Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

72- Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 79 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un logement (lots nos 7-40) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 81 - DLH 156 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de l'immeuble situé 277, rue Saint-Jacques (5e). - Résiliation anticipée du bail emphytéotique signé avec la R.I.V.P. pour la location de cet immeuble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 septembre 1980 signée avec ladite société.
1998, DAUC 85 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 3-101-30 et 102) dépendant de l'immeuble situé 3, quai Malaquais (6e).
1998, DAUC 96 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un débarras vacant (lot n° 227) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une emprise de terrain située à Triel-sur-Seine au lieudit "Les Perrayes" (Yvelines).
1998, DAUC 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 2 parcelles de terrain sises 126 bis, rue Danielle-Casanova à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
1997, P 1183 - Subvention à la Société historique et archéologique du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement. - Montant : 12.000 F.
1998, DAC 9 - Subvention à l'Association nationale de diffusion culturelle (15e). - Montant : 346.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1998, JS 70 - Subvention à l'association " Vacances musicales sans frontières " (12e). - Montant : 10.000 F.
1998, JS 67 - Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux sis 14, rue Bernard-Dimey (18e). - Montant : 81.165 F.
1998, DAC 15 - Provision " Promotion de la musique nouvelle ". - Répartition de crédits (premier acompte). - Montant : 800.000 F.
1998, PJEV 27 - Fixation du montant des droits d'inscription aux cours de jardinage de la Maison du jardinage de Bercy (12e).
Le groupe communiste s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1998, DLH 40 - Réhabilitation " PALULOS " du groupe d'immeubles " 87 Pouchet " situé 87, rue Pouchet (17e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
Il vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 79 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un logement (lots nos 7-40) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 81 - DLH 156 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de l'immeuble situé 277, rue Saint-Jacques (5e). - Résiliation anticipée du bail emphytéotique signé avec la R.I.V.P. pour la location de cet immeuble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 septembre 1980 signée avec ladite société.
1998, DAUC 85 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 3-101-30 et 102) dépendant de l'immeuble situé 3, quai Malaquais (6e).
1998, DAUC 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition du sol et sur-sol d'une parcelle de terrain à détacher de l'immeuble situé 15 bis, avenue d'Italie (13e).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre le projet de délibération suivant :
1998, DAUC 96 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un débarras vacant (lot n° 227) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, AJ 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer la S.A.R.L. " AFB Art Funéraire de Boulogne " et sa gérante, Mme LIORET Josiane, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnées au paiement d'une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1998, AJ 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer l'entreprise " AAAB Pompes funèbres Rive gauche " et son Président directeur général, M. PAUTRAT, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnées au paiement d'une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1998, AJ 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer la S.A.R.L. " Pompes funèbres Chanterelles " et sa gérante, Mme ROUVILLAIN, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés au paiement d'une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1998, DVD 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie générale d'automatisme pour l'extension et l'adaptation du système informatique de régulation des feux.
1998, DVD 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de génie civil et la fourniture de matériels dans le cadre du programme 1998 d'exploitation du réseau.
Martine BILLARD, élue " Les verts ", Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 79 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un logement (lots nos 7-40) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 81 - DLH 156 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de l'immeuble situé 277, rue Saint-Jacques (5e). - Résiliation anticipée du bail emphytéotique signé avec la R.I.V.P. pour la location de cet immeuble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 septembre 1980 signée avec ladite société.
1998, DAUC 85 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 3-101-30 et 102) dépendant de l'immeuble situé 3, quai Malaquais (6e).
1998, DAUC 96 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un débarras vacant (lot n° 227) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1998, DLH 81 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 6 logements locatifs aidés et 6 emplacements de stationnement situé 8, rue des Mûriers dans la Z.A.C. " des Amandiers " (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1997, P 1183, 1998, AJ 14, AJ 15, AJ 16, DAC 9, DAC 15, DAUC 56, DAUC 51, DAUC 76, DAUC 79, DAUC 81 - DLH 156, DAUC 85, DAUC 96, DLH 40, DLH 81, DVD 5, DVD 45, JS 70, JS 67, PJEV 27).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.