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Mai 1998
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17- 1998, DLH 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 33, rue Bouret (19e). - Réalisation à l'adresse d'une opération de transformation de bureaux en 29 logements locatifs aidés dont 3 ateliers-logements et des locaux commerciaux et d'activités. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 107 qui concerne l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 33, rue Bouret.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Nous approuvons ce programme, mais il présente une particularité : s'agissant de P.L.A., une des constantes de la Ville de Paris et de ses sociétés d'économie mixte, impulsée par E.D.F. et les lobbies adjacents, est d'équiper tous les programmes de logements P.L.A. en chauffage électrique individuel.
Ce mode de chauffage est extrêmement onéreux. S'agissant de logements destinés aux catégories sociales à faibles revenus, parfois à la limite de la précarité, ce mode de chauffage est totalement inadapté, car il aboutit à des notes d'électricité incompatibles avec les revenus des locataires.
Nous souhaitons donc que, dorénavant, la Ville de Paris s'oriente vers des modes de chauffage plus économiques et le Conseil du 19e arrondissement a émis un voeu en ce sens à l'unanimité.
Il serait judicieux également que notre Assemblée puisse s'adresser à la Direction d'E.D.F. pour lui soumettre les cas se chiffrant par dizaines de milliers sur l'ensemble de Paris, de foyers qui sont soumis, du fait de leur situation d'extrême précarité et donc, de leur impécuniosité, à des coupures d'électricité, parfois à des modes de paiement et de rationnement de l'électricité, à la limite de la décence et de l'humiliation sociale.
E.D.F. impose en effet aux plus démunis des fichiers spécifiques de " mauvais payeurs ". Des agents d'E.D.F. ont même été soumis à des mesures répressives parce qu'ils ne voulaient pas pénaliser ces familles en pratiquant les coupures de courant.
Nous souhaitons donc, Monsieur le Maire, que, dans les logements sociaux construits par l'O.P.A.C. et les S.E.M. de la Ville de Paris, le chauffage individuel électrique soit abandonné et remplacé par un mode de chauffage plus économique pour les locataires.
Nous ferons ainsi oeuvre de justice et de solidarité envers les exclus.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Je vais être très rapide pour répondre à M. BLET puisque ce projet de délibération a été assorti d'un voeu du Conseil du 19e voté à l'unanimité, donc par moi-même également. Je rassure M. BLET, l'opération concernée sera bien réalisée au chauffage traditionnel.
Quant aux propos tenus par M. BLET évoquant le comportement des agents de l'E.D.F., ils me paraissent très exagérés. Je lui rappellerai qu'une étude de la Ville de Paris est en cours pour faire un bilan des différents modes de chauffage, et sera communiquée à notre Assemblée dans les prochains mois. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 107.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DLH 107).