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Mai 1998
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Conseil Municipal
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92- QOC 98-167 Question de MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Mme Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le terrain, 8, rue Papillon (9e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" A la lecture du Bulletin départemental officiel de la Ville de Paris, daté du 17 mars 1998, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Mme Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste ont appris qu'une société immobilière a déposé une demande de permis de construire pour réaliser un bâtiment de 6 étages au 8, rue Papillon (9e), sur un terrain acquis par la S.N.C.F. dans le cadre du chantier " EOLE ". On risque d'assister à une nouvelle opération spéculative sur un terrain faisant partie du patrimoine public.
Après l'accident survenu à cet endroit, la rue Papillon a besoin de retrouver un dynamisme auquel pourrait contribuer un équipement public offrant aux habitants du quartier un lieu de rencontre et d'animation.
En conséquence, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Mme Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris pourquoi la Ville n'a pas usé, à ce jour, de son droit de préemption pour acquérir ce terrain.
Plus généralement, ils souhaitent être systématiquement informés lorsqu'un terrain public est vendu sur le territoire de la commune de sorte que, en toute transparence, une solution, la mieux adaptée aux besoins de la population, puisse être examinée. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" La parcelle 8, rue Papillon, d'une superficie de 280 mètres carrés, était comprise dans le périmètre de la Déclaration d'utilité publique du projet " EOLE ". L'ensemble des lots qui formaient cette copropriété a été acquis à l'amiable par la S.N.C.F. qui a démoli les bâtiments qui étaient édifiés sur le terrain.
La S.N.C.F. a utilisé cette parcelle pour implanter un certain nombre d'ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement de la liaison ferroviaire " EOLE " et en particulier une importante gaine de ventilation et de désenfumage. Ces ouvrages occupent la quasi totalité du tréfonds de la parcelle et une partie des volumes en superstructure.
Une société de promotion a effectivement déposé le 4 février 1998 une demande de permis de construire portant sur la réalisation dans les volumes résiduels en superstructure, d'un bâtiment de 6 étages à usage d'habitation comprenant 5 logements d'une S.H.O.N. globale de 509 mètres carrés. Compte tenu des contraintes lourdes qui pèsent sur l'aménagement de la parcelle en raison de la présence des ouvrages S.N.C.F., le bâtiment dont la construction est envisagée n'occuperait qu'une petite partie du terrain. La superficie utile des locaux serait donc très réduite (30 à 70 mètres carrés environ selon les niveaux).
Compte tenu de sa configuration, le bâtiment qu'il serait possible de construire pourrait donc très difficilement se prêter à l'implantation d'un équipement collectif quelle que soit sa nature. "