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Fevrier 1998
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65- III - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



QOC 98-61 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales du groupe du Mouvement des citoyens.
La première d'entre elles est ainsi rédigée :
" Le rapport d'enquête publique du 28 février 1997 (page 34) portant sur la modification du P.A.Z. de 1991 de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " fait apparaître qu'il existe une usine d'eau non potable sur le site concerné.
Or, cette eau non potable ne sera pas utilisée pour l'arrosage des squares, le nettoyage des chaussées et des caniveaux (eau de chasse des égouts) ou pour la fourniture des industriels.
L'eau potable devrait donc être utilisée pour ces différents cas, ce qui est surprenant compte tenu, notamment, de son prix élevé (près de 5 F le mètre cube).
Dans le rapport précité (page 80) l'aménageur fait état d'arguments techniques, et en particulier précise que la Z.A.C. sera équipée d'un réseau d'évacuation séparatif et que le nettoyage d'un réseau unique est la source d'une plus grande consommation d'eau.
Mais il convient de rappeler sur ce point que la Ville de Paris, depuis la modification du traité de concession adoptée par la Majorité municipale le 22 juin 1996, a en charge le financement du réseau d'assainissement de cette Z.A.C.
En outre, si cette mesure permet a priori de réaliser une économie en termes d'investissements en évitant un renforcement du réseau de distribution d'eau non potable, elle devrait inévitablement accroître les coûts de fonctionnement pour la Ville de Paris liés à l'utilisation d'eau potable, mais aussi les investissements nécessaires pour l'adaptation du réseau potable aux besoins induits par la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " qui seront pris en charge par la Ville de Paris, donc par le contribuable.
Le projet de délibération DPE 16 (annexe 1) présentant les comptes rendus d'exécution de la S.A.G.E.P., soumis lors de la séance du Conseil de Paris du 19 janvier 1998, précise en effet qu'une nouvelle usine, dont le coût n'est pas mentionné, située rue Saint-Yves (14e) est en cours de construction pour desservir le secteur de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " en eau potable.
Devant de tels choix, dont ne devraient bénéficier a priori que les sociétés concessionnaires ayant en charge la production et la distribution de l'eau à Paris, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris la réalisation, par un organisme indépendant, d'une expertise objective de cette Z.A.C. afin que les élus puissent disposer de tous les éléments nécessaires pour juger du bien-fondé ou non des arguments avancés en matière de réserve d'eau par l'aménageur et que la Municipalité n'a pas remis en cause.
Estimant que l'on ne peut programmer un tel réseau qu'en considérant les coûts de fonctionnement qu'il induit et son amortissement à long terme, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent que l'équipement en matière de réseau d'eau de la Z.A.C " Paris-Rive gauche " repose sur des arguments économiques rationnels et que des évaluations financières soient réalisées en prenant en compte des périodes d'exploitation de plusieurs dizaines d'années, mais aussi en considérant l'ensemble de la commune.
En tout état de cause, l'option retenue doit pénaliser le moins possible le consommateur d'eau parisien.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent enfin que leur soient communiqués, d'une part, le prix du mètre cube d'eau non potable en 1998 et, d'autre part, le coût de la nouvelle usine de la rue Saint-Yves (14e). "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.
M. SARRE s'interroge sur l'absence d'un réseau d'eau non potable dans l'opération d'aménagement " Paris-Rive gauche ".
Le motif essentiel en est la qualité du schéma d'assainissement qui, pour cette opération, et contrairement au reste du territoire parisien, est de type séparatif : les eaux usées et les eaux pluviales seront évacuées selon des cheminements différents.
Les eaux pluviales d'un côté, peu polluantes, recevront un affluent filtré par des grilles. Les eaux usées transiteront dans des canalisations étanches.
Ainsi l'apport d'eau " de chasse " qui constitue l'essentiel de la consommation d'eau non potable de la capitale n'est pas nécessaire. C'est sur cette donnée de base et en considérant l'ensemble des coûts d'investissement et d'exploitation qu'il a été décidé de ne pas doter ce secteur d'un réseau non potable.
En outre il convient de souligner que l'ensemble de ces dispositions constitue une réponse particulièrement bien adaptée aux exigences actuelles d'hygiène et de préservation de l'environnement.
Le choix fait dans " Paris-Rive gauche " ne préjuge en rien des dispositions à prendre ailleurs dans Paris pour l'avenir du réseau d'eau non potable.
La satisfaction des autres consommations municipales pour la propreté des voies et l'arrosage des espaces verts dans " Paris-Rive gauche " n'exigeront pas de renforcer le réseau d'eau potable. L'installation de l'usine de surpression construite rue Saint-Yves, dont le coût a été de 22 millions de francs, est en tout état de cause nécessaire pour garantir la pression de service, non seulement dans le secteur le plus élevé de la Z.A.C. mais aussi dans d'autres secteurs des 12, 13 et 5e arrondissements.
Enfin, afin de répondre à la demande de Monsieur SARRE, je précise que l'eau non potable a été facturée en 1997 à 0,989 F par mètre cube aux services municipaux, en application de l'article 41 du contrat de concession.