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Mai 1998
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105- QOC 98-155 Question de Mme Anne-Marie COUDERC à M. le Préfet de police concernant les nuisances provoquées par une société, boulevard Vincent-Auriol (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" Malgré les signalements répétés et les contrôles effectués par la Direction des Services vétérinaires, dont régulièrement M. le Préfet de police informe les élus, il semblerait que les mises en demeure ne soient suivies d'aucun effet et que les travaux censés être réalisés par la société K.F.C., 213, boulevard Vincent-Auriol (13e) pour pallier la persistance d'odeurs nauséabondes, ne soient d'aucune réelle fiabilité, si tant est qu'ils aient été effectués.
Mme Anne-Marie COUDERC serait reconnaissante à M. le Préfet de police de bien vouloir, une fois pour toutes, mettre les responsables en demeure de faire cesser ces troubles par la réalisation effective et contrôlée des travaux nécessaires. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" A la suite de plaintes relatives aux nuisances olfactives occasionnées par le restaurant " Kentucky Fried Chicken " situé 213, boulevard Vincent-Auriol (13e), le contrôle effectué par la Direction des Services vétérinaires de la Préfecture de police a permis de constater la conformité des installations à la réglementation en vigueur.
L'origine des nuisances semble due à la configuration particulière des lieux.
En effet, le restaurant est implanté dans un immeuble ne comportant que deux niveaux, dont la hauteur est inférieure à celle des bâtiments environnants.
Dans ces conditions, en dépit d'un système de conduits d'évacuation des odeurs et fumées surmonté de tourelles d'extraction conformes aux normes applicables en la matière, le niveau du rejet des odeurs dans l'atmosphère est bien plus bas par rapport aux immeubles situés à proximité.
En outre, les courants d'air venant de la place d'Italie canalisent les odeurs de cuisson vers les immeubles situés de part et d'autre de l'avenue de Choisy qui forment, par leur hauteur, un couloir de dépression.
Le rejet des odeurs dans l'atmosphère étant au-delà de la distance réglementaire de 3 mètres linéraires par rapport à tout ouvrant, l'autorité administrative ne peut exiger une modification du système d'extraction de l'établissement.
L'exploitant a néanmoins été invité par mes services à prendre toute mesure efficace en vue de remédier aux nuisances olfactives résultant de son activité.
Il a ainsi été demandé au responsable de ce commerce d'augmenter la fréquence d'intervention de la société chargée du nettoyage des filtres charbons actifs mis en place, afin de limiter les émanations d'odeurs de friture. "