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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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11- 1997, DLH 334 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.E.A.-XV d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements locatifs aidés très sociaux sur un terrain libre et nu situé 16, rue Camulogène - 11, rue de Montebello et 7, rue Chauvelot (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur le projet de délibération DLH 334 - 11, rue de Montebello, rue Chauvelot dans le 15e arrondissement.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Au 15, rue Camulogène, le terrain est nu ; l'immeuble précédent ayant été démoli par la S.E.M.E.A. 15.
Première observation : pourquoi avoir démoli malgré l'état satisfaisant du bâti et malgré son potentiel pour le quartier, après une rapide réhabilitation ?
Il s'agissait en fait d'un ensemble de deux bâtiments R+1, de part et d'autre d'une écurie, ou un cheval résidait encore jusqu'à peu.
Le permis de démolir avait alors fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif et un article du " Parisien " avait immortalisé les lieux au moment de la démolition début 1991 tandis que les riverains manifestaient leur mécontentement en déployant une vaste banderole.
En fait l'histoire s'avère un peu sordide puisque tout cela ne serait peut-être pas arrivé sans le décès du propriétaire, un ancien maraîcher qui, sur son lit de mort, avait légué oralement son bien à ses locataires. Ces paroles transmises par le médecin ne furent malheureusement pas reconnues ; les biens furent mis en vente par adjudication et les locataires furent expulsés par la Ville devenue propriétaire.
Il est clair qu'une réhabilitation aurait été préférable, plus rapide, moins coûteuse et moins traumatisante pour le quartier.
Mais surtout, pourquoi avoir refusé d'examiner le projet de l'Ambassade du Canada qui envisageait d'acquérir ce bâtiment pour le réhabiliter en centre culturel, sous l'impulsion de M. Robert BLONDIN, attaché culturel à l'Ambassade et animateur de Radio Canada ?
M. GALY-DEJEAN en avait été saisi.
Attiré par le nom de l'impasse du Labrador attenante et séduit par le quartier avant que la Ville et la S.E.M.E.A. n'en fasse un champ de bataille, M. BLONDIN a fait connaître ce quartier à tous les Canadiens par l'intermédiaire d'un roman qu'il a rédigé sur place, " les Sabots de Brel ", haut lieu de résistance.
Pourquoi donc avoir refusé cette opportunité unique d'un équipement culturel dans ce quartier qui de plus est financé par un intervenant privé éminent ? Tout le monde y trouvant ses avantages : le quartier, la Ville et le Labrador.
Car ce qui manque à ce quartier bordé par les cités des Périchaux et de la Porte de Vanves, ce ne sont pas les logements, mais des activités culturelles, des équipements collectifs !
On nous dit aussi que la Ville a préempté ce site en 1990 dans le cadre du secteur D.P.U.R Castagnary-Brançion.
Question de procédure : il serait utile, pour les Parisiens, et pour notre information, que notre Assemblée soit systématiquement saisie de chaque préemption même si la globalité du secteur a déjà été approuvée en D.P.U.R, car ce qui a pu être globalement valable naguère ne l'est peut-être pas ou plus au cas par cas quelques années plus tard.
On nous dit également que le projet de construction prévu aura une SHON de 500 mètres carrés, générant un COS de 3,09.
Pourquoi enfreindre délibérément le P.O.S ? Vous le savez, Monsieur le Maire, le C.O.S maximum autorisé dans ce secteur classé zone Uhb est de trois. Le dépasser, même modérément, c'est enfreindre la loi et prendre le risque d'être une nouvelle fois sanctionné par le tribunal administratif. Cela n'est pas admissible de la part de la Ville.
Quoi qu'il en soit, vous le savez aussi, la Ville s'était engagée il y a quelques années, à inscrire le micro secteur LABRADOR-CAMULOGENE en zone UL dans le P.O.S, avec un CO.S de 1,5, soit une densité deux fois moindre.
Puis ce fut le retournement soudain de situation et en mai 1995, vous imposer une zone UM ou Uhb avec un C.OS. de 3 et une réglementation incompatible avec les pavillons existants.
Enfin, évoquer le secteur Labrador-Camulogène nous rappelle le triste sort qu'a réservé la Ville à cette impasse sauvée in-extremis par l'action de l'association Environnement XVe et son Président Tristan FLEURQUIN.
Reste la délicate question de l'entretien de la voirie. L'impasse du Labrador, et la rue Camulogène sont classées en voies privées. Malgré les demandes des riverains, la Ville refuse de rendre publiques ces voies privées violant délibérément les engagements de Jacques CHIRAC qui en 1991 déclarait dans les colonnes du " Monde " vouloir municipaliser toutes les voies privées de la Capitale avant les élections de 1995.
Mais surtout, la Ville refuse de participer à l'entretien des voies. En 1988, pour remédier à cette carence, les propriétaires de l'impasse du Labrador et de la rue Camulogène - dont celui du n° 16 - ont créé un syndicat. A l'unanimité, ils ont adopté et mis en oeuvre de lourds travaux de réfection de ces voies.
Mais depuis que la Ville est propriétaire du 16 rue Camulogène, le syndicat est déstabilisé. La Ville ne participe pas aux réunions et ne paie pas ses charges.
Monsieur le Maire, la Ville doit assumer ses responsabilités !
Elle doit assumer ses devoirs au sein du syndicat, mais surtout elle devrait municipaliser l'impasse du Labrador et la rue Camulogène comme vous le demandent les riverains et comme s'y était engagé votre prédécesseur.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - M. BLET vient de faire un long exposé, sur la situation de ce quartier. En ce qui concerne l'entretien des voies, ce n'est pas du tout l'objet de ce projet de délibération.
Il a évoqué aussi le devenir des immeubles. Je lui rappelle qu'ils sont démolis depuis 1991. Je n'ai pas eu connaissance et les services non plus, d'une offre de l'Ambassade du Canada qui, aujourd'hui, est obsolète puisque les bâtiments n'existent plus.
En ce qui concerne ce type d'opération, Monsieur BLET, si vous connaissez d'éventuels preneurs, nous sommes bien entendu prêts à recueillir toutes vos propositions.
Par rapport à ce projet de délibération, je rappellerai qu'il s'agit de prévoir sur ce terrain, maintenant nu, un programme de logements P.L.A.-T.S dans le 15e arrondissement, c'est-à-dire 7 logements très sociaux. Ce projet de délibération a été voté à une large majorité dans le 15e arrondissement. Sachez, Monsieur BLET, que les élus sur les bancs de gauche de notre hémicycle souhaitent également que l'effort de logements sociaux puisse être réparti sur l'ensemble de la Capitale et M. TIBERI nous a demandé d'y veiller.
C'est là un exemple flagrant de cette volonté de réaliser des logements sociaux P.L.A.-T.S. dans un arrondissement non pas de l'est, mais de l'ouest parisien. Cette opération est exemplaire. Je souhaite qu'elle puisse être acceptée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 334.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. BLET, REVEAU et Mme SCHNEITER s'étant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre. (1997, DLH 334).