Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 160.000 F pour financer la remise en état et en conformité des ascenseurs et monte-charge de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1587]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 318, en date du 28 mars 1994, autorisant l'affectation à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police d'une autorisation de programme de 1.820.000 F pour financer la remise en état et en conformité des ascenseurs et monte-charge de la caserne "Masséna" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 160.000 F pour financer les travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme complémentaire de 160.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 02-94, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la remise en état et en conformité des ascenseurs et monte-charge de la caserne "Masséna" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 43,086 % 68.938 F
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 23,190 % 37.104 F
- article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 21,368 % 34.188 F
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 11,176 % 17.882 F
- article 14311, au titre de la dotation globale d'équipement, 1,180 % 1.888 F