Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

114- B - Question d'un Conseil d'arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



QOC 98-2001 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant le passage Piver.
Libellé de la question :
" A quelle date la Ville de Paris entend-elle procéder à l'ouverture de la déclaration d'utilité publique sur le secteur " passage Piver " (11e) ? "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" L'opération d'aménagement dénommée " Piver-Orillon ", au programme de laquelle figurent la construction d'une école maternelle, la réalisation d'un jardin public de 1.400 mètres carrés, le classement en voie publique et la réfection du passage Piver, la construction d'environ 35 logements sociaux et la réhabilitation de trois bâtiments, fera l'objet d'une concertation.
Cette concertation, qui était prévue pour le début de l'année 1998, a été reportée en raison de l'évolution du programme de l'école maternelle qui a été revu à la baisse, de 8 à 5 classes, à la suite de l'actualisation des besoins scolaires tenant compte notamment de la situation à la rentrée de 1997.
La concertation sur l'aménagement du secteur " Piver-Orillon " sera engagée en juin prochain.
A la suite de cette concertation, une délibération prenant acte du bilan de la concertation et engageant la procédure de Déclaration d'utilité publique sera présentée au Conseil de Paris. Une D.U.P. est en effet nécessaire pour acquérir le sol du passage Piver, les derniers lots du bâtiment-porche à réhabiliter au 92, rue du Faubourg-du-Temple, et l'immeuble du 11, passage Piver.
L'objectif est que le Conseil de Paris soit saisi fin 1998.
L'enquête publique de D.U.P. se déroulerait alors, à l'initiative du Préfet, au premier trimestre 1999, et le projet d'aménagement pourrait être déclaré d'utilité publique au 2e trimestre 1999. Ce calendrier est compatible avec une mise en service de l'établissement scolaire à la rentrée 2002.
La réalisation du jardin public, dont la Ville a acquis la totalité de l'emprise, n'est pas tributaire de cette procédure de D.U.P. Il est prévu que les travaux de l'espace vert débutent au mois de décembre 1998 dans la perspective d'une ouverture au public au printemps 1999. "