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Mai 1998
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38- 1998, DLH 104 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs aidés, un commerce, un local professionnel et 41 emplacements de stationnement situé dans la Z.A.C. " Château-des-Rentiers ", lot F2, 51-53, rue Albert (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au DLH 104. Il s'agit de la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction dans la Z.A.C. " Château des Rentiers ", 51-53, rue Albert.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Je rappelle que les téléphones portables sont interdits dans l'hémicycle.
M. Jacques FÉRON. - Très bien !
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, il y avait avant le projet DLH 66, sur lequel on n'est pas intervenu...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ah ?... Nous avions noté que votre intervention sur le DLH 66 était retirée...
Mme Laure SCHNEITER. - Ah non, pas du tout !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mais, nous avons déjà examiné cette affaire !
Mme Laure SCHNEITER. - Ah non...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si ! M. BULTÉ a répondu à M. BLET et nous avons voté.
Il s'agit bien de la rue Pelleport et de la rue des Pavillons ?
Mme Laure SCHNEITER. - Oui.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BULTÉ a répondu tout à l'heure et nous avons délibéré, Madame. J'en suis navré...
Mme Laure SCHNEITER. - M. BULTÉ a pratiquement pris tous les dossiers un à un, cela veut dire que là, il y a eu deux dossiers jumelés ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je suis navré, Madame, mais je ne pense pas qu'il soit possible de revenir sur une délibération sur laquelle nous avons voté, à moins que vous ayez simplement un mot de commentaire à faire sur cette délibération. Mais je ne vais pas remettre aux voix une délibération qui a déjà été votée.
Si vous avez un mot de commentaire, je vous invite à le faire, Madame. Sinon, je vous demande de nous parler du DLH 104 concernant le programme de construction situé 51-53, rue Albert, dans le 13e, sur lequel vous êtes inscrite.
Mme Laure SCHNEITER. - Je dirai simplement, à propos du DLH 66, que ce projet de démolition des bâtiments 133, rue Pelleport/13 rue des Pavillons correspond à la deuxième tranche de l'aménagement du secteur Pelleport/Pavillons. Voilà encore un espace que l'on va densifier alors qu'une enquête publique est en cours pour supprimer l'élargissement de la rue des Pavillons, ce qui est paradoxal.
Si ce projet aboutit, les petits bâtiments des numéros pairs seront sauvegardés. Pourquoi alors ne pas créer à partir de ce bâti existant un petit quartier de charme ?
J'ajouterai simplement que l'élargissement de la rue des Pavillons devrait être abandonné et le P.O.S. révisé. Pourrait-on connaître la suite donnée à l'enquête publique concernant les numéros 14-16 à 24 de la rue des Pavillons ?
Voilà, résumé, ce que j'avais à dire sur ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole pour répondre à Mme SCHNEITER.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, sur cette opération du 51-54, rue Albert, dans le 13e arrondissement, qui est située, je le rappelle, à l'intérieur de la Z.A.C. " Château des Rentiers "...
Mme Laure SCHNEITER. - Non, non, Monsieur le Maire...
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Ah oui ! C'est sur le projet DLH 66 ? Pardon, excusez-moi...
M. Jean-Yves MANO. - On a déjà répondu, ça va !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, pourriez-vous apporter un complément de réponse sur le DLH 66, à la demande de Mme SCHNEITER.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Oui... Je répondrai à Mme SCHNEITER qu'il est dommage qu'elle n'ait pas écouté tout à l'heure... Je ne pourrais lui faire que la même réponse que celle que j'ai faite à M. BLET sur le devenir de ce secteur et je suis prêt à m'entretenir avec elle tout à l'heure sur l'ensemble du dossier.
Mais je ne vais pas recommencer à développer l'argumentaire que j'ai donné tout à l'heure, Monsieur le Maire.
Mme Laure SCHNEITER. - D'accord, Monsieur BULTÉ.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Alors, nous examinons maintenant le DLH 104. Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, un commerce, un local professionnel, une crèche de 60 berceaux, 36 logements, 41 places de parking, le tout sur 2.079 mètres carrés de terrain, à l'angle de la rue Albert et de la rue Fautrier, c'est le bourrage de la Z.A.C. " Château des Rentiers " qui continue et les habitants attendent toujours la création du jardin promis il y a dix ans ! S'il est réalisé un jour, ce jardin, nous le savons, sa surface disponible sera grignotée également par des constructions supplémentaires que vous êtes en train de prévoir.
Qu'à cela ne tienne ! Vous allez ajouter à cette Z.A.C. encore des P.L.A., dans un quartier réservé, en voie de " ghettoïsation ". Les immeubles de la rue Fautrier sont déjà des P.L.A. La nécessaire diversité sociale à aménager est oubliée. C'est la poursuite d'une politique qui mène à l'échec, nous le savons, bien loin de l'urbanisme à taille humaine que l'on réserve aux beaux discours. Nous aurons à payer ici les conséquences dans dix ou quinze ans d'une crise sociale, urbaine et environnementale pourtant bien prévisible. C'est ce que nous avons pu constater, à plusieurs reprises, depuis vingt ans dans certains secteurs super-bétonnés du 15e arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole pour répondre à Mme SCHNEITER.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je répondrai à Mme SCHNEITER que ce secteur d'aménagement de la S.E.M.A.P.A., du 51-54, rue Albert, dans le 13e arrondissement, partie intégrante de la Z.A.C. " Château des Rentiers ", est constitué principalement par le lot F2. Le terrain d'assiette du programme livré nu fera l'objet ultérieurement, bien entendu, d'un bail consenti par la S.E.M.A.P.A. à la R.I.V.P. au prix usuel en matière de P.L.A.
Le projet concerne la construction d'un bâtiment de cinq étages sur rez-de-chaussée, niveau bas et sous-sol, permettant la réalisation de 36 logements locatifs aidés, mais également, il ne faut pas l'oublier, d'une crèche de 60 berceaux, de 409 mètres carrés d'activités et de 41 places de parking.
Je rappellerai à Mme SCHNEITER qu'une concertation a été d'ailleurs entreprise, me semble-t-il, dans le 13e arrondissement et que (une fois n'est pas coutume) ce projet de délibération a recueilli un avis favorable à l'unanimité du Conseil du 13e arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 104.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER ayant voté contre et M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DLH 104).