Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

87- QOC 98-51 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris concernant la situation de l'immeuble, 34, rue Feutrier, bâti sur d'anciennes carrières (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. Jean-Pierre REVEAU à M. le Maire de Paris concernant la situation de l'immeuble, 34, rue Feutrier, bâti sur d'anciennes carrières (18e).
Elle est ainsi libellée :
" Les habitants de la rue Feutrier, située sur les contreforts de la Butte-Montmartre (18e), sont confrontés à un grave problème. Leur immeuble, comme d'autres, est bâti sur d'anciennes carrières qui, en principe, ont été remblayées.
Une expertise, réalisée dans le cadre d'une opération d'amélioration de l'habitat du quartier " Custine-Clignancourt ", a conclu à la nécessité pour les habitants du 34, rue Feutrier, d'effectuer des travaux de consolidation des soubassements de leur immeuble. Selon cette expertise, l'évolution du tassement des remblais a provoqué de nombreux désordres dans les constructions.
Le montant total des travaux a été estimé entre 3 à 5.000.000 F, somme que les copropriétaires sont incapables de réunir. Ceux-ci réclament que le tassement des remblais soit classé en catastrophe naturelle. Certains habitants mettent en cause le Service d'inspection des carrières qui, au moment de l'achat de leur appartement, leur aurait affirmé qu'il n'y avait pas de problème.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris de lui confirmer s'il est exact que les carrières aient été mal remblayées et de lui indiquer si la Ville de Paris envisage de participer à la consolidation des soubassements des immeubles menacés par le tassement des remblais. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La propriété sise 34, rue Feutrier à Paris 18e est située en partie sur une ancienne carrière de gypse exploitée à ciel ouvert et en partie sur une ancienne carrière de gypse exploitée en souterrain sur deux niveaux dont les caractéristiques sont les suivantes :
- carrière à ciel ouvert de gypse remblayée sur 14 à 15 mètres environ ;
- carrière souterraine de gypse (1ère masse) présumée remblayée ;
- épaisseur de recouvrement : 10 mètres environ ;
- hauteur de l'exploitation : 9 à 13 mètres ;
- carrière souterraine de gypse (2e masse) présumée remblayée ;
- épaisseur du banc séparatif : 8 mètres environ ;
- hauteur de l'exploitation : 3,8 mètres à 5 mètres.
L'Inspection générale des Carrières ne donne pas d'informations concernant la stabilité des immeubles, contrairement à ce que peuvent affirmer les propriétaires du 34, rue Feutrier à Paris 18e. Les informations qui sont données par ce service, à l'occasion d'un achat par exemple, concernent uniquement la situation de la parcelle par rapport aux anciennes carrières connues et la nature des travaux confortatifs connus.
Concernant le phénomène de tassement des remblais, il est important de préciser qu'il s'agit d'un phénomène naturel. Ainsi la Ville de Paris ne peut être tenue responsable ni du tassement des remblais sur une parcelle privée ni des désordres consécutifs à ces tassements sur la construction privée existante. En effet, en vertu de l'article 552 du code civil, le propriétaire du sol est également propriétaire du sous-sol. En conséquence, les travaux de confortation du sous-sol, de remblaiement des anciennes carrières ou de consolidation des soubassements des immeubles sont à la charge des propriétaires.