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Fevrier 1998
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23- 1998, DASCO 17 - Fixation, à partir du 1er juillet 1998, des participations familiales aux activités périscolaires organisées par la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DASCO 17 qui concerne la fixation, à partir du 1er juillet 1998, des participations familiales aux activités périscolaires organisées par la Ville de Paris.
Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous proposez de voter la fixation des tarifs, applicables à partir du 1er juillet 1998, pour les activités périscolaires.
En décembre, nous n'avons pas approuvé des augmentations des tarifs des différents services proposés aux Parisiens par la Municipalité ; aussi, vous ne serez donc pas surpris que nous votions contre les augmentations proposées aujourd'hui.
Notre refus repose sur trois points : le rythme, l'importance des augmentations et l'insuffisante prise en compte de la précarité.
Depuis le début de la mandature, c'est la cinquième fois que vus nous proposez de revoir à la hausse des tarifs du périscolaire. Je citerai pour mémoire : juillet 1995, février 1996, octobre 1996, mars 1997 et enfin février 1998.
Est-ce le seul moyen que vous ayez trouvé pour masquer l'importance cumulée de ces hausses ?
Cette augmentation moyenne de 4 % recouvre cependant des réalités bien différentes.
J'en prendrais trois exemples.
Pour le tarif 4 des ateliers bleus, tarif qui concerne un grand nombre de familles parisiennes, l'augmentation sur seize mois est égale à 6,3 %, soit 4,7 % en rythme annuel et donc plus que les 4 % annoncés.
Les tarifs pour les séjours aventure, à l'exception du tarif 1, ont augmenté de plus de 37,5 % en deux ans. Ce n'est donc pas 4 % de hausse mais bien 17,3 % dont il s'agit.
Enfin, pour les écoles concernées par l'expérimentation GEPI, le tarif des études surveillées exceptionnelles augmente de plus de 50 % sur 16 mois, soit plus de 30 % par an. Ce n'est plus une augmentation des tarifs, c'est une explosion.
Si ces exemples montrent bien que l'augmentation n'est pas uniforme, il faut retenir aussi que cette moyenne de 4 %, pouvant apparaître comme modeste, représente plus de deux fois le rythme annuel de l'inflation.
En février 1996, vous nous disiez, je vous cite : " Le coût de la journée enfant est de 195 F par jour en 1995, le prix de 43 F à payer par les familles au tarif le plus élevé ne permet de couvrir que le prix du repas ".
Aujourd'hui, vous annoncez que le prix de la journée s'élèvera à 46 francs au plus fort tarif, alors que le coût brut par enfant est de 174 F.
Le coût pour la Ville a donc diminué de 11 % et vous nous proposez pourtant de voter une augmentation.
Alors que l'on peut attendre de la première ville de France qu'elle fasse un effort particulier envers les enfants défavorisés, on constate que le tarif 1 qui ouvre le droit à la gratuité pour certaines prestations n'est même pas accessible à un couple de R.M.I.ste avec un enfant.
Pour y avoir droit, le quotient familial doit être inférieur à 700 F par mois, correspondant à un revenu familial de 2.100 F, hors loyer, soit, en comptant un loyer pour un F2 de 1.400 F par mois, un revenu global de 3.500 F.
Une famille avec deux enfants disposant d'un revenu mensuel de 12.000 F et devant payer un loyer de 4.000 F ne peut pas être considérée comme une famille riche à Paris, pourtant elle est déjà presque au sommet de l'échelle des tarifs puisqu'elle est au tarif 4. Exclues du P.L.A., ces familles doivent faire un effort financier important pour se loger et sont amenées à sacrifier les activités périscolaires de leurs enfants.
Alors que le Gouvernement travaille sur les moyens de réduire la précarité dans le scolaire et le périscolaire en instaurant, entre autres, des déjeuners et des petits déjeuners gratuits, la Ville de Paris en augmentant ses tarifs exclut une partie de plus en plus importante des jeunes Parisiens au bénéfice des activités périscolaires dont l'utilité pour l'épanouissement, la socialisation et l'éducation, n'est plus à démontrer.
Enfin, le 14 octobre 1996, vous disiez que le ratio de participation des familles variait entre 11 et 28 % avec une exception pour les ateliers bleus, où le ratio était de 47 %. Vous écrivez aujourd'hui que le montant des mêmes participations représente entre 10 et 33 %, mais celui des ateliers bleus a grimpé jusqu'à 54 %.
Pour conclure, tout ceci correspond à votre choix politique. Quoi que vous puissiez en dire, les Parisiens constatent que vous désengagez la Ville progressivement de tout ce qui n'est pas une obligation légale, et vous préférez laisser la gestion du périscolaire à des associations, quitte à les subventionner.
Ce n'est pas évidemment pas notre façon de concevoir une ville au service de ses habitants et, en premier lieu, de ceux qui n'ont jamais la parole : les enfants parisiens.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Je partage les remarques qui viennent d'être formulées par ma collègue.
L'augmentation de 4 % qui est proposée pour les activités périscolaires à partir de juillet est une augmentation inacceptable. J'avais déjà eu l'occasion de dénoncer, en novembre dernier, une augmentation identique des tarifs des services qui étaient offerts par la collectivité parisienne.
Vous savez que le groupe du Mouvement des citoyens préconise, depuis plusieurs années, de réorienter à la fois la politique fiscale de la Ville, en gérant les taux de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle et en mobilisant le reste du potentiel fiscal existant, d'augmenter les taxes foncières et d'accroître le rendement des produits tirés de l'exploitation du domaine. M. Georges SARRE, président de notre groupe, rappellera d'ailleurs ces propositions lors de l'examen du budget de la Ville et du Département, en mars prochain.
Aujourd'hui, votre proposition d'augmenter les tarifs des activités périscolaires dans une proportion deux fois plus élevée que la hausse de prix procède, naturellement, de la politique de progression continue de la pression fiscale sur les ménages que nous dénonçons.
A Paris comme ailleurs, de nombreuses familles vivent dans une précarité permanente, il ne faut pas l'oublier. Devons-nous encore rappeler que la Capitale compte plus de chômeurs en moyenne que le reste de notre pays ?
Et au moment où le Gouvernement prend des dispositions pour enrayer la désertion des cantines scolaires, votre majorité, Monsieur le Maire, s'apprête à relever de 4 % l'ensemble des services pour la petite enfance.
Vous comprendrez, naturellement, que les élus du groupe du Mouvement des citoyens votent contre ce projet de délibération.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. VION.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, nous voici donc à nouveau confrontés au problème de la fixation des tarifs pour les activités périscolaires.
C'est la deuxième année que vous nous soumettez ce projet dans des délais raisonnables et, sur ce point, vous semblez avoir tenu compte de nos remarques.
Par contre, l'habitude qui consiste à augmenter les tarifs en bloquant les plafonds des tranches tarifaires persiste année après année. Alors, au risque de me répéter, je persiste également et je vais à nouveau dénoncer cette pratique car son effet n'est pas de compenser l'inflation. Il s'agit bel et bien d'une augmentation qui se répercute sur le budget des familles, par à coup, au moment où à pouvoir d'achat constant elles passent à la tranche supérieure.
Si, l'an dernier, vous aviez limité la plupart de ces augmentations à 2 %, elles atteignent donc, ainsi que l'ont rappelé mes collègues, 4 % cette année, avec des records pour les séjours d'aventure avec 32 % en tarif 2, et pour les études surveillées dans les établissements en expérimentation G.E.P.I. où le taux d'augmentation est de 50 %.
Je souhaiterais d'ailleurs que vous vous expliquiez sur ce taux, qui pénalise les enfants des établissements concernés car cela augure bien mal des conséquences de l'implantation des nouveaux systèmes de gestion dont il était question dans le projet précédent.
Quoiqu'il en soit, depuis cinq ans, la participation des familles aura ainsi augmenté de plus de 24 %.
Monsieur le Maire, cette pratique tend à exclure de plus en plus d'enfants des activités proposées. A ce rythme, ces prestations dont la Ville était si fière ne seront bientôt plus qu'une peau de chagrin. Nombre de familles réduisent leur fréquentation. Celles qui atteignent les tranches 4 ou 5 s'orientent vers des activités moins onéreuses.
Est-il en effet raisonnable de demander une participation de 83 % à un couple avec deux enfants ayant 8.000 F de revenu mensuel ?
La baisse de fréquentation de ces activités est préoccupante, il faut la stopper de toute urgence. Il y va de l'épanouissement, de l'éducation de la jeunesse de la Capitale.
Nous proposons que les tarifs des activités périscolaires soient gelés pendant quelques années et que les plafonds tarifaires soient réévalués de 24 %.
Je souhaite aussi rappeler le problème que pose la tarification des études surveillées. La troisième étude hebdomadaire coûte très cher aux familles, autant que les deux premières, plus de 14 F au tarif 4. Les parents demandent, depuis des années, un forfait séparé pour trois études par semaine. Nous souhaitons qu'ils obtiennent enfin satisfaction.
Les activités périscolaires sont pour nous beaucoup plus qu'un service rendu aux familles. Il s'agit d'une nécessité sociale, d'un acte de prévention contre l'exclusion et la délinquance.
Monsieur le Maire, les tarifs et les barèmes que vous nous proposez sont à l'opposé de la politique incitative que nous souhaiterions. Nous ne pouvons pas voter ce projet en l'état.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SILHOUETTE.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Comme mes collègues qui sont intervenus précédemment, je veux dire que ce projet de délibération n'est pas acceptable. Les activités périscolaires ne cessent d'augmenter. Elles concernent la plupart du temps des enfants dont les parents n'ont pas la possibilité de proposer des activités artistiques, sportives ou de loisirs à leurs enfants, en dehors de ce qui est proposé par la Ville.
Augmenter de 4 % ces tarifs après les précédentes augmentations, c'est aller immédiatement dans la limite maximale de l'augmentation alors que nous savons bien que les familles parisiennes voient leurs charges augmenter de manière considérable et notamment les loyers alors que leurs revenus stagnent ou disparaissent, faute de travail.
Mettre tout en oeuvre pour qu'il soit de plus en plus difficile aux enfants de participer à des activités périscolaires, c'est une contradiction que les Parisiens ne peuvent assumer.
Nous voterons contre ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes et sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, très rapidement parce qu'en écoutant les orateurs précédents je voudrais, ou bien constater que nous ne leur donnons pas suffisamment de documentation et dans ce cas, j'en assume la responsabilité, ou bien dire que la critique a des limites, surtout quand elle prend des références gouvernementales dont nous aurons l'occasion de dire deux ou trois mots tout à l'heure en particulier à propos du caractère incitatif du budget de l'Education nationale que, visiblement, mes collègues n'ont pas étudié avec beaucoup de rigueur.
Cela étant, je voudrais leur rappeler deux ou trois choses.
La première, c'est qu'ils ont perdu de vue les différences de coûts du périscolaire à Paris et dans d'autres communes, qu'ils se sont bien gardés d'évoquer.
Comme je voudrais leur rafraîchir la mémoire et leur donner une information supplémentaire, je voudrais leur en citer quelques exemples.
Si je prends la journée en centre de loisirs avec repas, à Paris elle coûte effectivement 46 F par jour ; elle coûte à Rennes, dont le maire n'est pas de la coloration de la majorité de ce Conseil, 82,15 F par jour ; elle coûte à Créteil, dont le maire n'est pas non plus de la même tendance, 110 F par jour ; elle coûte à Saint-Denis, dont le maire lui non plus n'est pas de la même tendance, 55,60 F par jour ; elle coûte à Brest (même remarque) 74,30 F par jour ; elle coûte à Vitry 70 F par jour.
Pour faire bonne mesure, je dirai que dans d'autres villes, comme Toulouse, qui sont plus proches de la majorité de ce Conseil, elle coûte 63 F par jour c'est-à-dire...
M. Eric FERRAND. - La vie à Paris n'est pas comparable.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - ... c'est-à-dire que nous avons les tarifs périscolaires, de très loin, les moins coûteux pour les familles de toutes les académies de France, sans exception.
Alors, permettez-moi de vous dire que vos remarques exagérées ne nous concernent absolument pas. Vous ne réalisez pas véritablement de quoi vous parlez.
M. Eric FERRAND. - Comparez ce qui est comparable.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - Cela étant, je voudrais dire que j'ai l'intention, avec les présidents des caisses des écoles, c'est-à-dire les maires d'arrondissement, de procéder à une profonde réforme du périscolaire car je trouve, pour être clair, qu'il y a plusieurs sortes de périscolaire à Paris qu'il faudra réexaminer.
En ce qui me concerne, j'ai toujours été favorable à la déconcentration d'une partie du périscolaire, en particulier à ce que les caisses des écoles puissent retrouver leur fonctionnement originel car je trouve qu'à Paris, trop de dossiers périscolaires sont traités par l'administration municipale et pas suffisamment par les caisses des écoles.
Nous allons donc, dans les jours qui viennent, continuer cette réflexion que nous avons entamée, et puis nous en reparlerons. Mes chers collègues, nous le réévoquerons l'année prochaine et dans deux ans quand les caisses des écoles dont vous êtes des membres éminents, se retrouveront confrontées à la tarification du périscolaire.
On verra si votre discours et le mien seront de la même tenue parce qu'il est facile de dire n'importe quoi quand on ne paye pas, parce que vous ne votez rien du budget. C'est toujours facile de dire : " votre augmentation est scandaleuse, vous mettez en cause le périscolaire ! ". Heureusement, personne ne vous croit dans la population parisienne, et de toute façon ne vous inquiétez pas, nous ferons une communication à ce sujet.
Je vous en prie, admettez que le périscolaire parisien, je peux vous donner les preuves, est sans conteste et de très loin celui qui est le plus développé.
Je souhaite que nous puissions tenir ce cap. Je souhaite que nous puissions tenir ce qui fait la caractéristique de notre commune et de notre académie.
Je ne suis pas sûr que cela, dans dix ou quinze ans, soit véritablement possible, si nous ne réanalysons pas le périscolaire dans les années qui viennent.
C'est la raison pour laquelle je vous appellerai, puisque vous avez beaucoup d'idées, et surtout pour les autres, à participer avec moi à cette consultation sur le périscolaire.
En attendant, dispensez-vous des remarques à l'emporte-pièce concernant notamment la politique du Gouvernement dans ce domaine - je vais y revenir tout à l'heure - parce que vous feriez bien de lire quand même le budget de l'Education nationale et je vous apporterai les pièces si vous voulez. Ainsi, le fonds cantine a été abondé avec le fonds collège qui existait déjà. C'est-à-dire que la marge de manoeuvre exceptionnelle d'incitation aux cantines du Gouvernement s'est limitée, pour l'année, à 30 millions de francs pour toute la France ! Faites-moi rire, parlez-moi de la politique d'incitation du Gouvernement, je vous répondrai avec des chiffres ! En tout cas, n'exagérez pas, ne donnez pas à l'Académie de Paris un visage qui n'est pas le sien. Je vous répète que nous nous retrouverons dans quelques mois lorsque les caisses des écoles des arrondissements seront appelées à contribution. On verra si le discours sera le même !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 17.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DASCO 17).