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Mai 1998
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37- 1998, DLH 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'activité industrielle situés 27, rue des Orteaux (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 67 : permis de démolir 27 rue des Orteaux.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Condamné le 11 juillet 1990 en secteur D.P.U.R., le quartier Fréquel-Fontarabie-Orteaux fut à deux doigts de passer en totalité sous le rouleau compresseur des Z.A.C. lorsque le principe d'une telle opération fut à son tour envisagé le 13 avril 1992 par ce Conseil.
La " tabula rasa " était alors planifiée par un maître en la matière doué d'un très grand appétit et d'une expérience à toutes épreuves : l'O.P.A.C., avec pour simple programme la construction d'environ 170 logements pour remplacer une quantité non négligeable d'autres logements.
Fort heureusement, la Ville a sagement revu à la baisse ses ambitions mais le principe d'un projet de Z.A.C. ne fut abandonné que très récemment, le 9 février dernier.
Le quartier est-il sauvé pour autant ? Le flou est total.
Quels sont les projets de la ville sur les secteurs maintenus en D.P.U.R. ? Notre assemblée n'en sait rien du tout !
On nous dit dans la délibération, je cite : " Les terrains libérés par la démolition de ces bâtiments contribueront à permettre la réalisation de l'aménagement du secteur " Fréquel-Fontarabie-Orteaux " sur lequel le Conseil de Paris a institué un Droit de préemption urbain renforcé par la délibération du 10 juillet 1990 ".
Mais quel est le contenu de cet aménagement ? Quels sont aujourd'hui les projets de la Ville sur ces terrains ? Silence total.
La Ville aurait limité ses interventions aux immeubles où elle est déjà engagée mais pour en faire quoi ?
Est-ce pour réparer les erreurs du passé en les remettant sur le marché après acquisition totale et réhabilitation, actions ensuite complétées par de modestes constructions sur les friches actuelles telles celles des numéros 17 et 25 rue des Orteaux ? Ou bien la Ville envisage-t-elle de poursuivre les démolitions sur les secteurs concernés après l'achèvement des acquisitions ?
Quel avenir pour les charmants bâtiments d'un étage des 19 à 23 rue des Orteaux ? Quel avenir pour tous les autres bâtiments de cette rue, de la rue Fréquel et de la rue Fontarabie concernés par le périmètre d'intervention ?
Dans le projet de délibération d'aujourd'hui concernant le 27 rue des Orteaux, on nous propose la démolition de deux bâtiments sur cour en précisant que les bâtiments sur rue " pourraient être éventuellement conservés ".
Nous nous réjouissons de cette précision concernant ce bel immeuble de 4 étages plus combles avec un enduit ciment et une toiture en zinc, mais pourquoi employer le conditionnel ? Depuis le temps que vous vous intéressez à cet immeuble, vous connaissez très bien son état et vous devriez être en mesure de faire des choix définitifs.
Par ailleurs, entre les deux bâtiments d'activité qualifiés de " sur cour en fond de parcelle " promis à la démolition et les bâtiments de logements qualifiés de " sur rue " éventuellement promus à la réhabilitation, il existe encore deux bâtiments dont le sort n'est pas précisé et que je qualifierai de " sur cour ", recensés par le cadastre sous les références H et I.
De hauteurs respectives " R+ 1 " et " R ", le premier ayant un parement de briques et le second un enduit, ils semblent tous deux en état correct pouvant être conservés bien qu'ils aient été murés par la Ville.
Sont-ils assimilés au groupe des bâtiments sur rue qui pourraient être conservés ou au groupe des bâtiments fond de parcelle qui seront démolis ?
Une note technique de vos services entretient la confusion et semble même erronée.
Se référant aux indications cadastrales, elle indique " le projet de démolition porte sur les bâtiments G et H ". or, selon le projet de délibération, il s'agit en fait des bâtiments D et E, le H étant précisément le bâtiment de briques dont le sort reste flou et le G étant un appentis.
Bref, tout cela sème le doute et mériterait clarification quant aux intentions réelles de la Ville sur chacun des corps de bâtiments du 27 rue des Orteaux.
L'obscurité de l'O.P.A.C. n'est pas près de redonner vie à l'ancien " Arc en ciel " crêperie aujourd'hui murée qui illuminait encore il y a quelques années un rez-de-chaussée du 27 rue des Orteaux.
Par ailleurs, dans le cas d'une réhabilitation des immeubles sur rue, qu'allez-vous faire du terrain libéré en fond de parcelle dont la surface avoisine les 500 mètres carrés et qui dispose d'une belle végétation dont un arbre de moyen développement ?
Ne serait-il pas judicieux d'en faire un espace de respiration ? Un petit jardin de proximité qui pourrait être accessible par l'impasse limitrophe du 29 rue des Orteaux, d'autant plus qu'il jouxte une école maternelle ?
Si ce projet ne vous séduit guère, ne serait-il pas pertinent alors de vous limiter à de modestes constructions pour accueillir des ateliers d'artistes, l'ensemble étant composé autour d'une belle cour ?
Dans ce cas, il serait alors intéressant de relier ce projet aux locaux voisins du 29 rue des Orteaux qui accueillent nombre d'artistes et notamment l'Association ESCAL pour en faire un micro-pôle culturel de création dans le quartier.
Paradoxalement, ces très beaux bâtiments d'activités ne semblent pas inclus dans le périmètre d'intervention municipale. Dans le cadre de cette opération et de l'animation du quartier, la Ville ne pourrait-elle pas cependant jouer un rôle pour éviter toute précarisation et pérenniser cet espace et ses activités ?
Enfin, vos services évoquent un éventuel projet d'école d'architecture sur ce secteur, projet impulsé par l'Etat. Le projet de délibération ne reprend malheureusement pas cette information. Pouvez-vous nous en dire plus ? Où en est ce projet ? Et quelles parcelles seraient concernées ?
Quoi qu'il en soit, de grâce, Monsieur le Maire, informez notre Conseil ! Même si les projets en question ne sont que de simples projets, des éventualités non arrêtées par vos services, nous avons le droit de savoir et les Parisiens aussi. Nous avons aussi le droit de choisir, les Parisiens nous ont élus pour cela.
Cette intervention clôture les interventions relatives aux permis de démolir inscrits à l'ordre du jour de cette séance. Nous nous apercevons que, là aussi, il s'agit d'un reliquat de Z.A.C., d'un ersatz de Z.A.C. et que vous ne savez pas vous en dépêtrer. Je souhaite, pour ma part (et c'est cela le sens de mes interventions tout au long de cette séance), que vous réfléchissiez sur ces destructions systématiques que vous infligez à nombre de quartiers de Paris. Il est absolument déshonorant pour une ville comme Paris qu'elle ne soit pas à même de préserver le patrimoine de charme des petits immeubles qui font la réputation de la Capitale à travers la planète et je souhaite que l'on ne revoie plus dans ce Conseil le dépôt d'une vingtaine de délibérations portant sur la destruction de quartiers entiers.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole pour répondre à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur ce projet de délibération je rappellerai que les analyses menées sur l'ensemble de ce secteur par les services municipaux en collaboration avec les architectes de l'O.P.A.C. ont conduit à une limitation des préemptions sur les immeubles où la Ville de Paris et l'O.P.A.C. ont d'ores et déjà acquis un nombre important de lots.
Les services de l'Etat, je le confirme à M. BLET, mènent actuellement des études de faisabilité relatives à un projet d'implantation d'une école d'architecture dans ce secteur. En attente d'un projet définitif fixant un nouveau périmètre du secteur, l'action municipale peut d'ores et déjà porter sur deux bâtiments visés par le présent projet de délibération, qui sont propriété de la Ville de Paris et libres de toute occupation. Leur démolition est compatible avec l'hypothèse du projet de l'Etat. Les études sont en cours en vue de la réhabilitation des bâtiments sur rue.
Les deux bâtiments visés par le présent projet de délibération sont en mauvais état général. L'immeuble situé au 27, rue des Orteaux, a d'ailleurs fait l'objet de nombreux signalements de la Préfecture de police et a même été frappé d'un arrêté de péril en date du 15 mai 1992.
La situation des bâtiments visés, dans une zone d'anciennes carrières, pourrait, à terme, compromettre la solidité de leur structure.
Je rappellerai que, là encore, le Conseil du 20e arrondissement s'est prononcé à l'unanimité pour ce projet de délibération.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 67.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER s'étant abstenue et M. BLET ayant voté contre. (1998, DLH 67).