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Mai 1998
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71- Report de projets de délibération.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, conformément aux décisions de la conférence d'organisation, nous n'allons pas poursuivre plus tardivement nos travaux, ce soir. Je vais donc vous indiquer les projets de délibération ayant fait l'objet d'inscriptions que nous reportons à une prochaine séance.
1998, DASCO 9 - Subvention à l'Institut pratique du journalisme, 24, rue Saint-Georges (9e). - Montant : 300.000 F.
1998, DASCO 10 - Subvention à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Merri, 8, rue du Cloître-Saint-Merri (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec cet organisme une convention. - Montant : 30.000 F.
1998, DASCO 12 - Subvention à l'association " Notre-Dame des Oiseaux ", 12, rue Michel-Ange (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention. - Montant : 68.000 F.
1998, DASCO 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture de matériel audio destiné aux établissements scolaires et aux activités périscolaires de la Ville de Paris.
1998, DPA 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de l'exploitation et de la maintenance de 19 centres thermiques d'établissements municipaux.
1998, DPA 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures, faux-plafonds et luminaires à l'école élémentaire, 10, rue Eugène-Varlin (10e).
M. Jean de GAULLE (4e Commission), rapporteur.
1997 P 1908 - Subvention à la Société historique du 6e arrondissement, mairie du 6e arrondissement. - Montant : 20.000 F.
1998, DAC 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture et la livraison de livres, équipés pour le prêt public et destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY (4e Commission), rapporteur.
1998, PJEV 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Port autonome de Paris une convention pour l'aménagement du débouché du parc " André Citroën " sur le port de Javel bas (15e).
Mme Françoise de PANAFIEU (4e Commission), rapporteur.
1998, DPA 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration de la crèche sise 2-4, rue Jean-Calvin (5e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE (5e Commission), rapporteur.
1998, DPE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 au contrat de concession signé avec la S.A.G.E.P. portant modification du cahier des charges techniques de ladite concession, et de signer une convention fixant les modalités d'intervention du C.R.E.C.E.P. auprès de la S.A.G.E.P.
1998, DPE 38 - Mise en place d'une commission consultative d'usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement.
1998, DPE 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement des entreprises " Soletanche entreprise " et " Borie Sae " pour la première phase de réhabilitation du collecteur de la Chapelle et des égouts adjacents (9e, 10e et 18e).
1998, DPE 113 - Approbation du règlement d'assainissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'arrêté d'application du règlement d'assainissement.
1998, DPE 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la modernisation de la station anticrue Montebello (5e).
1998, DPE 118 - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
M. Lucien FINEL (7e Commission), rapporteur.
1998, DFAECG 55 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH (7e Commission), rapporteur.
1998, CABRI 5 - Subvention à l'association " Les comptoirs de l'Inde " (20e). - Montant : 45.000 F.
1998, CABRI 10 - Subvention exceptionnelle à l'Agence culturelle de Paris (4e). - Montant : 37.000 F.
M. Michel ROUSSIN (7e Commission), rapporteur.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il sera proposé à la prochaine conférence d'organisation, soit de reporter la totalité de ces affaires à la prochaine séance du Conseil municipal qui, je vous le rappelle, aura lieu le 8 juin, soit, si cela est possible, le 25 mai, à l'issue de la séance du Conseil général.
Voilà ce que je peux vous donner comme indication. C'est la conférence d'organisation qui en décidera.