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Mai 1998
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82- QOC 98-159 Question de M. François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de l'immeuble, 48, rue de la Villette (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" La Ville de Paris est propriétaire depuis 1992 d'un immeuble situé 48, rue de la Villette (19e), qu'elle avait acquis en vue de la réalisation d'une opération immobilière aujourd'hui abandonnée.
Dans cet immeuble, la Mairie de Paris a consenti et renouvelé un bail pour un établissement de type café-restaurant-hôtel, dont les activités génèrent depuis l'origine de très sérieuses nuisances qui ont abouti, sous l'autorité du Préfet de police et à la demande des élus locaux, pour la première fois en 1997, à des mesures de fermeture administrative provisoire.
Confrontés à la persistance et à l'aggravation de ces nuisances, d'une part, à la dégradation avérée du bâtiment, d'autre part, les riverains mènent depuis mars 1993, une action exemplaire afin de faire valoir leur légitime aspiration à la tranquillité et à la sécurité : c'est ainsi que des pétitions ont circulé dans le quartier, recueillant jusqu'à plus de 250 signatures.
La Mairie de Paris s'honorerait, après 6 ans de nuisances imposées à ce quartier, à dénoncer ce bail, renouvelable au 1er juin 1998 et qui n'aurait d'ailleurs jamais dû être signé.
M. François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de mettre fin, dans les meilleurs délais, à une situation qui n'a que trop duré et de préciser les intentions de la Ville de Paris sur cet immeuble qui, en tout état de cause, nécessite un ravalement d'urgence. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" L'immeuble situé 48, rue de la Villette a été acquis par la Ville de Paris par contrat notarié du 28 juillet1992 en vue de constituer les réserves foncières préalables à la mise en ?uvre d'une politique locale de l'habitat. Il a été acquis loué en totalité à la S.A.R.L. " La Rose des Sables " dans le cadre d'un bail commercial pour l'exercice du commerce de " café, restaurant, hôtel meublé ".
La question des nuisances est de la compétence exclusive du Préfet de police. A la demande de Michel BULTÉ, une fermeture administrative de 9 jours a été effectuée par les services de la Préfecture de police en novembre 1997. L'immeuble étant loué en totalité, la notion classique de troubles de jouissance ne peut être invoquée pour résilier le bail.
La Ville n'a, d'ailleurs, été saisie de nuisances clairement définies qu'après novembre 1997, date à laquelle le bail a fait l'objet d'un congé avec offre de renouvellement.
En ce qui concerne l'entretien du bâtiment, la locataire a, aux termes du bail, la charge des travaux de toute nature nécessaires à l'entretien et à la conservation du bâtiment.
La société a donc été mise en demeure, le 11 décembre 1997, de procéder aux réparations nécessaires. En l'absence de réponse, cette mise en demeure a été réitérée par voie extra judiciaire les 7 et 8 avril 1998.
A défaut de mise en ?uvre rapide des travaux, Michel BULTÉ a demandé qu'une procédure, en vue de la résiliation du bail pour non-respect des obligations contractuelles, soit engagée par la Ville.
En tout état de cause, la Ville n'ayant plus d'objectif opérationnel à l'adresse, le dossier sera prochainement soumis au Conseil du Patrimoine pour avis sur le devenir de cette propriété. "