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Mai 1998
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Conseil Municipal
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12- 1998, DLH 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 55, rue Championnet et 5, passage Championnet (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



1998, DLH 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 21-25, rue Petit (19e).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DLH 23 concernant une demande de permis de démolir.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je me permets de faire une intervention groupée concernant 14 projets de démolition dans les 18e et 19e arrondissements, (les DLH 29, 157, 163, 165, 166, 177, 179, 183, 184, 185, 192 et 196), je vous remercie de me laisser le temps nécessaire qui me permettra de ne pas intervenir 14 fois car ces projets ont, entre eux, beaucoup de points communs. Je m'étais déjà exprimée sur certains de ces projets lors de notre dernière séance du 6 avril, mais, compte tenu des perturbations politiques aussi injustifiées qu'inacceptables pour le bon déroulement de notre Conseil, ils ont été reportés, si bien qu'ils n'ont pu être votés. Je ne comprends toujours pas pourquoi des élus ont choisi le jour de ce Conseil pour régler leurs comptes, alors qu'ils auraient parfaitement pu se réunir un autre jour de la semaine le précédant.
Revenons-en à notre sujet. Des quartiers anciens et populaires, aux maisons modestes, dont la construction, remonte à la fin du XIXe siècle, comme dans beaucoup d'arrondissements périphériques, sont aujourd'hui menacés de disparitions.
Les propriétaires, les aménageurs, la Ville de Paris elle-même ont laissé se dégrader, selon un processus connu et bien orchestré, ce patrimoine pendant dix, vingt, trente ans... autorisant la démolition des immeubles et la réalisation d'opérations immobilières.
Une étude récente de l'I.A.U.R.I.F montre que beaucoup de jeunes quittent Paris et sa région notamment en raison de la dégradation de la qualité de la vie. Ce n'est pas en investissant dans de telles opérations qui font disparaître l'âme des quartiers anciens que vous offrirez les possibilités agréables de vivre à Paris aux générations futures.
La plupart des immeubles que vous proposez de démolir sont effectivement très dégradés mais pas tous ! En attendant, ils offrent un toit à des personnes qui vivent dans la misère.
Certes, ce sont souvent des occupants sans droit ni titre, mais pour permettre la démolition, vous allez pouvoir les expulser avec l'arrivée des beaux jours. Qu'avez-vous prévu pour que tous ces gens ne se retrouvent pas jetés à la rue ?
Il y a parmi eux des familles, des enfants pour lesquels vous avez le devoir de trouver un toit. On ne peut ajouter l'errance à la misère. Sans solution de relogement je n'approuverai pas ces projets.
C'est le cas pour un petit immeuble, en très mauvais état, certes, situé 5 passage Championnet comme pour le 18, rue Emile-Chaine.
Dans cette charmante ruelle Emile-Chaine, un immeuble sur deux est déjà démoli ; sur les immeubles restants, un sur deux est muré et souvent occupé. Avec la rue du Nord ou la Cité Traeger, on a laissé pourrir ce pittoresque petit quartier ouvrier où il faisait bon vivre.
De même, comme beaucoup d'immeubles de cette rue, les numéros 14, 16 et au 18, rue Pierre Budin sont très dégradées mais toujours occupés.
La rue Emile-Duployé est réellement sinistrée. Certains immeubles, comme le numéro 8, sont malheureusement irrécupérables. En revanche, même si l'effort doit être important, d'autres sont réhabilitables, comme les n° 19 et 21.
La qualité des immeubles de la rue Myrha est certes inégale. Nombreux sont ceux qui méritent réhabilitation. Ainsi, le n° 16, comme le n° 18, semble parfaitement réhabilitable ce qui permettrait de maintenir une unité architecturale avec les immeubles voisins.
Le n° 45 à l'angle de la rue des Gardes, est un immeuble de 5 étages, donc assez haut pour cette rue dont la plupart des immeubles n'en ont que 3. La boutique du rez-de-chaussée et les fenêtres sont murées. Son état justifie pleinement sa réhabilitation.
A la limite du 18e et du 19e arrondissement, le secteur de la rue d'Aubervilliers et du passage Goix offre un spectacle de désolation, les démolitions successives ont entraîné la création de terrains vagues qui ressemblent à des décharges publiques faute d'entretien de la part de la Ville de Paris, propriétaire des lieux.
Ainsi la rue Caillié a été laissée à l'abandon, la dégradation des immeubles progressant lentement mais sûrement, rien n'a été fait afin de justifier leur destruction. Aujourd'hui une réhabilitation est encore possible si elle est entreprise d'urgence. La réhabilitation est courante dans le centre de Paris. Pourquoi est-elle si rare dans les arrondissements périphériques où la démolition est la règle ? Les numéros impairs sont très dégradés, le numéro 10 est déjà démoli, remplacé par des étais de bois, le numéro 18 est muré et vous envisagez injustement sa démolition. Sans doute est-il prévu de le remplacer par l'un de ces immeubles couverts de carrelage de salle de bain comme on en trouve à côté, rue du Département.
Au 6-8 du passage Goix, la Ville est propriétaire d'une parcelle sur laquelle se trouve un hôtel meublé exploité par la société " Hôtel des Vosges ", car c'est bien de l'exploitation de la misère qu'il s'agit là. Au milieu d'un champ d'immondices, ces deux bâtiments, vous le dîtes vous-même, " très vétustes ", " se situent dans une zone géologique de risques naturels ", " les couloirs sont obstrués ou exigus ", " les coursives ou les passerelles sont dangereuses ". Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, dans le cas présent, laisser volontairement des immeubles se dégrader à ce point en y laissant des occupants, c'est de la non assistance à personne en danger !
Vous nous indiquez qu'une procédure judiciaire de mise en péril est en cours sur ces immeubles et que le sort des occupants sera traité " en fonction de leurs situations particulières et familiales ". Qu'est-ce que cela signifie ? Garantirez-vous un toit à tous ces habitants ou envisagez-vous d'en jeter certains à la rue, sans aucune proposition de relogement ? D'autant que certains locataires font des demandes de logement social depuis 1986, 1987.
Dans le 19e arrondissement, le secteur du " square Petit " qui offrait une cohérence architecturale a lui aussi été laissé à l'abandon, sans entretien. Des immeubles ont été abattus 3 rue du Rhin, 5, 7, 13, 15 et 17 passage du Nord, 28 rue Petit. D'autres, situés 17 à 33 rue Petit, 26 rue Petit, 11 passage du Nord sont partiellement murés, en attente des bulldozers.
Malheureusement, l'état dans lequel ils se trouvent aujourd'hui ne semble plus permettre une réhabilitation. Ils sont occupés par des personnes sans droit ni titre, donc expulsables. Mais vers où ?
Vous envisagez sur ce secteur la construction de logements de type " maisons de ville ", pour " respecter l'aspect faubourien du quartier " dites-vous. L'expérience des opérations de ce type montre que vous ne respectez pas la volumétrie des immeubles anciens, ni les hauteurs modestes de 1 à 3 étages. En profiterez-vous pour aménager et agrandir le " square Petit " qui porte bien son nom ! Il faut créer des espaces verts en proportion des nombreux logements que vous vous apprêtez à construire. Là aussi le sort des habitants est préoccupant.
Dans ce secteur, un projet de démolition m'inquiète énormément. L'immeuble situé au numéro 116 rue de Meaux, de 6 étages, à la belle façade en pierre de taille, datant de 1883-1884, est en parfait état. Il est en cohérence architecturale avec les immeubles voisins. Il serait, je pèse mes mots, scandaleux que cet ensemble soit abattu pour laisser place à une de ces lamentables constructions récentes, que l'on trouve le long de l'avenue Jean-Jaurès.
Pour conclure, Monsieur le Maire, un urbanisme à taille humaine, c'est bien d'en parler, mais, si vous passez à l'acte, c'est d'abord respecter l'âme d'un quartier, c'est avoir le souci de la qualité de vie des habitants, c'est aussi se préoccuper de leur relogement quand la démolition est devenue, par votre faute, la seule solution.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, ce 4 mai 1998 est une journée noire pour Paris. Paris non pas au sens " Toubonien " du terme, mais au sens de la Capitale. C'est en effet 20 permis de démolir qui nous sont soumis.
Ces permis de démolir, sinistrent des quartiers entiers du 11e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements, je les ai tous visités un par un pour voir si, effectivement, leur destruction était ou non justifiée. Quand je dis tous, ce sont non seulement les immeubles, mais leur périphérie avoisinante et le spectacle de désolation de ces secteur est plutôt inquiétant.
En matière de destruction d'immeubles, il existe des critères tout à fait objectifs. Y a-t-il eu interdiction d'habitation ? Y a-t-il eu arrêté de mise en péril ?
Je me suis enquis auprès des services de la Mairie pour savoir si ces 20 permis étaient concernés par de tels arrêtés de mise en péril. Je n'ai pas pu obtenir la réponse. Je me suis tourné alors vers M. le Préfet de police, et je tiens ici à rendre hommage à M. MASSONI pour la célérité de sa réponse et pour sa précision. Je puis vous dire ici que, sur ces 20 permis de démolir, un seul et unique fait actuellement l'objet d'un arrêté de péril. Cela ne signifie pas que ces immeubles soient flambants neufs, mais qu'ils ne sont pas dans un état tel que la réhabilitation ne soit pas possible.
L'immeuble de 3 étages du 55, rue Championnet et 5, passage Championnet aurait encore de beaux jours devant lui s'il n'était situé dans le secteur D.P.U.R. " Duhesme - Roi d'Alger ", secteur arbitraire d'intervention municipale sur lequel les services techniques de la Ville ont jeté leur dévolu après un jugement lapidaire, sans qu'un projet d'avenir soit clairement défini pour ce micro-quartier, même si l'intervention a été réduite à 3 pôles bâtis en avril 1993.
Par contre les friches prospèrent, telle celle du 5, rue de la Chardonnière ou du 18 à 26, passage Championnet, tandis que de murages pourrissent le 10 du même passage ou le 17, rue du Roi d'Alger.
Sur l'immeuble du 55, rue Championnet, vous dites qu'il est dans un " état très dégradé, caractérisé par des désordres importants affectant le gros oeuvre, les structures, la toiture et la façade ". L'étude technique de vos services ajoute même que les " locaux communs sont en mauvais état ".
La réalité est en fait bien différente... L'immeuble est en bon état général apparent ! Aucun désordre important, ni même faible n'affecte l'immeuble et son gros oeuvre ou sa structure !
La façade sur la rue Championnet est en bon état. L'enduit au ciment est propre, il n'y a pas de fissure, pas d'affaissement, pas de dégradation. De l'autre côté, la façade sur le passage Championnet est en état satisfaisant, sans désordre apparent. Seule une présence d'humidité a partiellement noirci l'enduit.
A l'intérieur, les parties communes sont en très bon état. L'escalier est excellent, les murs affichent un crépit propre sans la moindre fissure ou dégradation. Les appartements sont en bon état général. Seule une fuite d'eau a progressivement endommagé un plafond de cuisine au premier étage. L'intervention d'un plombier y mettrait facilement un terme.
Voilà, Monsieur le Maire, la vérité sur l'état réel de cet immeuble. Voilà aussi au grand jour les propos catastrophiques mensongers de cette délibération qui visent à induire en erreur notre Assemblée pour fausser les décisions qu'elle doit prendre.
Par contre, cette délibération reste silencieuse sur l'avenir des familles qui résident dans cet immeuble et qu'elle se propose purement et simplement d'expulser.
Vous restez aussi bien silencieux sur les cas de saturnisme observés chez certains des enfants qui y résident. La présence de peintures au plomb serait pourtant le seul motif permettant de justifier une intervention municipale sur cet immeuble. Elle vous impose impérativement le relogement des familles frappées par ce mal alors que vous vous apprêtez à les jeter à la rue.
Quoi qu'il en soit, le bon état général de cet immeuble montre que l'intervention doit se traduire par une réhabilitation et non par une coûteuse démolition-reconstruction !
A quoi bon détruire huit logements pour en reconstruire quatre ?
Relouez les deux boutiques vides au rez-de-chaussée, traitez rapidement les friches des environs et notamment celle limitrophe du 57, rue Championnet, réhabilitez ce micro-quartier, redonnez lui vie, mais de grâce, cessez ce gâchis permanent, coûteux et inadmissible pour les Parisiens...
Enfin, vous annoncez une concertation avec les riverains et associations et une éventuelle procédure de Déclaration d'utilité publique. Pourquoi alors engager dès aujourd'hui ces nouvelles démolitions sans attendre le projet global comme le précise l'étude technique de vos services.
La S.A.G.I. serait-elle si gourmande ?
C'est inhumain, cet " urbanisme à visage humain ", où les riverains sont exclus et les habitants expulsés.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole et à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - J'ai écouté avec attention l'intervention de Mme SCHNEITER et celle de M. BLET.
Je connais leur position sur les permis de démolir, notamment dans ce secteur, assez surprenante d'ailleurs puisque je rappelle que les projets de délibération qui font l'objet de ces interventions ont été, mes chers collègues, votés à l'unanimité dans leur grande majorité, dans chaque arrondissement concerné.
Je dirai à M. BLET qu'il y a des différences importantes entre les immeubles en péril, avec arrêté de péril de la Préfecture, et les immeubles insalubres qui n'impliquent pas un danger immédiat, mais qui sont vraiment dans un état de dégradation et d'insalubrité avancé et qui ne permettent pas à ce titre une réhabilitation, encore moins le maintien dans les lieux des habitants qui vivent dans des conditions souvent dramatiques. Pourquoi alors dans certains cas démolir huit logements pour en faire quatre ? Je crois qu'il vaut mieux dans des quartiers comme celui-ci ou celui que vous avez mentionné, faire en sorte que les gens soient logés dans des logements beaucoup plus spacieux et non pas exigus comme on peut les voir aujourd'hui, comme vous l'avez d'ailleurs souligné.
A Mme SCHNEITER, je répondrai notamment sur l'immeuble du 116 de la rue de Meaux, que ce projet de délibération a été voté à l'unanimité par le Conseil du 19e arrondissement, car les élus se sont rendus sur place. Or il n'a été à aucun moment question de démolir l'immeuble qui est en façade sur rue et seuls sont touchés, comme le savent très bien les élus de cet arrondissement, les immeubles en fond de parcelle.
Il n'est donc pas question de démolir l'immeuble sur rue. D'ailleurs, l'ensemble du Conseil d'arrondissement souhaite le conserver.
Sur l'ensemble de ces projets de délibération, c'est un débat de fond qui s'est installé. Je me félicite de l'approbation de l'ensemble de ces projets par les Conseils d'arrondissement considérés. Je rappelle que pour l'ensemble des occupants de ces secteurs, la Ville de Paris a pris des engagements très précis. Concernant les occupants avec de nombreux enfants et les familles évoquées par Mme SCHNEITER, il est évident que nous allons examiner au cas par cas la situation de chaque famille afin de trouver des solutions.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que je voulais dire sachant qu'aucun de ces projets de délibération n'a été rejeté par les Conseils d'arrondissement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DLH 23).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 31.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER ayant voté contre. (1998, DLH 31).