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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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55- QOC 98-84 Question de M. Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'entretien des dalles.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - La question suivante, de M. LE GUEN et des membres du groupe socialiste, concerne l'entretien des dalles.
Je vous en donne lecture :
" Lors de la séance du Conseil de Paris du 3 juin 1996, M. Jean-Marie LE GUEN a appelé l'attention de M. le Maire de Paris sur les coûts d'entretien des dalles.
Aujourd'hui, les frais afférents à leur nettoyage, éclairage et réfection, relèvent, pour l'essentiel, des seuls copropriétaires et grèvent largement leurs revenus.
Pourtant, le caractère public de ces espaces est évident, particulièrement quand ils comprennent des rues ouvertes à la circulation ou des commerces qui, par définition, s'adressent à la clientèle la plus large (cf. les " Olympiades ", 13e).
Il est anormal que les habitants de ces ensembles acquittent, en sus des impôts locaux, des dépenses devant échoir normalement à la collectivité.
La Municipalité a d'ailleurs admis cette ambiguïté et contribue, par exemple, à l'entretien de la dalle des " Olympiades ".
Mais une subvention partielle, d'un montant de surcroît nettement inférieur aux charges, ne peut satisfaire les habitants. En outre, le vieillissement du béton va contraindre, à brève échéance, à des travaux de grande ampleur dont les copropriétaires ne pourront assumer les coûts.
Le 3 juin 1996, il avait été répondu à M. LE GUEN que la Ville de Paris était consciente de ces problèmes, que des réflexions étaient engagées ainsi qu'un " processus d'analyse approfondie et concertée avec les habitants et l'ensemble des acteurs concernés ".
Plus de 18 mois s'étant écoulés depuis la précédente question, M. Jean-Marie LE GUEN et les membres du groupe socialiste et apparentés désireraient connaître l'état de ces réflexions et les mesures envisagées dorénavant pour remédier à cette situation. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jean-François LEGARET, adjoint.
Certains ensembles immobiliers construits au cours des années 1960 et 1970 comprennent de vastes espaces libres intérieurs situés à l'air libre ou couverts et qui sont ouverts à la circulation du public.
Ces dispositifs génèrent des difficultés de gestion, d'entretien et parfois de sécurité d'autant plus grandes que le dessin de ces espaces est complexe et que les commerces qui y étaient implantés se raréfient. Le statut de copropriété peut accroître la difficulté à gérer ce type d'espaces puisqu'il implique, pour agir, un accord d'une majorité qualifiée des copropriétaires, souvent difficile à obtenir.
Il faut cependant remarquer que tous les espaces privés ouverts de ce type ne sont pas situés sur des dalles, ni dégradés, et que la totalité d'entre eux ne présente pas un intérêt de passage public qui imposerait leur ouverture permanente.
Dès lors qu'il n'y a pas d'enjeu plaidant pour le maintien de l'ouverture au public, la fermeture est une solution simple et tout à fait possible.
Cependant, pour pallier les difficultés évoquées, des réflexions ont été engagées sur les ensembles des Olympiades et du square Dunois, dans le 13e arrondissement. Ces études ont pour premier objectif d'aider les propriétaires à s'organiser et à se mettre d'accord sur des projets communs qui correspondent à leurs capacités de financement.
L'objectif de la Ville ne peut en effet être, a priori, de prendre en charge les espaces concernés, tout au moins dans leur totalité. Outre la charge financière que cela impliquerait, il n'est pas certain que cette proposition soit systématiquement la bonne réponse aux problèmes posés. Les études effectuées montrent bien que ceux-ci doivent être analysés et traités cas par cas, compte tenu par ailleurs de leur degré de complexité juridique et de leur statut d'espaces privés.
Il ne serait pas pertinent d'appréhender le problème de la gestion des dalles de la même manière pour l'ensemble des dalles présentes sur le territoire de la Ville, dans la mesure où l'échelle des ensembles concernés peut varier grandement.
Dans le cas du square Dunois, l'APUR a effectué une étude à la demande de la Ville et des élus du 13e : ses propositions de remise en état et de gestion ont été adoptées, après une large concertation conduite par les élus de l'arrondissement. La Ville apportera sa contribution financière pour la réalisation des travaux.
Le cas des " Olympiades " est beaucoup plus complexe, compte tenu de la configuration physique des lieux, de la division en volume des propriétés, du nombre d'associations syndicales de copropriétaires concernées et du fait, au plan juridique, que s'agissant d'espaces privés, chaque décision nécessite l'accord d'une majorité qualifiée.
La Ville de Paris, consciente de ces problèmes, a engagé un processus d'analyse approfondie et de concertation avec les habitants et l'ensemble des acteurs concernés.
En ce qui concerne le quartier des Olympiades, il faut rappeler que la Ville de Paris
1) participe déjà à l'entretien des espaces privés sur dalle par une subvention annuelle (1,35 million de francs en 1997)
2) veille à l'entretien et à la signalisation des voiries couvertes (rues du Disque et du Javelot)
3) a fait réaliser une étude complète sur la possibilité de réhabilitation des parcelles situées en partie sud de la dalle, rachetées par l'O.P.A.C., et pour lesquelles la Ville de Paris a versé une subvention de 4,5 millions de francs destinée à financer l'aménagement paysager. Ces travaux doivent se terminer à l'été 1998.
A l'initiative du Maire du 13e arrondissement, et suite à la réunion du collectif du quartier des Olympiades qu'il a présidée le 11/12/1997, un groupe de travail placé sous la responsabilité de MM. TRÉMÈGE et BÉOUTIS va se réunir dans les prochains jours pour traiter des questions liées aux espaces publics et privés dans le contexte de la dalle des Olympiades. Il associera l'ensemble des partenaires publics et privés concernés par ce site.