Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

40- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 26 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4 et 15 dépendant de l'ensemble immobilier situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
1998, DAUC 29 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants (lots nos 4-21, 5-20, 8-17 et 10-19) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 27 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 49-32) dépendant de l'immeuble situé 15, rue des Gobelins (13e).
1998, DAUC 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terrain communales situées à Châtillon (Hauts-de-Seine).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, P 2033 - Subvention au Comité régional de ski de Paris et des régions Nord et Ouest, 8-10, rue de la Bienfaisance (8e). - Montant : 35.000 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 26 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4 et 15 dépendant de l'ensemble immobilier situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
1998, DAUC 27 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 49-32) dépendant de l'immeuble situé 15, rue des Gobelins (13e).
1998, DAUC 29 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants (lots nos 4-21, 5-20, 8-17 et 10-19) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 26 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4 et 15 dépendant de l'ensemble immobilier situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
1998, DAUC 28 - Abrogation des articles 1 et 3 de la délibération D. 603, en date du 13 avril 1992, relatifs respectivement aux objectifs poursuivis par la Ville de Paris en projetant de créer une Zone d'aménagement concerté " Fréquel " (20e) et aux modalités de concertation définies pour ce projet de Zone d'aménagement concerté.
1998, DAUC 29 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants (lots nos 4-21, 5-20, 8-17 et 10-19) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
1998, DVD 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le département de la Seine-Saint-Denis 2 conventions en vue de l'implantation sur les dépendances du domaine public fluvial de la Ville de Paris de 2 dispositifs de rejets dans le canal de l'Ourcq des eaux de surverse en provenance, d'une part, d'un bassin de retenue d'eaux pluviales à Sevran et, d'autre part, d'un collecteur existant aboutissant au bassin de retenue à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, SGCP 1 - Reversement d'écrêtement d'indemnités.
1998, AJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme THIBODEAU, gérante de la S.A.R.L. " Groupement funéraire d'Ile-de-France ", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1998, AJ 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer M. GRAVELEAU, gérant de la S.A.R.L. " Saint-Hilaire ", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1998, AJ 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer M. DIAS DE LOMBA, P.D.G. de l'Entreprise de pompes funèbres de Belleville, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 26 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4 et 15 dépendant de l'ensemble immobilier situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
1998, DAUC 27 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 49-32) dépendant de l'immeuble situé 15, rue des Gobelins (13e).
1998, DAUC 29 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants (lots nos 4-21, 5-20, 8-17 et 10-19) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1997, P 2033, 1998, AJ 6, AJ 7, AJ 8, DAUC 4, DAUC 26, DAUC 27, DAUC 28, DAUC 29, DVD 6, SGCP 1).
Mme Nicole CATALA, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.
(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace Mme Nicole CATALA au fauteuil de la présidence).