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Novembre 1995
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment situé 9, impasse Rançon (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1617]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de démolir visant un bâtiment inoccupé situé 9, impasse Rançon (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de démolir visant un bâtiment inoccupé situé 9, impasse Rançon (20e) (bâtiment figurant en hachuré sur le plan joint à la présente délibération).