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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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38- 1998, DFAECG 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " LOMBARD et GUERIN " une convention relative à la délégation de la gestion du marché aux puces, dit à la ferraille, de la rue Jean-Henri-Fabre (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Nous passons au dossier suivant. Il s'agit du projet de délibération DFAECG 23 relatif à la signature d'une convention avec la société LOMBARD et GUERIN. Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame.
Le dernier contrat d'affermage concernant les marchés découverts de la Ville de Paris avait provoqué quelques remous, cette fois-ci vous avez été plus prudents, c'est la société LOMBARD et GUERIN, le concessionnaire sortant qui remporte le contrat.
Je remarque en lisant la délibération que c'est celui qui offre la plus petite redevance qui remporte le contrat.
La négociation qui a eu lieu a dû permettre d'augmenter la redevance qui, dans notre délibération, n'est que de 500.000 F avec ou sans travaux, alors que le contrat lui, indique que la redevance est portée à 720.000 F. Ou bien je lis mal ou bien la délibération n'est pas la bonne. Or, nous avons peu d'informations sur les négociations.
Je remarque aussi que la société LOMBARD et GUERIN se base sur une concession de 9 ans avec ou sans travaux alors que le contrat n'est que de 5 ans.
Comme par hasard, la société DADOUN, que nous connaissons bien, présentait un meilleur rapport qualité/prix, ce qui ne vous a pas échappé ; vous nous expliquez que ce contrat risque d'être un élément en sa défaveur. Tout cela donne une curieuse utilisation de la loi " SAPIN ".
Le Conseil du 18e a voté à l'unanimité ce rapport mais je ferai malgré tout les remarques suivantes : les tableaux de présentation devraient être rédigés de la même façon, de manière à pouvoir comparer ce qui est comparable, ce qui n'est pas le cas surtout en ce qui concerne la société LOMBARD et GUERIN.
Quand des opérations de travaux sont prévues, il serait raisonnable que la Ville donne le cadre de ces travaux et surtout indique ce qu'elle compte faire, ce qui n'est pas le cas.
Il y a là un élément de subjectivité qui ne met pas les concurrents sur un pied d'égalité. Il serait souhaitable que les commerçants ou leurs représentants donnent un avis, critique ou non, sur le concessionnaire, en fin de contrat et que cet avis soit transmis aux élus de Paris.
Ils peuvent aussi avoir des suggestions comme la Mairie d'arrondissement.
Je reprends à mon compte les observations du représentant de la DDCRF qui indique qu'il manque les propositions tarifaires des candidats, ce qui permettrait une meilleure appréciation de l'évaluation entre 1977 et les années à venir.
La redevance due à la Ville va augmenter de 50 % et des frais supplémentaires concernant l'animation vont être ajoutés. Il faudra bien que les droits de place des abonnés et des volants suivent. Vous n'en parlez pas du tout. Compte tenu de ces observations, nous voterons cependant le projet de délibération.
M. le Maire du 18e arrondissement sera très attentif au suivi de ce contrat. Je vous remercie.
Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Merci. Pour répondre à l'intervenant, je donne la parole à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame le Maire.
Monsieur LE GARREC, vous me surprendrez toujours ! Maintenant vous avez établi comme règle, si j'ai bien compris, que la 7e Commission n'était que la répétition générale pour le Conseil de Paris !
A quoi sert donc qu'on se réunisse en Commission ?
Vous posez la question en Commission et je vous réponds. Vous me remerciez. Vous semblez avoir satisfaction. Et ici, vous recommencez. Je ne comprends pas. Vous intervenez au nom de qui ? Le Conseil d'arrondissement du 18e a voté à l'unanimité pour ce dossier. Il n'a pas voté à l'unanimité sans savoir ce qu'il faisait. Il a consulté lui-même les commerçants. Et vous nous dites : " il faudrait peut-être consulter les commerçants, et savoir ce qu'ils veulent ! "
Le tarif, je vous le rappelle, est défini par la Ville de Paris. Il est de 4,60 F. Les choses étaient très claires !
Dans le projet de délibération, il est très bien expliqué que si l'on accorde la concession à LOMBARD et GUERIN, cela est conforme à la loi " SAPIN ". Cela relève de la faculté de choix qu'a le Maire de Paris, d'autant plus que la société a donné satisfaction et qu'on se trouve avec le pétitionnaire qui offre le plus de garanties... aussi bien sur les salaires que sur les travaux qui vont être faits.
Je ne vois pas ce qu'on peut ajouter de plus là-dessus. Les choses sont limpides.
Vous dites maintenant que la société DADOUN est une société que l'on connaît bien. Vous vous êtes assez battus, les uns et les autres. J'aimerais qu'aujourd'hui on reconnaisse que sur les marchés découverts de Paris, les choses se passent bien et je ne vois pas pourquoi elles n'auraient pas pu se passer bien. Dans l'intérêt de tous, les choses ont été faites régulièrement.... dans l'intérêt de la Ville, mais aussi dans l'intérêt des consommateurs et dans l'intérêt des commerçants. C'est la même chose pour le marché aux Puces et donc je n'ai rien à rajouter sinon que je ne sais pas pourquoi je vous réponds en 7e Commission.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Alain LE GARREC. - Je suis désolé, je voudrais répondre car j'ai été mis en cause, la délibération présentée en Conseil d'arrondissement n'est pas la même que celle qui nous est présentée en Conseil de Paris !
Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Mon cher collègue, je vais mettre ce projet de délibération aux voix.
M. Alain LE GARREC. - Rappel au règlement !
Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DFAECG 23).