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Mai 1998
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65- 1998, DPE 26 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Paris à l'association " Amorce ", association des maîtres d'ouvrages publics de réseaux de chaleur, d'installations de traitement des déchets ménagers et assimilés et d'amélioration de l'environnement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. SCHAPIRA sur le projet de délibération DPE 26 qui concerne l'adhésion de la Ville à l'association " Amorce ".
M. Pierre SCHAPIRA. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis désolé d'avoir dérangé M. TRÉMÈGE dans sa sieste ou dans son début de nuit.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous proposez par ce projet de délibération de renouveler l'adhésion de la Ville de Paris à l'association " Amorce " dont l'objet est de promouvoir le développement des réseaux de chaleur et des économies d'énergie.
L'exposé des motifs de la délibération que vous nous proposez indique que pour tenir compte de l'évolution de sa mission, laquelle comprend à présent le tri sélectif des déchets, l'association a souhaité modifier ses statuts.
Il semble parfaitement logique que pour être en conformité avec la loi, une association évolue, y compris dans son cadre juridique. La Ville souhaite renouveler son adhésion à cette association et lui verser une cotisation annuelle.
Si, sur le principe, nous ne pouvons être qu'en accord avec les objectifs de cette association, la promotion de la récupération d'énergie et le tri sélectif des déchets, nous souhaitons, Monsieur le Maire, obtenir quelques précisions.
Tout d'abord, je suppose que pour mener la mission qui est la sienne, cette association dont la Ville de Paris est adhérente, a dû présenter un certain nombre de rapports sur l'évolution technologique et technique souhaitable et envisageable. Il nous paraîtrait souhaitable de pouvoir en avoir connaissance et pour le moins que vous nous indiquiez quelles recherches ont été effectuées. Pour subventionner une telle association, les élus doivent connaître les résultats de ses travaux.
Nous souhaitons aussi connaître, compte tenu du changement du statut intervenu, quels sont les travaux que cette association va maintenant réaliser, quelles sont les pistes de recherche qu'elle entend privilégier, quels sont les moyens nouveaux de fonctionnement pour remplir la mission qu'elle s'assigne et comment les élus et contribuables qui la financent en seront informés.
Ces éclaircissements, Monsieur le Maire, me paraissent nécessaires pour connaître exactement la portée de notre vote. Sur les implications de cette association et ses motifs qui nous semblent louables, nous souhaitons avoir plus d'informations, ainsi que sur ses activités dans la vie économique.
Puisque c'est à la mode, je pense que la transparence est de mise et j'espère que vous prendrez cet engagement.
Je vous demande tout simplement que les élus soient informés et que cela ne reste pas un domaine propre à l'administration.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Patrick TRÉMÈGE pour répondre à M. SCHAPIRA.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais rassurer M. SCHAPIRA, pas mal d'adjoints travaillent tard le soir !
Je suis reconnaissant à M. SCHAPIRA d'intervenir sur ce sujet que nous avons longuement abordé en 3e Commission. Il est dommage que n'ayant pas été là, il n'ait pu en bénéficier.
Cette association, Monsieur SCHAPIRA, est présidée par M. Camille DURAND, député socialiste, Président de la Communauté urbaine de Nantes. J'imagine que vous y verrez là une contribution forte à la transparence que vous souhaitez.
L'association " Amorce " réunit aujourd'hui 127 collectivités locales, syndicats intercommunaux, communautés urbaines, districts urbains, intéressés par les réseaux de chaleur et l'élimination des déchets dont vous savez que, pour la Ville de Paris, c'est un point tout à fait essentiel de sa valorisation énergétique.
Cette association représente plus de 25 millions d'habitants. Parmi les collectivités locales figure la plupart des collectivités concernées par ces sujets dans l'agglomération parisienne. Elle accueille aussi 98 entreprises ou organismes spécialisés dans deux domaines connexes, parmi lesquels figurent l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, E.D.F.-G.D.F.
Cette association a pour objet de favoriser l'échange d'informations techniques et économiques entre ses membres et de fournir aux pouvoirs publics les informations dont ils peuvent avoir besoin pour définir la politique nationale et locale dans ses domaines de compétence.
A cet effet, " Amorce " a élaboré et tient à jour sur la base des informations fournies par l'ensemble de ses membres et les enquêtes particulières qu'elle réalise, plus d'une quarantaine de recueils techniques concernant, à titre d'exemple, les techniques de collecte des traitements des déchets, les centres de tri, les modalités de financement des installations d'élimination des déchets.
Elle participe également activement aux groupes de travail mis en place régulièrement par le Ministère de l'environnement pour élaborer les orientations en matière de gestion des déchets. Ainsi, son Président en exercice a été désigné par arrêté ministériel pour participer au Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et plusieurs de ses membres font partie de la Commission d'agrément mise en place par l'arrêté du 1er avril 1992 sur la valorisation des déchets et emballages ménagers.
Elle a aussi engagé une démarche active de coopération avec des homologues en Europe, afin de favoriser les échanges au sein de l'Union européenne. Elle est devenue un membre très actif de l'Association des Villes européennes pour le recyclage, dont Paris fait partie, qui s'est donné pour objectif la promotion des collectes sélectives, en vue du recyclage dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Grâce à son expérience menée dans le 13e arrondissement, Paris en fait partie.
Pour ce qui nous concerne, notre participation à " Amorce " constitue un atout important pour la préparation de notre politique en matière de déchets et de réseaux de chaleur, dans la mesure où nous disposons d'informations techniques et économiques très diversifiées, à la pointe du progrès. C'est particulièrement important dans le choix des filières de valorisation des déchets dont certaines sont en pleine évolution. C'est notamment le cas pour les plastiques qui connaissent des cycles économiques particulièrement contrastés comme pour les papiers.
" Amorce " permet à l'ensemble de ses membres de discuter avec leurs partenaires industriels en disposant d'atouts techniques et économiques dont ils ne pourraient se doter de façon individuelle et de bénéficier très rapidement des expériences de toutes les collectivités adhérentes.
Voilà, Monsieur le Maire, la réponse complète que je pouvais apporter à la question de M. SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA. - Il n'a pas répondu !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. TRÉMÈGE.
Je crois que tout a été dit. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 26.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu. (1998, DPE 26).