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Mai 1998
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98- IV - Questions du groupe " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarité ".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



QOC 98-143 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police relative à la présence de marginaux autour de la place Saint-Michel (6e).
Libellé de la question :
" Les quartiers Saint-André-des-Arts et Saint-Séverin (6e) autour de la place Saint-Michel, sont le lieu de concentration d'un grand nombre de personnes, plus ou moins marginales, qui s'installent sur la chaussée afin de procéder à de nombreuses et bruyantes libations.
Cette situation est particulièrement gênante pour les riverains, les touristes et les très nombreux passants déambulant dans ces quartiers.
Une interdiction générale de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur toute la surface de la Ville de Paris n'est, paraît-il, pas imaginable, selon M. le Préfet de police. Par contre, il serait, au contraire, possible de procéder à une telle interdiction limitée à des quartiers particulièrement frappés par la pratique condamnable décrite dans la présente question.
Aussi, M. Jean-Philippe HUBIN demande-t-il à M. le Préfet de police de bien vouloir prévoir une réglementation relative à la consommation alcoolisée sur la voie publique dans les quartiers Saint-André-des-Arts et Saint-Séverin. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Comme j'ai eu l'occasion de vous l'indiquer à cette tribune le 9 février dernier, une mesure d'interdiction générale et permanente de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique à Paris ne peut être envisagée, conformément aux principes généraux du droit.
Toutefois, on ne peut exclure qu'une telle mesure d'interdiction puisse être édictée dans un secteur bien circonscrit de la Capitale qui serait confronté de manière particulièrement préoccupante à des phénomènes comparables à ceux qui m'ont conduit à prendre l'arrêté du 30 septembre 1997 pour certaines voies des 17e et 18e arrondissements.
S'agissant des quartiers Saint-André-des-Arts et Saint-Séverin, je rappelle que des mesures restrictives, englobant ces secteurs et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques entre 21 heures et 7 heures du matin ont été prises par un arrêté préfectoral du 4 mars 1991, et demeurent toujours en vigueur.
Les juridictions examinant de manière particulièrement attentive l'adaptation et la proportionnalité de telles mesures aux troubles auxquels elles prétendent remédier, il importe d'étudier avec la plus grande rigueur l'opportunité d'apporter des modifications aux textes en vigueur.
La demande que vous avez formulée sera examinée dans cet esprit.
Quoi qu'il en soit, les services de police s'attachent à adapter en permanence leur action aux problèmes locaux.
A ce titre, la surveillance exercée sur ce secteur du 6e arrondissement sera maintenue et la lutte contre les nuisances que vous avez signalées sera poursuivie afin de préserver la légitime aspiration à la tranquillité des riverains et des touristes qui fréquentent le quartier Latin. "