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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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82- QOC 98-59 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police sur le nombre d'agents de surveillance de Paris chargés de la surveillance du stationnement à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1998



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police porte le nombre d'agents de surveillance de Paris chargés de la surveillance du stationnement à Paris.
En voici le texte :
" M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libertés " souhaiteraient que M. le Préfet de police leur précise le nombre d'A.S.P. chargés de la surveillance du stationnement à Paris, arrondissement par arrondissement, au 1er janvier 1998, le nombre de procès-verbaux, par arrondissement, en 1997, pour infraction au stationnement payant ainsi que le taux de respect du stationnement des 1er et 2e semestres de l'année 1997. "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Les effectifs des agents de surveillance de Paris s'élèvent au 1er janvier 1998 à 1.775 agents dont 165 hors activité (congés de longue durée, congés parentaux, congés sans traitement, détachements, disponibilités) et 225 hors voie publique (congés de longue maladie, congés maternités, exemptés médicaux de voie publique, formation initiale), soit un total de 1.385 agents sur la voie publique dont 1.180 sont directement chargés de la surveillance du stationnement payant.
Il est à noter que malgré une baisse d'effectif de 105 fonctionnaires entre 1996 et 1997 et l'indisponibilité des 44 agents en formation initiale, la Direction de la Sécurité publique, a, pas ses différentes actions, réussi à maintenir 1.180 ASP à la surveillance du stationnement payant contre 1.141 l'année précédente.
Les effectifs dits " TVE " (Transmetteurs véhicules d'enlèvement) se consacrent uniquement à la verbalisation des véhicules en infraction au stationnement gênant ou interdit.
Les effectifs dits " piétons " ont pour principale tâche de contrôler le respect des règles du stationnement payant. De plus, sur leur secteur, ils verbalisent aussi les véhicules en stationnement gênant ou interdit. Enfin ils concourent à la tenue de 77 points d'école (moyenne annuelle des points d'école tenus par les ASP).
En 1997, les effectifs ASP " piétons " ont relevé 6.347.622 procès-verbaux dont 4.833.223 concernant des infractions au stationnement payant, soit une augmentation de 16,7 % par rapport au chiffre de 1996 (5.436.173 PV). Au total, avec l'activité des effectifs TVE, la verbalisation est de 6.853.364 procès-verbaux soit une progression de 14,3 % par rapport à 1996.
Vous voudrez bien trouver dans le tableau qui vous a été communiqué, la répartition, arrondissement par arrondissement, des procès-verbaux établis par les ASP en 1997.
Le taux de respect du stationnement payant s'est établi à 44,86 % pour le premier semestre 1997 (contre 38,6 % en 1995 et 41,6 % en 1996) et à 47 % pour le second semestre 1997 (contre 35,7 % en 1995 et 43,8 % en 1996) selon les relevés communiqués par la Direction de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris.