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Mai 1998
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87- QOC 98-164 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos d'immeubles gérés par la Régie immobilière de la Ville de Paris, 60, rue d'Aboukir, 93, rue Réaumur, 158, rue Montmartre et 46-48, rue des Jeuneurs (2e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" Lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 8 décembre 1997, M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparentés avaient attiré l'attention de M. le Maire de Paris sur le devenir des immeubles gérés par la R.I.V.P. situés 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur, d'une part, et 158, rue Montmartre - 46-48, rue des Jeuneurs (2e), d'autre part.
En effet, ces immeubles auraient dû donner lieu à la réalisation de logements sociaux de type P.L.I. pour le premier et de type P.L.A. pour le second. Mais la majorité du Conseil du 2e arrondissement avait voté contre la transformation de ces immeubles en logements sociaux.
Dans sa réponse, M. le Maire de Paris indiquait que l'immeuble situé 158, rue Montmartre - 46-48, rue des Jeuneurs ferait l'objet d'une substitution de la part de la R.I.V.P. pour faire l'objet d'un programme d'accession à la propriété et qu'il ne serait pas revendu au secteur privé.
Ce n'est que le 9 février dernier que M. SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparentés ont appris, par une publicité dans la presse, que les appartements de cet immeuble seraient mis en vente au prix du marché (25.000 F le mètre carré).
C'est ainsi qu'il est demandé à M. le Maire de Paris pourquoi une délibération du Conseil de Paris est nécessaire pour la transformation d'immeubles appartenant à la R.I.V.P. en logements sociaux, mais pas pour une mise en vente de ces mêmes immeubles aux prix et conditions du marché, alors que le centre de Paris manque cruellement de logements sociaux. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Compte tenu de l'intérêt présenté pour la Ville de la réalisation d'une opération de logement social dans le 2e arrondissement, la R.I.V.P. a été autorisée à étudier la mise en oeuvre d'un projet de réhabilitation 158, rue Montmartre et 46-48, rue des Jeuneurs. Le programme comportait 36 logements locatifs aidés et 3 commerces.
En raison de la nature du programme (T.V.A. à 5.5 %) et afin d'alléger le compte foncier, la R.I.V.P. avait été invitée à procéder directement à l'acquisition de cet ensemble immobilier auprès des AGEF-VIE. C'est ainsi que la société a acquis l'immeuble, le 10 juillet 1996, au prix de 20 millions de francs payé en totalité le jour même.
Or, le projet de délibération relatif au montage financier de l'opération a fait l'objet d'un avis défavorable du Conseil du 2e arrondissement.
L'immeuble ayant été acquis directement par la R.I.V.P. rentre donc en domaine propre de la société et dès lors peut faire l'objet d'une opération sans l'intervention municipale. Celle-ci a, en conséquence, pu directement transformer le projet initial en une opération d'accession à la propriété.
En ce qui concerne les immeubles 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur et 54-56, rue Montmartre, qui pour leur part appartiennent à la Ville de Paris, une étude menée par les services municipaux, est en cours afin de déterminer les conditions juridiques et financières qui permettraient éventuellement de réaliser une opération d'accession sociale à la propriété.
En effet, le succès de la commercialisation récente de deux opérations expérimentales d'accession sociale à la propriété a révélé l'existence d'une demande forte pour ce produit nouveau. "