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Mai 1998
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14- 1998, DLH 42 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de travaux de première urgence sur la cité " Les Courtillières " à Pantin (Seine-Saint-Denis). - Modification dudit programme de travaux.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DLH 42 concernant la réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de travaux de première urgence sur la cité " Les Courtillières " à Pantin. Modification dudit programme de travaux.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, la présentation à nouveau de cette délibération devant notre Assemblée a un aspect positif car elle met en évidence la nécessité du dialogue avec les locataires avant de s'engager dans des travaux de réhabilitation. C'est en général un gage de réussite et de respect des travaux effectués car décidés par les utilisateurs.
Cette voie du dialogue a été encouragée depuis de très nombreuses années pour tout dire depuis 1982 par les lois " QUILLOT ", " QUILÈS ", " MALANDIN ". Nous ne saurions trop conseiller aux organismes gérés directement ou indirectement par la Ville de s'engager systématiquement sur cette voie, avant d'entamer des travaux de réhabilitation.
Un deuxième aspect de cette délibération provoque une réaction plus négative concernant les attendus et les arguments utilisés pour justifier les travaux d'urgence mentionnés. Certes, la cité du parc de La Courtillière est à l'évidence une cité sensible, mais les responsabilités des carences de l'entretien ne doivent pas être mises sur le dos des locataires mais bien à la charge de la S.E.M.I.D.E.P., organisme gestionnaire.
Sur tout ce qui touche la S.E.M.I.D.E.P., j'aurais envie d'appeler les membres de la majorité municipale à un peu de pudeur dans les termes employés car vos responsabilités sont trop grandes pour vous dédouaner sur les locataires !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Monsieur le Maire.
Le 7 juillet 1997 vous avez fait voter un programme de travaux pour l'ensemble de la cité " Les Courtillières " à Pantin.
Cette cité est gérée par la S.E.M.I.D.E.P. en vertu d'une convention du 16 septembre 1995. La gestion de cette cité comme d'autres en banlieue, à Stains ou à Bondy, a défrayé la chronique.
La S.E.M.I.D.E.P. a laissé cette cité se dégrader. A l'heure actuelle, elle est dans un état lamentable par manque d'entretien depuis des années et pas seulement comme il est dit dans la délibération du fait de son environnement difficile.
Compte tenu de la situation financière de la S.E.M.I.D.E.P. aujourd'hui, vous cherchez à vous débarrasser de ces immeubles. La Ville de Pantin serait d'accord pour les reprendre par l'intermédiaire de son office d'H.L.M. mais vu leur état, il n'est pas question pour Pantin de compensations financières autres qu'un franc symbolique. Or, il semblerait que vous exigiez de conserver les droits à l'attribution des logements dans cette cité. C'est évidemment inadmissible. Si la Ville de Pantin reprend la gestion de cette cité avec tout le retard d'entretien à effectuer, qui se chiffre par millions, il est normal qu'elle jouisse des droits d'attribution.
En juillet, vous proposiez pour 3 millions de travaux divers. Les locataires par l'intermédiaire de leur amicale, ont refusé cet éparpillement et ont préféré des travaux plus lourds, quitte à les étaler sur plusieurs années mais faute d'avoir discuté avec les locataires avant votre décision de juillet, huit mois ont ainsi été perdus.
De plus, ces locataires sont inquiets car les soi-disant négociations n'ont pas dépassé une réunion en septembre et l'engagement de leur montrer le type de matériel proposé pour les portes n'a pas été respecté.
La Ville de Paris est majoritaire directement et indirectement dans le capital de la S.E.M.I.D.E.P. Elle a donc une responsabilité particulière. De plus, ces travaux de grosses réparations qui devaient être financés par la S.E.M.I.D.E.P. le sont par la Ville car la mauvaise gestion de cette S.E.M.I.D.E.P. l'a privée de tous moyens de tenir ses engagements vis-à-vis de ses locataires.
Puisque la Ville en est réduite à financer, elle peut d'autant plus se montrer exigeante. Vous devez donc relancer au plus vite la concertation avec l'amicale des locataires pour prévoir la suite des travaux nécessaires et leur financement afin de ne pas les repousser encore pendant des années et vous pouvez insister pour que les types de matériels proposés pour les portes leur soient présentés. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des élus de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En 1997, l'année dernière, les services techniques de l'habitat avaient estimé à 7 millions de francs le programme de travaux nécessaire au maintien de conditions de vie acceptables dans cette cité, en attendant une opération globale de requalification urbaine.
Je rappellerai que la Ville a débloqué une somme de 3 millions de francs par une délibération du mois de juillet dernier pour financer une première tranche de travaux.
La concertation organisée par la S.E.M.I.D.E.P. a fait apparaître un désaccord avec les locataires sur la hiérarchie des urgences. Ceux-ci souhaitaient que certains travaux soient réalisés en une seule fois sur l'ensemble du groupe. Le nouveau programme est donc le suivant :
- la sécurisation des halls par le remplacement des portes d'entrée par des ensembles métalliques avec ventouse électromagnétique et la réfection totale de l'éclairage des parties communes avec des équipements anti-vandale.
La S.E.M.I.D.E.P. a pris contact en janvier 1998 avec la Municipalité de Pantin et la direction de l'Office d'H.L.M. de cette ville, afin d'examiner selon quelles modalités il pourrait être procédé à la réhabilitation et à la réinsertion urbaine de cette cité des Courtillières.
Un montage foncier associant la Ville de Paris et la S.E.M.I.D.E.P. d'une part, l'Office d'H.L.M. et la S.E.M.I.P., société d'économie mixte de la Ville de Pantin, d'autre part, est esquissé.
Une prochaine réunion doit être organisée avec le Préfet de Seine-Saint-Denis et l'ensemble des élus concernés.
Je ne reconnais pas à Mme BILLARD le droit de préjuger à l'avance des résultats de la rencontre, de la négociation et de la concertation que nous avons avec les élus de ce secteur et, notamment, de la Ville de Pantin. Je crois que le climat des relations que nous avons aujourd'hui avec les locataires est bon.
On rendra compte, bien entendu, au Conseil de Paris du résultat des travaux qui sont en cours mais je crois que Mme BILLARD met la charrue avant les boeufs et donne le résultat de négociations qui ne sont pas terminées.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 42.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DLH 42).