Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

35- 1998, DPA 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de réhabilitation des immeubles communaux situés 39, rue de Bretagne (3e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération DPA 71 relatif à l'autorisation qu'il convient de donner à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de réhabilitation des immeubles communaux situés 39 rue de Bretagne.
Je donne la parole au premier orateur inscrit qui est M. AIDENBAUM.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Madame le Maire, sur ce dossier, vous le savez, nous avions un autre projet. Ce projet avait été remis à M. le Maire de Paris et j'en ai moi-même discuté avec un certain nombre de ses adjoints.
Ce projet pour une maison de quartier avait été élaboré après une très large concertation entre les élus du 3e arrondissement et le mouvement associatif. Il répondait de plus, à un besoin vital pour notre arrondissement qui est, vous le savez, dépourvu de tout équipement de ce type.
Il n'existe rien dans le 3e arrondissement alors que, vous ne l'ignorez pas, la demande est très forte. C'était donc primordial pour notre arrondissement mais, une fois de plus, nous n'avons eu aucune réponse de votre part sur nos projets.
Voilà une fois de plus démontrée, s'il en était besoin, votre conception de la concertation. Vous avez décidé unilatéralement d'implanter sur les trois maisonnettes devant le Marché des Enfants Rouges, au 39 rue de Bretagne, sur 300 mètres carrés un cyber emploi jeunes.
Je vous avais demandé, Monsieur le Maire, par courrier, que nous étudions ensemble, avec vos services, la possibilité d'intégrer cet espace cyber emploi jeunes dans le cadre de notre projet de maison de quartier. Une fois de plus, pas de concertation, une réponse très tardive qui était une fin de non recevoir.
De la même manière, une délibération a été transmise au Conseil du 3e arrondissement demandant notre approbation sur les principes et les modalités de consultation pour la réalisation de travaux de réhabilitation de cet ensemble, accompagnée de l'autorisation au Maire de Paris de signer les marchés. Cela - et les dates sont importantes, je vous demande d'y prêter attention - le mardi 27 janvier 1998 alors que le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris avait, en date du 9 janvier 1998 c'est-à-dire 17 jours plus tôt, déjà publié l'appel d'offres ouvert, avec le calendrier des travaux, avec, de plus, une date limite de réception des offres au mercredi 4 février 1998 alors que cela est soumis à notre Conseil de Paris aujourd'hui et nous sommes, si je ne me trompe, le 9 février !
Cela veut dire que cette offre est close depuis maintenant cinq jours et vous nous demandez aujourd'hui de bien vouloir nous prononcer !
Même la Commission des marchés du Conseil de Paris n'en fut saisie qu'ultérieurement !
Je ne saurais vous taire la colère des élus du 3e arrondissement. Votre désinvolture à l'égard des élus, des habitants est inscrite dans cette méthode de travail. L'opacité la plus complète a flotté sur la réalisation de ce dossier, au mépris des règles démocratiques que peut offrir la loi P.M.L. quand on veut bien l'appliquer.
Vous avez, Monsieur le Maire, une fois de plus, conduit une opération visant davantage à entretenir des foyers de désaccord qu'à construire un projet pour Paris, pour le centre de Paris, dans la concertation.
Une fois de plus, c'est au mépris des élus du 3e, au mépris des associations mais aussi au mépris de la loi.
En effet, comme je viens de le souligner, vous faites semblant, une fois de plus, de demander l'avis au Conseil d'arrondissement alors que la procédure est engagée, et aujourd'hui close.
Une fois de plus, par vos méthodes, vous illustrez votre volonté de régenter tout Paris de manière autoritaire.
Pour ma part, je ne saurais cautionner de telles méthodes. C'est pour toutes ces raisons que j'ai décidé, lors du dernier Conseil du 3e, de retirer de l'ordre du jour cette délibération qui n'était qu'une consultation a posteriori d'une décision, comme je viens de vous le démontrer.
Nous avons donc décidé de ne pas participer à ce vote.
Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gisèle MOREAU. - La réhabilitation des petites maisons situées devant le Marché des Enfants Rouges est nécessaire ; par contre, leur affectation est très contestable.
Ces trois maisonnettes devaient être démolies en même temps que le marché pour faire place au projet de parking souterrain de M. DOMINATI. La population de l'arrondissement s'est mobilisée pour la sauvegarde du marché et pour celle des maisons qui offrent une image unique du vieux Paris à laquelle les Parisiens sont sensibles.
Cette particularité avait d'ailleurs justifié leur inscription à l'inventaire supplémentaire des marchés historiques en mars 1982, et par conséquent a conduit à l'annulation par le Tribunal administratif du permis de démolir déposé par la Municipalité.
Je serai tentée de dire que cette action a joué un rôle très important dans la défaite électorale de l'ancien maire du 3e.
Ces maisons ont donc échappé à la démolition grâce à un mouvement populaire regroupant les habitants, les commerçants et les associations.
Je veux dire que les élus communistes ont toujours milité en faveur de leur remise en état, de leur ravalement qui ont d'ailleurs été déjà financés.
Le projet commandé par la Direction du Patrimoine et de l'Architecture préserve l'aspect extérieur des maisonnettes qui nous satisfait, en même temps qu'il décloisonne l'intérieur de façon à pouvoir accueillir le public sur environ 300 mètres carrés. Mais, comme je l'ai évoqué, l'affectation de ces maisons pose problème.
En effet, de nombreuses associations locales avec les élus de l'arrondissement ont préparé en 1996 un projet de maison de quartier transmis au Maire de Paris. Cet équipement est demandé depuis des décennies par les habitants, car aucun équipement de proximité ne permet de développer les activités culturelles ou de loisirs. Les habitants du 3e sont en effet invités à se rendre pour cela au centre d'animation des Halles, fort éloigné de chez eux.
Après un an de silence, le choix par la Ville d'un espace ciber-jeunes-emploi rejette, de fait, la demande d'une concertation et repousse complètement le projet de maisons de quartier demandé à la fois par les élus du 3e et les associations, dont l'avis est ainsi purement et simplement méprisé.
Quelle conception du dialogue démocratique !
Outre cette question du respect de la démocratie, qui est tout de même essentielle, je pense que l'implantation d'un espace ciber-jeune-emploi dans les trois maisonnettes de la rue de Bretagne n'est pas judicieux. Nous avons formulé des réserves en Conseil le 17 novembre dernier à propos de l'espace ciber-jeune en projet dans le 5e.
Nous pensons, en effet, que la concentration géographique des lieux d'action pour l'emploi va à l'encontre même de la philosophie d'un système de réseau d'information. Les deux espaces sont très proches l'un de l'autre, tous les deux dans le centre de Paris, alors que nous avions proposé de multiplier les lieux d'accès sur le territoire parisien dans les mairies, les centres d'animation, dans les établissements scolaires. Et bien évidemment, cette création d'espace ciber-jeune dans la rue de Bretagne prive le quartier d'un équipement essentiel demandé par les habitants.
C'est pourquoi, sans nous opposer à la création d'un deuxième espace ciber-jeunes dans Paris, nous sommes contre son implantation dans les trois maisonnettes de la rue de Bretagne dont la réhabilitation doit être entreprise sans tarder en tenant compte des volontés exprimées par la population et par les élus du 3e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Nicole CATALA, adjoint, président, au nom de la 7e Commission. - Mes chers collègues, je vais m'efforcer d'apporter des éléments de réponse à vos interventions qui, il me semble, portent sur deux aspect différents de ce dossier : d'une part les travaux de réhabilitation qui sont seuls à notre ordre du jour aujourd'hui, et d'autre part l'affectation de cet ensemble dans une étape ultérieure.
En ce qui concerne les travaux de réhabilitation, je voudrais indiquer à notre Assemblée que le dossier de permis de construire a été transmis le 12 décembre à M. AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement, que celui-ci n'a fait aucune observation sur ce projet, et que le permis de construire a été délivré sans observation, alors que le délai de réponse du maire d'arrondissement est normalement d'un mois et que la Mairie de Paris, la mairie centrale, était donc fondée à penser qu'il n'y avait pas d'opposition de la part du maire d'arrondissement à ces travaux de réhabilitation, au demeurant nécessaires et qui, d'autre part, je voudrais le dire ou le redire après Mme MOREAU, vont conserver à ces maisons de la rue de Bretagne l'essentiel de leur cachet et de leur caractère puisqu'il a été prévu de garder leur apparence actuelle, la toiture, les cheminées et les ouvertures telles qu'elles se présentent actuellement sous réserve d'un meilleur aménagement de l'espace du rez-de-chaussée pour faciliter la circulation du public.
Voilà pour le dossier qui est seul à notre ordre du jour actuellement.
Pour ce qui est de l'affectation ultérieure de ces maisons, il est vrai que la Ville de Paris envisage d'y installer un second espace ciber-emploi-jeune.
Une information a été donnée aux élus à ce sujet, et le Maire de Paris est bien décidé à poursuivre la concertation avec les élus de l'arrondissement.
Je voudrais cependant faire observer deux choses.
D'une part l'utilité de ces espaces ciber-emploi-jeune semble maintenant bien établie à partir des expériences qui ont été réalisées à Boulogne, à Nancy. Et je pense que la première expérience qui va fonctionner, qui va être conduite dans le 5e arrondissement le démontrera également.
Nous avons besoin, et le Gouvernement actuel ne cesse de le répéter, de permettre à nos jeunes de se familiariser davantage avec les nouvelles technologies de la communication, de leur permettre d'accéder facilement à Internet, seuls pour ceux qui ont déjà utilisé ces technologies, avec une aide ou l'assistance de représentants de la mission locale en charge de la gestion de cet équipement lorsqu'il s'agit de jeunes qui n'ont pas été formés à l'utilisation de ces technologies.
Je crois que la démonstration de l'utilité de ces espaces ciber-emploi-jeunes est déjà acquise.
D'autre part, je voudrais souligner qu'encore une fois vous aurez l'occasion, mes chers collègues, de vous exprimer sur ce projet. Mais, Monsieur le Maire du 3e arrondissement, je crois me souvenir que vous aviez regretté que la mission locale centre soit implantée non point dans le 3e mais dans le 11e arrondissement et qu'avec l'ouverture d'un tel espace pour les jeunes dans le 3e, vous bénéficieriez ainsi dans votre arrondissement d'un équipement destiné à l'insertion des jeunes qui, sans compenser si je puis dire la présence d'une mission locale, apporterait néanmoins aux jeunes de votre quartier une aide indiscutable pour leur insertion professionnelle.
Monsieur AIDENBAUM, vous souhaitez intervenir, mais en principe vous n'avez plus la parole !
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je procurerai une lettre de M. le Maire de Paris qui m'informe de la manière dont doivent se dérouler les conseils d'arrondissement. Donc je suppose qu'il en est de même pour le Conseil de Paris.
Sur le point principal que j'ai évoqué, vous ne répondez pas. Vous nous demandez aujourd'hui, 9 février, de nous prononcer sur un appel d'offre qui est clos depuis le 4 février ! C'est l'essentiel du débat. Répondez à cette question !
Mme Nicole CATALA, adjoint, président, rapporteur. - Je vous ai déjà répondu, Monsieur AIDENBAUM, vous aviez un mois du 12 décembre au 12 janvier...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Cela n'a rien à voir, vous le savez bien !
Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Je regrette, vous avez reçu les éléments de réponse.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Cela n'a rien à voir. Vous le savez bien !
Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Je regrette, vous avez reçu les éléments de réponse que vous demandiez.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je vois " date limite des offres, mercredi 4 février à 12 heures ", nous sommes le 9 février !
Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Je mets aux voix, mes chers collègues, à main levée, le projet de délibération DPA 71.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DPA 71).