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Octobre 1995
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63 - QOC 95-163 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris sur l'avenir de terrains situés rue de Châtillon (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante toujours de M. Pierre CASTAGNOU à M. le Maire de Paris concerne l'avenir des terrains situés rue de Châtillon dans le 14e arrondissement.
En voici le texte :
"Cela fera bientôt deux ans que la Ville de Paris a acquis, pour un prix de 26,6 millions de francs, la parcelle située 24-26, rue de Châtillon (14e).
Le 22 mai dernier, en réponse à une question orale posée par M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste, M. le Maire de Paris indiquait que la Ville avait décidé de consacrer la partie avant de ce terrain à l'agrandissement du futur espace vert et "qu'une réflexion était engagée sur le devenir du pavillon en fond de parcelle dont la destination n'est pas, à ce jour, déterminée".
C'est pourquoi M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer ses intentions quant au devenir de la partie arrière de ce terrain. Il rappellent que, selon eux, ce bâtiment devrait être utilisé à des fins associatives ou culturelles, par exemple, une Maison des associations ou une Maison de l'enfance qui répondrait à des besoins existants dans ce quartier en pleine transformation.
M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste demandent également à M. le Maire de Paris de leur indiquer dans quels délais il compte obtenir la disposition et la libération des terrains situés 16-18 et 20-22, rue de Châtillon et de leur préciser le calendrier de réalisation du nouveau jardin.
Enfin, s'agissant de la parcelle située 15-17, rue de Châtillon, au sujet de laquelle M. le Maire de Paris indiquait, dans sa réponse du 22 mai dernier, qu'elle serait utilisée pour la construction de 16 logements sociaux d'une surface de 1.600 mètres carrés et de 330 mètres carrés de locaux commerciaux ou d'activités en rez-de-chaussée et en sous-sols, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste demandent à M. le Maire de Paris de leur préciser s'il s'agit de P.L.A. ou de P.L.I. ainsi que la répartition des logements selon leur taille."
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Sur cette question, je rappellerai qu'un jardin public sera effectivement aménagé sur les parcelles sises sur la rive paire de la rue de Châtillon. Son assiette sera constituée, d'une part, par la réserve maintenue au P.O.S. sur les propriétés sises du 16 au 22 de la voie et d'autre part, par la partie en façade du n° 24-26. L'emprise totale de l'espace vert sera de 4.840 mètres carrés.
Ne sera pas incluse dans l'assiette de l'équipement la partie arrière du 24-26 d'une surface de 634 mètres carrés sur laquelle est implanté un pavillon qu'il est apparu exclu de démolir. Ce pavillon se trouve au nombre des propriétés dépendant du domaine privé communal sur le devenir desquelles la Commission consultative mise en place en août 1995 doit présenter des propositions à la fin du mois de novembre.
Les parcelles 16-18, rue de Châtillon d'une surface de 1.650 mètres carrés sont comprises dans la réserve. Elles doivent être cédées nues, libres et à titre gratuit à la Ville en exécution du permis de construire délivré sur les 12-14, rue de Châtillon qui fait partie de la même propriété. Les parcelles destinées à la Ville ont été libérées des constructions qui y étaient édifiées. Les installations du chantier de construction qui les encombrent seront supprimées à la fin de ce mois. Elles devraient donc être remises à la Ville dans le courant du mois de novembre.
L'immeuble communal 20-22, rue de Châtillon est toujours occupé par l'Association pour la formation des métiers de l'audiovisuel. Les services veillent à ce que l'association libère les lieux dans des délais compatibles avec l'étude de l'aménagement définitif du jardin.
Eu égard à cette situation foncière, la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts aménagera succinctement un jardin provisoire sur les parcelles 16-18, rue de Châtillon, dès qu'elles auront été remises à la Ville. Sera notamment créé, sur cette emprise, un passage paysager reliant la rue de Châtillon à la villa d'Alésia. La durée des travaux est évaluée à deux ou trois mois.
La réalisation du projet d'ensemble, couvrant donc 4.840 mètres carrés, est conditionnée par la libération du 20-22, rue de Châtillon. Le délai d'étude est évalué à un an. Cette étude sera mise en oeuvre sans attendre la libération totale du site. Quant aux travaux, leur durée sera également d'environ une année, sous réserve de la saison durant laquelle sera ouvert le chantier.
Pour ce qui concerne enfin l'immeuble 15-17, rue de Châtillon préempté par la Ville, un opérateur est en cours de désignation pour la réalisation du programme prévu de 16 logements P.L.A. dont la moitié au moins seront des appartements de 4 pièces et plus.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, la réponse que je suis en mesure de vous apporter.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Monsieur BULTÉ, merci.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU.- Je vais être très bref, mais puisque M. BULTÉ a pris soin de me répondre avec précision, je voudrais lui dire, s'agissant de la parcelle située 24-26, rue de Châtillon, et notamment le pavillon qui se trouve au fond de cette parcelle, que je comprends bien que vous vous en remettiez pour l'instant aux conclusions de la Commission présidée par M. le Conseiller d'Etat CHAHIA-NOURAÏ, puisque ce pavillon fait partie du domaine privée de la Ville. Cela dit, rien ne vous empêche d'anticiper à partir du moment où vous décideriez de ne pas procéder à la vente de ce pavillon, mais de le transférer dans le patrimoine de la Ville, et c'est ce que je vous recommande de faire. Je vous suggère d'étudier, Monsieur BULTÉ, cette solution, car il y a dans ce quartier un besoin de locaux à des fins associatives ou culturelles, et je sais que certains projets sont en cours d'élaboration visant à créer soit une maison des associations, soit une maison de l'enfance, qui répond à des besoins existant dans ce quartier en pleine transformation.
Je souhaiterai, Monsieur BULTÉ, que vous vous montriez ouvert à ces propositions et que vous n'attendiez peut-être pas la fin de l'année pour savoir ce que la Ville pourrait faire éventuellement de ce pavillon.
Je suis prêt en ce qui me concerne ainsi que d'autres partenaires éventuels à en discuter avec vous.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Monsieur CASTAGNOU, je vous remercie.