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Mai 1998
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55- 1998, DLH 225 - Modification des statuts de la S.G.I.M.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DLH 225 relatif à la modification des statuts de la S.G.I.M.
Mme FLAM a la parole.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération concerne l'approbation de la modification des statuts de la société de gérance des immeubles municipaux.
Il propose en effet de modifier l'article 14 des statuts afin de faire passer le nombre maximum des membres du Conseil d'Administration, de 10 à 12. Cette modification fera passer le nombre des représentants de notre Conseil de 4 à 5 et permettra ainsi, nous indique le projet de délibération, la représentation de l'opposition municipale à qui sera attribué ce poste supplémentaire.
Je voudrais faire, à ce sujet, deux observations : nous demandons depuis 1995, à ce qu'au moins un membre de l'opposition municipale siège au Conseil d'Administration de chaque société d'économie mixte afin de disposer des informations nécessaires à un contrôle démocratique.
Mais ceci peut très bien se faire sans que, nécessairement, le nombre des administrateurs soit augmenté jusqu'à 12. En l'espèce, vous pouviez très bien, sur les 4 postes d'administrateurs, réserver un poste à l'opposition municipale comme vous pouvez, dès maintenant, le faire dans les sociétés d'économie mixte où nous ne sommes pas représentés, c'est-à-dire la Société de gérance des immeubles Jeanne d'Arc, la CPCU, la SEMMARIS, la S.E.M. de gestion de Rungis, etc.
La deuxième observation se rapporte aux conséquences du retard avec lequel l'opposition siégera au Conseil d'administration de la Société de gérance des immeubles municipaux.
La Société de gérance des immeubles municipaux est une société qui gérait en 1998, 1.500 logements pour le compte de la Ville de Paris, et 500 logements appartenant au domaine privé de la Ville de Paris.
L'activité de cette S.E.M. immobilière importante est restée totalement ignorée de notre Conseil jusqu'au 16 septembre 1996, date du premier rapport d'activité transmis à notre Conseil.
C'est en effet avec un retard de plus de 13 ans que la Ville a mis en oeuvre les dispositions de l'article 8 de la loi du 7 juillet 1983 qui rendait obligatoire la transmission du rapport d'activité des S.E.M. à l'Assemblée délibérante.
Vous avez indiqué, Monsieur le Maire, plusieurs fois depuis le début de la matinée, que vous souhaitiez mener une politique de proximité et être à l'écoute des besoins des parisiens. Le logement est un aspect essentiel des conditions de vie des Parisiens.
Les S.E.M. immobilières gèrent pour le compte de la Ville de Paris 74.000 logements, et les rapports d'activités des représentants de notre Conseil dans les Conseils d'Administration de ces S.E.M. méritent davantage que le débat rapide que nous avons eu en décembre dernier.
Cette communication obligatoire, vous avez mis 13 ans à la faire et lorsque vous l'avez faite, elle a été brève et rapidement escamotée.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, d'organiser un véritable débat sur l'activité des sociétés d'économie mixte et d'en faire une affaire prioritaire de la séance du Conseil auquel ces rapports d'activités seront programmés, pour montrer l'intérêt que vous portez à la vie quotidienne des Parisiens et permettre aux membres de notre Conseil de formuler leurs propositions pour l'améliorer.
Mes chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Je veux vous dire de suite que je suis extrêmement favorable à un débat sur toutes les sociétés d'économie mixte de la Ville, qu'elles soient d'aménagement, d'équipement ou de construction. Il n'y a rien à cacher, tout sera public, cela va de soi. Dans cet esprit, je souligne ma volonté de clarté et de transparence dans la désignation des représentants de l'opposition pour l'Office public d'H.L.M.
Madame JUNOT, vous avez la parole.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Le groupe des Indépendants s'interroge sur ce projet de délibération puisqu'il apparaît dans l'exposé des motifs que la modification statutaire permettra la désignation d'un administrateur supplémentaire choisi parmi les membres de l'opposition municipale. Le groupe des Indépendants s'élève contre cette notion d'un clivage, au sein d'un Conseil, entre une majorité et une opposition. Cette distinction ne tient pas compte du fait qu'un certain nombre d'élus ne se reconnaissent, ni dans la majorité " R.P.R./U.D.F. ", ni dans l'opposition de gauche. En vérité, ces notions de majorité et d'opposition issues d'un fonctionnement des assemblées anglo-saxonnes ne sont pas adaptées à la situation de notre Assemblée et j'ajouterai aujourd'hui plus que jamais.
Le groupe des Indépendants suggère le recours aux notions de groupes et d'appartenance politique pour les élus non inscrits. Pour cette raison, Monsieur le Maire, le groupe des Indépendants ne peut que s'opposer à ce projet de délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. GIANSILY.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Puisque l'occasion m'en est donnée, je voudrais présenter mes excuses à mes collègues pour m'être absenté pendant 3 heures cet après-midi. Je suis allé prendre la parole au Sénat à l'occasion d'un colloque réuni par Marie-Thérèse HERMANGE sur l'Euro.
Nous avions fixé la date de cette réunion il y a déjà de nombreux mois, à un moment où la majorité municipale ressemblait vraiment à une majorité !
Je répondrai donc maintenant à Mme FLAM en lui apprenant que la création d'un poste d'administrateur supplémentaire au sein de la S.G.I.M. correspond à la possibilité de représenter l'opposition conformément aux engagements que nous avions pris. Par conséquent, après ce vote, la totalité des S.E.M. de la Ville verront dans leur Conseil d'administration la présence d'un ou plusieurs représentants de l'opposition.
En ce qui concerne le débat que nous ferons naturellement sur les S.E.M. avant la fin de l'année, je voudrais dire à Mme FLAM que chaque année depuis que j'exerce cette responsabilité d'adjoint, et quels que soient par ailleurs les commentaires déplacés de certains de mes collègues, j'assume cette responsabilité méticuleusement. C'est ainsi que j'ai présenté en décembre dernier un rapport personnel de 139 pages et pour lequel vous ne vous êtes même pas déplacée, Madame FLAM, à la Commission des Finances pour écouter ce que j'avais à dire à son sujet. Vous vous êtes contentée de faire une conférence de presse sans avoir lu, à l'époque, le document que j'avais donné. Avant de demander des débats, Madame, vous devriez vous intéresser à ce qui se fait dans ce Conseil et surtout regarder le travail fait par l'Administration et les adjoints qui travaillent et dont je m'honore de faire partie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur quel sujet souhaitez-vous répondre, Madame FLAM ?
Mme Mireille FLAM. - J'ai été mise en cause.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous estimez, pas gravement, mais si vous estimez avoir été mise en cause, vous avez la parole.
Mme Mireille FLAM. - Je voudrais donner cette information, que j'avais d'ailleurs déjà communiquée. Je n'étais pas à la Commission des Finances ce jour-là parce que je représentais notre Conseil au jury qui attribuait le prix pour la thèse de droit. Je siégeais dans ce jury et je n'étais pas présente, effectivement, cet après-midi-là à la Commission des Finances.
Ceci dit, je n'étais pas là comme M. GIANSILY ne l'était pas cet après-midi et comme il arrive parfois à un certain nombre d'entre nous d'être absents lors des réunions de commissions ou des séances du Conseil. Néanmoins, je pense que M. GIANSILY devrait répondre à mon intervention, notamment sur les points que j'ai soulevés aujourd'hui, et non pas sans cesse, chaque fois que je parle des S.E.M., me dire que j'étais absente de la réunion de la Commission des Finances, à laquelle j'aurais dû assister il y a maintenant plus de un an !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pensais que vous aviez obtenu satisfaction parce que j'ai précisé en accord avec M. GIANSILY qu'un débat serait tenu sur toutes les S.E.M. Vous avez satisfaction pleine et entière.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 225.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants et M. MESMIN, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DLH 225).