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Mai 1998
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74- Modification de la composition de diverses commissions.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous donne connaissance des modifications intervenues dans la composition de diverses commissions :
- M. Jean-Jacques DANTON est appelé à siéger en 2e Commission en remplacement de M. Claude FLEUTIAUX, démissionnaire ;
- M. Yves POZZO DI BORGO remplacera M. Michel KOLLITSCH, démissionnaire, en 3e Commission ;
- enfin MM. Yves OGÉ et Michel ROUSSIN ont souhaité permuter. M. ROUSSIN siégera désormais en 7e Commission et M. OGÉ en 4e Commission.
Monsieur TOUBON, vous voulez intervenir ?
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, nous venons de faire un certain nombre de désignations. A ce propos, je vais vous poser une question :
Aujourd'hui, dans la bouche du Maire, nous avons entendu successivement l'expression " ancien adjoint ", puis s'adressant aux mêmes l'expression " adjoint non solidaire ", puis à une autre occasion la mise en cause de l'application de l'article 24 du règlement qui, je le rappelle, ne fait aucune distinction entre les adjoints, et indique qu'ils peuvent, comme Yves GALLAND l'avait demandé ce matin, prendre la parole au moment où ils le veulent.
Cette nouvelle catégorisation des adjoints fait fi des votes intervenus au Conseil de Paris depuis 1995 pour élire ces adjoints, dont certains d'ailleurs, c'est mon cas, n'ont jamais eu de délégation, donc n'ont en aucune façon changé de situation depuis le 7 avril. La désignation par le Conseil de Paris de ces adjoints leur donne un statut qui est celui que le code communal leur confère, et non pas celui que l'exécutif municipal veut ou non leur reconnaître.
Il n'existe aucun élu dont la catégorie juridique serait d'être solidaire, et aucun autre dont la catégorie serait d'être non solidaire.
Il en est de même, d'ailleurs, des conseillers délégués et des conseillers sans délégation qui font partie de notre groupe.
J'ai donc le sentiment que, par rapport au droit et aux principes des assemblées délibérantes élues, on est en train de prendre quelques licences qui ne sont pas poétiques, choix politiques et personnels. Cela m'amène à vous poser une question : quelles sont les intentions de l'exécutif municipal à l'égard des élus membres du groupe de " P.A.R.I.S. ", qui ont été désignés par le Conseil de Paris pour représenter le Conseil et la Ville dans des sociétés, dans des associations, dans des organismes extérieurs où le Conseil les a délégués ?
Monsieur le Maire, je souhaiterais que l'on veuille bien m'indiquer si les votes du Conseil de Paris seront en l'occurrence respectés ou s'ils ne le seront pas ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je ne voudrais pas rallonger le débat mais la réponse va de soi : les élections et les désignations auxquelles il a été procédé au sein de notre Assemblée sont et seront respectées comme cela a toujours été le cas. Voilà ce que je peux vous dire de la manière la plus claire.
Vous invoquez maintenant un problème d'interprétation du règlement. Notre règlement n'avait pas, pour tout dire, envisagé la situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. Dans ce genre de cas, ce qu'on peut toujours faire, c'est réunir la Commission du règlement si l'ensemble des Présidents en est d'accord et puis nous verrons à ce moment-là, quelle est la position des membres de cette Commission.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, je prends acte de votre réponse qui me paraît tout à fait correcte et j'espère que tout un chacun s'y tiendra.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur DELANOË, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Très brièvement, je me garderai bien de me mêler de ce qui ne me regarde pas. En revanche, ce que je voudrais dire, c'est que la tenue des débats et le fait que l'on puisse travailler dans de bonnes conditions et dans des conditions d'équité est une bonne chose pour notre Assemblée.
Qu'il y ait maintenant une Commission du règlement pour ce qui vous concerne pour débrouiller quelques litiges, je le conçois. Je voudrais préciser néanmoins qu'il reste encore beaucoup de projets de délibération qui ne sont pas passés du fait d'une situation un peu particulière que je ne veux pas qualifier à cette heure, Monsieur TOUBON, sinon cela risque de vous redonner envie d'intervenir.
Je voudrais quand même que les projets de délibération puissent passer, nous en parlerons à la prochaine Conférence d'organisation.
Quant aux différents temps de parole, bien entendu, dans le respect du droit, comme toujours, comme depuis toujours, je veillerai quand même aussi à ce qu'il y ait un certain principe d'équité en fonction de la représentativité de chacun.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).