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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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74- QOC 98-54 Question de M. Pierre GABORIAU à M. le Préfet de police concernant les mesures envisagées pour empêcher les vendeurs ambulants de proposer des denrées alimentaires aux abords du Parc-des-Princes (16e) pendant les matchs de la Coupe du Monde de football.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - La question suivante de M. Pierre GABORIAU à M. le Préfet de police concerne les mesures envisagées pour empêcher les vendeurs ambulants de proposer des denrées alimentaires aux abords du Parc-des-Princes (16e) pendant les matchs de la Coupe du Monde de football.
Elle est ainsi libellée :
" Dans le cadre de la Coupe du Monde de football et des matches qui se dérouleront au Parc-des-Princes, quelles mesures M. le Préfet de police envisage-t-il de prendre pour empêcher les vendeurs ambulants et plus particulièrement les vendeurs de denrées alimentaires aux abords du site ?
En effet, cela est dangereux pour la population car ils utilisent des bouteilles de gaz.
De plus, il n'y a aucune garantie d'hygiène en ce qui concerne les produits vendus.
Enfin, cela pénalise gravement l'ensemble des commerçants installés dans le secteur. "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Dès lors qu'une manifestation sportive ou culturelle est susceptible de créer des troubles à l'ordre public aux abords du Parc-des-Princes, un arrêté est pris par mes soins en vue d'interdire, dans un périmètre défini, la circulation ou le stationnement en groupe ou individuellement de vendeurs, colporteurs, distributeurs d'écrits, d'imprimés ou d'objets quelconques.
Toutefois, le Parc-des-Princes, comme tous les sites de la Capitale où se déroulent des manifestations entraînant la présence d'un public important, constitue un pôle d'attraction où se regroupent nombre de vendeurs à la sauvette.
Un dispositif de surveillance est donc systématiquement mis en place pour évincer ces derniers.
Un véhicule de police assure, en outre, des rondes régulières aux abords du parc afin de conduire les vendeurs interpellés au commissariat, pour contrôle de leur situation.
Par ailleurs, des équipes des services vétérinaires participent à ces missions.
Les contrevenants sont passibles d'une amende de 5.000 F (contravention de 4e classe prévue par l'article R. 644-3 du nouveau Code pénal) et peuvent également se voir confisquer les installations et produits utilisés.
S'agissant plus particulièrement des mesures prises dans le cadre de la Coupe du monde de football 1998, des effectifs de la sécurité publique et des équipes de la Direction des services vétérinaires, qui ont le pouvoir de saisir des denrées alimentaires, seront mobilisés durant la période du 1er juin au 15 juillet prochain pour assurer des contrôles préventifs systématiques et pour sanctionner la distribution sauvage de produits de restauration.