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Novembre 1995
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Approbation du principe de l'entretien des sols dans les Parcs, Jardins, Espaces verts et cimetières de la Ville de Paris (lot n° 5 - centre est). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1585]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien des sols dans les Parcs, Jardins, Espaces verts et cimetières de la Ville de Paris (lot n° 5 - centre est), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien des sols dans les Parcs, Jardins, Espaces verts et cimetières de la Ville de Paris (lot n° 5 - centre est).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitres 938 et 951, sous-chapitres 938-10 et 951-80, articles 606, 609, 631 et 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et aux chapitres 900, 901, 909 et 922, sous-chapitres 900-50, 901-50, 901-51, 901-52, 909-16, 922-08, 922-09, 922-11, 922-14 et 922-19, articles 2141, 2301 et 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.