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Novembre 1995
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Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e). - Approbation du Plan d'aménagement de zone. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1634-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 à L. 311-5, et R. 311-10 à R. 311-16 ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris ;
Vu la délibération D. 2058-2°, en date des 12 et 13 décembre 1994, créant la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) ;
Vu la délibération D. 2058-3°, en date des 12 et 13 décembre 1994, arrêtant le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) ;
Vu le protocole relatif à l'aménagement des terrains "Denfert" et "Alésia-Montsouris" (14e) signé le 7 décembre 1994 entre la Ville de Paris, l'Etat, le Syndicat des Transports parisiens et la R.A.T.P. ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris en date du 16 janvier 1995, prescrivant une enquête publique portant sur le projet de Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 février au 14 avril 1995 inclus à la mairie du 14e arrondissement ;
Vu les observations consignées sur les registres mis à la disposition du public ; ensemble l'avis favorable du Commissaire-enquêteur sur le projet de Plan d'aménagement de zone assorti de 3 réserves relatives :
- à la limitation de la population amenée à résider dans le périmètre de l'opération, à la réduction de la densité des constructions et à l'augmentation des espaces verts ;
- à la répartition des différents programmes de logement, la proportion des P.L.A. ne devant pas excéder 35 %, celle des P.L.I. 25 % et celle des programmes libres 40 % ;
- à la prise de dispositions concourant à une desserte efficace du secteur par les transports en commun ;
ainsi que de recommandations ayant trait aux espaces verts et plantations, aux équipements publics et privés et aux études sur la Petite ceinture ;
Vu la lettre du Président directeur général de la R.A.T.P. adressée au Maire de Paris le 19 octobre 1995, relative aux mesures destinées à favoriser les transports en commun ;
Considérant qu'il est proposé de donner une suite favorable aux 3 réserves émises par le Commissaire-enquêteur, conformément aux termes du chapitre 5 de l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis de la Chambre de Métiers de Paris en date du 2 février 1995 ;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris en date du 4 février 1995 ;
Vu le dossier du Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) modifié suite à l'enquête publique, annexé à la présente délibération (annexe n° 1) et comprenant les pièces suivantes :
- deux documents graphiques dont un plan des servitudes d'utilité publique ;
- un rapport de présentation ;
- un règlement ;
- un plan de surface de nivellement ;
- les annexes prévues à l'article R. 311-10 et R. 123-24 (2°, 3° et 4°) du Code de l'urbanisme, à savoir :
* la liste des opérations déclarées d'utilité publique à l'occasion de l'approbation du P.A.Z. ;
* le schéma des réseaux d'eau et d'assainissement existants ;
* une note technique accompagnée du plan décrivant les caractéristiques essentielles de ces réseaux en leur état futur et justifiant les emplacements retenus ;
* une note technique traitant du système d'élimination des déchets ;
* les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu l'étude d'impact ;
Vu le projet de délibération AU. 95-37-1°, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) modifié suite à l'enquête publique ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e) modifié suite à l'enquête publique, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention en sera en outre insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.