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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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24- 1998, DASCO 18 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 1997, du montant annuel du supplément communal (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattachées.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DASCO 18 sur le supplément communal.
La parole est à Mme SILHOUETTE.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous proposez de revaloriser de 2,92 % le supplément communal versé aux instituteurs de Paris non logés. La Ville versera donc 2,75 F de plus par mois hors C.S.G. et R.D.S, aux 4.800 instituteurs de la Ville : quelle aubaine ! Pourtant, depuis 1989 et non 1990, ce supplément communal n'a pas été revalorisé : la délibération du Conseil de Paris du 24 janvier 1990 indiquait que " pour 1990, la Ville propose de reconduire le taux de 1989 ", mais le nombre d'instituteurs a baissé, passant de 8.000 environ en 1989 à 4.800 aujourd'hui, soit près de 40 % d'effectif en moins.
Paris relève d'un régime spécifique, celui de 1921 (article 61 de la loi de finance de 1921) justifié par " la difficulté, sinon l'impossibilité de trouver des logements dans certains quartiers ". La situation n'a pas changé pour les instituteurs qui ont toujours énormément de difficultés à se loger intra-muros, les loyers étant extrêmement chers. Et c'est le cas pour la plupart des Parisiens.
1.239,41 F par mois : je vous mets au défi de m'indiquer qui peut se loger à ce prix-là, et dans quel quartier. Vous savez que ce n'est pas possible !
Or, le décret du 14 mars 1983 indique que l'indemnité représentative de logement doit être révisée " en fonction de la valeur locative des immeubles ". En vous alignant sur l'augmentation de la dotation spéciale instituteurs qui sera également de 2,92 %, vous démentez ce décret.
Mais si vous faites ce choix de vous aligner non sur les valeurs locatives mais sur les augmentations de la dotation spéciale instituteurs, il faut alors prendre en considération l'augmentation de la D.S.I. depuis 1989, date du blocage par la Ville, soit 18,6 %. Même si cette augmentation nous situe bien loin des loyers parisiens, il faut que la Ville, en cohérence avec ses propositions d'alignement sur la D.S.I., rattrape six ans d'augmentation de celle-ci, soit 18,6 % et non 2,92 %.
Compte tenu de l'énorme diminution du nombre des instituteurs, et même avec l'augmentation de la dotation spéciale instituteurs, la marge de manoeuvre existe pour que l'indemnité soit vraiment représentative du loyer. Il est donc plus que jamais possible de prendre pour base des loyers des appartements du parc que vous dites social, soit un appartement trois pièces P.L.I. par exemple.
C'est ce que nous demandons pour les instituteurs parisiens.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN...
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Très rapidement, Monsieur le Maire, la Ville de Paris a donc contribué comme l'Etat à 2,2 % d'augmentation de l'I.R.L. versée au titre de 1997. Elle se situe tout à fait dans la moyenne des autres départements de l'Ile-de-France.
Je voudrais simplement dire à ma chère collègue qui m'a interpellé, que le nombre des instituteurs décroît parce que le nombre de professeurs des écoles augmente. La négociation qui a été menée par M. JOSPIN, il y a quelques années, avait donné l'assurance - on a vu ce qu'il en a été d'ailleurs - aux instituteurs de leur intégration dans le corps des professeurs des écoles. Le passage du statut d'instituteur à celui de professeur des écoles a entraîné l'abandon de la garantie de logement, et par conséquent il est tout à fait normal que la masse budgétaire consacrée à cette indemnité compensatrice diminue.
Pour répondre à votre question sur le problème du logement, je voudrais vous dire deux ou trois choses sur le logement des instituteurs et des directeurs à Paris.
La Ville de Paris accorde une priorité aux directeurs pour être logés dans l'école, même lorsqu'ils sont membres du corps des professeurs des écoles. Je vous ai donné tout à l'heure la précision.
Le dispositif suivant est appliqué dans la plupart des cas :
D'abord, nous essayons de répondre positivement aux demandes formulées par les directeurs. Ensuite, nous affectons les logements restant à des instituteurs.
Au total, ce sont 600 logements qui sont mis à disposition des instituteurs et des directeurs d'école de la Ville.
J'ai institué, dans un souci de transparence, car il y avait, vous le savez, quelques abus dans ce domaine, une commission consultative d'attribution des logements scolaires qui réunit, sous ma présidence, les représentants des syndicats d'enseignants les plus représentatifs : F.E.N., F.S.U., ceux de l'administration municipale, et de l'Académie.
Cette commission, qui s'est réunie le 26 novembre dernier, a établi une liste principale des attributaires ainsi qu'une liste complémentaire, et dans la mesure du possible nous essayons de satisfaire aux demandes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 18.
Qui est pour ?
Contre ?
abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DASCO 18).