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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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6- 1997, P 1806 - Subvention à l'association " La maison de l'enfance ", 7, rue Serge-Prokofiev (16e). - Montant : 20.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération P 1806, relatif à la subvention à l'association " La maison de l'enfance " 7 rue Serge Prokofiev dans le 16e.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais intervenir sur d'autres projets de délibération mais qui ont été retirés de l'ordre du jour ; ils concernaient les subventions aux centres d'animation. Il se trouve que ces dossiers posent le même problème de la présidence des associations qui sont subventionnées par la Ville de Paris.
Je vous avais posé la même question, il y a quinze mois, Monsieur le Maire, en disant qu'il n'était plus dans l'air du temps de tolérer une confusion des responsabilités entre des adjoints au maire qui ordonnance ces dépenses et leurs responsabilités dans les associations bénéficiaires de subventions.
Vous m'aviez fait répondre, et je cite le B.M.O. du 14 octobre 1996 : "Quoiqu'il en soit et dans un souci de transparence, le Maire de Paris va intervenir auprès des élus pour leur rappeler le risque juridique éventuellement encouru par l'exercice de ce type de mandat de président d'association ".
Je relève, Monsieur le Maire, que sur trois points, notre dispositif pose vraiment problème. Dans un trop grand nombre de cas, les organes dirigeants d'associations subventionnées par la Ville de Paris sont largement composés, parfois de manière majoritaire, d'élus et de fonctionnaires locaux.
Sur le plan financier, certaines associations dépendent pour plus de 75 % des subventions et des concours que leur verse notre collectivité.
Enfin, sur le plan du service qui est rendu aux Parisiens, certaines associations exercent généralement des activités ayant un caractère de service public marqué.
Or, nous l'avons déjà souligné depuis deux ans, il y a là des risques majeurs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, s'il vous plaît, s'il vous plaît.
M. Jacques BRAVO. - Je vous remercie de votre rappel, Monsieur le Maire. Je trouve en effet que cela devrait mobiliser l'attention de tous nos collègues car il en va de plus en plus de la responsabilité des élus dans l'exercice de leurs fonctions.
Je répète qu'il y a des risques majeurs liés à ce caractère de transparence des associations subventionnées par la Ville de Paris car ces dérives peuvent entraîner la requalification des actes de l'association en actes du Maire ou conduire à la déclaration de gestion de fait pesant sur les élus-dirigeants associatifs.
Je reformule donc, au nom du groupe des élus socialistes et apparentés, notre aspiration à éviter toute confusion entre les responsabilités d'élus parisiens et celles de dirigeants d'associations en faisant en sorte, et je vous recite, Monsieur le Maire, que désormais il n'y ait plus de président d'association subventionnée qui soit élu parisien, adjoint du Maire de Paris ou d'arrondissement, car toute l'évolution jurisprudentielle de la Cour des Comptes et des Chambres régionales des Comptes va dans ce sens-là. Je trouve que, depuis quinze mois, nous n'avons pas progressé en la matière.
Ceci étant, Monsieur le Maire, nous voterons pour cette subvention compte tenu de son objet.
Le problème de fond que j'ai déjà soulevé à plusieurs reprises me paraît appeler désormais des réponses et des solutions urgentes. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je comprends les justifications, sur le plan général, de l'intervention de notre collègue Jacques BRAVO.
Je crois que les raisons qu'il invoque ne sont pas particulièrement bien adaptées à ce dossier en particulier puisque, s'il a effectivement relevé le nom d'une de nos collègues, adjoint au Maire de Paris, elle figure dans les instances de cette association avec le titre de président d'honneur. Le président d'honneur, comme vous le savez, ne fait pas partie des responsables qui engagent juridiquement l'association.
J'ajoute par ailleurs que si le Conseil de Paris vote la subvention qui est proposée, d'un montant de 20.000 F, cette subvention représentera moins de 20 % des recettes de l'association. On est donc très loin du critère relevé par M. BRAVO lui-même à savoir une subvention représentant 75 % des ressources budgétaires de l'association.
Donc je comprends, et je dirais que je partage pour partie les observations et les réserves formulées par M. BRAVO. Je crois qu'en la circonstance, les réserves qu'il invoque ne s'appliquent pas et je vous propose de mettre ce projet de délibération aux voix.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération P 1806.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus, Mme GIAZZI n'ayant pas pris part au vote. (1997, P 1806).