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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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44- I - Questions orales du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



QOC 98-73 Question de MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des ventes de logements de l'O.P.A.C. de 1995 à 1997.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons aux questions du groupe socialiste et apparentés, il s'agit de la question de MM. DELANOË et MANO à M. le Maire de Paris au sujet des ventes de logements de l'O.P.A.C. de 1995 à 1977.
Je vous en donne lecture :
" Quel est le nombre de logements du parc social appartenant à l'O.P.A.C. de Paris vendus au cours de ces différentes années ?
M. le Maire de Paris peut-il indiquer les recettes globales et détaillées (par type de logement) de ces opérations et le prix moyen du mètre carré auquel ces ventes ont été réalisées ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'O.P.A.C. indique qu'après la loi " relative à l'habitat " du 24 juillet 1994, il a défini une politique de vente des logements aux locataires dans les 25 groupes de son patrimoine déjà gérés en copropriété depuis de nombreuses années. 24 dans Paris intra-muros et un dans le Val-de-Marne.
Sur les 4.260 logements, 210 avaient déjà été vendus plusieurs années auparavant.
Le Conseil d'Administration de l'O.P.A.C., réuni en séance le 20 décembre 1994 a approuvé les principes de cette nouvelle politique : la vente à ces locataires des logements situés dans ces vingt-cinq groupes, la fixation du prix de cession selon une estimation d'un expert reconnu après validation par l'administration des domaines, le réinvestissement des profits nets réalisés en faveur de la construction neuve, la requalification du patrimoine existant, le rythme des ventes annuelles ne peut en aucun cas dépasser le nombre de constructions neuves de sorte que le patrimoine de l'O.P.A.C. continue à progresser.
Depuis 1995, l'O.P.A.C. de Paris a vendu 269 logements sur 24 groupes. En 1995 : 109, en 1996 : 75, en 1997 : 60. 25 promesses de vente sont en cours au 30 janvier 1998.
Dans les recettes globales, le montant précisé ci-après correspond aux recettes brutes totalisées sur les promesses de vente signées (avant déduction de la valeur résiduelle de l'immeuble, des frais de commercialisation et de publicité) pour la période considérée 199.980.754 F, dont H.L.M. : 76, I.L.M. : 112, I.L.N. : 61, H.B.M.A. :20, soit un total de 269.
Le prix moyen du mètre carré de vente hors frais d'acquisition pour les H.B.M.A. : 11.600, I.L.M. : 11.500, H.L.M. : 11.500, I.L.N. : 12.000.
Les prix du mètre carré varient de 7.900 F à 13.000 F selon les groupes et les situations géographiques. Les prix de vente sont estimés en fonction de l'emplacement, l'orientation, l'environnement du logement et l'état d'entretien du bâtiment.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne conteste pas l'idée d'avoir l'accession sociale à la propriété sur Paris, mais est-ce que vous pensez vraiment qu'il est souhaitable que l'O.P.A.C. se défasse de son patrimoine social ? Nous avons énormément de difficultés sur Paris à trouver des terrains où l'on puisse construire du logement social et nous entendons dire aujourd'hui que nous cédons et que nous nous séparons d'un patrimoine à 11.000 F le mètre carré moyen.
Sachez qu'aujourd'hui, en séance, sont passées des délibérations où l'on construit du P.L.A.-T.S. à 20.000 F le mètre carré. Quelle est la logique ? Quelle est la logique de cette majorité municipale qui se défait de son patrimoine social et qui a peine à nous justifier quelques constructions annuelles ?
Je trouve qu'il n'y a pas de cohérence dans la politique ou, s'il y en a une, c'est d'avoir de moins en moins de logements sociaux sur Paris.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur.