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Mai 1998
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94- QOC 98-169 Question de M. Henri MALBERG, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du projet de Z.A.C. " Brancion-Castagnary " (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" Un projet de Z.A.C. a été lancé il y a maintenant 10 ans par la Ville de Paris dans le secteur " Brancion-Castagnary " (15e).
Or, depuis cette époque, l'incertitude ne cesse de régner et le quartier s'est fortement dégradé. Des immeubles se sont vidés de leurs habitants, les commerçants ont fermé boutique, les rues désertées, les immeubles murés ou démolis alimentent l'insécurité dans ce quartier autrefois si vivant.
En 1994, le projet de Z.A.C. a été abandonné et seul un périmètre réduit d'intervention publique a été conservé pour 4 petits secteurs. En 1995, le Conseil de Paris approuvait un projet portant sur un seul secteur dans la partie sud de la rue Brancion.
Depuis, rien ne s'est concrétisé, la situation continue à se dégrader et atteint l'insupportable pour les habitants. Plusieurs centaines de ceux-ci ont d'ailleurs dernièrement manifesté leur colère et leur volonté que des mesures soient prises par la Ville pour que leur quartier revive.
Aussi, M. Henri MALBERG, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer où en sont les projets de la Ville concernant l'ensemble du secteur " Brancion-Castagnary ", quelles mesures sont prises ou envisagées pour débloquer cette situation, qu'il s'agisse du relogement des habitants des immeubles condamnés, de l'engagement des travaux de reconstruction, de l'information et de la concertation avec la population du quartier et ses associations. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Une intervention publique a été envisagée (délibération en date du 21 mars 1988) sur le quartier situé entre le parc Georges-Brassens et le réseau ferroviaire de la gare Montparnasse dans le 15e arrondissement. Elle a conduit, dans la partie nord de ce secteur, à la création de la Z.A.C. " Vaugirard " sur des emprises de la S.N.C.F. et dans la partie sud de ce secteur, à une réduction de l'intervention municipale à quatre secteurs de petite taille (îlots A, B, C et D), à mettre en oeuvre dans le cadre du P.O.S. de Paris. La délimitation de ces secteurs ainsi que les objectifs poursuivis ont fait l'objet d'une délibération du Conseil de Paris en date du 20 juin 1994.
L'avancement des acquisitions et la dégradation du bâti motivaient une intervention publique dans le secteur A, correspondant aux numéros 123 à 135 rue Brancion, 124 à 132 rue Brancion, 165 à 169 boulevard Lefèbvre. Le Conseil de Paris a donné, le 23 janvier 1995, un avis favorable à la réalisation de l'opération, à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération et autorisé le Maire de Paris à poursuivre les acquisitions nécessaires à la réalisation de l'opération.
Lors de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'utilité publique, des commerçants ont demandé l'intégration de leurs lots dans l'opération. Cette demande ayant été relayée par le commissaire-enquêteur, les deux parcelles des 117 et 121, rue Brancion sont venues compléter l'îlot A.
L'opération a été déclarée d'utilité publique par deux arrêtés successifs du Préfet, le 7 septembre 1995 et le 7 novembre 1996. Elle comprend la réalisation de l'élargissement à 20 mètres de la rue Brancion à son débouché sur le boulevard Lefèbvre, la réalisation d'environ 76 logements P.L.A., 1.300 mètres carrés de commerce et la réhabilitation des immeubles du 169, boulevard Lefèbvre et 121, rue Brancion.
Aujourd'hui, la Ville de Paris est propriétaire de l'ensemble des immeubles ; la prise de possession de 18 lots (dont 10 caves) reste à effectuer. En matière commerciale, les montants de deux indemnités font l'objet d'un appel et trois indemnités restent à verser sur un ensemble de 127 procédures. En matière de logement au 17 mars 1998, reste à régler le problème de deux squatters et d'un locataire titulaire d'un bail ordinaire. Par ailleurs, dix personnes bénéficiant de logements d'insertion devront être relogées dans d'autres propriétés municipales.
La maîtrise d'ouvrage de l'opération a été confiée à la S.E.M.E.A.-XV, qui a passé commande d'un diagnostic technique et urbain et d'une étude de faisabilité au cabinet d'architecture de Catherine FURET assisté de la société " PROJETUD ". Ces études préconisent, outre l'élargissement de la rue Brancion, de réhabiliter les immeubles du 169, boulevard Lefèbvre et du 121, rue Brancion et montrent la possibilité de réaliser en trois lots de construction, environ 78 logements, 1.100 mètres carrés de commerce et les places de stationnement correspondantes.
Ces études sont en cours d'examen par les services municipaux. Des décisions seront prises rapidement en liaison étroite avec le Maire du 15e arrondissement afin d'engager les travaux. "