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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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77- QOC 98-98 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police concernant la verbalisation des véhicules à deux roues.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - La question suivante, de M. François LEBEL à M. le Préfet de police, concerne la verbalisation des véhicules à deux roues.
Elle est ainsi rédigée :
" M. François LEBEL souhaite connaître la teneur des instructions données aux agents verbalisateurs, gardiens de la paix, comme A.S.P., à ce sujet.
Il rappelle à M. le Préfet de police que les aménagements spéciaux dont il est question ont été implantés aux frais des contribuables parisiens, en partie sur son instigation, en particulier dans le quartier des Champs-Elysées, que cette politique s'étend désormais à de nombreux quartiers de la Capitale, mais qu'il ne voit pas l'intérêt de la poursuivre si aucune sanction n'est jamais prise contre ceux qui, délibérément, continuent impunément à abandonner leur engin sur les trottoirs, de façon gênante et parfois dangereuse pour les piétons, aux abords immédiats de ces équipements, comme c'est le cas actuellement. "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Le stationnement des deux roues est toléré sur les trottoirs lorsqu'il ne constitue pas une gêne à la circulation des piétons, conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance du 15 septembre 1971 réglementant l'usage de voies ouvertes à la circulation publique à Paris. En cas de stationnement gênant, voire abusif, les infractions sont sanctionnées par une amende de 230 F au titre des articles R 37-1 et R 233-1 du Code de la route et, le cas échéant, par l'enlèvement des véhicules en cause.
Toutefois, il faut souligner qu'en matière de stationnement les règles qui s'appliquent aux deux roues sont différentes de celles qui concernent les automobiles. Ainsi, aucun texte n'impose expressément le stationnement des deux roues sur les emplacements aménagés à cet effet. Dans ces conditions, la verbalisation n'est pas possible lorsque les deux roues stationnent en dehors de ces zones et ne gênent pas la progression des piétons. En tout état de cause, la mise en oeuvre d'une réglementation qui obligerait les propriétaires des deux roues à stationner leur véhicule sur les emplacements réservés ne peut être envisagée dans l'immédiat. En effet, les 6.200 emplacements de stationnement pour deux roues existant à ce jour dans la Capitale sont nettement insuffisants pour permettre aux quelque 100.000 véhicules de ce type qui circulent chaque jour à Paris de se garer. Dans le cadre des efforts importants qui sont consentis par la Ville de Paris et la Préfecture de police afin de promouvoir un partage plus équilibré de la voie publique, la création de places de stationnement aux deux roues devrait permettre de remédier durablement aux difficultés signalées.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Monsieur LEBEL ?
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Pardon, Monsieur le Préfet, mais ce que vous dites est incompréhensible, c'est l'histoire de l'oeuf et de la poule ! Quand vous aurez réglé votre problème d'oeuf et de poule, vous me direz s'il faut d'abord qu'il y ait des places pour tout le monde avant d'obliger les gens à y aller, ou s'il faut faire les choses progressivement ! Sinon, excusez-moi de vous le dire, je comprends mal la réponse qui m'est faite.