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Mai 1998
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42- 1998, DAUC 78 - Déclassement d'une parcelle du domaine public communal située 19 à 51, quai d'Austerlitz et 24 à 50, rue Sauvage (13e), à l'exception de volumes en tréfonds.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 78 qui concerne le déclassement d'une parcelle du domaine public communal située 19 à 51, quai d'Austerlitz et 24 à 50, rue Sauvage (13e).
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, certes le Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " a été adopté par le Conseil de Paris. Certes, le Premier Ministre a signé le décret de la Déclaration d'utilité publique. Ceci vous autorise à nous demander le déclassement d'une parcelle du domaine public communal de 12.584 mètres carrés situés 29-51 quai d'Austerlitz et 24-50 rue Sauvage. Mais pour quoi faire ?
Le projet de délibération n'en dit rien.
Sur ce terrain, on a enterré à grands frais une usine de la S.A.G.E.P. qui ne distribuera pas son eau dans la Z.A.C. sur laquelle elle est située puisque les chaussées seront nettoyées avec de l'eau potable ! Ce terrain est destiné à la construction de bureaux, sans doute pour la Caisse des Dépôts, mais vous n'en dîtes rien. Un grand jardin serait par exemple beaucoup plus intéressant pour les Parisiens que les milliers de mètres carrés de bureaux supplémentaires. Ce terrain permettrait de faire un jardin en pleine terre, contrairement à votre projet de dalle qui doit accueillir des bureaux. Laissons les bureaux puisque bureaux il y a.
Pour l'instant, la Z.A.C. ne possède que deux petits squares entourés d'immeubles. Ce jardin pourrait être prolongé par l'aménagement des berges que vous avez envisagé. Mais la concertation est, en principe, en cours. Un groupe de travail étudie l'aménagement de ce secteur qui n'est toujours pas déterminé. Laissons-le travailler et faire des propositions.
Je vois combien tout cela passionne mes chers collègues... !
Votre demande de déclassement est prématurée et je m'abstiendrai sur ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, si vous voulez bien faire un peu silence, je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à Mme SCHNEITER.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je souhaite apporter à Mme SCHNEITER quelques réponses suite à son intervention. Les emprises dont le déclassement est proposé accueillent une usine des eaux non potables, qui a été modernisée. Elle a été en grande partie enterrée, ce qui libère une large emprise. C'est cette emprise libérée qu'il est proposé de déclasser.
L'affectation de l'emprise se fera conformément au Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " qui, comme vous le savez et comme vous l'avez d'ailleurs rappelé, a été approuvé en 1997 et déclaré d'utilité par décret du Premier Ministre. Cette emprise, conformément au Plan d'aménagement de zone sera affectée pour une partie à l'avenue de France, pour la plus grande partie au développement d'activités et de bureaux. Il est prévu des jardins publics un peu plus loin dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Je rappelle enfin que le Conseil du 13e arrondissement a voté favorablement ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 78.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus, le groupe communiste ayant voté contre. (1998, DAUC 78).