Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

22- 1998, DASCO 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la poursuite de l'expérimentation de la numérisation de la liste d'appel dans les écoles élémentaires et maternelles.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DASCO 15 portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la poursuite de l'expérimentation de la numérisation de la liste d'appel dans les écoles élémentaires et maternelles.
La parole est à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne sommes pas opposés à la modernisation d'un système permettant à la Municipalité de faire des économies et d'éviter les gaspillages, mais nous exigeons le respect des règles et de la démocratie concernant la mise en place d'un fichier et le respect des limites des prérogatives de chacun des partenaires concernés.
Nous constatons que l'expérience mise en place dans le 13e arrondissement a provoqué un surcroît de travail pour les directeurs d'écoles, que cela n'a en rien amélioré la lutte contre le gaspillage, enfin que cela a provoqué un tollé général de la part des élus et de la communauté scolaire.
Les conclusions de cette expérience ne nous ont pas été données. Le seul élément dont nous disposons, et je vous cite, est le suivant : " Si l'expérimentation s'est révélée concluante sur le plan technique, elle n'a pas néanmoins recueilli un consensus suffisant pour être généralisée en l'état ".
L'objectif que vous annonciez était que la gestion informatisée aboutirait à réduire les coûts de la restauration scolaire en permettant un ajustement entre la fabrication et les commandes. Quel en est le résultat ? Avez-vous réalisé des économies par rapport aux gaspillages ?
De plus, nous ne pouvons accepter ce type de fichier que dans la mesure où les libertés publiques sont respectées et, sur ce sujet, nous n'avons aucune garantie et toute dérive est possible. Le fichier Safari reste dans nos mémoires.
Enfin, nous vous faisons remarquer que ce projet, ayant pourtant trait à une expérience qui sera menée une nouvelle fois dans le 13e arrondissement n'a pas été soumis au Conseil d'arrondissement. On retombe ici dans un travers courant. Faute d'examiner l'ensemble des problèmes liés au traitement de l'information et d'élaborer une solution globale, on en arrive à plaquer sur un système existant une " verrue " informatique destinée à prendre une demande nouvelle avec les moyens du bord.
Alors que le gouvernement prévoit d'équiper les écoles d'ordinateurs pour pouvoir accéder à Internet, mettre en place aujourd'hui une solution utilisant le fax comme moyen de saisie et de transmission de l'information va à l'encontre des désirs justifiés de modernisation du système.
Je vous remercie de votre attention.
Nous ne participerons pas au vote.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SILHOUETTE, vous avez la parole.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous avez expérimenté un système de carte monétique, la fameuse carte-école, qui permettait de comptabiliser quotidiennement les présences des enfants à la cantine et aux activités périscolaires.
Mise à part la maternelle de la rue Lahire, l'expérimentation effectuée dans le 13e s'est soldée par un échec dans les trois autres écoles retenues.
Fondée sur le pointage quotidien des enfants ou des familles, elle a déclenché quantité de problèmes que Michèle BLUMENTHAL rappelait, qui ont durement éprouvé la communauté scolaire par les tensions qu'ils ont générées.
Les conditions qui ont prévalu à l'expérimentation sont, de plus, particulièrement critiquables.
Dès lors qu'une expérimentation est mise en oeuvre, il importe que le terrain choisi permette d'en tirer les conclusions. Or, la seule conclusion est celle de l'échec.
Le constat de cet échec a amené la Ville à mettre en place une concertation avec les associations de parents, les organisations syndicales et l'Académie de Paris. Cette concertation a abouti à la constatation que ce pointage des élèves ou des familles par carte magnétique n'était pas satisfaisant.
Alors, non contents de l'engloutissement de milliers de francs dans une expérimentation aux résultats nuls, vous nous proposez de reprendre cette expérimentation dans une école, celle de la rue Lahire, en utilisant les listes d'appel des élèves, appel fait en classe, le matin.
Coût de cette opération : 650.000 F.
Quel objectif poursuivez-vous donc ? La seule solvabilité des familles, apparemment.
Vous comprendrez cependant l'inquiétude légitime soulevée par ce type d'expérimentation. Quelle information recueillerez-vous ? Quelle utilisation néfaste pour les enfants et leurs familles pourrait ultérieurement être faite de ces données que vous ne précisez d'ailleurs pas ?
De plus, aucune information ne nous est donnée sur la position de l'Académie de Paris, des associations de parents d'élèves et des syndicats d'enseignants sur ce recueil de données confidentielles qui devront bien être nominatives, et pourquoi, pas comporter une série d'informations ayant trait à la scolarité de l'enfant, à la situation de sa famille, à sa religion, etc.
Nous étions contre la précédente expérimentation ; celle-ci n'est pas plus rassurante, elle nous paraît même dangereuse. Nous voterons donc contre ce projet de délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai rapidement puisque je trouve quand même que les orateurs soit oublient soit ne relisent pas les délibérations du B.M.O. ; je sais bien que cette lecture n'est pas passionnante, mais cette question, nous l'avons déjà abordée très largement et je croyais que les choses étaient claires dans l'esprit de chacun.
Je rappelle donc une fois de plus, qu'à la suite d'une première expérimentation dite " Carte école " et compte tenu des lacunes que nous avions constatées - mais une expérimentation, c'est aussi fait pour cela ; sinon, ce n'en est pas une mais un projet définitif -, nous avons réuni une Commission à plusieurs reprises sous ma présidence pour voir exactement comment nous pouvions orienter une nouvelle expérience qui tienne compte de l'avis des directeurs d'école, de l'Académie, des parents d'élèves et des élus qui étaient représentés.
A la suite de cette réunion, nous avons décidé de procéder à une expérimentation différente, c'est-à-dire celle de la numérisation des listes d'appel.
Ce qui vous est proposé est donc un document technique ; c'est la raison pour laquelle les références de la localisation de l'expérimentation ne sont pas précisées, en tout cas elles le sont d'une manière imparfaite selon certains, mais je voudrais vous dire que nous ne savons pas encore dans quelles écoles nous appliquerons ce projet puisqu'il ne s'agit que d'un document technique sur lequel nous demandons le vote du Conseil.
Pour terminer, je voudrais vous dire qu'il faudrait quand même - on a beau être dans l'opposition ou dans la majorité - que vous réalisiez, mes chers collègues, que Paris est une Académie difficile ; je précise tout de suite que tout cela est conduit en collaboration permanente avec l'Académie, avec les syndicats d'enseignants, des parents d'élèves, que j'avoue avoir beaucoup de mal à convaincre, mais comme je suis assez tenace, j'y arriverai avant la fin de la mandature.
Quel est le problème ? L'Académie de Paris se caractérise par sa mobilité, par la difficulté à en répertorier les élèves et à leur attribuer ainsi qu'aux parents d'élèves une école et par l'infini dégât financier que causent des procédures datant d'il y a une cinquantaine d'années.
Aujourd'hui, nous avons calculé que nous perdons, bon an mal an, entre dix et vingt millions de francs, toutes caisses des écoles confondues, sur des disparités et une mauvaise gestion notamment des cantines scolaires.
Par conséquent, il faudra tôt ou tard y arriver avec toutes les garanties légales souhaitables, dont d'ailleurs nous disposons déjà, puisque nous avons consulté la Commission Informatique et Libertés. Il ne s'agit pas de porter des références qui pourraient intenter à la personne humaine. Nous avons déjà eu ce débat l'an dernier et je vous renouvelle vraiment solennellement cette assurance : jamais la Ville de Paris ne commettra une quelconque atteinte aux libertés dans ce domaine. Il convient que nous nous mettions d'accord (si l'opposition ne nous suit pas, la majorité le fera) pour que la Ville de Paris soit dotée d'un outil informatique qui nous permette de gérer au mieux la collectivité éducative parisienne.
Cet outil qui s'organisera progressivement, module par module, nous le construirons de toute façon et vous avez là un des éléments qui nous permettra, je l'espère, dans quelques années de disposer d'un outil informatique à la mesure des moyens de la Ville de Paris, de la modernité et de l'intérêt de tous, y compris et surtout de celui de la communauté éducative, des parents d'élèves, des enseignants et des directeurs d'école. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 15.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et communiste n'ayant pas pris part au vote, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DASCO 15).