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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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97- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, DLH 312 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 4 logements-ateliers et 2 ateliers d'artistes situé 128, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 337 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 39 logements locatifs aidés et 39 places de stationnement situé 65 à 73, rue des Panoyaux et 6, rue des Plâtrières (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 376 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 29 logements locatifs aidés et 22 places de stationnement situé 26, rue Petit (19e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements locatifs aidés très sociaux sur un terrain libre et nu situé 3-5, rue de Ménilmontant (20e).
1998, DLH 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'entrepôt situés 295, avenue du Président-Wilson à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
1998, DLH 105 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 16 logements locatifs aidés et 16 places de stationnement situé 21 à 23, rue des Panoyaux (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1997, P 1929 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 4.632 F.
1997, P 1982 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1997, P 2053 - Subvention à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement. - Montant : 5.200 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1997, P 2086 - Subvention à l'Association sportive P.T.T. de Paris, 12, allée Gaston-Bachelard (14e). - Montant : 9.000 F.
1998, DPA 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans les bains-douches, 18, rue de Meaux (19e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1998, ASES 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction visant à l'apurement du passif de charges dues par la Ville de Paris à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la gestion de l'ensemble immobilier où se situent la crèche sise 3, rue La Vieuville (18e) ainsi que l'appartement de fonction qui lui est attribué.
1998, DASCO 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de " The Contingency Insurance Company Limited " subrogé dans les droits de son assuré, M. DANCETTE, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DPE 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la S.A.R.L. " SHR rue de Crimée - Hôtel Climat de France " en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DRH 8 - Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris.
1998, DRH 15 - Modification du statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris.
1998, PP 9 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1998, DPE 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture d'équipements en fonte destinés aux ouvrages d'assainissement de Paris pour l'année 1998.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1998, DASCO 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec les services fiscaux des Hauts-de-Seine, agissant pour le compte de l'Office national des forêts aux termes duquel la Ville de Paris est autorisée à occuper un terrain boisé en vue de l'installation d'un centre aéré à Meudon (Hauts-de-Seine).
1998, DASCO 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Université Paris III une convention relative à la mise à disposition de l'immeuble municipal situé 19, rue des Bernardins (5e), pour l'usage de l'Institut de linguistique et phonétique générales et appliquées.
1998, DASCO 8 - Dénonciation d'une convention signée avec l'Association Ile-de-France pour le développement de l'éducation et la recherche sur l'autisme " AIDERA " (15e) relative à la concession de locaux scolaires.
1998, DPA 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de génie climatique dans l'école maternelle, 18, rue du Surmelin (20e).
1998, DPA 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de génie climatique dans l'école maternelle, 4, rue du Jourdain (20e).
1998, DPA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation des locaux, suite aux travaux de reprise en sous-oeuvre à l'école maternelle, 34-38, rue des Perchamps (16e).
1998, DPA 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des sols des salles et des circulations au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e).
1998, DPA 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques et du système d'alarme incendie au groupe scolaire, 65-67, rue Damrémont (18e).
1998, DPA 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école élémentaire, 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e).
1998, DPA 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de reprise partielle de certaines façades (corniches, appuis, bandeaux) à l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1998, PP 2 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.160.000 F pour financer la rénovation du réseau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du bâtiment des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris " Masséna " (13e).
1998, PP 4 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer 2 marchés négociés pour la réalisation de prestations de maintenance des matériels, de concession de droit d'usage et de service de support des logiciels pour les ordinateurs de marque " Bull " installés à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police (Sous-direction des Télécommunications et de l'Informatique).
1998, PP 5 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 400.000 F pour financer la climatisation de la salle des cartes grises des concessionnaires située dans l'immeuble Cité (4e).
1998, PP 6 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société " LEVAUX " pour la réfection de la station de distribution de carburant de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris " Masséna " (13e).
1998, PP 7 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société " TECMOBAT " pour les travaux de chauffage, de climatisation et la restructuration des bureaux de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris " Masséna " (13e).
1998, PP 11 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la rénovation d'applications informatiques de la Préfecture de police sous système d'exploitation " Bull GCOS 7 " pour le passage à l'an 2000.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997, P 899 - Subvention à l'association " Age d'Or ", 18, rue Emile-Landrin (20e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 1426 - Subvention à l'association " Groupe Jean XXIII Saint-Merri ", 8, rue du Cloître-Saint-Merri (4e). - Montant : 7.000 F.
1998, ASES 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " GUILBAUD " relatif à la fourniture et à l'installation de matériel électroménager dans les établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, ASES 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits et de petit matériel d'hygiène et d'entretien dans les établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, ASES 11 - Subvention à l'association " Action fraternelle ", gestionnaire d'un centre social situé 7, rue de Cambrai (19e). - Montant : 55.000 F.
1998, ASES 20 - Subvention d'investissement à l'association " Le Grand Pavois " (15e) pour la halte-garderie, 189-193, rue de Lourmel (15e). - Montant : 82.250 F.
1998, ASES 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention relative à la réalisation d'une halte-garderie de 20 places, 2, rue de Florence (8e).
1998, CAS 1 - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la construction de logements pour personnes âgées, 14, rue du Retrait (20e). - Montant : 7.000.000 F
1998, DPA 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'extension et de restructuration de la halte-garderie, 2, rue Littré (6e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1997, P 1812 - Subvention à l'association " Sports et activités Paris 16e ", 36, rue Michel-Ange (16e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 2009 - Subvention à l'association " Union des institutions sociales du 14e arrondissement ", mairie du 14e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1997, P 2060 - Subvention à l'association " CEPIJE - Centre paroissial d'initiatives jeunesse ", 9, passage Rimbaud (14e). - Montant : 3.000 F.
1998, P 147 - Modification de la délibération 1997 P. 1592, en date du 20 octobre 1997, attribuant une subvention à l'association " Patronage laïque municipal du 6e arrondissement ", mairie du 6e arrondissement. - Montant : 20.000 F.
1998, P 148 - Modification de la délibération 1997 P. 1810, en date du 17 novembre 1997, attribuant une subvention à l'association " Equipes d'animation des jeunes de la rue aux captifs la Libération ", 151, rue du Chemin-Vert (11e). - Montant : 10.000 F.
1998, DVLR 1 - Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. - Montant : 70.547 F.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997, P 1649 - Subvention à l'Association du musée Emile-Zola, au nom de la Société internationale d'histoire de l'affaire Dreyfus, Château de Medan, Medan (Yvelines). - Montant : 10.000 F.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1998, PJEV 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de travaux d'entretien par la Ville de Paris des parties jardinées et des allées du Château de Longchamp au bois de Boulogne (16e) affecté au Centre international de l'Enfance et de la Famille.
1998, PJEV 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1998, CABRI 2 - Subvention à l'Institut national des langues et civilisations orientales (7e). - Montant : 30.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1998, DVD 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour des travaux de retaille de matériaux en granit.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1997, DAUC 235 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un terrain appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris situé 20, rue Henri-Chevreau (20e).
1998, DAUC 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.A. d'H.L.M. 3 F une petite parcelle de terrain située 32, rue des Cascades (20e).
1998, DAUC 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de terrains communaux situés au Landy-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au bénéfice de la commune de Saint-Denis.
M. Vincent REINA, rapporteur.
1998, DPE 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France 3 conventions relatives à l'occupation des parcelles de terrain cadastrées D 120, D 122 et D 124, par des postes de transformation électrique dénommés Equilibre, Eboulures et Génisse à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.