Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

33- 1998, DLH 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir ou de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris de ladite demande visant un bâtiment à usage d'habitation situé 8, rue Emile-Duployé (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



1998, DLH 184 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation situé 19, rue Emile-Duployé (18e).
1998, DLH 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation situé 21, rue Emile-Duployé (18e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération DLH 183 et DLH 184 : permis de démolir 8, rue Emile Duployé et 19, rue Emile Duployé...
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Et le DLH 185.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- ... oui, le 185, 21, rue Emile Duployé.
Monsieur BLET, vous acceptez d'intervenir sur les trois sujets à la fois ?
M. Jean-François BLET. - J'accepte d'intervenir sur les trois sujets à la fois, mais par contre j'utiliserai là l'intégralité de mon temps de parole, car ce dossier de la rue Emile Duployé me paraît exemplaire.
D'autre part, je voudrais, une fois n'est pas coutume, je ne veux pas être que critique au sein de cette Assemblée, vous faire état de propositions, pour vous montrer qu'il est possible de traiter autrement ces quartiers qu'en les brutalisant.
Par rapport à ce que disait M. BULTÉ tout à l'heure, en fait que se passe-t-il ? Vous avez renoncé, Monsieur le Maire, vous avez renoncé courageusement, nous l'avons approuvé, aux Z.A.C. destructrices des quartiers anciens, du Paris de charme, mais subsistent les zones D.P.U.R, les alignements de voirie et puis ce que, dans le langage des services de la Ville, on appelle secteurs d'intervention, qui prolifèrent dans tout Paris au gré du génie créatif de vos services. C'est cela qui est en cause actuellement, c'est-à-dire que vous êtes sur une logique ancienne.
Je souhaite que vous en preniez conscience et je souhaite que vous arrêtiez ces zones de préemption urbaine qui n'ont plus de sens, que vous arrêtiez ces alignements de voirie qui n'ont plus de sens à l'heure où nous allons élaborer des plans de déplacement urbain pour réduire la circulation dans Paris.
Voilà ce que je voulais dire en exergue.
S'agissant de la rue Duployé, c'est un dossier emblématique. On nous présente trois projets de démolition. D'autres sont à venir. Qu'en est-il ?
Au début des années 80, ce quartier était un quartier de charme. C'est un des anciens faubourgs rattachés à Paris à la fin du XIXe siècle : diversité sociale, habitat modeste mais apprécié, volumétrie modérée des bâtiments variant de un à cinq étages, architecture simple avec des enduits au plâtre et des jeux de modénature soulignant subtilement le rythme des façades et de leur fenestration, rue pavée aux allures de passage à l'abri de la circulation de transit, ponctuée de cours pavées en retrait, propices au repos.
Prenez des photos de cette rue, on croirait des photos de Marville, on y retrouve toute leur beauté.
La population qui y résidait vivait ici paisiblement.
Tout au plus, cet habitat n'avait-il besoin que de menus travaux pour améliorer le confort sanitaire de certains appartements et assurer sereinement la pérenité du bâti.
La raréfaction de l'offre foncière, la pénurie de terrains est patente à Paris. Même dans les arrondissements populaires, ils se font rares et chers. Qu'importe, il suffit de les créer ! La Ville et les promoteurs s'y emploient à merveille ! Par quel miracle ? C'est simple : en déclarant insalubres des immeubles condamnés d'office.
La méthode utilisée : le pourrissement d'un secteur. C'est un processus patient, méticuleux et planifié :
1°) acheter à l'amiable quelques appartements disséminés en convaincant quelques propriétaires fragiles qu'ils n'auront bientôt plus le choix, la Ville étant maître sur son territoire ;
2°) abandonner sans entretien les appartements et commerces achetés, et les murer afin de créer un environnement dépressif ;
3°) bloquer les copropriétés dans leurs projets de travaux et d'entretien afin de générer la dégradation progressive des parties communes des immeubles ;
4°) accélérer les dégradations par des actes volontaires de destructions partielles des toitures, escaliers, planchers, fenêtres, canalisations, etc. favorisant les entrées d'eau et le pourrissement des structures et créant des gênes pour les derniers occupants ;
5°) installer des squatters pour perturber les liens sociaux du quartier et engendrer des tensions entre les résidents ;
6°) effectuer prématurément des destructions d'immeubles pour parsemer le quartier de friches qui se transformeront vite en décharges d'ordures et lui donneront des allures de champs de bataille ;.
7°) créer ainsi un mini ghetto qui fera s'effondrer le prix de l'immobilier et découragera les occupants qui refusent de vendre ;
8°) provoquer des agressions et menaces physiques contre les derniers résistants.
Le 29 février 1988, c'est cette condamnation sans appel que prononça arbitrairement la Mairie de Paris contre le quartier de la rue Emile-Duployé, en lui affectant le statut de secteur D.P.U.R. : droit de préemption urbain renforcé.
A deux reprises, le 11 juillet 1990 et le 11 février 1991, l'appétit sans limites de la Ville la poussera à étendre le périmètre d'intervention et à engloutir de nouveaux immeubles.
Aujourd'hui, après dix années d'intervention municipale, ce quartier offre désormais un spectacle de désolation.
Rue Emile-Duployé, les numéros 5, 6, 7, 9, 11, 13, 16, 28 et 30 ont été démolis. Le numéro 18, trois étages, muré. Le numéro 20, un étage, muré. Le numéro 20, cinq étages, partiellement muré. Le numéro 27, très beau bâtiment d'un étage, muré. Le numéro 29, trois étages plus comble, muré. Même chose pour les 4, 8, 10, 14, 15, 21, 22, 23, 24, 25 et 29 partiellement ou totalement, sans compter les immeubles des rues Ernestine, Doudeauville, Marcadet et Stephenson concernés par l'intervention de la Ville.
C'est en tout quarante corps de bâtiments répartis sur 22 parcelles qui sont directement menacés par cette opération.
Expropriations, expulsions, murages, destructions, friches : le cycle du pourrissement et de l'horreur s'est répété, sans originalité dans les méthodes, déshonorant notre Ville.
Les riverains, regroupés au sein du Comité de défense des habitants du secteur Emile-Duployé ont acquis la quasi certitude par un recoupement et une accumulation de faits pour le moins étranges, que les squats de la rue Emile-Duployé ont reçu l'appui actif de la Ville et du commissariat de la rue Doudeauville.
Une seule anecdote donne la mesure de l'horreur vécue quotidiennement par les quelques habitants demeurant malgré tout sur place : ils n'osent même plus partir en vacances de peur de voir leur appartement occupé à leur retour.
La façon avec laquelle la Ville a jeté son dévolu sur ce quartier pittoresque et tranquille est scandaleuse. Pour dénoncer ces pratiques, la présidente du Comité de défense a déposé une plainte devant le Procureur de la République par lettre du 24 octobre 1996. Fallait-il que sa patience ait été poussée à bout !
Trois nouveaux permis de démolir sont donc soumis aujourd'hui au Conseil de Paris concernant les numéros 8, 19 et 21, rue Emile-Duployé.
La confrontation du contenu des délibérations qui nous sont soumises avec l'état réel des immeubles visités a de quoi surprendre, révélant le caractère mensonger des analyses techniques de la Ville.
Ainsi l'immeuble du 21 acquis par la Ville le 6 novembre 1996 est selon ce projet de délibération " en état dégradé et insalubre ", notamment en ce qui concerne les structures, la couverture, la façade et l'escalier.
En réalité, la façade de cet immeuble de trois étages plus combles est en bon état, subtilement mise en valeur par un jeu de modénatures. Elle ne présente ni fissures, ni tassements, ni dégradations contrairement à ce qui est affirmé.
A l'intérieur, la cage d'escalier, elle aussi, est en bon état général, ne présentant aucun désordre. L'escalier quant à lui est en état tout à fait satisfaisant. Seule une contremarche manque sur la 6e marche et la main courante est altérée sur une longueur de deux mètres trente six sur la rampe au niveau du dernier étage, ce qui peut être réparé aisément et à faible coût par n'importe quel menuisier (il y en a en face au Bazar de l'Hôtel-de-Ville). Il n'y a aucun désordre, aucun affaissement, aucun signe de faiblesse, aucune dégradation irréversible, contrairement à ce qui est suggéré.
Enfin, les appartements sont en bon état.
Seules quelques fuites d'eau ont été observées dues à un mauvais entretien de la toiture.
Il résulte de ce constat éclairé que l'essentiel des propos catastrophiques inscrits dans le projet de délibération concernant l'état de l'immeuble du 21, rue Emile-Duployé sont mensongers.
Concernant l'immeuble limitrophe du numéro 19, acquis par la Ville le 16 octobre 1996, le projet de délibération indique qu'il est en " état dégradé, notamment en ce qui concerne les structures, la façade arrière et l'escalier ".
La façade avant de cet immeuble de cinq étages est en parfait état, nous l'avons visité et l'état intérieur, une fois de plus, ne correspond pas à cette description catastrophique. Le 19, rue Emile-Duployé est en parfait état.
Il a même été remis en état par son propriétaire qui souhaitait le vendre, qui a donc refait les appartements, qui les a réhabilités. Ensuite, la Ville a acheté.
Dans le compte rendu écrit de la réunion du 27 juin 1997, la Ville reconnaissait d'ailleurs le bon état relatif de cet immeuble. Elle indiquait en page 3, je cite : " sur les quatre immeubles propriétés de la Ville, un serait réhabilitable le 19 rue Emile-Duployé, et trois sont squattés ". Pourquoi aujourd'hui vouloir le démolir ?
L'amalgame entre un phénomène social : le squat et le caractère technique, objectif du choix de la réhabilitation est scandaleux. Vouer à la démolition un immeuble du seul fait qu'il soit squatté est inadmissible.
Que dire enfin du 19, rue Duployé reconnu réhabilitable par la Ville et néanmoins condamné sans la moindre justification. C'est le règne de l'arbitraire, du vandalisme gratuit. Sans doute l'acte gratuit cher à André Gide ?
En ce qui concerne l'immeuble de trois étages plus combles du numéro 8, acquis par la Ville le 2 juin 1997 et situé dans le coude formé par la rue Emile-Duployé, le projet de délibération indique qu'il est en " état dégradé, notamment en ce qui concerne les structures, la couverture, l'escalier et certains planchers ".
En réalité l'immeuble, dans un état médiocre, ne présente pas de désordre apparent.
Mais une fois n'est pas coutume, la Ville indique pour le numéro 8 que " la façade pourrait être éventuellement conservée dans le cadre d'une opération de démolition confiée à l'O.P.A.C. " selon les propositions du bureau d'études O.T.H.E.M.
Si cette proposition de façadisme paraît limitée, elle est d'autant plus surprenante que ladite façade ne présente pas un intérêt architectural qui la distingue des autres bâtiments condamnés sans appel, si ce n'est sa toiture de zinc en demi-cercle.
Pourquoi donc deux poids et deux mesures ? Pourquoi une fois de plus de tels choix arbitraires ?
Reconnaître que le numéro 8 de la rue Duployé doit être préservé, c'est avouer que tout le paysage urbain de cette rue faubourienne doit être sauvegardé, le numéro 8 étant indissociable du reste de la rue.
Par ailleurs, pour justifier le choix d'une démolition plutôt qu'une réhabilitation, les études techniques des services municipaux surestiment les travaux de réhabilitation à engager. Aux environs de 13.000 F le mètre carré pour les immeubles des numéros 19 et 21, c'est le prix d'une réhabilitation complète et lourde, que l'état de ces deux immeubles ne nécessite en aucun cas ! le 19, je le rappelle, ne nécessite même pas une réhabilitation légère.
La Ville annonce, par contre, un coût de reconstruction sous-estimé : 9.000 F le mètre carré, cela ne s'est jamais vu si l'on intègre les coûts de démolition et d'acquisition, comme cela est d'usage ! Donc, là aussi, les chiffres sont manipulés pour induire les élus en erreur.
La concertation, quant à elle, parlons-en !
Elle a été totalement avortée.
Bien qu'elle en connaisse explicitement l'existence, la Ville n'a jamais convié au dialogue le Comité de défense de la rue Duployé, association directement concernée par cette opération et créée au début des années 90, alors que dès 1992 celle-ci saisissait M. Jacques CHIRAC d'une pétition de plusieurs centaines de riverains et que l'adjoint compétent M. GALLAND lui-même, par lettre, correspondait avec la présidente de l'association.
La Ville ne convoque aux instances de concertation, délibérément, que des associations situées en périphérie telles que " Vivre à Château-Rouge ", " Paris Goutte-d'Or ", associations nullement concernées par la rue Duployé, qui ne relève pas de leur périmètre d'intervention.
Par contre, la seule et unique association de quartier directement concernée par les projets de la Mairie de Paris sur la rue Duployé est délibérément rejetée alors que son seul objet est la rue Duployé.
Alors même que dans le compte rendu du 29 avril 1997, il est écrit : " M. LEMBEYE signale l'existence d'une association dénommée Secteur Emile Duployé ; cette association n'est pas connue des services de la Ville ". C'est faux ! Les courriers à M. CHIRAC, à M. JUPPÉ et les lettres de M. GALLAND en témoignent.
Enfin, alors que vous annoncez une concertation avec les riverains et les associations, là aussi vous poursuivez insidieusement les démolitions avant même que la concertation ait lieu.
Pour conclure, je dirai qu'il n'est pas trop tard. Cette rue peut être sauvée.
La Ville peut parfaitement sauver un certain nombre d'immeubles et les réhabiliter, notamment celui où réside la présidente de l'association de quartier, Mme TRIBALLEAU.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BLET, j'ai l'impression que votre auditoire est moins attentif.
M. Jean-François BLET. - J'en ai l'habitude. Dès qu'on aborde les problèmes d'aménagement et d'urbanisme de Paris, cela gêne manifestement certains élus de la majorité municipale, toujours les mêmes d'ailleurs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Peut-être qu'en en venant rapidement à la conclusion, vous obtiendrez une attention plus soutenue de votre auditoire.
M. Jean-François BLET. - Je vous rappellerai qu'il appartient au président de séance de faire régner le calme dans l'hémicycle en s'en prenant aux trublions et non pas à l'orateur.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous obtiendrez une attention plus soutenue de votre auditoire.
M. Jean-François BLET. - Je vous remercie de respecter mon temps de parole, Monsieur le Maire, je vous en suis reconnaissant.
Le 26 est parfaitement réhabilitable. Le principe de conservation de la façade du 8 plaide dans le même sens.
Le 21 et le 19 sont aussi réhabilitables, de même que l'immeuble sur rue du n° 1, rue Marcadet qui est situé dans ce périmètre.
Le seul motif valable d'intervention pour la Ville est la reconstruction et l'extension de l'école de la rue Ernestine, actuellement accueillie dans des locaux provisoires préfabriqués. Pourtant vous avez réduit son programme puisque des huit classes que vous proposiez, le périmètre va en être réduit. Il peut parfaitement prendre place sur le parcellaire existant sans nécessité de destruction supplémentaire.
Nous demandons, Monsieur le Maire, de renoncer aux destructions et d'engager une O.P.A.H. pour aider les propriétaires privés, et nous demandons que la Ville donne l'exemple sur les immeubles municipaux dont elle est propriétaire et qu'elle pourra utiliser en " opérations-tiroirs ".
Sur les terrains en friche des numéros 6, 13, 16, 28 et 30, rue Duployé, la Ville pourra engager ponctuellement quelques subtiles constructions d'échelle modeste pour apporter de nouveaux logements mais aussi des ateliers d'artistes.
Enfin, un projet alternatif est possible, créant en fond de parcelle au droit de la rue Duployé, un jardin, un espace vert et un équipement associatif de proximité , maison de quartier, un L.A.S.C.A.R.T. (local associatif sportif Culturel et artistique).
Le bâtiment situé en fond de parcelle au 38, rue Doudeauville qui était un très bel hôtel particulier dont la Ville est propriétaire, au lieu de le revendre, vous pourriez installer cet équipement de proximité pour le plus grand bien des habitants de ce quartier sinistré.
En conclusion, Monsieur le Maire, voilà un projet de quartier simple, peu coûteux, respectueux du tissu existant, répondant aux souhaits des associations en matière d'équipements de proximité, améliorant l'environnement et les conditions d'habitat, tourné vers l'avenir avec simplicité, respect et créativité.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vais donner la parole à M. BULTÉ qui va répondre sur les trois délibérations : 183, 184 et 185. Il va répondre aux interventions de M. BLET et aux interventions qu'a faites notre collègue Mme SCHNEITER ce matin.
Vous avez la parole, Monsieur BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je répondrai pour ces trois projets de délibération, bien entendu aux propos de M. BLET, mais également à ceux de Mme SCHNEITER ce matin.
Pour recadrer l'opération, je rappelle que le Conseil de Paris a institué un droit de préemption urbain renforcé sur le secteur d'aménagement Emile-Duployé dans le 18e, et que, bien entendu, c'est en vue de la réalisation de logements sociaux.
Au regard de l'avancement des conditions d'insalubrité des immeubles dans ce secteur, un nouveau parti d'aménagement incluant le projet de construction d'une école polyvalente de dix classes est en cours de définition. La phase de concertation avec les riverains et les associations de quartier, Monsieur BLET, est achevée.
Donc la concertation a bien eu lieu, et s'est bien déroulée. Le bilan de cette concertation, le projet d'aménagement global, ainsi que l'engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique vous seront soumis pour approbation dans le courant de cette année.
Sans attendre le projet définitif, l'intervention municipale pourrait d'ores et déjà porter sur les immeubles les plus insalubres, dont notamment ceux situés aux 8, 19 et 21, rue Emile-Duployé, objets de ce présent projet de délibération.
En effet, le parti d'aménagement qui se dessine à l'issue de la concertation sur les parcelles situées à ces adresses propose une opération de démolition-reconstruction de logements sociaux neufs justifiée par l'état de dégradation irréversible de ces immeubles appartenant à la Ville de Paris.
Le mauvais état des trois immeubles visés à la limite de l'insalubrité ne permet pas d'envisager une réhabilitation à un coût acceptable alors que son maintien pose, là encore, à brève échéance, le problème de sécurité pour ses habitants en raison de la dégradation irréversible des structures de ces bâtiments, contrairement à ce qu'a dit M. BLET.
Ainsi, des analyses techniques effectuées sur ces immeubles communaux font état de nombreux désordres importants affectant notamment la stabilité de leur structure : fissures en façade, couverture dégradée, effondrement partiel des escaliers, fléchissement des planchers, logements totalement insalubres.
Seule la façade de l'immeuble situé 8, rue Emile-Duployé pourrait être éventuellement conservée dans le cadre d'une opération de démolition confiée à l'O.P.A.C., dans la mesure où elle présente une qualité architecturale correspondant aux immeubles de ce type à Paris. Et là, je prends acte bien entendu des propos de M. BLET, mais nous ne l'avons pas attendu pour essayer de conserver cette façade.
Les trois immeubles visés par ce projet sont en partie occupés. Il s'agit notamment de locataires en titre, et ces locataires sont en cours de relogement. Il ressort des études en cours que la démolition de ces trois immeubles permettrait la construction par l'O.P.A.C. sur une emprise comprenant entre autre ces parcelles de deux programmes de logements portant au total sur une quarantaine de logements sociaux à moitié P.L.A., à moitié P.L.I.
Et les démolitions proposées des trois immeubles visés par les projets de délibération évoqués sont conformes au projet d'aménagement qui était présenté lors de l'exposition publique et lors de la dernière réunion de concertation qui a eu lieu dans cet arrondissement.
Là encore, Monsieur le Maire, nous n'avons pas attendu les conseils de M. BLET pour mettre en route une concertation élargie dans le 18e arrondissement, et je rappellerai là encore que l'ensemble des élus du 18e arrondissement ont voté à l'unanimité ce projet de délibération.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 183.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DLH 183).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 184.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DLH 184).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 185.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DLH 185).