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Mai 1998
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61- 1998, DASCO 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité à Mme Sylvie FOREST en application du jugement du Tribunal administratif du 10 décembre 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons à présent le projet de délibération DASCO 19 ayant trait au versement d'une indemnité.
M. MORELL a la parole.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, voici un projet de délibération qui nous propose d'indemniser un enseignant d'architecture, indûment licencié par la Ville.
Nous remarquons à cette occasion que les délibérations pour ce type de situation sont de plus en plus fréquentes à Paris et que vous licenciez parfois à tort, et donc le Tribunal administratif désavoue souvent ces décisions.
Ce n'est pas une excellente situation. En outre, les délais que met la Ville pour appliquer les décisions du Tribunal nous semblent excessifs.
Dans le cas d'espèce, ils ont été rallongés inutilement, rallongés par vos dissensions internes à la majorité. Je crois que c'est dommage, très dommage car pendant ce temps-là, une personne attend une indemnisation. Votre souci des Parisiens, cela le montre encore, passe après le souci de vos propres querelles. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, Monsieur le Maire ?
Je vous remercie.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - La situation de Mme FOREST est complexe, mais je ne vais pas y revenir.
J'ai pris un engagement, Monsieur MORELL, à l'avenir, de veiller - parce que je partage complètement votre opinion - à ce que tout litige avec un agent de la Ville, qu'il soit porté devant le Tribunal ou qu'il soit réglé à l'amiable, le soit dans les meilleurs délais afin que les indemnités puissent être données et accordées dans des délais tout à fait acceptables.
Je reconnais que ce dossier date du début 1997. Il s'est écoulé plus d'une année pour qu'enfin, après la décision du Tribunal, une décision d'indemnisation soit prise.
Encore une fois, je prends l'engagement devant vous, et devant tous, de veiller à ce que cette situation ne se reproduise pas.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 19.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DASCO 19).