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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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16- 1998, DAUC 17 - Zone d'aménagement concerté " Flandre-Nord " (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons le projet de délibération DAUC 17 concernant la Zone d'aménagement concerté " Flandre-Nord " - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, la Z..A.C. " Flandre-Nord " s'étend sur plus de deux hectares. Elle consistait en un programme de constructions, aujourd'hui presque entièrement réalisé, de 258 logements, de la bibliothèque Benjamin-Rabier pour les jeunes, mais surtout de l'élargissement de l'avenue de Flandre, sur 8.000 mètres carrés.
Celle-ci pourra devenir une très agréable promenade plantée tant que les deux goulots d'étranglement qui assurent la fluidité et la tranquillité en ses deux extrémités - le Vaisseau français et le pont de la petite ceinture - seront maintenus.
La réalisation de cette Z.A.C. fut confiée à la SOPAREMA en 1987 au terme d'un traité complété par un second en 1994.
A la suite de la fusion absorption de la SOPAREMA, un premier avenant, signé le 29 décembre 1994, a eu pour effet de substituer la S.E.M.A.V.I.P. dans tous les droits et obligations incombant à la SOPAREMA.
Le traité de concession conclu en 1994 prévoyait que l'opération serait achevée le 28 avril 1998.
Il faut aujourd'hui lui adjoindre une prolongation, afin de pouvoir terminer le lot situé 155-159 rue de Flandre composé d'une résidence pour étudiants, pratiquement achevée et d'un ensemble de bureaux, qui n'est pas encore sorti de terre.
En effet, la commercialisation de ce programme de bureaux s'est heurtée à ce que la délibération nomme poétiquement " l'atonie affectant le marché de l'immobilier d'affaires ", atonie consécutive au krach de l'affairisme des années 1990.
Rappelons par ailleurs que le bilan de la Z.A.C. est totalement déficitaire, plus de 38 millions de francs. Selon les comptes communiqués en décembre 1996 au Conseil de Paris. Elle avait outrageusement privilégié les bureaux au détriment de l'habitat. Elle ne s'en est pas remise.
Il nous est demandé de prolonger la mission de l'aménageur d'une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2000, et cela afin de mener à bien les négociations en vue de la commercialisation de ce programme.
Quel besoin la S.E.M.A.V.I.P. a-t-elle de jouer les V.R.P. ?
La commercialisation incombe au promoteur, en l'occurrence Meunier-B.N.P. qui sait fort bien s'acquitter de cette tâche. Un tel doublon ne rime à rien.
En l'an 2000, l'aménageur devra d'autre part présenter le dossier de reddition des comptes.
Or, la reddition des comptes est une opération inéluctable. Prévisible dès l'origine, elle est donc intégrée dans la mission initiale du concessionnaire et ne saurait être payée deux fois. Une facturation supplémentaire ne se justifie en aucun cas.
Une trentaine de Z.A.C. viendront bientôt à échéance. Le contribuable devra-t-il alors débourser 50 voire 60 millions de francs, soit l'équivalent de l'embauche d'une cinquantaine de fonctionnaires sur trois ans ?
La mise en place d'un dispositif léger de quelques fonctionnaires suffirait amplement pour réaliser ces opérations de reddition des comptes et de bilans, pour lesquelles la S.E.M.A.V.I.P. va devoir de toute manière recourir à des intervenants extérieurs. Les finances de la Ville en seraient allégées considérablement.
Il est faux de dire que seule la S.E.M. peut clore les affaires dont elle a la charge : c'est tenir en piètre estime les services de la Ville et la compétence dont ils font preuve.
De plus, ce mélange des genres, contrôleurs, contrôlés n'est pas sain.
Il est vrai que ces avenants se multiplient parce que la S.E.M.A.V.I.P. se voit de plus en plus fréquemment chargée de reprendre des sociétés d'économie mixte en voie d'extinction. Ce rôle de voiture balai est tout à son honneur, lui supposant des qualités de gestionnaires sortant de l'ordinaire.
Mais puisque cette S.E.M. serait parée de toutes les vertus, je constate qu'au moins sur un dossier essentiel, celui de l'aménagement du Bassin de la Villette, mise à part une réunion avec les services de la Ville, destinée à auditionner les différents aménageurs, je n'ai été, en tant que responsable chargé de l'urbanisme dans cet arrondissement, convié à aucune réunion.
Je souhaiterais, de la part de la S.E.M.A.V.I.P., un peu plus de concertation.
M. BULTÉ m'en donné acte au conseil d'arrondissement, m'assurant qu'il y serait remédié. Nul besoins d'avenant pour ce faire, le respect des élus et la démocratie n'ont pas de prix.
Mais en l'espèce, et pour la Z.A.C. " Flandre Nord ", que signifie l'avenant qui nous est proposé ?
En fait, le problème se pose de la façon suivante : du 28 avril 1994 au 28 avril 1998, soit 48 mois, la rémunération de la S.E.M.A.V.I.P. été de 1.500.000 F ; du 28 avril au 31 décembre 2000, soit 32 mois, elle doit être de 1.700.000 F
Cela donne une rémunération mensuelle de 31.000 F dans la première phase et de 53.000 F dans la deuxième phase, soit une augmentation de rémunération de 71 %.
Or, qu'a fit la S.E.M.A.V.I.P. de 1994 à 1998 ?
Elle a eu en charge la surveillance et le suivi des travaux de construction des 99 P.L.I. prévus, des 220 chambres de l'hôtel et des 152 chambres de la résidence pour étudiants, ainsi que la bibliothèque Benjamin Rabier, soit une somme de responsabilités considérables.
Et qu'aura à faire la S.E.M.A.V.I.P. d'avril 1998 à décembre 2000 ?
Trouver un acquéreur pour les bureaux que la société Meunier va aimablement construire.
Cet avenant me paraît donc totalement surévalué, sans commune mesure avec d'autres avenants contre lesquels je m'étais déjà élevé.
Dans ces conditions, je vous demande de voter contre cet avenant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme COUDERC a la parole.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vous remercie Monsieur le Maire.
Cette opération de la Z.A.C. " Flandre-Nord " est aujourd'hui bien avancée, et je tiens à souligner que la réalisation du programme de bureaux, qui vient d'être évoquée, doit contribuer à améliorer de façon significative la mixité habitat-emploi dans ce quartier du 19e arrondissement, ce qui est tout à fait souhaitable.
Ainsi que le disait M. BLET, ce sont effectivement les difficultés de la commercialisation de ce programme qui rendent l'achèvement de l'opération plus complexe qu'elle ne l'a été jusqu'ici et qui nécessitent entre autre de proroger la mission de la S.E.M.A.V.I.P. au-delà du délai prévu du 28 avril 1998.
Il appartiendra aussi à l'aménageur de procéder, comme dans toute fin de mission, aux régularisations foncières qui restent à effectuer avec la Ville, et ultérieurement bien sûr aux opérations de reddition de comptes et de clôture de la Z.A.C.
Contrairement, cependant, à ce que dit M. BLET, il ne s'agit pas de contrôle, il s'agit de reddition de comptes et de clôture. Il s'agit là de tâches importantes, de tâches astreignantes, et il est clair que la S.E.M. est très certainement la mieux en mesure de les prendre en charge compte tenu de sa connaissance approfondie de tous les aspects de la Z.A.C. Ce n'est d'ailleurs pas parce que nous sommes près de la fin des opérations sur le terrain qu'il n'y a plus de travail à accomplir.
Alors, M. BLET nous pose un certain nombre de questions sur la rémunération de la S.E.M.A.V.I.P., et plus particulièrement sur la rémunération complémentaire. Puisque M. BLET s'interroge sur ces chiffres, je demanderai bien évidemment aux services de lui en donner les détails par écrit, les plus précis possibles, pour répondre à ses préoccupations.
Je voudrais simplement, dans un premier temps, lui dire, tel que cela figure dans le projet de délibération, que pour mener à bien les différentes missions que j'ai évoquées, la S.E.M.A.V.I.P. devra mettre à la disposition de l'opération plusieurs personnes, et notamment un chargé d'opérations, un responsable juridique et financier, et un responsable foncier, bien évidemment sur une partie de leur temps seulement, puisqu'il y a une estimation tout à fait précise qui est faite de la quote-part du coût journalier qui doit être prise en charge.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je peux vous indiquer, en soulignant que d'après les informations dont je dispose, ces calculs paraissent tout à fait acceptables et ne visent qu'à la juste rétribution d'une fin de mission dont il ne faut pas sous-estimer l'importance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 17.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre. (1998, DAUC 17).