Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

9- 1997, DLH 315 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain libre et nu situé 9, rue Rouvet (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DLH 315 qui concerne le permis de construction de logements sociaux rue Rouvet dans le 19e.
La parole est à M. BLET et Mme SCHNEITER.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, il s'agit d'une parcelle située entre le 7 et le 11 rue Rouvet qui abrite des immeubles sur cours.
Les traces encore visibles de l'ancien bâti révèlent que les précédentes constructions, de faible hauteur, R +2, ne portaient pas atteinte à la nécessaire luminosité des cours adjacentes.
Ces parcelles des 7 et 11 rue Rouvet étant en biais, autoriser la construction d'un immeuble R+6, ce que semble envisager la S.I.E.M.P., reviendrait à enclaver totalement les immeubles sur cour des numéros 7 et 11 de la rue Rouvet.
C'est pourquoi ce projet est vivement contesté par les riverains.
On nous annonce la construction d'une vingtaine de logements de type P.L.I. mais nous ne savons pas quelle sera la hauteur de l'immeuble.
On nous annonce que la parti architectural de l'immeuble sera précisé dans le cadre de l'instruction du permis de construire.
C'est très exactement l'absence d'informations que dénoncent ces riverains.
Ce sont aussi ces éléments d'information dont nous avons besoin pour pouvoir, en tant qu'élus, contrôler, apprécier et nous prononcer.
A vouloir être trop rigide, la Ville va finir par se heurter à un processus très simple, à savoir l'hostilité des riverains, bientôt suivie par une opposition de nature contentieuse.
Je ne crois pas qu'il y ait là de quoi, ni accélérer les opérations, ni faciliter les débats.
La concertation est prévue en amont par le code de l'urbanisme, même si juridiquement il n'en fait point une obligation.
Refuser de préciser le programme et le parti architectural envisagés, au moment où doivent être consentis le dépôt du permis de construire et à fortiori celui du permis de démolir, revient à donner un blanc-seing interdisant tout débat réel sur l'opportunité de la destruction ou de la construction.
Il est à noter que cette procédure met délibérément hors jeu les élus des conseils d'arrondissement et les élus du Conseil de Paris, puisque la délivrance des permis de démolir et des permis de construire n'est le fait que du seul Maire de Paris, après avis du seul Maire d'arrondissement. Les riverains, les citoyens, et leurs associations étant eux aussi hors circuit.
C'est ce processus décisionnel quasi secret qui est hautement contestable, qui est source de malentendus, de conflits, de recours contentieux.
Le dialogue qui s'était noué depuis quelques séances à notre initiative, où de délibérations en délibérations, des éléments du programme et du parti architectural étaient portés à notre connaissance ainsi que nous vous l'avions demandé, d'une manière certes timide et parfois sommaire, vient d'être ainsi brutalement rompu. Cette régression est regrettable.
Et l'argumentation procédurale de M. le Maire BULTÉ, adressée à M. le Maire MADEC, le 28 novembre 1997 ne nous paraît guère convaincante.
L'éminent adjoint ne présente-t-il pas lui-même cet infléchissement subit comme devant permettre, je cite " que le projet de la Ville soit dans son principe, connu dès l'origine ". Mais quel projet, puisqu'il n'est plus possible de le dévoiler à ce stade alors que nul n'ignore que les services de la Ville et des S.E.M. regorgent de projets élaborés, d'esquisses et d'études qui n'ont rien de sommaire.
Pour toutes ces raisons, le Conseil du 19e arrondissement avait retiré ce projet de délibération demandant à la Ville de présenter aux élus, à tout le moins des esquisses sur le parti d'aménagement retenu par la S.I.E.M.P., afin que le Conseil d'arrondissement puisse se prononcer en toute connaissance de cause.
Monsieur BULTÉ s'était engagé à ne pas exécuter un permis de construire qui n'obtiendrait pas l'assentiment du Maire d'arrondissement et des élus.
Cet assentiment ne peut résulter que d'un débat en Conseil d'Arrondissement. Le passage en force au Conseil de Paris l'annihile.
Ce pataquès serait cocasse s'il n'en allait du cadre de vie de plusieurs dizaines de riverains.
Il est surtout inquiétant par l'incompréhension même qu'il révèle, par sa méconnaissance des conditions de possibilités indispensables à une participation en amont des riverains et de leurs associations aux opérations d'aménagement.
De grâce, Monsieur le Maire, il est encore temps d'y réfléchir !
De grâce, Monsieur BULTÉ, retrempez votre plume dans l'encrier et effacez d'une nouvelle missive ce fâcheux contretemps.
D'ici là, nous ne pouvons que voter contre ce projet de délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je répondrai à nouveau à M. BLET qu'il s'agit uniquement, dans ce projet de délibération, de permettre le dépôt d'une demande de permis de construire. Il ne s'agit pas bien entendu d'autoriser un permis de construire. Je crois que là encore la Ville de Paris démontre à l'évidence qu'elle souhaite associer les élus, mais également l'ensemble de la population.
Il nous faut d'abord déposer une demande de permis de construire avant d'élaborer le permis de construire.
Monsieur BLET, les époques changent. Nous demandons l'autorisation et nous proposerons aux élus du 19e et au Maire du 19e arrondissement un projet après avoir été autorisés à le réaliser par notre Assemblée.
Rien n'est bien entendu figé. Dès que nous aurons l'autorisation de déposer ce permis de construire, nous l'élaborerons et le soumettrons aux élus du 19e arrondissement comme à l'habitude et nous ferons les remarques qu'il convient à ce moment de la procédure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 315.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DLH 315).