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Mai 2005
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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mai 2005


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2005, DASES 121 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Inter service migrant - Interprétariat? (10e), fixant la subvention du Département de Paris en 2005 à 34.000 euros.

Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DDEE 11 G - Subvention à l?association ?Vacances et familles l?accueil en plus?. - Montant : 20.000 euros.

2005, DDEE 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Groupement d?intérêt public ?Bourse Solidarité Vacances? prévoyant l?attribution d?une subvention au titre de l?exercice 2005. - Montant : 55.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2005, DU 5 G - Financement d?études ferroviaires sur les sites du Village olympique (17e) et du SuperDôme (18e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société nationale des Chemins de fer français et Réseau ferré de France, conjointement avec l?Etat, la Région d?Ile-de-France et la Ville de Paris, une convention relative au financement d?études ferroviaires à mener par anticipation sur la décision du Comité international olympique sur les sites du Village olympique et du Super-Dôme.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2005, DAJ 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte contre X, avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d?instruction près le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du Département de Paris, pour des faits d?escroquerie et d?abus de confiance, faits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, en l?espèce le détournement de prestations hôtelières de l?aide sociale à l?enfance.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2005, DASCO 13 G - Subventions à divers organismes oeuvrant en faveur des jeunes dans la capitale. - Montant total : 4.500 euros.

2005, DASCO 18 G - Subvention à un établissement scolaire du second degré du 19e arrondissement. - Montant : 610 euros.

2005, DASCO 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à mettre en recouvrement sur le budget départemental, section investissement, la subvention escomptée de l?Etat (Ministère de l?Intérieur) au titre de la dotation départementale d?équipement des collèges pour l?année 2005, soit 6.326.513 euros.

2005, DASCO 20 G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics pour travaux d?entretien courant, au titre de l?exercice 2005.

2005, DASCO 21 G - Approbation du contenu et des modalités d?attribution de conventions d?occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

2005, DASCO 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement aux collèges parisiens : Jules ROMAINS (7e), Alberto GIACOMETTI (14e), Stéphane MALLARME (17e), Claude CHAPPE (19e), Edmond MICHELET (19e), Edouard PAILLERON (19e). - Montant total : 38.336 euros.

2005, DASCO 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 2005, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d?enseignement.

2005, DPA 25 G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à l?opération d?extension et de restructuration du futur collège, 9, rue des Panoyaux et l?école maternelle, 10, rue de Ménilmontant (20e).

2005, DPA 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec la SARL Atelier d?Architecture BADIA/BERGER et relatif à la réalisation des travaux d?extension et de restructuration du collège Louise Michel (10e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 21 avril, 2 et 9 mai 2005.

2005, DPA 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l?avenant n° 2 au marché à bons de commandes relatif aux travaux d?enlèvement de matériaux contenant de l?amiante dans les bâtiments départementaux (lot n° 2).

2005, DPA 38 G - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de réfection des menuiseries extérieures au centre médicosocial, 44, rue Charles-Moureu (13e).

2005, DPA 41 G - Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande de travaux pour l?enlèvement de matériaux contenant de l?amiante dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagent des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.

2005, DPA 45 G - Approbation du principe et des modalités de passation de 10 marchés à bons de commande pour prestations de maintenance et réparation, et vérification de divers installations techniques dans les équipements départementaux.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DASES 46 G - Subvention de fonctionnement de 2.287 euros à l?association ?Toute Entr?Aide - Région Parisienne

- Personnes Agées? (T.E.R.P.P.A.) (13e) au titre de l?année 2005.

2005, DASES 48 G - Autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.370 euros à l?association ?Les amis? (17e) au titre de 2005 pour les frais liés au fonctionnement et à l?activité du centre d?accueil pour les personnes âgées.

2005, DASES 58 G - Subvention de fonctionnement de 500 euros attribuée à l?association Personne, Service et Santé (20e) au titre de 2005.

2005, DASES 125 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle avec l?Association

A.R.E.M.O. gestionnaire de la Résidence Jardins de Montmartre(18e).

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 35 G - Subvention de fonctionnement de 4.500 euros attribuée à ? l?Association des Familles de Traumatisés Crâniens - Ile de France/Paris? (AFTC) (19e) pour la poursuite et le développement de ses actions d?accueil, d?écoute et d?accompagnement des traumatisés crâniens et de leurs familles.

2005, DASES 37 G - Autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Art, culture & tourisme internationaux des sourds? (ACTIS) (13e) de 30.000 euros pour poursuivre et développer ses activités artistiques et touristiques.

2005, DASES 77 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 1er avenant à la convention signée le 15 octobre 2004 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à la Fédération des associations d?étude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21 (FAIT 21) située 10, rue du Monteil, Saint-Etienne (Loire) pour son antenne parisienne 102 rue Didot (14e) au titre de 2005.

2005, DASES 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 10 avril 2003 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 14.490 Euros à l?Association ?Personimages? (14e).

2005, DASES 99 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association CORIDYS ?Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques? pour son centre d?information et de documentation sur les troubles du langage au 4-6, allée du Brindeau (19e). - Montant : 20.000 euros.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2005, DASES 53 G - Subvention de fonctionnement de 20.000 euros au Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (4e).

2005, DASES 54 G - Subvention de fonctionnement de 99.092 euros à la Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention conclue avec cette fondation.

2005, DASES 55 G - Subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l?association ?EMMAUS? (1er) pour son programme d?éducation communautaire à la santé. - Autorisation à

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, de signer une convention avec cette association.

2005, DASES 112 G - Subvention de fonctionnement de 25.000 euros à l?association ?Bus social dentaire? (16e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2005, DASES 113 G - Subvention de fonctionnement de 76.225 euros au ?Centre Régional d?Information et de Prévention du Sida (CRIPS)? sis Tour Montparnasse (15e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention entre le Département de Paris et ladite association.

2005, DASES 114 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Aides Ile-de-France? sise 119, rue des Pyrénées (20e), pour son action de lutte contre le Sida.

- Montant : 257.818 euros.

2005, DASES 142 G - Subvention de fonctionnement de 42.000 euros à l?association ?Dessine Moi Un Mouton? (DMUM) sise 35, rue de la Lune (2e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association.

2005, DASES 148 G - Attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?A.D.R.E.S.S.? (Association pour le développement de la recherche en science du sport) sise 62, rue du Général-Leclerc à Créteil (Val-de-Marne). - Montant : 15.000 euros.

2005, DASES 170 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs fixant les modalités d?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 6.250 euros à l?association ?Protection civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e).

2005, DASES 173 G - Attribution d?une participation pour 2005 de 51.000 euros à l?Association des cités du Secours catholique - pour la cité ?Le Village?, 105, rue Villiers-de-l?Isle-d?Adam (20e), pour une action d?hébergement et d?accompagnement social d?usagers de drogues marginalisés.

2005, DASES 203 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention sur projet d?investissement du 9 décembre 2004 entre le Département de Paris et l?association ?Prévention - Action - Santé - Travail - pour les Transgenres (PASTT)? sise 94, rue Lafayette (10e).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH 9 G - Participation du Département de Paris au capital social de la société anonyme d?habitation à loyer modéré ?Aximo?.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DU 4 G - Paris Rive Gauche (13e). - Programme Universitaire U3M. - Acquisition à la Ville de Paris des parcelles communales situées sur le lot M5B1 et cadastrées BX n° 34 et BX n° 35, sises 15-17 et 15P1 rue Jean-Antoine de Baïf (13e).

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2005, DF 7 G - Remises gracieuses d?anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2005 et relevant du budget des établissements départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance.

2005, DDEE 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l?association Les Amandines ?Régie de quartier de Ménilmontant-Amandiers? (20e) une convention visant l?insertion professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.

2005, DDEE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l?association ?Paris Pionnières? portant attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 60.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Droits d?urgence?, dont le siège est situé 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget des permanences juridiques effectuées dans des associations à 15.245 euros, au titre de 2005.

2005, DASES 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Compagnie du Lierre? (13e), fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du RMI pour 2005 à 23.000 euros.

2005, DASES 144 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 2e avenant à la convention triennale du 8/08/2003 et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Centre Corot Entraide d?Auteuil? à hauteur de 110.000 euros pour l?exercice 2005.

2005, DASES 182 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une nouvelle convention et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Le Mouvement ATD Quart Monde?, 33, rue Bergère (9e), au titre de 2005.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 146 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à, l?association ARCHIPELIA et d?une subvention de 1.500 euros à l?association SEMAPHORE pour leurs actions en faveur de jeunes en difficulté du quartier politique de la Ville ?Belleville Amandiers? (20e).

2005, DASES 147 G - Fixation de la participation financière du Département attribuée à Sauvegarde de l?adolescence de Paris (10e) au titre de 2005. - Fixation du solde 2004 pour le fonctionnement de son service d?accueil d?urgence (en prévention) des adolescents dans le cadre de la convention signée en 2003.. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle.

2005, DASES 186 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 3 à la convention pluriannuelle conclue de 12 décembre 2002 entre le Département de Paris et le Centre français de Protection de l?Enfance, et la nouvelle convention pluriannuelle entre le Département de Paris et ladite association.

2005, DPA 32 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de la totalité des appuis de fenêtre, de remplacement complet des menuiseries extérieures du bâtiment A, de réfection des cours des bâtiments A.B.C.D. et de ravalement du bâtiment D de l?Agence d?Aide sociale à l?Enfance, 1, place Boucicaut 61130 Bellême, et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 43 G - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la mise en sécurité incendie du Centre d?accueil d?urgence de l?Aide sociale à l?enfance Saint-Vincent-de-Paul, 72 à 74, avenue Denfert-Rochereau (14e).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2005, DFPE 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association LIRE à Paris, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e), pour permettre l?intervention des conteurs liseurs de l?association dans les structures accueillant la Petite enfance.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.