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Novembre 2017
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Conseil Municipal
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2017 DEVE 170 - Ici, demain, ensemble pour le climat : Projet de Nouveau Plan Climat Air Énergie de Paris vers une ville neutre en carbone et 100 % énergies renouvelables en 2050 (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Monsieur Didier GUILLOT, vous avez la parole.

M. Didier GUILLOT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d'abord, permettez-moi de m'associer aux éloges et compliments faits par mes prédécesseurs à notre adjointe Célia BLAUEL dans ce dossier.

Ce nouveau Plan Climat de la Ville de Paris intervient après dix ans de politiques publiques exemplaires sur cette question. La Ville de Paris a su prendre les mesures qui ont changé profondément l'empreinte carbone des Parisiens. Cette exemplarité de la Ville de Paris, depuis dix ans, date de l'adoption du premier Plan Climat, mais elle existe en réalité depuis maintenant seize ans, ce plan fut d'ailleurs essentiel pour permettre à la Ville de Paris de jouer un rôle moteur dans le cadre de la COP 21.

Nous avons pu ainsi montrer au monde entier que les villes étaient à la fois la source principale des émissions de CO2, et donc quelque part le problème numéro 1, mais sa ou ses solutions, car la conséquence de cette prégnance urbaine dans les émissions de CO2, c'est que c'est effectivement à l'échelle urbaine que nous devons agir.

Ce savoir-faire de la Ville de Paris, qu'il soit politique, mais aussi technique et managérial, doit être partagé par d'autres métropoles, et c'est bien ce qui se passe à travers C.G.L.U. il y a quelques années et le C 40 aujourd'hui.

Le président de l'Ecole des ingénieurs que je suis tient également à souligner la qualité de l'expertise et du savoir-faire de nos ingénieurs urbains, de nos techniciens et de tous les agents de la Ville de Paris, ceux qui ont su au quotidien permettre ces résultats spectaculaires dont tout le monde, sur les bancs de tous les groupes, peuvent être fiers ici.

Des résultats impressionnants sont déjà là. Depuis 2001, nos politiques publiques en matière de mobilité durable, de rénovation des équipements publics, à commencer par les écoles, de gestion des déchets, d'éclairage public, de chauffage urbain ont permis de réduire les émissions de plus de 50 % pour la majorité des polluants atmosphériques et de 39 % pour les gaz à effet de serre.

Le document soumis à notre délibération propose ainsi 500 propositions pour atteindre les objectifs opérationnels à 2030. L'Accord de Paris nous invite à atteindre la neutralité carbone, et nous souhaitons nous fixer ici l'objectif d'atteindre 100 % en énergie renouvelable d'ici 2050, au travers du concept de droit à l'énergie propre pour tous.

Pour atteindre l'objectif de couvrir 20 % des toits parisiens en capteurs solaires, nous devons prendre le temps de changer nos blocages qui peuvent être d'ordre législatif, règlementaire ou historique. Le défi majeur des trente prochaines années est bien la rénovation énergétique des 110.000 immeubles parisiens, soit un million de logements, et 50 millions de mètres carrés de tertiaire. Ce chantier sera le c?ur de la réduction des consommations d'énergie. Les mesures prises nationalement par Ségolène ROYAL, lors de la loi de transition énergétique, confirmée et récemment amplifiée par Nicolas HULOT, seront un appui indispensable pour atteindre cet objectif très ambitieux et, je le précise, créateur d'emplois.

Sur le plan de la mobilité, nous nous réjouissons des ambitions affichées sur le zéro véhicule diesel en 2024 et le zéro véhicule essence en 2030, comme de la généralisation des zones 30 pour un Paris 100 % cyclable. Mais vouloir obtenir 20 % de part modale cyclable à Paris ne pourra se faire uniquement par la généralisation des contresens cyclables et grâce à la généralisation des zones 30.

Pour convaincre davantage de Parisiens de se lancer dans l'usage du vélo, il nous faut des pistes cyclables protégées, en site propre, et pas seulement là où Jean TIBERI lui-même lançait les premières pistes cyclables avant 2001. Il y a un très grand déséquilibre de ce point de vue-là entre les arrondissements, et le jour où tous les arrondissements auront le même maillage de vraies pistes cyclables que le 19e arrondissement, par exemple, tous les Parisiens pourront s'y mettre, y compris les enfants et les adolescents, grands absents des aides à la circulation de nos deux-roues à Paris. Nous devons tout faire pour accélérer la mobilité?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je vous invite à conclure.

M. Didier GUILLOT. - Je vais conclure. Simplement, je voulais également préciser que nous avons un petit regret au sujet de cette communication, c'est qu'elle ne mette pas assez en valeur, pour les dix ans qui viennent de s'écouler comme pour les vingt prochaines années, le rôle essentiel de deux communautés : celle des chercheurs, d'un côté, et celle des "start-up", de l'autre.

Ces 2 communautés d'innovateurs et d'inventeurs proposent et trouveront les solutions de demain pour améliorer l'efficacité énergétique, pour gérer les déchets de demain, pour développer l'agriculture urbaine, pour inventer les nouvelles solutions dans le partage de la ville et du bien commun.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

M. Yann WEHRLING pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yann WEHRLING. - Monsieur le Maire, nous venons de clore la COP 23 à Bonn. Alors que les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale ont augmenté cette année de près 2 %, on en vient à se légitimer sur le processus même de la COP. Il fallait entendre cet enfant de 12 ans, jeune habitant des îles Fidji, qui s'est exprimé en clôture de la COP 23, il a fait appel à notre émotion, à l'urgence d'agir, lui qui vit dans une île menacée de disparition par la montée des océans. Il était plein de vie, souriant, entraînant, il est allé saluer après son allocution, un praesidium endormi, atone, fatigué, tout était dit.

Les villes, les régions, les entreprises, les O.N.G. sont dans l'action bien davantage que les Etats réunis dans la COP. Le serons-nous assez pour sauver la mise ? Je ne sais pas.

Je ne reviendrai pas sur le détail des mesures proposées dans le Plan Climat, qui prises une à une vont toutes dans le bon sens.

Mais je veux simplement insister sur trois points : le bilan du précédent plan, la mobilisation des autres acteurs et le financement.

Le bilan du dernier plan doit nous interpeller. Nous ne sommes au rendez-vous sur aucun des indicateurs du précédent plan, il faut bien sûr être ambitieux, toujours, mais que penser quand tout le monde applaudit la COP 21 et ses engagements de rester sous les 2 degrés d'augmentation de la température à l'horizon 2100, et à peine deux ans plus tard, lors de la COP 23, constater que nous augmentons de 2 % nos émissions à l'échelle mondiale ?

Que penser quand nous adoptons une loi de transition énergétique qui devrait nous conduire à 50 % d'électricité d'origine nucléaire en 2025, et que deux ans plus tard, faute d'avoir mis les moyens nécessaires pour avancer dans cette direction, on ne peut que renoncer à atteindre cet objectif dans le court délai des 7 ans qui nous restent ?

Que penser, pour ce qui nous concerne, sur son propre patrimoine, que la Ville de Paris et donc sur des choses qui relèvent exclusivement de son action propre, a annoncé moins 30 % de réduction de gaz à effet de serre dans l'administration parisienne dans le plan 2007-2020 et qu'à ce jour, entre 2004 et 2014, nous en sommes à moins 2 % ?

Nous avons prioritairement à nous pencher sur le bilan et analyser finement et objectivement pourquoi nous n'avons pas réussi. En tirer les enseignements et faire les ajustements qui s'imposent, sans quoi nous n'aurons aucune crédibilité vis-à-vis des Parisiens.

Seconde remarque, la mobilisation des autres acteurs, notre capacité à les entraîner est essentielle pour réussir le pari, parce que la Ville seule précisément ne peut pas réussir. En premier lieu, les actions des autres collectivités locales doivent rentrer en cohérence avec ce que nous envisageons.

Je forme d'ailleurs le v?u que nous aboutissions, ne serait-ce que pour cette question du climat, à une construction institutionnelle Métropole - Région efficace et pertinente avec à terme un seul Plan Climat, une compétence unique à l'échelle de la collectivité métropolitaine que nous créerons demain, que j'espère être à un niveau régional.

Les entités non publiques et les différentes COP l'affirment de plus en plus fortement, elles doivent impérativement être autour de la table des plans et conférences élaborant les engagements.

Nous devons construire, initier, animer une plateforme climat mettant autour de la même table O.N.G., entreprises et collectivités publiques pour que sur le même principe que la COP 21 finalement, nous puissions bâtir un accord général qui soit la somme des engagements des collectivités, des entreprises et des O.N.G., avec un pilotage permettant chaque année de vérifier qui a fait quoi et où nous en sommes de nos engagements respectifs et de nos émissions de gaz à effet de serre.

En premier lieu, nous devons avoir autour de la table les deux aéroports parisiens dont les émissions pèsent très lourdement dans le bilan global de la Région.

Avant-dernière remarque : la question des finances. Nous savons qu'investir dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un investissement rentable financièrement et pas uniquement environnementalement. Les compagnies d'assurance le savent, car les aléas climatiques sont toujours plus coûteux. Acheter moins d'énergies fossiles à l'étranger allégerait notre facture énergétique, mais nous peinons à démontrer que les investissements qui s'imposent sont rentables, car le retour sur investissement reste trop long au regard des logiques financières actuelles.

Le 12 décembre prochain, le Président de la République, conscient que c'est là le n?ud du problème, enclenchera un travail absolument indispensable pour trouver les mécanismes financiers et fiscaux innovants pour que l'investissement privé aille enfin massivement dans la transition écologique et énergétique. À notre échelle, mobilisons à nos côtés les ressources dont certaines existent déjà dans les fonds européens ou les fonds d'investissement privés. La taille critique d'une ville comme Paris est intéressante pour aller chercher de tels financements, et en tout état de cause être un terrain de jeu pour ce qui pourrait être expérimenté à l'issue du Sommet du 12 décembre.

Enfin, petit focus sur mon arrondissement, le 15e, où j'ai quelques inquiétudes sur une concurrence que je crois inutile entre deux objectifs environnementaux majeurs, je veux parler d'un côté de l'adaptation aux changements climatiques et d'un autre côté, de la promotion de l'agriculture urbaine.

Nous avons un projet dans le 15e arrondissement sur les bassins de Grenelle, j'ai cru comprendre qu'il était question de les remplacer par un projet d'agriculture urbaine, je voudrais vous inviter, Monsieur le Maire, à renoncer à ce projet, et à choisir des endroits préférables pour ce projet d'agriculture urbaine, et en tout cas ne pas mettre en concurrence deux enjeux essentiels qui sont d'une part le rafraîchissement de l'air, et d'autre part l'agriculture urbaine.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. le Maire du 11e, M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement. - Autant le dire sans ambages, ce nouveau Plan Climat porte une ambition inégalée. Autant on peut se féliciter d'être ambitieux en la matière, tant l'urgence est de mise, autant nous pouvons nous étonner d'entendre quelques propos qui portent des doutes quant à la crédibilité de nos actions et de nos ambitions.

Alors je veux revenir, justement, sur ce bilan de ce qui a été le premier Plan Climat de la Ville de Paris, voté en 2007, qui était à l'époque, déjà, très audacieux avec cet objectif de trois fois 25 %, je n'y reviens pas, cela a été présenté.

Alors en 10 ans, je vais citer les mêmes chiffres que ceux qui ont été cités tout à l'heure, en 10 ans, les courbes ont été inversées, ce qui est, et de loin, le plus difficile comme chacun le sait désormais.

Alors que Paris progressait sans arrêt, en émettant toujours plus d'émission de gaz à effet de serre, l'empreinte carbone de notre territoire a désormais baissé de 10 %. C'est considérable à l'échelle d'une ville comme Paris, qui ne dispose pas de moyens de production d'énergie importants.

17 % de l'énergie consommée par la Ville provient désormais d'énergies renouvelables et de récupération, il faut aussi le rappeler. Les économies d'énergie faites sur l'éclairage public ont réduit de 33 % les émissions de gaz à effet de serre sur ce poste et l'alimentation durable représentait dès l'an dernier près de 38 % des 30 millions de repas servis dans la restauration collective parisienne.

Voilà tous ces chiffres qui montrent que nos actions produisent des effets, et des effets importants, qui sont en ligne avec les objectifs fixés.

Nos actions dépassent d'ores et déjà le territoire de notre ville, puisque l'ambition de 3.500 hectares de terres agricoles exploitées en bio sur les aires d'alimentation de captage d'eau de Paris est engagée.

Et je veux saluer à mon tour l'action de Celia BLAUEL pour ce Plan Climat bien sûr, mais aussi comme présidente d'"Eau de Paris", car elle a permis cette mutation des agriculteurs dans notre région.

C'est elle aussi qui porte ces actions et a rendu possible l'approvisionnement de la Caisse des écoles du 11e arrondissement auprès de ces agriculteurs bio et nous pouvons ainsi dire qu'il y a désormais un lien entre l'amélioration de la qualité de l'eau servie au robinet, et celle de la qualité des repas dans nos écoles.

Oui, il y a un lien entre les terres où Paris s'approvisionne en eau potable et le territoire de notre ville. Entre les enfants de nos écoles et entre les agriculteurs qui voient désormais Paris à la fois comme une chance de développement économique, et comme un acteur de la protection de leur environnement.

Voilà le genre d'actions concrètes que nous conduisons et qui montrent que nous nous donnons les moyens de nos ambitions.

Voilà aussi l'illustration de notre conception du développement durable : réaliser l'indispensable synthèse entre l'environnement, l'économique et le social.

Paris décide aujourd'hui d'aller plus loin et plus fort. Le changement climatique qui est en route est en effet rapide et puissant, la sixième extinction des espèces est massive et engagée et nous le savons, les villes portent une responsabilité de premier ordre. Alors qu?elles ne couvrent que 2 % des terres émergées, elles émettent à elles seules les trois quarts des gaz à effet de serre.

C'est grâce à l'implication de la Maire de Paris dans les associations mondiales d'élus locaux, en particulier le C 40 qu'Anne HIDALGO préside, grâce à son action mobilisant les métropoles du monde, et cela a été rappelé à l'occasion de la COP 21 avec la rencontre des 1.000 maires pour le climat, que Paris est au premier rang dans le mouvement de prise de conscience et d'action des villes pour l'environnement et pour le climat.

Aujourd'hui, ouvrir la voie d'une neutralité carbone pour Paris et démontrer qu'un chemin réaliste existe pour y arriver, c'est l'incroyable ambition de ce nouveau Plan Climat.

Il implique des actions tous azimuts et nous les ferons avec ces 500 mesures : rénovation massive des logements, des bâtiments collectifs et industriels, éradication du diesel en 2024 et de l'essence en 2030, développement des mobilités électriques et partagées, logistique du dernier kilomètre, changement de nos habitudes alimentaires, mobilisation des entreprises, mobilisation de la finance verte, etc.

Il y a peu encore, faire de Paris une ville zéro carbone aurait semblé totalement hors de portée.

Mais par ces actions que nous avons déjà réalisées ou même engagées, nous avons montré que le chemin existe, il ne sera pas facile de l'emprunter, il faudra beaucoup de volonté et de ténacité, mais cela tombe bien, nous en avons à revendre. Alors oui, soyons ambitieux pour Paris et pour les générations futures en votant ce Plan Climat, parce que l?enjeu, c?est le développement d?une nouvelle économie, c?est notre santé, c?est notre climat.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Mme Joëlle MOREL pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme l?a indiqué mon collègue David BELLIARD, le groupe Ecologiste se félicite des 500 mesures du Plan Climat Air Energie de Paris. Les v?ux et amendements du groupe Ecologiste suivent les grands axes du Plan et se divisent en cinq groupes. Je ne reviendrai pas sur chacune des 37 propositions du groupe Ecologiste, mais je vous présenterai les plus importantes en les regroupant en quatre axes : le premier, dans le domaine des transports. Je souhaite tout particulièrement attirer votre attention sur deux propositions des écologistes : le transport des marchandises en ville est source d?une grave pollution. Nous avons déposé un amendement afin qu?une réglementation plus stricte envers les transporteurs de marchandises soit mise en ?uvre pour inciter le recours aux motorisations alternatives, incluant notamment une réduction progressive des horaires pour les véhicules thermiques.

Nous avons souhaité également revenir sur un sujet emblématique : le boulevard périphérique. En effet, il supporte un transit national et international, notamment de camions émetteurs d?une quantité importante de gaz à effet de serre, ce qui fait de cet ouvrage en lui-même un handicap important vers notre objectif d?une ville neutre en carbone. Nous avions déposé un v?u lors du vote du P.L.U. et nous souhaitons désormais que la Ville de Paris saisisse, d?ici la fin de l?année 2017, le Gouvernement en vue du déclassement du boulevard périphérique, de façon à ce qu?il soit retiré du réseau routier magistral francilien. Ainsi, la Ville de Paris pourra engager une réflexion et une concertation à l?échelle métropolitaine et régionale sur la transformation de certaines autoroutes ou portions d?autoroutes franciliennes en boulevard urbain. Deuxièmement, dans le domaine du logement et de l?urbanisme, nous pensons qu?il est essentiel, pour atteindre les objectifs ambitieux du Plan Climat en termes de rénovation thermique des bâtiments, d?inciter les copropriétés à se lancer dans des travaux d?économie d?énergie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Excusez-moi, Madame MOREL. S?il vous plaît, un tout petit peu de silence pour écouter Mme MOREL et les nombreux orateurs qu?il y aura après. Allez-y.

Mme Joëlle MOREL. - Nous souhaitons que la Ville de Paris mette en place d?ici 2020 une exonération de taxe foncière à hauteur de 50 % en faveur des logements ayant fait l?objet de dépenses d?équipement destinées à économiser l?énergie. Pour cela, l?Agence parisienne du climat accompagnera les usagers tout au long des travaux de rénovation énergétique.

A l?issue des travaux de rénovation énergétique, la copropriété ayant bénéficié de l?exonération devra nommer un ambassadeur de l?énergie chargé de la gestion des usages énergétiques dans le bâtiment. Celui-ci assurera également une mission de conseil et d?information auprès des autres usagers.

Je souhaite présenter également notre amendement plaidant pour l?arrêt d?une surdensification. En tant qu?habitante du 11e arrondissement, arrondissement le plus dense de la Capitale, qui a le moins de mètres carrés d?espaces verts par habitant, j?insiste sur la nécessité de donner la priorité à la transformation de bureaux en logements, plutôt qu?à la création de nouveaux bâtiments.

Troisièmement, de façon plus transversale, nous avons également souhaité porter les deux propositions suivantes : d?une part, dans la perspective du futur plan de gestion des eaux pluviales, que soit étudiée, pour tout projet d?aménagement ou de réaménagement, la question de l?infiltration des eaux de pluie. Nous demandons que soient conservées les zones de pleine terre existantes, que soient désimperméabilisées autant que possible les surfaces artificialisées et que soit étudiée la faisabilité de jardins inondables.

De plus, nous souhaitons que dans le cadre de tout projet de végétalisation, les plantations en pleine terre soient favorisées.

D?autre part, et pour aller dans le sens de ce plan qui propose le développement d?un régime alimentaire à tendance flexitarien, c?est-à-dire d?une alimentation majoritairement végétarienne, les écologistes demandent que soit proposée aux caisses des écoles, après concertation avec la communauté scolaire et les fournisseurs, pour assurer l?équilibre et la diversité des menus, la mise en place de deux menus végétariens par semaine dans les restaurants scolaires des arrondissements pour la rentrée scolaire 2018, et que soit étudiée la mise en place d?une alternative végétarienne à chaque repas en restauration scolaire. Nous pensons également qu?il est important que soit engagée une réflexion à l?échelle parisienne sur l?alimentation durable des seniors dans la restauration collective. Cette évolution sera donc non seulement positive pour notre planète, mais aussi pour notre santé.

Enfin, je terminerai par notre amendement sur la compensation carbone. En effet, nous le savons, les populations les plus exposées au dérèglement du climat sont celles qui vivent dans les pays du Sud, particulièrement dans les milieux ruraux, dans les bidonvilles ; bref, les plus pauvres. Dans ces pays, l?enjeu n?est pas la diminution des émissions de gaz à effet de serre, ceux-ci sont minimes, l?enjeu premier est l?adaptation et la résilience.

C?est pourquoi nous souhaitons que la part majoritaire de la compensation carbone soit orientée vers l?aide aux pays du Sud, ces mêmes pays qui subissent les conséquences de nos modèles de développement sans pouvoir en profiter.

Je laisserai Jérôme GLEIZES poursuivre la présentation de nos propositions.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne reviendrai pas sur les ambitions du Plan Climat, qui sont grandes, ni sur notre désaccord sur la question énergétique abordée par mon camarade Nicolas BONNET, bien que la question du service public national de l?énergie me tienne particulièrement à c?ur. Je voudrais pour ma part revenir sur la partie du Plan Climat qui concerne les transports.

Les objectifs sont ambitieux. Ils visent à achever la transition entre l?ère de la voiture individuelle polluante et celle des modes de transports propres, actifs et partagés. Pour y parvenir, le plan prévoit de responsabiliser les acteurs pour induire un changement de comportements, notamment pour limiter la place de la voiture individuelle.

Comme l?a affirmé Nicolas BONNET, je souhaite dire à nouveau que ces incitations et prises de conscience individuelles sont insuffisantes pour impulser un véritable changement. C?est aux pouvoirs publics qu?il revient de proposer une offre de transports publics suffisante pour permettre ensuite aux différents acteurs de préférer les transports collectifs à la voiture individuelle.

Aujourd?hui, l?amélioration des transports publics, et notamment les lignes de R.E.R., singulièrement celle du R.E.R. B, devient une urgence. Nous réaffirmons par un amendement que le projet du Grand Paris Express, qui doit être mené à son terme, est un préalable nécessaire au changement des comportements des Franciliennes et des Franciliens. Il permettra de resserrer le tissu urbain entre Paris et les départements limitrophes, pour effacer la frontière que constitue le boulevard périphérique. Avec 200 kilomètres de lignes nouvelles de métro automatique, 68 futures gares, plus de 2 millions de personnes attendues quotidiennement, le Grand Paris Express dessine un maillage urbain qui permet d?envisager plus facilement d?utiliser les transports en commun plutôt que la voiture individuelle. La Ville doit peser pour impulser cet investissement, pour atteindre les objectifs affichés dans le Plan Climat.

En revanche, il est, pour nous, impératif d?abandonner le projet de la relation ferroviaire dénommée Charles-de-Gaulle Express. Cet investissement est bien trop coûteux, estimé aujourd?hui, en source interne, à plus de 2 milliards d?euros, et présente un intérêt très limité. Il ne répond pas à l?intérêt général. Il ne desservira pas les villes de banlieue qu?il traverse. De plus, le prix du billet sera très onéreux, estimé aujourd?hui entre 27 et 29 euros. Ces deux éléments excluent donc un nombre conséquent d?usagers potentiels.

J?ajoute que ce projet générera des nuisances pour les riverains. Il passera, entre autres, 152 fois par jour sous les fenêtres des riverains en étant aux trois-quarts vide. Il ne s?intègre de fait pas dans les objectifs du Plan Climat, pour deux raisons essentielles : d?une part, l?implantation de cette ligne mettra à mal les projets urbains de la zone. Je fais allusion au projet Chapelle-Charbon dans le 18e arrondissement de Paris. C?est inacceptable, quand on sait qu?il s?agit de construire des logements et un parc urbain qui constituera un îlot de fraîcheur dans le quartier, îlot de fraîcheur qui s?intègre parfaitement dans la logique du nouveau Plan Climat.

D?autre part, le C.D.G. Express vise à rapprocher l?aéroport du c?ur de la Capitale et favorise donc implicitement le transport aérien. Or, le Plan Climat montre que c?est le transport aérien qui a l?empreinte carbone la plus élevée. Il contribue en effet à lui seul à un tiers de l?empreinte carbone de Paris. Une réduction très forte de ce volume est indispensable. Il est donc essentiel que le nombre de déplacements en avion, à l?intérieur notamment de l?hexagone, baisse de façon conséquente.

Cela nécessite une action déterminée de l'Etat pour le développement du réseau ferré national. Il faut faire évoluer le financement du transport ferré afin que le train, beaucoup moins producteur de CO2, soit compétitif. Si nous voulons inciter les citoyens à changer leurs habitudes de déplacement, il est nécessaire d'utiliser le levier du prix du billet de train pour y parvenir. Il est important que la Ville se montre exemplaire en la matière. Les agents et personnels qui voyagent doivent préférer le train pour tous les trajets inférieurs à 1.000 kilomètres. Rappelons que les 5 millions de tonnes de CO2 qui resteront à compenser à l'horizon 2050, sont grandement liées au transport aérien.

Pour finir, je dirai que nous voyons d'un bon ?il les mesures qui visent à favoriser la logistique bas carbone et à développer les plateformes multimodales. Dans ce cadre, nous réaffirmons, de nouveau, la nécessité de préserver la réversibilité de la petite ceinture ferroviaire. Cet équipement, pour nous, est stratégique pour développer, sur certains tronçons, un fret bas carbone et favoriser l'implantation de plateformes de logistique multimodales au c?ur de la ville.

Nous souhaitons aussi insister sur la Z.A.C. "Bercy-Charenton" qui est une zone stratégique essentielle pour favoriser la pénétration du rail à l?intérieur de Paris, en interconnexion avec la route et le transport fluvial. Elle constitue un atout stratégique majeur permettant de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux.

Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur Didier LE RESTE.

Monsieur Thierry HODENT, pour le groupe PPC. Vous avez trois minutes.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, j'ai prévu de limiter mon intervention à un sujet qui nous tient tous à c?ur, les habitants de Paris et les élus : la pollution à Paris et les voies sur berges.

Vous avez fermé, Madame la Maire, il y a un an, les berges rive droite à Paris, après la fermeture des berges rive gauche sous la mandature précédente. Cette fermeture était liée à la volonté de réduire la pollution atmosphérique, ce qui, malheureusement, n'est pas prouvé encore par le rapport d?Airparif. La pollution a bien reculé sur les quais bas, désormais interdits aux voitures, mais la situation s'est dégradée ailleurs. La congestion s'est accrue sur les quais hauts. La pollution a augmenté entre 1 et 5 % sur les carrefours de la ville. La qualité de l'air s'est dégradée boulevard Saint-Germain, itinéraire de report.

De même, le rapport d'Airparif montre que la pollution a augmenté dans l'est parisien de près de 15 %. Les nuisances n'ont fait que se déplacer et donc, le Parisien moyen ne respire pas mieux qu'avant la fermeture. Le Francilien ne lâche pas son volant, car pas assez de transports en commun, donc il faut que vous avanciez absolument sur la partie transports en commun.

Si nous lisons l'étude de Bruitparif, la Ville a sous-estimé les effets sur les nuisances sonores, en nette hausse sur les quais hauts : augmentation de 2 décibels par jour. Nous pouvions penser que cela baisserait avec le temps, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Ces résultats devraient inciter la Ville à réagir. C'est ce que nous souhaitons. Et sachez, Madame le Maire? Madame la Maire, pardon, que toute action en ce qui concerne la Municipalité pour baisser ce taux de gêne globale pour les Parisiens, recevra tout notre soutien.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur HODENT.

La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT, pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, après votre communication, le mois dernier, sur "Paris, ville résiliente", reprenant déjà certaines mesures développées à nouveau aujourd'hui, vous sollicitez l'avis de notre Conseil sur le nouveau Plan Climat.

Si une place prépondérante est accordée à la pollution de l?air, notamment à la mobilité et à l'énergie, je regrette, une fois de plus, que la gestion de la ressource en eau tienne une place très marginale dans votre communication ainsi que dans les actions détaillées sur paris.fr. On trouve, sur le sujet, seulement trois propositions : atteindre 40 % du territoire en surfaces perméables végétalisées d'ici 2050, rendre accessible au public au moins 300 îlots et parcours de fraîcheur d'ici 2030 et ouvrir gratuitement au public des sites de baignade comme à La Villette ou au lac Daumesnil.

Alors, puisque ce Plan Climat est appelé à être révisé pour adoption définitive en mars prochain après consultation publique, je souhaite, dès aujourd'hui, apporter ma contribution au débat en espérant sincèrement une prise en compte qui reflète la mobilisation de tous les acteurs publics sur un tel sujet, au-delà de nos sensibilités, comme vous l?avez rappelé tout à l'heure. Paris ne fait, d'ailleurs, malheureusement pas exception puisque, de façon générale, les plans climat énergie intègrent rarement, aujourd'hui, un chapitre eau. En effet, les pressions sur les ressources en eau, ainsi que les risques sanitaires liés à l?eau, sont importantes en zone urbaine dense, comme Paris, et sont exacerbées par le changement climatique. L?atteinte de l?objectif de développement durable 11 sur les villes durables nécessite donc une prise en compte obligatoire de l'eau dans ses différentes dimensions déclinées dans l'objectif 6.

Voici quelques mesures qui mériteraient d'être intégrées ou développées dans ce Plan Climat. Comment augmenter les quantités d?eau disponible, notamment par récupération des eaux de pluie ou réutilisation des eaux usées ? En complément des actions de végétalisation et de désimperméabilisation, développer des synergies puissantes et efficaces entre les services urbains de gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets et de l'énergie. Les logiques d'économie circulaire offrent également de nombreuses opportunités, comme le potentiel des eaux usées urbaines, encore trop peu exploité. Avec la production d?énergie à partir du carbone, l'assainissement dispose de réelles perspectives d'autonomie énergétique et de contribution effective à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il aurait été souhaitable que ces réflexions figurent dans la contribution à laquelle vous faites allusion au projet Plan Climat Energie métropolitain, qui sera adoptée le 8 décembre prochain. D'ailleurs, le document de pré-diagnostic de la M.G.P. évoque déjà des pistes très précises, avec des contributions d'acteurs bien connus de la Ville, comme l'APUR. Le territoire de la M.G.P. est particulièrement exposé aux risques d?inondations par ruissellement, aggravés par les débordements des réseaux d'eaux pluviales et unitaires. Ce risque s?accroît avec l?extension des surfaces imperméabilisées. L'évolution du climat a aussi tendance à accroître la fréquence et l'intensité des orages d'été et le ruissellement pluvial contribue à dégrader le traitement des eaux usées par temps de pluie.

Dommage que la seule action citée dans l?exposé des motifs soit de plaider auprès de la M.G.P. pour étendre la zone de circulation restreinte au niveau métropolitain. Une action commune sur la désimperméabilisation des sols est tout aussi nécessaire.

Une dernière partie de mon intervention sera consacrée au rayonnement international que vous évoquez en toute fin du document présenté. Les accords de Paris, lors de la COP 21, ont, pour la première fois, consacré la problématique de l'eau par la création des alliances globales de l?eau pour le climat. Pour la première fois, une journée de l'eau était organisée à la COP 22 de Marrakech, puis un premier bilan vient d?être livré lors d'une nouvelle journée de l'eau à la COP 23 de Bonn. Sous l?autorité de l?U.N.E.S.C.O. et avec le soutien du Ministère de l?Environnement et de la Transition énergétique, j'ai eu le plaisir de présenter ces deux dernières années, en lien avec la Métropole, les travaux de l?alliance des méga-cités pour l'eau et le climat afin de souligner l'importance de ces enjeux à l'échelon des autorités locales, dont la mobilisation sur tous les autres aspects de la lutte contre le changement climatique est décisive. Vous le savez, Madame la Maire, d'ailleurs, comme présidente du C 40.

Les Nations unies et l?O.C.D.E., par son programme de gouvernance de l?eau de 2015, ont donc, depuis deux ans, pris toute la mesure de ces enjeux essentiels.

Je n'ai pas assez de temps pour détailler ici la contribution aux discussions de la COP 23 publiées par l'"Alliance for Global Water Adaptation", mais elle met en évidence le rôle central de l'eau comme outil de coordination et de mise en ?uvre de l?objectif de développement durable 11 et des aspects urbains du changement climatique. La voix forte des villes et des métropoles mondiales doit donc aussi se faire entendre sur ce sujet dans ce qu?il est convenu d?appeler "la diplomatie du climat". Et je souligne ici l'excellent travail de coordination des acteurs de l?eau effectué par le Partenariat Français pour l?Eau pour mettre en lumière ces sujets lors du prochain forum mondial de l'eau de Brasilia en mars 2018.

Voilà, Madame la Maire, une contribution positive à ce Plan Climat, dont tout le reste va évidemment dans le bon sens, et j'espère sincèrement qu'elle retiendra toute votre attention et, au-delà, sa prise en considération concrète car, sur ce sujet, la mobilisation de tous est devenue indispensable et urgente.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur BERTHAULT.

La parole est à Mme Edith GALLOIS, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Madame la Maire.

Penser un Plan Climat et vouloir le réaliser, c'est penser à une échelle la plus large possible qui, bien évidemment, dépasse le périphérique et les portes de Paris. Mais si Paris n'est qu'un maillon de la chaîne écologique, notre ville n'en demeure pas moins sa capitale et, à ce titre, Paris a un devoir d'exemplarité.

Etre la capitale d?un pays où les conditions naturelles, climatiques, géographiques, culturelles sont réunies pour élever, produire, cultiver et transporter, nous oblige à cette exemplarité écologique dans tous les domaines et à tous les niveaux de la chaîne.

Les cantines scolaires parisiennes, par exemple, sont l'aboutissement de cette chaîne, dont on peut vite améliorer les critères de qualité et de fonctionnement en sélectionnant les produits "bio", les productions locales et les circuits courts, à l'image de ce qui est prôné par l'association "Un plus bio", "Zéro phyto 100 % bio", parce que les cantines peuvent devenir des lieux de restauration exemplaires et parce que choisir un mode de restauration, c'est un choix politique.

Le Plan Climat, bien sûr, c'est politique, mais c'est du politique qui doit dépasser la politique politicienne. Je regrette, mais votre politique est davantage dogmatique que visionnaire. C'est un regret. Avez-vous, par exemple, cherché à donner aux Parisiens et aux Franciliens qui traversent chaque jour Paris, des moyens structurants pour se déplacer massivement et rapidement ? Non. Avez-vous mis en place des sites logistiques qui rationalisent les transports de marchandises ? Cela commence, mais c'est largement insuffisant. Avez-vous cherché à développer le fret fluvial ? La réponse est malheureusement non. Et pourtant, la Seine traverse Paris et a, dans son histoire, une longue tradition de batellerie.

On ne peut pas concevoir une politique de réduction drastique des poids lourds, gros pollueurs accidentogènes sans moyens alternatifs structurants. Comme je l'ai précisé en préambule, j?ai bien conscience que c?est au niveau national que l?impulsion doit être donnée. Or c'est l'inverse qui se produit. La mise en suspension du canal Seine-Nord est une très mauvaise nouvelle écologique, entourée d?ailleurs d?un silence assourdissant. Visiblement, le fret fluvial n'est pas davantage dans le logiciel de nos gouvernants que dans le vôtre. J'en veux pour preuve que même l?autoroute maritime promise par le Grenelle n'a pas avancé, alors que pourtant il y a toujours plus de camions qui traversent la France. A ce niveau-là, ma compréhension, je dois l?avouer, trouve ses limites.

Le différentiel écologique est tellement énorme entre le routier et le fluvial qu'il est coupable de ne pas chercher à le développer. Faut-il rappeler qu'un convoi fluvial, c'est-à-dire de péniches, c'est l'équivalent de 250 camions et de 5 trains, presque 4 fois moins de carburant que le routier et 5 fois moins d?émission de CO2 à la tonne transportée.

Je comprends bien qu?il n'est pas facile de faire face à la fronde des camionneurs qui peuvent paralyser la France mais, je le dis avec regret mais sincérité, je considère que l'on ne peut pas parler de Plan Climat tant que cette question de la circulation des poids lourds en France et à Paris ne sera pas traitée.

Quand on atteint de tels niveaux de pollution, il faut faire preuve de courage politique. Le courage politique, c'est aussi, et j'y reviens, l'exemplarité. A Paris, on n'est pas très exemplaire ; vous communiquez beaucoup mais le résultat est en deçà de vos propres prévisions. Par exemple, vous vous étiez vous-mêmes fixé une diminution de 30 % des émissions de gaz à effet de serre émanant de l'administration, mais elle n'a en fait diminué que de 10 %. Pour conclure, je voudrais vous faire une proposition, proposer une piste de réflexion. Je suggère que soit engagée une grande réflexion sur la politique du logement conventionné, en favorisant autant que les critères d'attribution le permettent, les gens qui travaillent à Paris. Cela contribuerait à diminuer les transports entre Paris et sa banlieue. Il faudrait une politique des circuits courts humains. Ce qui vaut pour les carottes vaut bien pour les hommes. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, le Plan Climat adopté en 2007 a été un moteur pour faire évoluer profondément notre approche des questions environnementales. Il nous a permis de disposer d'un fil conducteur indispensable au développement d'une ville toujours plus durable et surtout plus vivable pour chacun de nos concitoyens.

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation de la part des énergies renouvelables se déclinent ainsi, de manière très concrète, dans notre ville. Ce sont bien évidemment des questions de mobilité qui mobilisent toujours beaucoup, mais il s'agit aussi de la rénovation de nos écoles pour diminuer leur consommation énergétique, de la rénovation d'éclairages publics, de l'installation de panneaux solaires ou encore de la rénovation de milliers de logements en lien avec les bailleurs sociaux.

A titre d'illustration, dans mon arrondissement de très nombreuses opérations de réhabilitation sont lancées ou programmées. Ainsi, nous aurons rénové quasiment la moitié du parc social du 12e arrondissement sous cette mandature. Enfin, si les financements sont confirmés. Mais nous comptons aussi de beaux projets comme dans le label "Eco-rénovons Paris" qui sont menés dans les copropriétés privées, notamment avenue Michel-Bizot, par exemple. Ces habitants, plus de 146 logements privatifs, vont voir baisser leur consommation énergétique jusqu'à parfois 50 %, donc leurs factures.

Les engagements que nous prenons pour notre ville nous permettent d'agir localement et de nous inscrire dans ces mutations qui globalement s'engagent dans la majorité des villes du monde, pour relever les enjeux cruciaux et urgents pour limiter le réchauffement climatique.

Ce nouveau Plan Climat propose un pas de plus très ambitieux pour changer de paradigme et continuer d'accompagner ce changement de manière très ambitieuse. Certains d'entre vous l'ont cité, le quartier de la Z.A.C. "Bercy-Charenton" prévoit notamment la création de milliers de logements. De nombreux mètres carrés d'activité et de bureaux, des équipements publics sur un périmètre de 80 hectares.

Conformément aux engagements que nous prenons aujourd'hui, ce projet sera exemplaire sur tous les plans, que ce soit en matière de programmation, avec le maintien de l'espace de logistique urbaine à hauteur de 17.000 mètres carrés, dans ce secteur historique pour la logistique urbaine de Paris, ou en matière d'espaces verts, de gestion des déchets de chantier, de géothermie ou de promotion des mobilités douces.

Nous serons aussi intransigeants sur les programmes de construction afin que les projets audacieux et innovants soient retenus au service de la performance énergétique de ce quartier. Nous actionnerons l'ensemble des leviers et immobiliserons les ingénieries susceptibles de faire de cette Z.A.C. de "Bercy-Charenton" un quartier à l'empreinte carbone la plus maîtrisée possible.

Au-delà de Paris, la Métropole du Grand Paris a un rôle majeur à jouer pour mener cette transition écologique à l'échelle de la zone urbaine dense. Cette transition n'a de sens et n'aura des effets significatifs que si elle concerne l'ensemble des communes du territoire du Grand Paris. J'observe d'ailleurs avec beaucoup de plaisir que beaucoup de nos collègues maires engagent eux aussi des mesures ambitieuses allant dans le même sens que les nôtres.

Je citerai par exemple l'adhésion des 68 communes au niveau Vélib' métropolitain, la redistribution des espaces au profit des piétons, que l'on voit notamment le long des fleuves de la Seine et de la Marne qui traversent notre Métropole, la création d'aménagements cyclables qui sont financés par le fonds d?investissement métropolitain, l'aménagement de nouvelles zones de baignade, le développement de l?agriculture urbaine et de la place de la nature en ville, notamment dans les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris". Autant d'initiatives qui sont portées par les maires et soutenues par la nouvelle institution métropolitaine, qui s'avèrent très utiles sur tous ces enjeux, force est de constater bien plus que la Région Ile-de-France actuelle.

Dès mai 2016, la Métropole a lancé à l'unanimité l'élaboration de son Plan Climat Air Energie. Il devrait être adopté le 8 décembre prochain. Il permettra d?ajuster les activités de la zone dense et de répondre concrètement à l'urgence climatique pour l'ensemble des villes et territoires de la Métropole qui trouveront des solutions adaptées. Comme à Paris, le Plan Climat métropolitain se veut transversal et s'appliquera ainsi à un ensemble de domaines comme l?urbanisme ou le développement économique mais également sur les enjeux de lutte contre la pollution de l'air qui nous mobilise tous. Sur tous ces sujets, les maires agissent sur leur commune et ensemble à l'échelle de la Métropole. En responsabilité, nous savons en effet trouver et mettre en ?uvre les solutions locales à une échelle pertinente, celle de la zone urbaine dense. Espérons que les évolutions institutionnelles qui se dessinent permettront aux maires qui font de continuer à faire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BARATTI-ELBAZ.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, pour les écologistes, ce débat est sans doute le plus important de l'année, voire de la mandature car il pose une question existentielle. Mais à ce moment du débat, assez atone, que dire de plus que ce qui a été dit, de façon à mobiliser les consciences et les actions, surtout ?

Ce que l'on peut dire déjà, c'est que depuis 2007, il y a beaucoup d'avancées dans les discours au moins. Par rapport aux critiques que l?on a pu entendre il y a 10 ans - 2007, c'était il y a très peu de temps -, au moins les choses avancent. Mais on écoute ce qui est dit et on voit que Mme BERTHOUT dit que la neutralité carbone est un devoir mais juste après que les objectifs sont impossibles à atteindre. M. AZIÈRE parlait de lucidité de temporalité.

En fait, le problème aujourd'hui, c?est qu'il y a une sorte d'effet de sidération, c?est-à-dire que plus personne ne va nier le risque, le danger, et que chacun dit qu'il faut agir. Mais on est souvent dans du performatif : on pense que le discours se suffit à lui-même pour qu?il se transforme en actes. On est donc confronté à un risque très important, à une sorte de TINA écologique : il n'y a pas d'alternatives possibles puisque les technologies ne permettent pas de répondre à ces enjeux importants.

Pourtant, les dernières nouvelles sont très mauvaises.

S?il te plaît? Je te gène ?...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît !

M. Jérôme GLEIZES. - Surtout que je croyais que tu étais convaincu par les questions écologiques.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît. On écoute Jérôme GLEIZES. Vous pouvez parler dehors, il n?y a aucun problème. Allez-y, Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Les dernières nouvelles sont très mauvaises. La COP 23 qui était organisée par les îles Fidji, parce qu'ils ne peuvent pas les organiser chez eux, nous apprend qu?après 3 années de stagnation, les émissions de CO2 sont reparties à la hausse de 2 %, et c'est avant que TRUMP n?arrive, c'est après la signature de l?accord de Paris. Cela a donc continué à augmenter, ce qui veut dire que l?accord de Paris n'a entraîné aucun changement dans les faits.

Il faut quand même rappeler quelques éléments. On ne les a pas dits mais 80 % de notre énergie est encore d'origine fossile et la combustion, c?est celle qui émet du CO2, qui fait qu'entre la fin du XVIIIe siècle et aujourd?hui, la concentration de CO2 est passée de 280 parties par million à 403.

Aujourd?hui, on émet plus de 50 milliards de tonnes de CO2. La biosphère, essentiellement les océans et les végétaux, n?absorbe que 12 milliards sur ces 50 milliards. C?est le niveau d?émission auquel il faut arriver aujourd?hui pour que la hausse des températures s?arrête, et pourtant on continue.

Nous sommes bel et bien entrés dans l?anthropocène, nouvelle ère géologique, où les êtres humains sont des acteurs géologiques qui ont modifié en deux siècles ce que la planète a mis des millions d?années à modifier, pour atteindre les niveaux de concentration actuels de CO2. On a encore augmenté et les derniers chiffres sont à 403 particules par million. Depuis le XVIIIe siècle, jamais on n?a baissé alors qu?aujourd?hui il faut que l?on baisse.

Il faut remonter sur plusieurs millions d?années pour arriver à cette situation à l?heure du Pliocène. A cette époque, le niveau des océans était plus haut de plusieurs mètres. Donc le risque à un moment d?avoir une rupture, d?avoir une fonte de tous les glaciers et d?avoir une montée des eaux est très probable, et d?ailleurs maintenant la question du plus de mètres est déjà dans les prévisions.

Je ne reviens pas sur la lettre des 15.000 scientifiques qui a déjà été citée par de nombreux acteurs.

Il existe une seule solution : c?est d?arrêter d?émettre des gaz à effet de serre, c?est la neutralité carbone d?ici 2050. Cette réduction généralisée permettra dans un premier temps de ralentir la constatation des gaz à effet de serre, puis de les faire diminuer, puis de réduire les températures.

L?inertie malheureusement des phénomènes physiques thermodynamiques est telle que les conséquences de nos émissions passées sont déjà en cours. Et peut-être, comme l?a dit récemment le Président de la République Emmanuel MACRON, que le seuil de l?irréversible a déjà été franchi. On ne le saura malheureusement que dans quelques années.

Le Plan Climat qui nous est proposé aujourd?hui nous donne les chiffres de l?empreinte carbone de la Ville de Paris aujourd?hui : une empreinte globale de 25,6 millions de tonnes de CO2 par an et de 6 millions pour Paris intra-muros. Le Plan prévoit que ces 6 millions passent à zéro en 2050. Par intra-muros, on entend les émissions directes, ce qui correspond aux grands domaines de compétences de la Ville : résidentiel, tertiaire, industrie, transports, déchets. D?où la nécessité d?aller au-delà pour la Ville. Comme certains l?ont dit, la partie administration n?est que de 2 % de ces émissions et il faut donc atteindre 100 %.

Ces objectifs sont très ambitieux et, si nous ne pouvons que nous en féliciter en tant qu?écologistes, nous avons quelques inquiétudes. Ils sont d?autant plus ambitieux que nous partons d?une hypothèse de croissance de 10 % de la population ; c?est ce qui est marqué dans le rapport.

Or, si nous suivons les travaux de l?économiste japonais Yoichi KAYA, qui a développé une opération popularisée par le G.I.E.C., nous voyons que les efforts sont d?autant plus importants que la population augmente. En effet, KAYA a développé une équation simple indiquant que le niveau total d?émissions de CO2 peut s?exprimer comme le produit de quatre facteurs : la population qui va augmenter de 10 %, le P.I.B. par habitant qui va aussi augmenter ; par contre, les deux autres qui doivent baisser sont l?intensité énergétique par unité de P.I.B. produite et l?intensité d?émission de CO2 par unité d?énergie consommée. Là-dessus, c?est l?enjeu. Cette équation met donc en évidence l?ampleur nécessaire de la mutation de notre économie, si nous voulons atteindre les objectifs du Plan Climat de Paris.

Par rapport au plan de 2007, ce Plan Climat tire les conséquences de ses objectifs pour les questions de transports, en s?engageant à sortir des motorisations diesel en 2024 et essence en 2030 pour que les transports n?émettent plus de CO2.

Là-dessus, on peut aussi être content de l?avancée des propositions, notamment du côté des Républicains qui demandent un texte poids lourd sur le périphérique. A l?époque, tout le monde s?est battu, beaucoup de parlementaires se sont battus pour fermer ces fameux portiques. Aujourd?hui, on veut les réintroduire, ce qui est une bonne chose. De même, le Parti Communiste français montre que la fin du C.D.G. Express est un enjeu de neutralité carbone.

Mais comme Paris n?est pas une île, il faudrait que cette interdiction concerne également le périphérique. C?est un v?u que nous proposons parce que les voitures qui y circulent vont forcément affecter Paris avec leurs gaz à effet de serre.

De même, une grande avancée est sur l?alimentation qui est aujourd?hui incluse dans les émissions extra-muros mais qui donne beaucoup d?avancées dans ce plan.

Par contre, là où le bât blesse, et c?est pourquoi nous avons proposé beaucoup d?amendements, c?est sur les questions urbanistiques, sur les sujets du logement où la rénovation thermique est une chose, les 80 kWh par mètre carré sont une chose, mais encore faut-il se donner les moyens de le faire. Quand nous voyons que l?objectif de 2007 n?est toujours pas respecté par les projets de délibération, nous verrons demain que sur trois projets de délibération concernant le 20e, nous sommes à 200 kWh par mètre carré et on voit très bien que l?on est loin. Or, il faut qu?on fasse les 80 et pas uniquement qu?on les écrive sur un papier.

Je vais citer quelques v?ux rapidement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure parce que vous avez 7 minutes 35.

M. Jérôme GLEIZES. - J?ai été coupé au début et je ne sais pas si cela a été pris en compte à ce moment-là. Je vais les lister rapidement.

Premier v?u important qu?on n?a pas listé : la création d?un opérateur public local Energie de Paris, comme il existe Eau de Paris. En effet, on a vu qu?en maîtrisant l?eau, on a réussi à maîtriser notre consommation. Si on veut arriver à 100 % d?énergie renouvelable à Paris, il faut aussi avoir un opérateur public local.

L?interdiction des publicités lumineuses à Paris. Je ne reviens pas sur ce débat car on reviendra demain sur le R.L.P.

Le soutien à l?éducation à l?environnement. De la même façon, c?est un élément très important au niveau des écoles, il faut commencer dès le plus jeune âge.

La question très problématique dans les projets urbanistiques des îlots de chaleur, où souvent nous arrivons à des absurdités car on détruit des espaces de pleine terre pour construire des bâtiments, alors que ces espaces de pleine terre, notamment sur les T.E.P., sont des lieux très importants pour mettre en place des îlots de fraîcheur.

Enfin, il y a d?autres éléments très importants?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous devez vraiment conclure car vous avez dépassé quasiment d?une minute.

M. Jérôme GLEIZES. - ? sur l?ouverture du canal Saint-Martin. Nous allons rester là-dessus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES.

C?est à présent à Jean-Noël AQUA.

Jean-Noël, à toi la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, si nous voterons globalement pour le Plan Climat, cela ne vaut pas accord pour l?ensemble des 500 propositions.

La question de la voiture en est un exemple. Si nous partageons la volonté très claire et manifeste de réduire la place de la voiture en ville, nous avons déjà exprimé ici des désaccords sur les modalités d?y tendre. Deux critiques.

Pour la première, nous soulignons à nouveau que les interdictions de circulation de certains véhicules, en prenant appui sur les classifications européennes des moteurs, ne permettent pas de cibler le diesel comme il faudrait.

Deuxième critique : les interdictions sèches ne permettent pas à toutes les classes sociales de tous les territoires de s?adapter à notre trajectoire. Si je puis me permettre, laisser sur le bord de la route les plus modestes ou les travailleurs en horaires décalés est une erreur pour nous. Car pour les plus modestes, changer de véhicule pour acquérir un véhicule plus propre représente un coût qui reste difficile à supporter encore aujourd?hui. C?est pour cette raison que nous proposons des exceptions aux mesures d?interdiction, ainsi que des aides financières supplémentaires.

Par ailleurs, nous proposons que la Ville n?attribue plus de cartes de stationnement résidentiel pour les véhicules diesel nouvellement achetés, comme un moyen socialement juste et progressif de viser une dédiélisation du parc automobile.

Ainsi, si nous voyons d?un bon ?il les mesures pour réduire la place de la voiture en ville, nous plaidons pour une écologie qui prenne en compte la question sociale et qui ne soit pas simplement punitive mais acceptable par tous.

Par ailleurs, nous réaffirmons l?importance du développement du vélo, avec un réseau de pistes cyclables de qualité, l?augmentation de l?offre en libre-service et la possibilité de louer des vélos sur une longue durée. Cela doit se faire en cohérence avec l?offre de transports publics.

A ce titre, la hausse des tarifs Vélib?, conjuguée au désastre social du changement d?opérateur, est pour nous inadmissible et nous souhaiterions que notre Ville s?engage plus activement dans le règlement du conflit.

Enfin, permettez-moi d?aborder la question financière car la transition écologique que nous visons suppose des investissements colossaux. Nous pensons que ces investissements doivent être couverts par la puissance publique, car elle est seule garante d?une vision de long terme incontournable en matière d?environnement.

Par exemple, pour les transports, nous plaidons pour l?augmentation du versement transports des entreprises. Cela permettrait de favoriser le rééquilibrage est/ouest de la région, en incitant les entreprises à s?installer dans l?est, et de réduire le volume des trajets quotidiens domicile-travail. Nous proposons également que la T.V.A. sur les transports publics passe à 5,5 % pour dégager les fonds nécessaires pour les transports publics.

Mais plus largement, les orientations prises par la majorité municipale dans le Plan Climat impliquent des investissements qui ne sont pas compatibles avec le cadre budgétaire et l?austérité que nous impose le Gouvernement MACRON.

Pour les contourner, le plan repose sur un fonds écologique. Le financement du fonds, actuellement étudié et proposé, repose sur un appel à la finance de marché. Mais c?est le court-termisme de cette finance de marché qui est à l?origine des difficultés économiques des Etats et des collectivités, et qui empêche donc d?investir massivement dans la transition écologique.

Le constat amer dressé lors de la COP 23 vient nous le rappeler. Les Etats, exsangues, sont incapables de tenir leurs promesses en matière environnementale. Nous sommes intimement persuadés que le capitalisme vert ou la finance verte ne permettront pas de répondre aux défis posés par ce même capitalisme. En tout cas, ils ne permettront pas de répondre à la hauteur des enjeux.

Nous pensons donc que la piste de la finance verte est une impasse, qui n?est non seulement pas à la hauteur mais trop pleine de contradictions. Ainsi, un point sur lequel nous sommes sensibles est l?évasion fiscale. Je prendrai pour ce faire l?exemple ou plutôt, je dirais, le contre-exemple d?H.S.B.C.

La semaine dernière, la même semaine, cette banque a révélé en grand les contradictions que nous dénonçons. D?un côté, par ce premier C.J.I.P., elle avoue publiquement sa culpabilité dans l?organisation active et la gestion de l?évasion fiscale à grande échelle, cette même évasion qui prive la France de près de 100 milliards chaque année. De l?autre, on lit la même semaine que cette banque va investir plus de 100 milliards de dollars d?ici à 2025 dans la finance verte. On nous donne d?une main ce que l?on nous retire 100 fois de l?autre. N?est-ce pas scandaleux, et surtout, contreproductif ? Nous souhaitons donc que la Ville de Paris s?assure que le cahier des charges de l?appel d?offres visant à sélectionner les partenaires et co-financeurs des différents mécanismes vertueux d?emprunts, fonds et mécénats verts intègre l?inéligibilité ou la pénalisation de candidats ayant fait l?objet de condamnations pour évasion fiscale.

En outre, nous proposons que les objectifs du fonds de transition écologique soient précisés et prennent en compte la création d?emplois locaux durables, mais aussi le financement de la recherche et de la formation sur les enjeux environnementaux, qui sont la condition de la réussite d?une profonde transition écologique.

Vous le comprendrez, nous partageons largement l?ambition d?une transition écologique profonde qui permette de préserver l?environnement et d?offrir un environnement de qualité pour tous. Si les détails de sa réalisation sont importants comme conditions de la réalisation, notre critique se veut constructive et visant une écologie sociale pleinement efficace et développée par tous.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous. Je donne la parole à Mme BÜRKLI pour le groupe les Républicains.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Engager la Ville dans une démarche environnementale ne se limite pas à décréter que tous les projets sont écologiques. Encore faut-il les prioriser pour qu?ils le soient réellement et sur ce sujet, nous avons besoin de plus de visibilité et de cohérence dans votre politique.

Je ne prendrai que deux exemples pour appuyer mon propos : d?abord, le nouveau parc Rives de Seine est pour vous une mesure, je cite, en faveur de la qualité de l?air et du climat. Que l?on dise qu?il faut végétaliser la ville, qu?il faut reconquérir l?espace public au profit d?autres usages, j?y suis bien évidemment favorable ; néanmoins, nier les impacts de cet aménagement en termes de pollution, de bruit et de congestion, c?est dommageable. Et quand Airparif vous dit qu?en sortie de la zone piétonne, la qualité de l?air s?est dégradée jusqu?à 15 %, vous ne pouvez décemment pas citer cet aménagement dans un Plan Climat Air Energie.

Un autre sujet qui fait l?objet d?un projet sur lequel nous délibérerons demain : le Règlement local de publicité. Sur les objectifs de la révision, vous indiquez la possibilité d?intégrer des écrans numériques et vous dites qu?ils devront être examinés sous l?angle climatique, et je cite l?exposé des motifs du projet de délibération : "compte tenu de l?importance des déplacements en véhicules à moteur qui pourraient être économisés grâce à la télégestion que la mise en ?uvre de ce type de procédé permet". L?argument se passe de commentaire, mais vous conviendrez que c?est tout de même un peu tiré par les cheveux.

Tout cela donne vraiment l?impression que vous mettez en place des politiques publiques que vous labellisez a posteriori en "ville intelligente", "ville résiliente", "ville zéro carbone", "ville de l?économie circulaire", mais malheureusement pour vous, les effets de communication trouvent leurs limites lorsque les bilans démontrent que la situation ne s?améliore toujours pas.

Ce Plan Climat devrait être un vrai document stratégique, pour améliorer la qualité de l?air et pour diminuer notre empreinte carbone. Il ne l?est pas suffisamment, car en en faisant un outil de communication sur votre politique, vous lui ôtez toute crédibilité. Il ne l?est pas non plus parce que l?échelle de réflexion n?est plus la bonne. Quand on parle de climat et de qualité de l?air, la bonne échelle est clairement l?aire urbaine, et je crois qu?il faut aller au-delà des incantations sur la logistique urbaine bas carbone ou sur la Capitale 100 % cyclable pour mettre en place les politiques publiques adaptées pour y parvenir.

Avec 42 millions de déplacements, tous confondus, par jour en Ile-de-France, 600.000 véhicules qui circulent chaque jour dans Paris intra-muros, il est nécessaire de mettre en place une solution pour diminuer le nombre de voitures, tout en générant des ressources financières pour les transports en commun. Cette solution s?appelle le péage urbain, et vous, Madame la Maire de Paris, l?avez refusée d?un revers de la main. Vous refusez également un débat, qui serait salutaire en Conseil de Paris. Ma conviction, c?est que tant que nous n?aurons pas créé les conditions d?une diminution du nombre de voitures en général dans l?aire urbaine, la situation ne s?améliorera pas dans Paris intra-muros, et nous ne serons pas sur la voie de la transition énergétique.

Le sens de l?histoire, ce sont des transports publics plus rapides, plus confortables, plus nombreux et moins polluants. Nous avons besoin de dégager des financements pour faire face à la tension sur les transports de demain, qui devront accueillir plus de voyageurs, avec la croissance démographique et la diminution de la voiture individuelle. Ce n?est pas une proposition originale : Londres l?a fait, Milan l?a fait, Stockholm l?a fait aussi, Bruxelles bientôt, et dans chacune de ces villes, le trafic a été réduit, la pollution a diminué, la fréquentation des transports en commun a augmenté. Dans chacune de ces villes également, des millions d?euros ont été récoltés pour financer de nouveaux réseaux de transport, le renouvellement du matériel roulant et les mobilités douces comme le vélo.

Les déplacements ont un prix, et c?est l?esprit de ma proposition d?expérimenter le péage urbain à l?échelle de l?aire urbaine. C?est aussi l?esprit de l?amendement de mon groupe relatif à la relance du dispositif de taxation des poids lourds du périphérique, qui a pour objet d?appliquer le principe du pollueur-payeur aux 70.000 camions qui empruntent aujourd?hui gratuitement le périphérique. La ressource attendue serait de 18 millions d?euros, ce qui démontre que le principe est le bon. La mise en place de la zone à circulation restreinte peut être considérée comme une première étape vers la mise en place de la généralisation du principe du pollueur-payeur.

Néanmoins, depuis juillet dernier, seuls 61 procès-verbaux ont été dressés pour non-respect des restrictions de circulation pour les véhicules polluants. Sans vraie sanction, vous comprendrez que les dispositifs ne servent pas vraiment à grand-chose.

Pour cette raison, avec mon groupe, nous vous proposons de mettre en place un système de contrôle automatisé avec des caméras.

Voici les propositions que je souhaitais vous soumettre à l?occasion de ce débat sur le climat.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Mme Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, nous ne pouvons évidemment qu?approuver l?objectif affiché de respecter les Accords de Paris de 2015 et d?annoncer une ville neutre en carbone à l?horizon 2050, mais le chemin pour y parvenir reste très long. Cette communication a été l?occasion de tirer un bilan de la mise en ?uvre du premier Plan Climat adopté en 2007.

Ma collègue Edith GALLOIS l?a souligné : les objectifs n?ont pas été atteints et ne le seront probablement pas en 2020. C?est la raison d?ailleurs pour laquelle vous proposez un programme d?accélération des mesures pour tenter d?y remédier.

Qu?il s?agisse d?émissions de gaz à effet de serre ou de réduction des consommations énergétiques, le compte n?y est pas.

Si nous partageons cet objectif de ville neutre en carbone à l?horizon 2050, insistons une nouvelle fois sur l?urgence de la crédibilité. Il faut être ambitieux, mais pour ne pas perdre la confiance de nos concitoyens, il faut donner quelques raisons de penser que les objectifs seront atteints.

Lors de votre introduction, Madame la Maire, vous posiez la question : "faut-il le faire ? et "faut-il le faire ainsi ?" Alors, "faut-il le faire ?" : oui, bien sûr ; "faut-il le faire ainsi ?" : c?est là que le bât blesse, parce que le "ainsi" reste bien flou dans cette communication. Ainsi, vouloir la sortie du moteur thermique en 2030, à savoir, dans 13 ans, n?a de sens que si nous réussissons à dire comment précisément nous allons procéder, avec qui, selon quel calendrier et avec quelles mesures prises, notamment en matière d?accompagnement des personnes dans les choix qu?elles auront à faire pour réaliser leurs déplacements contraints.

Même chose pour la rénovation de 100 % du bâti en 2050 : c?est bien sûr un objectif que nous partageons, compte tenu du poids du chauffage dans l?empreinte carbone, mais au rythme actuel, avec les contraintes, notamment réglementaires et financières, qui demeurent, même avec 33 années devant nous, il nous faudrait, pour y croire, évoquer quelques pistes sérieuses pour changer d?échelle dans le rythme des rénovations menées à Paris. Et les pistes du plan sont largement dépendantes d?autres niveaux de décision, notamment nationaux.

C?est également le cas pour la limitation de l?empreinte carbone en matière d?alimentation, évidemment. C?est d?ailleurs l?une des raisons pour lesquelles nous avons, à de nombreuses reprises, déposé des v?ux visant à promouvoir un menu végétarien dans les établissements collectifs de la Ville, v?u que vous n?avez eu de cesse de rejeter. Aujourd?hui, où est la logique, et plus grave encore, comment peut-on encore vous croire ?

Il y a la question de la crédibilité ; il y a aussi la question de l?efficacité. Plusieurs textes, depuis le début de la mandature, ont souligné combien la mise en ?uvre d?objectifs, pourtant partagés sur l?ensemble de ces bancs, pouvaient avoir l?effet inverse à celui recherché. Vouloir limiter la place de la voiture pour permettre un meilleur partage de l?espace public est un objectif que nous partageons tous, mais lorsque ce soi-disant volontarisme est accompagné de dogmatisme, on est dans une politique de symbole, pas dans une politique d?efficacité.

Gageons que la réflexion sur la transformation du périphérique annoncée tire les leçons des échecs précédents. Pour prévenir des mises en ?uvre aberrantes, nous serons donc particulièrement vigilants à la manière dont les objectifs seront traduits.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Pascal CHERKI pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Pascal CHERKI. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

En effet, notre collègue David BELLIARD nous rappelait tout à l?heure quels étaient les risques d?une irréversibilité en cas de franchissement d?un seuil de réchauffement climatique, notamment en raison de l?existence de nombreuses boucles de rétroaction, et donc l?urgence à agir, et à agir fortement, en n?hésitant pas à porter des politiques publiques qui, sur beaucoup de sujets, rompent avec le conformisme mis en ?uvre depuis des décennies. Et c?est vrai, de ce point de vue, et je partage l?opinion de mon collègue David BELLIARD, que le coût de l?immobilisme serait supérieur à celui de l?engagement d?une politique réelle de transition. C?est dans ce contexte que s?inscrit le Plan Climat que vous nous présentez, Madame la Maire, qui est un Plan Climat ambitieux.

Nous savons qu'il résulte chez vous d'une conviction forte, ancienne et affirmée, puisque vous aviez été comme première adjointe l'initiatrice avec notre collègue Yves CONTASSOT du premier Plan Climat de la Ville de Paris depuis le retour de la gauche au pouvoir en 2001.

Vous avez l'ambition de présenter un Plan Climat qui se propose d'atteindre une ville neutre en carbone avec 100 % d'énergies renouvelables. C'est en effet un beau projet, avec énormément de propositions, c'est ce qui fait l'intérêt de ce plan, des propositions concrètes qui vont de plantations renforcées d'arbres, qui est une manière de mettre en place à l'échelle de la ville des petits puits de captation du carbone, en passant par la volonté d'affirmer dans les transports individuels et collectifs la fin des énergies fossiles avec la fin du diesel en 2024, ou de l'essence en 2030, ainsi que la rénovation thermique d'un million de logements, ou enfin, et cela a été moins souligné, la prise en compte de 50 % d'ingrédients provenant de l'agriculture francilienne dans la restauration parisienne.

Tous ces sujets sont importants et concourent à donner une ambition forte à ce plan, Madame la Maire, à partir du moment où nous considérons en effet que les villes ont un rôle majeur à jouer, comme le disait notre collègue Rémi FÉRAUD, elles sont aujourd'hui émettrices à plus de 70 % des gaz à effet de serre et que la population mondiale atteindra en 2050 l'objectif fixé par le plan, près de 60 % de la population urbaine, 70 % de la population mondiale.

J'en viens à me poser 2 questions. La première question, qui n'est pas abordée par ce plan, c'est un choix volontaire, il faut que nous le prenions en compte, ce qui est abordée en creux, c'est la question des effets induits par le développement même des villes. C'est la question du coût des pollutions et des coûts sociaux des très nombreuses marchandises fabriquées pour la ville et ses habitants dans des pays à bas coûts.

Cela pose donc le problème de l'externalisation, volontaire ou involontaire, des externalités négatives de notre propre pollution dans des pays à bas coûts. Cela pose la question de notre rapport comme collectivité au libre-échange et de notre rapport au C.E.T.A., car nous assistons depuis des années à un mouvement de dérégulation du commerce mondial, sous le nom de libre-échange, dont la recomposition mondiale des chaînes de valeur dans l'économie a tout de même comme objectif de contribuer grandement à l'augmentation de la production de gaz à effet de serre, notamment dans un pays comme la Chine, qui est devenu l'atelier du monde, et qui a comme effet concret de les faire augmenter.

Cela pose ce problème et la question de la bagarre politique contre le libre-échange, qui ne peut se limiter au fait de vouloir relocaliser une partie de la production alimentaire en Ile-de-France, qui est un objectif tout à fait louable.

Cela pose la question de notre rapport à la consommation, car l'une des raisons majeures de ce développement du commerce et du libre-échange mondialisé, avec la hausse du gaz à effet de serre en particulier dû au transport de marchandises en bateau, c'est le rapport de cannibalisation de notre vie quotidienne par la consommation, la publicité, la tyrannie des marques.

Paris a un rôle majeur à jouer là-dessus. Ne serait-ce que parce qu'elle est une des capitales de la production de ces symboles de l'hyperconsommation. Je pense au rôle important que joue l'industrie de la mode dans notre univers et notre imaginaire culturel. Je sais que ce n'est pas une question facile à aborder, mais c'est une question politique importante.

La deuxième question que je me pose, c'est la concordance de ce que nous faisons et des objectifs que nous affirmons et qui sont justes avec les politiques publiques menées à un échelon supérieur. Je pense notamment à l'Etat. Je prends un seul exemple. Notre collègue Rémi FÉRAUD disait que les transports étaient l'un des principaux facteurs de l'émission des gaz à effet de serre, et c'est vrai. Comment ne pas nous interroger sur la manière dont nous concevons notre politique touristique quand nous voyons que l'objectif du Gouvernement, et nous avons mené bataille ensemble, Madame la Maire, contre le travail de dimanche, l'un des objectifs de la politique touristique portée par l'Etat, quelle que soit la couleur politique du Gouvernement, est d'attirer le touriste chinois. Le fantasme du touriste asiatique porteur du pouvoir d'achat du XXIe siècle, qui viendrait faire ses emplettes à Paris.

On voit bien comment s'organise, à travers cette question, une politique qui a un coût social pour les travailleurs de notre ville, puisqu'on les oblige à travailler avec des horaires décalés, et deuxièmement, qui a un coût écologique énorme.

Et donc, se pose la question, si Paris veut rester une capitale touristique mondiale, quel type de tourisme nous voulons accueillir. Non pas des séjours courts ou longs, si nous voulons une empreinte carbone la plus basse possible, et c'est très courageux, Madame la Maire, d'avoir mis l'empreinte carbone des aéroports dans ce plan, et de favoriser un touriste plus de proximité. Si vous voulons avoir autant de touristes, mais venant d'un peu moins loin, se pose la question de l'augmentation des temps de loisirs des habitants, à commercer par notre propre pays.

Cela pose la question de la bataille de la réduction du temps de travail et de faire en sorte que la question principale ne soit pas de pousser les gens dans l'hyperconsommation, mais dans la possibilité de bénéficier de plus de temps de vie pour eux.

Dernière question : l'enjeu. Tout à l'heure, notre collègue Nicolas BONNET-OULALDJ nous disait que l'enjeu était de veiller au développement équilibré des territoires. Il avait raison. Il y a bien évidemment concordance entre la justice écologique et la justice sociale. Il ne peut y avoir l'une sans l'autre. Je prends un exemple, Singapour a construit son modèle de développement sur un principe simple : pas plus de 45 minutes par jour de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. On voit bien qu?un des enjeux majeurs dans notre vie métropolitaine, c'est cette coupure que nous n'avons cessé de dénoncer entre les emplois présents à l'Ouest et les logements présents à l'Est. Or, c'est injuste socialement et c'est dangereux économiquement.

Doit donc se poser la question du rééquilibrage économique de la Métropole, mais aussi d'une réflexion sur la gratuité des transports publics. Les transports publics concentrent le plus d'externalités positives. C'est le facteur le plus important de lutte contre la pollution. Ils devraient donc être gratuits. C'est une question à poser. C'est une manière d'organiser différemment la répartition des richesses, mais si nous voulons engager et encourager d'autres mobilités, il faut commencer par se poser la question de la gratuité des transports publics. C'est la réflexion que nous avons eue sur la gratuité des transports publics. Si nous avons décidé de rendre l'éducation publique laïque et gratuite, c'est pour favoriser l'éducation de masse. Et donc, si l'on veut favoriser le transport public de masse, il faut réfléchir à la gratuité de celui-ci. J'en termine, Madame la Maire, pour vous dire que ce Plan Climat est un point d'appui très important, qui permet d'illustrer ce qu'une ville peut concrètement faire, mais elle doit s'inscrire dans une bataille idéologique plus large, et notamment, je pense, vous avez un rôle, Madame la Maire, comme présidente de cette belle association que vous animez avec beaucoup de talent, qui est le CAC 40 des grandes villes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le C 40.

M. Pascal CHERKI. - Le C 40, vous voyez à quel niveau je vous mets, Madame la Maire, je vous mets au niveau du pouvoir suprême ! Voyez-y de ma part une agréable attention.

Ce C 40 des grandes villes est un émetteur important du point de vue de la prise de conscience. Il y a aujourd'hui une bataille majeure à mener contre le lobby des combustibles fossiles.

Une des clés du financement de la transition énergétique, ce sera le fait qu'on désinvestisse dans le financement des combustibles fossiles. Si l'on mettait en faveur de la transition énergétique, des énergies renouvelables, l'ensemble des sommes aujourd'hui attribuées aux combustibles fossiles, qui est l'énergie la plus subventionnée, aujourd'hui le pétrole et le gaz naturel sont les énergies les plus subventionnées, si l'on affectait ces sommes à la transition énergétique, on pourrait faire un pas substantiel.

Des institutions se posent la question aujourd'hui. Aux Etats-Unis, de grandes fondations universitaires assises sur des dotations très importantes ont décidé de s'inscrire dans des campagnes de désinvestissement, qui refusent d'avoir dans leur portefeuille d'actions ou d'obligations une quelconque entreprise présente dans le secteur des combustibles fossiles. Le fonds souverain de Norvège, qui a accumulé toutes ses recettes par l'exploitation du gaz naturel et du pétrole, a décidé aujourd'hui, pour préparer l'avenir, de ne plus investir dans les combustibles fossiles. Je pense qu'il y aurait une belle bataille politique à mener de la part de la Ville de Paris d'entraîner vos collègues pour que nous engagions un mouvement de boycott et de désinvestissement dans les combustibles fossiles.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je n'irai pas jusqu'au boycott, mais je peux vous dire qu'il y a de grandes entreprises françaises, je pense notamment au courage d'Isabelle KOCHER à "Engie", qui est vraiment partie sur une stratégie décarbonée, et il faut la soutenir en ce sens.

M. Hervé BÉGUÉ pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Madame la Maire, tout d'abord, je repointerai du doigt trois sujets sur lesquels je suis intervenu ce matin. Je ne les développerai pas.

Tout d'abord, nous souhaitons que la collecte des déchets soit remunicipalisée dans les 10 arrondissements qui relèvent de la collecte privée.

Ensuite, pour empêcher les entreprises qui mettent sur le marché des produits qui tombent délibérément en panne sans possibilité d'être réparés, nous proposons un amendement qui vise à lutter efficacement contre l'obsolescence programmée.

Enfin, nous proposons également de lever une taxe sur les publicités papier qui sont glissées dans les boîtes aux lettres.

De plus, dans l'optique d'aider les consommateurs à faire des choix responsables, nous proposons de plaider pour la mise en place d'étiquettes "empreinte carbone" sur le modèle des étiquettes "énergie".

Elles seront apposées sur les produits mis en vente et renseigneront les consommateurs sur l'empreinte carbone, de la fabrication et de l'acheminement du produit.

Ils seront incités ainsi à choisir des produits sobres en carbone. Ces étiquettes auront aussi pour effet vertueux d'inciter les entreprises à relocaliser leur production. Le dernier amendement que je voudrais évoquer concerne l'implantation de halles alimentaires dans les arrondissements ayant des quartiers "politique de la ville". Favoriser ce type de commerce est socialement et écologiquement vertueux. On réduit les emballages jetables, on offre des produits locaux issus des circuits courts dans une logique d'économie circulaire, on permet à toutes et tous d'accéder à des produits de qualité, on garantit une juste rémunération des producteurs. Voilà les propositions que nous souhaitons voir aborder pour enrichir le Plan Climat et démontrer que l'écologie et le social peuvent se conjuguer dans l'intérêt de toutes et tous. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Hervé BÉGUÉ.

Julie BOILLOT pour le groupe les Républicains.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, l'Accord de Paris a scellé l'engagement de limiter à 2 degrés le réchauffement climatique à l'horizon 2100. Pour cela, la neutralité carbone est un impératif. Quel vaste programme pour nos sociétés consuméristes qui doivent accepter le principe non d'une décroissance, terme anxiogène, mais d'une croissance responsable. 75 % de l'empreinte carbone de Paris est d'origine privée, le fait des particuliers et des acteurs économiques.

Ce Plan Climat 2020-2050 ne peut donc être structurellement un succès sans une prise de conscience de chacun. C'est là notre rôle d'élus que de faire preuve de pédagogie pour enclencher ce changement culturel global.

Or, Madame la Maire, je regrette les méthodes que vous employez en réduisant systématiquement et de manière volontairement simpliste la question de la pollution à la voiture individuelle qui représente, certes, 32 % des émissions de gaz à effet de serre alors que, par exemple, l'habitat résidentiel et tertiaire en représente 41 %.

Avons-nous pour autant entendu de votre part une prise de parole forte à ce sujet ? Non. Du Plan Climat, la presse et donc la grande majorité de nos concitoyens ont retenu seulement l'annonce de la fin de l'essence en 2030 à Paris, une annonce jugée dans sa forme brutale et sans concertation, alors que les faits plaident pour cette mesure.

Nous savons tous que, d'ici 2030, ce type de motorisation sera très minoritaire, que les constructeurs proposeront l'ensemble de leur gamme en énergie propre. Par exemple, "Volvo", dès 2019, ne proposera plus de véhicules essence et diesel. Les constructeurs français rattrapent, eux, le retard sur l'électrique, le G.L.V. ou l'hydrogène. Et "Tesla" vient de présenter le premier poids lourd propulsé par quatre moteurs électriques. En somme, en 2030, les véhicules propres seront vendus à des prix abordables pour tous, c'est un fait.

Cette annonce de fin de l'essence a aussi hystérisé, une fois encore, les rapports Paris-banlieue. Or la forme est primordiale pour faire converger l'ensemble des parties vers un objectif commun : celui de la transition écologique.

Nous, Parisiens, ne pourront pas réussir la neutralité carbone si les habitants de la banlieue ne partagent pas cet objectif. Pour cela, nous avons besoin de concertation.

Madame la Maire, vous ne pouvez pas décider seule pour tous. Etre leader, c'est être chef de file. Et force est de constater que vos collègues franciliens rechignent à entrer dans la ronde. C'est d'autant plus étonnant que vous excellez dans l'art de trouver des convergences, des solutions avec vos illustres homologues du C 40. Le networking francilien vous intéresserait-il moins que l'international ? Ce serait pourtant oublier que, pour la postérité de votre action, savoir échanger avec les maires de Clamart, Sucy-en-Brie, Saint-Denis ou même Gif-sur-Yvette serait au moins aussi important pour la santé des Parisiens à l'horizon 2050.

Je regrette d'ailleurs que nous ayons raté l'occasion d'envoyer aux 7 millions d'habitants de la Métropole, un message commun avec le Conseil métropolitain, qui adoptera de son côté un Plan Climat, le 8 décembre. En délibérant et communiquant conjointement, nous aurions pu ainsi créer un vrai choc citoyen, donner un éclairage nouveau au-delà des parties et des territoires sur ce sujet majeur de la transition écologique.

S'agissant du fond maintenant, ce Plan empile les mesures ambitieuses et de bon sens, et si nous parvenons à maintenir le calendrier, nous pourrons collectivement dire à nos enfants que nous avons été à la hauteur de cet enjeu. J'en profite pour saluer l'écoute et l'attention de Célia BLAUEL sur ce dossier.

Un constat sur le volet bâtiment et sur lequel nous allons faire quelques propositions puisqu'il s'agit du secteur qui est le premier émetteur de gaz et également le principal levier d'économies d'énergie.

4.500 logements sociaux sont rénovés chaque année. A partir de 2020, ce seront 5.000 logements par an. En restant sur ce rythme, l'entière rénovation à 2050 n'est pas tenable. Elle glisse jusqu'à 2060. Or je rappelle si besoin est que le résidentiel concentre plus de deux-tiers des consommations d'énergie et 20 % de l'empreinte carbone. Pour tenir cette date de 2050, nous vous proposons donc de consacrer 50 millions d'euros supplémentaires en redéployant des fonds de l'enveloppe consacrée aux préemptions qui continueraient à bénéficier d'une enveloppe confortable de 130 millions d'euros. J'entends les murmures de certains de nos collègues, en particulier M. BROSSAT, qui voit sans doute de la malice de notre part de s'attaquer au logement social. Je les rassure tout de suite, il s'agit juste là de trouver des moyens de nos ambitions : celles de respecter le calendrier du Plan Climat que nous nous apprêtons à voter.

Cette exigence de rénovation, nous l'avons également pour les copropriétés privées, même s'il est vrai que les marges de man?uvre municipales sont limitées pour inciter les propriétaires parisiens à réaliser les changements de chaudière et les ravalements de façade.

Votre proposition d'un tiers financement va dans le bon sens, mais n'a pas d'effet incitatif en tant que tel. Nous vous proposons donc d'ajouter un dispositif fiscal jouant sur le levier de la taxe foncière en exonérant la part communale et départementale pour deux ans des propriétaires qui se lanceront dans les changements de leur installation de chauffage.

S'agissant des bâtiments publics où de nombreux efforts pour diminuer l'empreinte carbone sont d'ores et déjà réalisés, nous proposons d'entériner le principe que tout nouveau bâtiment public doit être neutre en carbone à partir d'une surface de plancher de 2.500 mètres carrés, et même positif en énergie à partir de 5.000 mètres carrés. L'exemplarité de la Ville de Paris, en matière de mobilité, d'urbanisme et de bâtiment, est impérative pour crédibiliser les enjeux vis-à-vis de nos concitoyens.

Enfin, j'en terminerai par là, nous souhaitons introduire, dans le P.L.U., l'obligation de créations de places de stationnement avec recharge électrique dans les opérations de construction de plus de 10.000 mètres carrés. Ne ratons pas là l'occasion de développer l'indispensable réseau de bornes électriques qui favorisera cette mobilité.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. POZZO di BORGO pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - Un constat d'abord. Le secteur résidentiel et tertiaire représente plus de 80 % de la consommation d'énergie et plus de 60 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien. C'est dire si les marges de progression sur ce secteur en particulier sont importantes.

En 2007, on avait annoncé des objectifs ambitieux pour 2020, notamment une réduction de 25 % des émissions de gaz à effet de serre pour ce secteur. On est loin des objectifs.

La réhabilitation de 4.500 logements sociaux, la création de l'Agence parisienne du climat ou encore le programme "Eco-rénovons" sont des mesures qui vont dans le bon sens. Mais comme je l'avais dit en 2007, elles ne sont absolument pas suffisantes et doivent s'accompagner d'investissements beaucoup plus importants pour aider les propriétaires privés dans leur démarche de rénovation.

Sur ce point, je l'avais souvent dit, le 1,5 milliard d'euros que l'on avait mis pour préempter des biens, on ferait mieux de le mettre en grande partie là-dessus plutôt que d'acheter des immeubles déjà occupés. On nous annonce aujourd'hui un objectif encore plus ambitieux puisqu'il s'agit de rénover l'ensemble du parc de logement parisien, soit environ un million de logements d'ici 2050. Une fois encore, les mesures annoncées ne sont pas en adéquation avec l'objectif. Si le soutien que la Ville souhaite apporter au tiers financement est une bonne chose, les autres propositions ne sont pas assez fortes. Finalement, la Ville se réfugie derrière l'Etat et compte plaider auprès de lui pour renforcer la législation et imposer de nouvelles contraintes aux propriétaires, mais ne fait pas grand-chose. C'est la raison pour laquelle je voudrais terminer pour rendre hommage à François HOLLANDE et à Laurent FABIUS pour la COP 21. Comme le disait Laurent FABIUS, le climat, ce n'est pas fichu mais, et cela s'adresse surtout à la Ville de Paris parce que derrière ses grandes intentions, le résultat n'est pas là.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE a la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, ce projet de Plan Climat Air Energie, porté avec conviction et intelligence par Célia BLAUEL, fixe dans son ensemble des objectifs généraux, louables, ambitieux et, pour la plupart, assez consensuels.

En revanche, et c'est dommage, certains projets d'aménagement, portés par votre Exécutif, s'inscrivent à contre-courant des mesures déclinées par ce Plan. Ainsi, sur plusieurs projets localisés, d'autres choix auraient permis d'améliorer la résilience et la qualité de l'air de la Capitale en favorisant, voire en préservant, la création d'espaces de respiration pour les Parisiens. Ce sont là autant d'occasions manquées.

Quelques exemples : alors que Plan Climat fixe un objectif de 300 îlots de fraîcheur supplémentaires d'ici 2030, votre choix de supprimer le réservoir d'eau non potable de Grenelle s'inscrit en contradiction avec cette ambition. Cette suppression est d?autant moins fondée que vous précisez, et nous y souscrivons, que l'eau permet de lutter contre les îlots de chaleur et de renforcer la biodiversité, mais aussi que l?eau non potable représente une opportunité de rafraîchissement face au réchauffement climatique.

Or, paradoxalement, les bassins du réservoir de Grenelle, qui offrent une étendue d'eau de 2.000 mètres carrés à ciel ouvert et jouent un rôle d'îlots de fraîcheur dans un quartier très densément peuplé, vont être vidés pour y installer une série de serres recouvertes de polyéthylène, c'est-à-dire de plastique, ce qui aura pour conséquence de transformer un îlot de fraîcheur en îlot de chaleur au détriment de la qualité de vie des habitants du quartier Yvart - Abbé-Groult. Il faut donc, Madame la Maire, rapidement revoir ce projet.

Autre exemple : Paris étant la capitale la plus dense d'Europe, vous indiquez vouloir multiplier les espaces naturels afin d?améliorer le cadre de vie des Parisiens et vous précisez, à juste titre, que la végétalisation de Paris est source de bénéfices pour l'écosystème parisien. Or, a contrario, certaines décisions de votre Exécutif condamnent plusieurs espaces naturels et lieux de respiration, non seulement du fait de la croissance exponentielle des opérations de sur-densification de la ville, à l?image du 15e où l'on enregistre 60 surélévations depuis janvier 2016, mais aussi du fait de la bétonisation d'espaces libres.

Je citerai, par exemple, le square du Clos-Feuquières qui risque de se voir étouffer par un énième programme de logements sociaux ; le site classé du bois de Vincennes, dont certains secteurs font office de réserves foncières sur lesquelles les autorisations de bâtiments provisoires donnent lieu à des prorogations à répétition ; le Champ-de-Mars, où la prolifération des manifestations dénature les pelouses et perturbe la biodiversité. Je pourrais également évoquer le bétonnage du lac Daumesnil, ou encore, la suppression des terrains d?exercice physique en pleine terre de Ménilmontant et de Léo-Lagrange.

Par ailleurs, si le projet de Plan Climat survole vaguement la pollution liée au trafic aérien, il fait totalement l?impasse sur les nuisances occasionnées par le fonctionnement de l?héliport, alors même que les habitants du sud de Paris sont impactés par des ballets d'hélicoptères qui polluent leur quotidien dans tous les sens du terme.

Il est temps, Madame la Maire, de mettre un terme à ces nuisances et de fermer cet héliport. C'est un combat que mènent avec détermination Philippe GOUJON et Jean-François LAMOUR depuis des années. C'est pourquoi nous entendons, à travers l'amendement n° 80, que le Plan Climat acte clairement le non-renouvellement de la concession de l?héliport qui arrive à son terme en 2024 et la transformation de ce vaste site de plus de 5 hectares en un grand parc urbain.

Dans un autre registre, le Plan Climat précise que les chantiers et carrières en Ile-de-France sont notamment responsables de 18 % des émissions de particules PM10. Afin de lutter contre cette pollution, vous indiquez vouloir mettre en ?uvre, d'ici 2020, une charte globale "Chantiers propres", ce dont nous pourrions nous réjouir. Mais alors, Madame la Maire, pourquoi attendre 3 ans pour améliorer la qualité de l'air sur et aux abords des chantiers parisiens, où les énormes dégagements de poussières sont sources de problèmes respiratoires pour les riverains ?

Si nous partageons les orientations de votre Plan Climat, il vous appartient, afin d'y faire adhérer les Parisiens, de mettre en cohérence vos discours et vos décisions, notamment lors des arbitrages portant sur les projets locaux susceptibles d?améliorer concrètement la qualité de vie de nos concitoyens, ce qui, à ce jour et à la lueur des différents exemples que je viens d'évoquer, reste un objectif à atteindre. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Alors, il ne reste plus beaucoup de temps aux deux orateurs suivants.

Donc, il reste combien ? Combien il reste ? On va vous dire. Non, non, non, non, on est beaucoup trop en retard. Donc, il y avait 11 minutes 20.

Non, non, non, non, non, non. Bon, vous avez ces calculs ?

Bon, voilà. Il reste 4,24 pour 2 orateurs. Donc, 7 minutes. D?accord. Bon, 7 minutes pour 2 orateurs. D?accord. Et je vous assure que je ne laisserai pas une minute de plus parce que le débat était très, très long.

Donc, Monsieur MENGUY, vous avez la parole, pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, en prenant des engagements qui nous engagent pour les trois prochaines décennies, vous avez fait le choix que ce Plan Climat ne soit pas notre plan, mais celui de nos enfants. Et c'est la raison pour laquelle, je crois que la place de nos enfants, dans l'application et la création et la bonne vie de ce Plan Climat, est essentielle. Elle est essentielle à deux niveaux.

D'abord, sur la question de l'alimentation puisque ce Plan Climat fait, à juste titre, Madame BLAUEL, une grande place à l'alimentation, sur la place de l'alimentation, notamment dans nos cantines. Oui, nous sommes avec vous sur l'accompagnement du développement du bio, de l'alimentation durable. Je dis juste qu'il faut faire attention à la mise en place. Si vous voulez que les caisses des écoles développent l'alimentation durable, il ne faut pas, de l'autre côté, réduire leurs subventions. Le bio a un coût, que nous sommes prêts à assumer, mais pour lequel nous voulons être évidemment accompagnés par la Ville de Paris et pas pénalisés.

Deuxième des choses, ce sont les moyens pour les caisses des écoles. Je prends l'exemple du 15e, où nous avions le projet de faire une plate-forme de livraison, une plate-forme logistique sur laquelle la Ville était d?abord d'accord et puis a fait machine arrière, qui nous coûte 200.000 euros de fonctionnement, mais surtout, qui coûte sur les questions d'environnement et sur les questions des circuits courts. Il faut faire attention avec les circuits courts. En théorie, c'est une bonne idée, mais en région parisienne, il n?y a rien de pire qu?un circuit court qui, lui-même, est pollué.

Et puis, sur l'alimentation, vous avez fait une grande place sur le flexitarien. Le problème du flexitarien, c?est que, dans "flexitarien", il n'y a rien. Et lorsque vous expliquez, avec un peu d'ironie, comment nos enfants vont devoir manger par principe en appliquant ce flexitarien, on est en droit de s?interroger sur l'opportunité de tout cela. Oui, nous pouvons tester les menus végétariens. J?entendais notre collègue demander deux menus par semaine. Pourquoi pas ? Les menus de substitution, il faut faire attention, c?est plus cher, et, du coup, cela doublerait le coût pour les caisses des écoles, et donc pour la Ville, et donc pour les familles. Vous voyez que l?accompagnement de l'alimentation pour nos enfants ne se fait pas au hasard. C'est un mouvement que nous voulons accompagner, que nous accompagnerons, sur lequel, pour un certain nombre de points, nous sommes précurseurs, et donc, c'est un défi à relever qui pourra prendre plusieurs années, mais qui demande des moyens.

Le second temps, c'est pour les enfants à l'école. Vous expliquez, dans ce Plan Climat, qu'il faut que les enfants reçoivent une éducation sur l'environnement et la bonne application du Plan Climat sur le temps scolaire. C'est une erreur, Madame la Maire. Cette éducation au Plan Climat, elle doit se faire sur le temps périscolaire. D'abord, parce que la Ville a la maîtrise de ce temps périscolaire. Ensuite, parce que vous avez fait beaucoup d'efforts, bons comme mauvais, pour organiser une offre périscolaire qui maintenant est fléchée et qui a besoin d'ateliers avec du contenu, et bien organisés.

Et le défi que nous vous lançons, Madame la Maire, lorsque vous serez sortie de toutes les luttes théoriques avec le Rectorat et le Gouvernement, c'est d'organiser pour les enfants, sur les prochaines années, des ateliers sur deux sujets. Et c'est d'ailleurs l'objet de notre amendement. Le premier, c?est, même si ce n'est pas le sujet aujourd'hui, sur les Jeux olympiques. Les temps périscolaires doivent préparer nos enfants à l'accueil des Jeux olympiques. Et le second temps, évidemment, ce sont des ateliers sur le Plan Climat. Il n'est pas incongru de penser que, pendant une heure et demie chaque semaine, l'ensemble des enfants, sur les 660 écoles parisiennes, pourront avoir une formation, un suivi, un parcours éducatif qui les préparent à l?accueil, à la préparation et à la bonne application de ce Plan Climat.

Vous voyez, Madame la Maire, sur ces sujets qui sont essentiels, Madame BLAUEL, nous souhaitons vous accompagner, nous souhaitons même aller au-delà de ce que vous proposez. Il faut être pragmatique. Nous sommes prêts à en discuter. Nous avons déposé des amendements pour ce faire. Adoptez-les et nous vous accompagnerons encore plus sur la bonne application du Plan Climat.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je précise que nous travaillons très bien avec le Recteur Gilles PÉCOUT, qui est vraiment un Recteur exceptionnel. Donc, voilà, pour répondre à votre remarque.

Monsieur de FROMENT, vous avez la parole, pour le groupe les Républicains. Donc, il vous reste 3,10 pour être précis.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire. Je serai très bref.

Je voulais saluer, à la fin de ce débat, la bonne qualité des échanges que nous avons eus avec Mme BLAUEL, qui a su faire preuve de pas mal de subtilités, d?un vrai sens de l?écoute. Elle a sans doute été un peu plus subtile que certaines déclarations publiques de la Maire de Paris sur ces sujets complexes.

Je voudrais justement me concentrer sur un aspect, qui est de défendre un de nos amendements qui concerne l'innovation et, justement, le manque de cette question dans ce Plan Climat. Il n'y a que quelques allusions à l'innovation comme levier de la transition énergétique et écologique.

Nous souhaiterions qu'une nouvelle partie soit consacrée à toutes ces questions liées à l'innovation, à l?exploitation des datas. Je crois que M. MISSIKA lui-même avait regretté que ces sujets soient trop absents de ce plan. Il y a un lien, évidemment, qui est extrêmement fort, presque consubstantiel entre les objectifs du Plan Climat et ce qu'on appelle l'économie du partage. Le principe de l'économie du partage, c?est de maximiser le taux d'utilisation des biens, des équipements, afin de limiter au minimum les gaspillages grâce à un ajustement en temps réel de l'offre et de la demande. Je crois qu'il y a une vraie absence de ces questions et que c'est un levier absolument incontournable si on veut avoir une chance de réaliser les objectifs ambitieux inscrits dans le Plan Climat et que bien entendu nous partageons. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour votre belle subtilité.

Je vais à présent engager les réponses de l'Exécutif. Je vais devoir quitter cette Assemblée parce que je vais accueillir le président de l'Association des maires de France, François BAROIN, et les maires d'Outre-Mer qui sont présents dans nos locaux pour notamment le congrès des maires. Mais Bruno JULLIARD va pouvoir présider aux débats et au vote de ce Plan Climat. Je veux vous remercier pour le débat qui a eu lieu et pour les propositions des différents groupes et conseillers et je donne à présent la parole à Célia BLAUEL.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire, merci, chers collègues, pour ce débat effectivement très riche. Merci pour vos soutiens. J'espère qu'à la fin de mon intervention vous serez toujours dans le même état d'esprit.

Je souhaiterais avant d'entrer dans le vif du sujet débuter mon intervention en adressant un certain nombre de remerciements car ce document - je l?ai dit à plusieurs reprises - est avant tout le fruit d'un important travail de plus de 2 ans qui a mobilisé des centaines de personnes. Je ne les citerai pas toutes, rassurez-vous, mais je souhaiterais remercier chaleureusement d?abord les équipes de l'Agence de l'écologie urbaine sous la direction de Yann FRANÇOISE pour leur mobilisation, qui sont d?ailleurs présentes avec nous en tribune cet après-midi et pour le travail important de coordination qu?elles ont mené sur ce plan, mon cabinet au grand complet, qui n'a pas chômé, tous les adjoints et adjointes, maires et élus d'arrondissement, leurs équipes et leurs directions et enfin tous les partenaires de la Ville : Conseil parisien de la jeunesse, acteurs du Paris durable, Agence parisienne du climat, énergéticiens, entreprises, climatologues, experts ou encore représentants des grands réseaux de villes, qui ont contribué à la rédaction de ce document très ambitieux. Merci à vous aussi, chers collègues, pour vos contributions qui vont encore permettre d'enrichir le document.

J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, ce nouveau Plan Climat Air Energie Territorial est un document majeur pour notre mandature. Avec ce plan, Paris affirme une ambition forte pour faire face au dérèglement climatique et ses conséquences pour les populations ici et ailleurs. Paris prend vraiment toutes ses responsabilités en étant la première ville au monde à se doter d'un plan pour viser 100 % d?énergies renouvelables et la neutralité carbone de toutes ses émissions à l'horizon 2050, comme le prévoit l'Accord de Paris.

En effet, ce plan s'inscrit évidemment dans la continuité des politiques climat de la Ville mais il se veut et a été pensé comme une réponse forte à ce moment qui a été celui de la COP 21 il y a maintenant 2 ans. Il y a 2 ans, les Etats du monde entier se sont clairement engagés pour limiter le réchauffement climatique à 2 degrés afin d'en limiter autant que possible les effets sur nos sociétés, même si quelques climatosceptiques tristement célèbres continuent de sévir. Depuis la COP 21, il n'est plus possible de douter ou d'attendre une énième étude scientifique pour agir et il est de la responsabilité de tous et d?autant plus de nous, responsables politiques, d'agir.

Deuxième élément important de cette année 2015. Cela a été le constat que certes l'urgence écologique était là mais les solutions aussi. 2015 a été un incroyable moment de démonstration des solutions de la transition écologique et de la mobilisation de tous les acteurs de terrain. La transition écologique est possible et elle est même une opportunité pour nos habitants et nos territoires.

A ce titre et ce sera mon troisième point, mobilisation des acteurs de terrain au premier rang desquels les villes, ces villes qui sont responsables de près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre, mais qui sont aussi les territoires de mise en ?uvre des solutions depuis plus d?une décennie.

Le leadership de Paris sur ces questions depuis 10 ans a été fortement reconnu à l'occasion de la COP 21 et nous avons encore tous en mémoire ce moment fort du Sommet des mille maires accueillis au sein de l'Hôtel de Ville. Ce sommet a fait la part belle à la politique dans son sens le plus noble du terme, d?autant plus qu?il se tenait dans un contexte très particulier comme vous vous en souvenez. Durant celui-ci, les villes ont en effet affirmé leur engagement face au dérèglement climatique en plaidant pour une vision très forte dans laquelle lutter pour le climat signifie concilier préservation de la planète, justice sociale et solidarité internationale, dans laquelle on dépasse la simple question environnementale pour redonner du sens et poser une vision pour nos sociétés et a fortiori pour nos villes.

C?est vraiment autour de ces trois enjeux que nous avons élaboré ce plan qui pose effectivement une vision de Paris à 2050 et qui s'adosse sur un plan d'action 2018-2030.

Avant de rentrer dans les réponses à l'ensemble de vos questions et interventions, je souhaiterais tout de même lever trois ambiguïtés et contradictions qui ont pu être soulevées sur la forme, sur les objectifs, la temporalité et la méthode. D'abord, les objectifs, je le redis, sont ceux de la COP 21 - nous n?avons d?ailleurs eu de cesse de le répéter. Ce que Paris apporte de plus par rapport à ces objectifs, c?est bien le passage à l'acte. C'est vraiment l?objet de ce Plan et c?est en cela que nous sommes les premiers sur ces sujets.

Deuxièmement, sur la temporalité, j'ai entendu beaucoup de choses sur les calculs politiciens qu'il fallait voir dans la temporalité de ce Plan Climat. La première échéance, à 2020, correspond à la demande d'accélération des scientifiques. Il faut agir, c?est notre responsabilité en tant qu?élus de porter des actes en termes de politiques publiques. Si nous ne l'avions pas fait, sans doute que certains d'entre vous auraient été les premiers à nous le reprocher.

C?est donc avec force et conviction que d'ici à 2020 nous mettrons en ?uvre le Plan de lutte contre la pollution de l'air, une stratégie alimentaire, des schémas directeurs de l?énergie, le programme "Éco-rénovons", les nouveaux programmes de centrales solaires, que nous déclencherons de nouveaux financements novateurs, etc. Vous voulez du concret, je pense qu'il y en a. Mais c?est aussi un engagement à 2030 parce que oui, cette question du climat nécessite une action de long terme pour engager des changements structurels et, pour ce faire, un plan déconnecté des échéances électorales pour nous engager collectivement vers l'avenir.

Enfin, troisième point, sur la question de la méthode. Puisque vous semblez en douter, ce Plan agit bien sur deux leviers d?action, celui de la Ville d'abord, sur nos infrastructures, sur nos politiques publiques, mais engage la Ville aussi en tant que mobilisatrice d'acteurs, acteurs à la fois de la société civile, du citoyen jusqu'aux grandes entreprises. Il engage également les territoires puisque ce Plan s'inscrit totalement dans une logique de partenariat avec la Métropole ou encore les territoires ruraux, avec lesquels nous travaillons. Je ne peux que citer de nouveau le très bon exemple mis en avant par François VAUGLIN du travail sur les aires de captage "Eau de Paris" où nous parlons agriculture et alimentation durable.

Cela étant dit, je vais m'efforcer de répondre à l'ensemble de vos v?ux et amendements en balayant les grands leviers d'action du Plan.

Premier volet important de ce Plan, c'est évidemment la question de l'énergie. L'équation à résoudre d'ici 2050 de réduire de 50 % nos consommations d'énergie et de porter à 100 % les énergies renouvelables passera par différents leviers d'action. Nous avons bien l'intention d?exploiter tout le potentiel de Paris en termes d?énergies renouvelables, le solaire, la géothermie, les énergies de récupération. Aussi dans ce contexte, je ne peux que donner un avis favorable à la proposition des élus écologistes de lancer à l'échelle de la Métropole, dans le Plan Climat Energie métropolitain, une stratégie métropolitaine de développement de la géothermie. La spécificité de cette énergie appelle cette dimension métropolitaine.

Mais nous souhaitons aussi voir émerger de plus en plus Paris comme actrice de la production des énergies. Aussi je donne un avis favorable aux propositions des écologistes à la fois de soutenir l?idée d?une entreprise publique locale de production d?énergies renouvelables pour laquelle nous pourrions lancer une étude, et de soutenir tous les dispositifs citoyens de production d?énergies renouvelables qui émergent de plus en plus sur notre territoire.

Première dimension : production de l?énergie renouvelable. Deuxième dimension : Paris entend bien jouer son rôle d?autorité organisatrice sur ses grands réseaux d'énergie. Nous aurons à discuter dans cette Assemblée d?ici un an des grands schémas directeurs de l?énergie, en référence à l?intervention de Florence BERTHOUT. Sur ces grands sujets, nous ne sommes pas en reste et le Plan Climat prévoit en effet que nous allions encore plus loin sur ce sujet.

Evidemment, Paris ne pourra faire ce développement des énergies renouvelables sans faire fi du contexte global dans lequel nous nous inscrivons, contexte à la fois français et européen et qui doit fortement évoluer, d?autant plus que nous avons parfois un sujet d'accord et de désaccord avec les élus Communistes. En effet, comme vous le dites - je crois que nous sommes d?accord - ce Plan Climat plaide pour une organisation décentralisée de l?énergie. C?est la clé pour arriver à produire plus d?énergies renouvelables.

En ce sens, je vais rendre un avis défavorable sur votre v?u qui prône la mise en ?uvre d'un service public national de l'énergie, alors que nous sommes plutôt dans une logique décentralisatrice sur ces sujets. Pour autant, je vous rejoins totalement sur le fait qu'il va nous falloir avancer sur un certain nombre de questions, que le débat est devant nous et qu'il faut évidemment soutenir les politiques nationales, notamment celles de l'hydraulique.

Nous devons avoir rapidement un débat plus profond sur ce qu'est ce service public de l?énergie que nous souhaitons pour demain. Ce service public de l?énergie doit pouvoir concilier production durable décentralisée citoyenne et lutte contre la précarité énergétique ou encore introduire la notion de bien commun. Je crois que nous avons débuté cela mais nous y reviendrons. Il faut également voir dans quelle mesure - c'est une préoccupation que je partage pleinement avec vous et je prendrai un avis favorable sur votre amendement - nous devons organiser un service public de la donnée qui puisque vraiment garantir la bonne utilisation de ces données et un cadre public pour éviter toute utilisation à des fins commerciales.

Autre enjeu majeur de ce Plan Climat : la question des bâtiments. Nous aurons d'ici à 2050 à rénover un million de logements et 50 millions de mètres carrés de bureaux et de tertiaire. Je souhaite d'abord sur ce sujet rétablir un certain nombre de chiffres faux qui ont été donnés. Aujourd?hui, Paris a déjà un très bon bilan en la matière. Ce sont près de 32.000 logements sociaux qui ont été rénovés thermiquement depuis 2008 et 30.000 logements nouveaux qui ont été construits aux nouvelles normes thermiques, le tout sur 200.000 logements sociaux.

Cela n?est pas peu mais il s?agit d?aller plus loin avec ce Plan Climat. Nous devons aller plus loin aussi sur les copropriétés privées. Même si le premier bilan du programme "Eco-rénovons" est positif, nous voulons aller plus loin. Mais nous assumons aussi le fait d?avoir besoin d?une mobilisation globale de l?Etat. Nous avons besoin d?un cadre de financement, nous avons besoin d?une obligation à la rénovation. La Ville là-dessus ne pourra pas faire seule.

Et nous allons aussi avancer sur cette question des bâtiments du tertiaire. Cela me permet de faire un zoom sur une proposition du groupe Ecologiste, là aussi de donner un avis favorable sur cette idée de mobiliser encore plus l?Agence parisienne du climat pour embarquer avec nous les grands acteurs du tertiaire parisien.

Sujet suivant qui est important, c?est celui évidemment des mobilités : j?aimerais redire ce que j?ai dit de nombreuses fois depuis le début de cette concertation : le Plan Climat ne peut être réduit au sujet des mobilités, comme la politique des mobilités ne peut être réduite à un sujet anti-voiture. Au contraire, c'est bien plus global. On cherche à sortir des énergies fossiles pour aller vers des énergies propres.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Chère collègue, je vous demanderai simplement de continuer, mais avec une injonction contradictoire : de parler plus lentement, parce que nous avons des difficultés pour pouvoir suivre le sous-titrage, et en même temps de ne pas être beaucoup plus longue. Faites comme vous pouvez !

Je vous recède la parole immédiatement.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - C?est une difficulté forte, Monsieur le Maire, mais on va essayer.

Je répondrai à vos v?ux au fur et à mesure qu?ils seront énoncés, du coup à la fin, mais je vais quand même continuer mon propos parce que c?est important et qu?on ne passera ce Plan Climat qu?une fois dans la mandature. Donc je vais quand même aller au bout.

C?est compliqué ce que vous me demandez de faire là !

Redire que, sur la mobilité, Paris fera preuve d?exemplarité et qu?un certain nombre des v?ux déposés par les différents groupes seront effectivement repris.

Oui, nous allons chercher à inciter les comportements les plus vertueux et, dans ce cadre, je reprends avec un avis favorable la proposition du groupe LR des dispositifs de sanction, la proposition des écologistes de voir des espaces de "co-working" émerger sur le territoire métropolitain, d?avoir évidemment plus de moyens pour les transports en commun portés par les élus communistes, ou encore de toutes les mesures qu?a citées Thomas LAURET pour aller plus loin pour inciter les gens à aller sur des véhicules propres.

Je vais donc être obligée d?aller très vite mais je vais tout de même aborder les trois autres sujets importants que vous avez soulevés.

L?alimentation. C?est un sujet important et nous faisons le choix de nous attribuer les missions liées à l?alimentation. Pour la mise en ?uvre du régime flexitarien, nous reviendrons dès le mois de février dans ce Conseil au cours duquel je porterai la stratégie alimentaire de Paris. Vous verrez qu?on a des leviers aujourd?hui pour, de l?assiette à la planète, faire évoluer notre mode d?alimentation.

Pour autant, on va avancer dès aujourd'hui avec un avis favorable donné à la mise en ?uvre d?un deuxième repas végétarien hebdomadaire dans les cantines et sur l?étude d?un plat alternatif végétarien dans la restauration scolaire. C?est Aurélie SOLANS qui reprendra le flambeau sur cette question du plan d?alimentation durable. Enfin ce sera un avis favorable aussi au v?u communiste sur la question de la politique des halles alimentaires.

Un mot rapide sur la mobilisation et la gouvernance. Nombre d?entre vous l?ont dit, 80 % des émissions de gaz à effet de serre de notre territoire sont le fait d?émissions privées, si on peut le dire ainsi. Donc un des grands enjeux de ce plan et des grandes nouveautés a été d?embarquer de plus en plus d?acteurs à nos côtés pour faire cette transition écologique.

Je souhaite simplement dire à Nicolas BONNET-OULALDJ que cela ne veut pas dire pour autant que nous renonçons aux politiques publiques, et ce plan en tant que tel est un exercice de planification de la transition écologique.

Pour autant l?idée est d?aller encore plus vite dans la mobilisation, de faire une gouvernance élargie en intégrant de nouveaux acteurs à nos côtés. Certes, de faire avancer aussi la notion de direction exemplaire, comme nombre d?entre vous l?ont souhaité dans leurs v?ux. Mais c?est mettre en ?uvre aussi de nouveaux dispositifs et renforcer, comme notamment les Républicains et les Ecologistes l?ont soulevé, nos programmes d?éducation à l?environnement pour, dès le plus jeune âge, amener les enfants à se poser des questions.

Je vais finir vraiment très rapidement, j?avais beaucoup de choses à dire.

Dernier point au sujet du financement. C?est un volet novateur dans ce Plan Climat, puisque le Plan Climat propose de mobiliser tous les outils à notre disposition pour assurer la transition du secteur financier. Je veux pour preuve des outils qui vont de la levée de nouveaux bonds, comme on l?a fait avec Emmanuel GRÉGOIRE la semaine dernière avec un gros succès : 300 millions d?euros récoltés pour la rénovation thermique de nos équipements, à la mobilisation d?outils participatifs.

Pour autant, je souscris à vos propositions de relancer le plaidoyer pour l?établissement d?une redevance d?écotaxe sur le périphérique, tel que proposé par les Républicains. De relancer aussi l?idée d?affecter la contribution climat énergie au projet de la transition écologique des collectivités, tels que le proposent les écologistes. Là aussi, comme le proposent les Communistes, c?est exclure les secteurs émetteurs d?émissions de gaz à effet de serre de nos financeurs. Là, je répondrai aussi à Pascal CHERKI en disant qu?il se trouve que la Ville de Paris est déjà intégrée dans le mouvement "Divestment" qu?il a cité, puisque depuis 2015 nous sommes positionnés en soutien à ce mouvement de 350.org.

Voilà très rapidement, Monsieur le Maire, mais on y reviendra peut-être dans la liste.

Je souhaiterais tout de même dire un mot de conclusion puisque j?ai été vite sur ces sujets. Simplement dire que ce plan est loin d?être une liste d'actions à la Prévert. Ces 500 actions posent vraiment la vision d?une ville qui, au milieu du siècle, sera considérablement transformée, qui aura fait sa transition écologique, et dans laquelle chacune et chacun vivra mieux tout en préservant la planète.

Nous avons élaboré ce plan avec une double préoccupation : celle du moyen terme qui est d?améliorer la qualité de vie et aussi d?introduire une notion de transition juste, de ne laisser personne au bord du chemin, tout en se projetant dans l?avenir et en préservant la planète.

Oui, Paris aujourd?hui est à l?action, oui nous sommes passés des paroles aux actes. C?est bien, comme je le disais, de célébrer la COP 21, mais c?est encore mieux de passer aux actes. Paris aujourd?hui est la seule ville au monde, peut-être même la seule entité, à adopter un plan de cette envergure. Je vous mets au défi d?en trouver un autre de ce type avec les moyens dédiés.

Même si, pour l?instant, on a le sentiment d?une inertie globale liée aux COP ou à l?action à l?échelle nationale, je crois que cela ne doit pas nous empêcher d?agir et surtout cela ne doit pas cacher l?important mouvement qui est en cours en ce moment dans notre société.

Pour ma part, je suis très fière du travail réalisé. Certes, ce n?est qu?une première étape, une première adoption avant la consultation des Parisiens et un nouveau passage devant notre Assemblée, mais nombre d?entre vous l?ont dit : la lutte contre le dérèglement climatique est une nécessité vitale pour l?avenir des sociétés humaines. Même si le chemin est difficile, avec ce plan, Paris tient le cap en renforçant des politiques engagées et en ouvrant de nouveaux champs pour engager des changements structurels. Au regard de son histoire, Paris est à la hauteur du défi qui est devant nous et Paris est à l?action et, comme le résume le titre de ce plan que je vous invite à faire vôtre, ici, demain, ensemble pour le climat.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Bravo et merci beaucoup.

Pour poursuivre les réponses de l?Exécutif, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Si l?on exclut le transport aérien du décompte du bilan carbone de la ville, le transport des personnes et des marchandises est responsable d?environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui est à peu près le même niveau que le secteur du bâtiment et légèrement moins que le secteur de la consommation.

Le secteur des transports est donc un secteur clé dans notre stratégie de lutte contre le changement climatique et les effets de la politique de mobilité engagée depuis 2001 par la Ville de Paris sont tout à fait perceptibles.

Selon le dernier bilan du précédent Plan Climat, une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 39 % entre 2004 et 2014 a été mesurée pour le volet circulation dans Paris intra-muros, ce qui coïncide d?ailleurs avec la baisse de la circulation constatée depuis 2001.

Depuis 2014, nous renforçons encore notre action avec :

- la mise en place de la Z.C.R. parisienne qui va continuer à se déployer avec de nouvelles étapes concernant les véhicules diesel polluants en 2019, 2021 et 2022 ;

- la poursuite du développement des transports en commun ;

- le développement des mobilités actives, c?est-à-dire le vélo et la marche ;

- le développement des alternatives à la voiture individuelle et le développement des mobilités partagées. Je pense bien évidemment à l?autopartage comme Autolib? mais aussi le service SVP, service de véhicules partagés ;

- l?accompagnement des particuliers et des professionnels. Je pense bien évidemment aux aides financières mises en place par la Ville de Paris pour l?acquisition de véhicules plus propres ;

- le développement d?une logistique propre pour réduire les effets nocifs de ce qu?on appelle le dernier kilomètre ;

- la mise en place de plateformes multimodales et de nouveaux espaces logistiques urbains

- le développement du fret fluvial.

Dans le cadre du Plan Climat, qui nous est aujourd?hui proposé, nous souhaitons affirmer la trajectoire de notre politique et nous diriger résolument vers une mobilité "zéro carbone" et non polluante. C?est bien entendu l?objectif "zéro véhicule diesel" qui a été défini pour 2024, l?objectif et la trajectoire "zéro véhicule essence" en 2030 à Paris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer ainsi la qualité de l?air. C?est, je pense aussi, bien évidemment, le développement d?infrastructures pour un Paris 100 % cyclable dès 2020. C?est le fait de disposer de transports en commun décarbonés d?ici 2025, avec notamment le développement de lignes de bus électriques à haut niveau de service, ou bien encore, la perspective de la transformation à terme du boulevard périphérique et des autoroutes métropolitaines en lien avec les élus du Grand Paris.

Notre approche de l?aménagement de l?espace public est également guidée par cet objectif, pour tout aménagement. Qu?il s?agisse des places ou des réaménagements de rues, la problématique des îlots de chaleur est pleinement prise en compte. Avec notre collègue Pénélope KOMITÈS, notamment, nous sommes particulièrement exigeants en matière de végétalisation de l?espace public, que ce soit avec la plantation d?arbres dans nos rues, dès que cela est possible, ou bien encore le développement de rues végétales et plantées par les riverains, ou bien encore avec la présence de l?eau.

L?engouement d?ailleurs pour le parc des Rives de Seine montre également l?attraction que représente le fleuve pour les Parisiens et les visiteurs, qui y trouvent de la fraîcheur lors des périodes de forte chaleur. Et puisque je parle du parc des Rives de Seine, évidemment, je ne peux m?empêcher de penser au fait qu?il y a encore une partie de cet hémicycle, à la droite de cet hémicycle, qui s?est exprimée à travers la voix de Mme BERTHOUT pour réclamer que l?on ait encore des autoroutes urbaines en plein c?ur de Paris, puisque vous ne manquez pas de le signaler à chaque fois, ou encore de déposer des v?ux pour proposer que l?on rouvre à la circulation les autoroutes urbaines, en pleine contradiction d?ailleurs avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Puisque j?en viens à parler de Mme BERTHOUT, je voudrais rappeler quelques vérités par rapport à ce que vous avez pu affirmer, notamment lorsque vous dites que nous aurions augmenté le nombre de véhicules diesel dans la flotte municipale, ce qui est un bel exemple de post-vérité. Voici les chiffres que vous retrouverez dans le Bleu Climat, Madame la Présidente, et que je vous donne en avant-première : entre 2004 et 2016, les émissions des véhicules des transports automobiles municipaux ont été réduites de 23 %, ce qui est dû à la baisse de 47 % de la flotte de berlines et citadines depuis 2004. Aujourd?hui, les véhicules électriques et hybrides représentent près d?un quart de la flotte des transports automobiles municipaux, les T.A.M. Depuis 2015, la flotte municipale ne comporte plus aucune citadine, berline et fourgonnette diesel.

Le Plan de déplacement de l?administration parisienne prévoit une sortie du diesel pour l?ensemble des catégories de véhicules en 2021, à mettre en relation avec ce que fait votre amie Mme PÉCRESSE à la Région et à la tête d?"Ile-de-France Mobilités", puisqu?en 2021, nous aurons encore pratiquement la moitié des bus qui, en Ile-de-France, circulent aujourd?hui au diesel et qui, d?après le plan de Mme PÉCRESSE, resteront encore au diesel en 2021. Et la perspective qui était fixée à 2025 prévoit le maintien de bus hybrides qui seront des bus diesel, toujours en 2025 à l?échelle de la Région Ile-de-France. Pour ce qui nous concerne à Paris, nous visons une sortie totale du diesel à l?horizon 2021 pour l?ensemble de notre flotte. On peut donc voir où sont le volontarisme politique et la question de la sortie du diesel avec la volonté politique qui va avec.

Pour ce qui est des matériels de collecte de déchets et de propreté, la DPE n?a plus recours au diesel pour leur renouvellement. Et je parle sous le contrôle de Mao PENINOU. Les nouvelles bennes qui disposent d?une motorisation G.N.V. sont aujourd?hui un certain nombre : 55 ont été livrées entre 2013 et 2015, 38 ont été livrées en 2016, 66 le seront en 2017. Pour les prestataires privés, l?utilisation d?engins à motorisation diesel est également proscrite dans tous les nouveaux marchés, alors que Mme PÉCRESSE continue d?acheter des bus ou des autocars diesel à "Ile-de-France Mobilités". Je peux en témoigner, avec les projets qui passent au conseil d?administration de l?ex-S.T.I.F.

Pour faire le bilan au niveau de la Ville de Paris, en fin 2016, 83 % des bennes de collecte disposaient d?une motorisation G.N.V. ou électrique, ce qui représente 167 bennes pour le parc de la régie. Et comme vous le savez par ailleurs, enfin, pour terminer sur cette question, du fait de l?absence d?offre alternative au diesel pour certaines catégories d?engins de collecte et de nettoiement, mais qui sont très peu nombreux aujourd?hui, la DPE a mobilisé les constructeurs pour faire émerger de nouvelles solutions et ces derniers véhicules diesel ont bien évidemment vocation à disparaître dès l?instant où le marché nous offrira une motorisation alternative. Voilà quelques éléments pour dire que par ailleurs, nous incitons aussi les Parisiennes et les Parisiens, et plus largement les Franciliens, à se déplacer de manière propre.

Je voudrais répondre à notre collègue Thomas LAURET, qui a insisté sur la nécessité de développer l?électromobilité, pour dire que la Ville de Paris offre déjà un certain nombre d?avantages en matière de stationnement pour les véhicules électriques avec la gratuité du stationnement, pour les résidents comme pour les visiteurs.

Nous proposons aussi aux copropriétés de financer 50 % de l?installation des bornes de recharge électrique. Tous les parcs de stationnement concédés de la Ville de Paris sont équipés aujourd?hui de bornes de recharge. Nous aidons les professionnels de Paris et de petite couronne avec une aide financière qui va jusqu?à 9.000 euros pour l?acquisition de véhicules propres, qu?ils soient électriques ou G.N.V. Et puis, nous avons également une aide à l?achat de vélos à assistance électrique qui va jusqu?à 400 euros, qui a été étendue récemment également aux vélos cargos qui peuvent servir à des professionnels. Je rappelle que cette aide est très prisée des Parisiens, dans un contexte où malheureusement, le Gouvernement a annoncé la fin de l?aide nationale de 200 euros à l?achat de vélos à assistance électrique, avant de faire partiellement machine arrière devant le tollé qu?avait suscité cette mesure.

Par ailleurs, je rappelle également que Paris est le premier réseau en France de bornes de recharge publiques, avec près de 1.000 points de recharge aujourd?hui, que ce soit avec le réseau Tiers, le réseau public des bornes de recharge Autolib? sur lesquelles des tiers peuvent se brancher aujourd?hui, avec le réseau de bornes de recharge publiques Belib?, qui aujourd?hui compte près de 270 points de recharge normale ou rapide, ou bien encore avec les cinq premières bornes de recharge ultra-rapide qui ont été déployées sur le boulevard périphérique. Et bien évidemment, je ne parle pas de tout le programme de stations d?avitaillement G.N.V. qui ont été également proposées et déployées à l?échelle de Paris, et plus largement à l?échelle de la Région Ile-de-France.

Pour répondre aux amendements, rapidement, Monsieur le Maire, vous dire que de nombreuses propositions faites par les groupes ont été reprises dans l?amendement et dans le v?u de l?Exécutif, mais puisque le temps m?est compté, j?en resterai là, pour vous dire que nous avons repris un maximum de ces propositions, que cela concerne la mise en place d?axes à ultra-basses émissions, réservés uniquement aux véhicules propres, que ce soit le renforcement du plan d?installation de bornes de recharge électrique en surface et en ouvrage, la simplification de l?aide à l?installation de bornes de recharge électrique, le plaidoyer auprès de la Région Ile-de-France et de la Métropole, mais aussi de l?Etat, pour la réalisation d?un plan d?équipement en véhicules électriques des artisans et professionnels, etc., etc.

Et donc, nous continuons le chemin que nous suivons depuis maintenant un certain nombre d?années. Nous ne nous en écartons pas, en dépit des résistances que nous rencontrons, et nous devons chacun prendre conscience que la mobilité, à échéance de 2050, devra être entièrement décarbonée, avec des transports collectifs efficaces et propres, une ville entièrement cyclable, des espaces publics apaisés, une mobilité vécue non plus simplement comme la propriété d?un bien, mais comme un service, c?est-à-dire une mobilité partagée qui l?aura emporté sur la mobilité individuelle, probablement d?ailleurs avec l?avènement de navettes autonomes partagées, et peut-être que mon collègue Jean-Louis MISSIKA pourra également en parler.

Nous devons aussi plaider pour un nouvel urbanisme métropolitain, qui grâce notamment au Grand Paris Express permettra une nouvelle répartition de l?emploi et une réorganisation des flux. Et en conclusion de ce propos, je voudrais saluer le travail remarquable, transversal et co-construit avec de nombreux partenaires, qui a permis d?aboutir à ce plan stratégique qui va nous permettre de structurer nos actions.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI.

Pour poursuivre les réponses de l?Exécutif, la parole est à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord remercier l?ensemble des intervenants pour leur contribution. C?est un débat de très bon niveau. Je voudrais commencer peut-être par m?inscrire en faux sur ce qu?a dit M. de FROMENT. L?innovation et les nouvelles technologies sont au c?ur du travail que nous menons avec Célia BLAUEL dans le cadre du Plan Climat, et je vais donner peut-être quelques exemples en la matière, ce que nous faisons et ce que nous ferons dans nos projets urbains, mais aussi partout où nous intervenons dans Paris, sur Saint-Vincent-de-Paul, sur Bercy-Charenton, sur la porte de Montreuil, pour n?en citer que quelques-uns des plus emblématiques. Nous menons des projets qui visent à prendre en compte le défi climatique, qui mettent la résilience au c?ur de la stratégie urbaine et qui font jouer aux usagers, aux riverains, aux futurs utilisateurs, le rôle d'éco-concepteur. Aménager sobrement, imaginer des actions innovantes en matière de réhabilitation, d'éco-construction, de valorisation des déchets, de réemploi des matériaux, de production d'énergie verte, voilà ce que nous avons mis dans le cahier des charges de l'aménageur de Saint-Vincent-de-Paul dans le 14e arrondissement. Je vous rappelle que 60 % des bâtiments de cette Z.A.C. seront conservés dans un quartier où il n'y aura aucun parking.

Cette préoccupation est bien sûr au c?ur de nos projets urbains, mais je crois qu'il est également essentiel que, dans le diffus du tissu urbain parisien, cette mutation soit aussi à l'?uvre, et c'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous faisons au travers des appels à projets "Réinventer Paris" "Réinventer la Seine" ou plus récemment "Inventons la Métropole du Grand Paris".

Ce que nous avons fait, c'est que nous avons proposé ce défi environnemental aux acteurs privés en en faisant un critère essentiel du choix des projets, en faisant de la Métropole post-carbone, le critère de choix. Les exemples sont très nombreux. Je vais n'en citer qu'un seul, ce magnifique programme en structure bois de la porte Brancion, par exemple. Le Plan Climat, tel que nous allons le voter aujourd'hui, nous permettra de poursuivre cette ambition.

Bien sûr, le numérique est au c?ur de ces défis, que ce soit pour les réseaux intelligents, pour la performance énergétique des bâtiments, pour la mobilité ou encore pour l'économie circulaire, la transformation d'ensemble sera permise par la révolution de la donnée et de l'intelligence artificielle. Nous avons encore besoin d'outils nouveaux, nous avons besoin de bonnes régulations qui orienteront la transition dans la direction que nous souhaitons ici, mais nous avons tous conscience que le véhicule autonome, par exemple, et que la mobilité comme service sont au c?ur de la réussite du Plan Climat.

Je vais dire un mot sur les différents v?ux et amendements qui concernent ma délégation. Concernant l'amendement du groupe Ecologiste au sujet de la densité, nous y sommes bien sûr favorables, mais avec quelques reformulations. Le travail sur la densité, en prenant en compte le paysage urbain et les espaces de respiration, est essentiel. La Ville met tout en ?uvre via son P.L.U. notamment, mais aussi dans le cadre des discussions avec les opérateurs fonciers et immobiliers, ou bien encore avec l'Etat pour que la transformation de bureaux en logements soit une priorité. L'exemple de l'îlot Saint-Germain est bien évidemment dans les esprits.

Il s'agit, autant que faire se peut, de favoriser la création de logements. On peut noter par exemple que, sur 93 % du territoire parisien, nous empêchons la mutation de logements en bureaux. Notons, en revanche, que nous avons un mandat clair de création de logements et donc, il y a en effet des zones dans lesquelles la construction de logements neufs sera nécessaire, tout en respectant les espaces de respiration.

En ce qui concerne le v?u et l'amendement du groupe Ecologiste pour renforcer la prise en compte des enjeux écologistes dans les projets urbains, avec des objectifs de neutralité carbone, de réversibilité et d'occupation temporaire, nous y sommes bien entendu favorables. Je viens d'en parler. C'est effectivement une très bonne chose que de prévoir des dispositifs d'évaluation en vue de consolider et généraliser l'approche de neutralité carbone.

De la même manière, concernant les îlots de chaleur, nous savons que les villes y sont particulièrement vulnérables. Et ainsi, au regard de l'importance de ce sujet, nous sommes favorables à l'intégration de cet objectif dans le cahier des charges des grands projets urbains.

Un mot sur l'amendement déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche sur les plates-formes de logistiques multi-modales au c?ur de la ville pour un fret bas carbone. En effet, c'est un sujet essentiel qui trouvera toute sa place dans la Z.A.C. "Bercy-Charenton".

Ainsi, en avance de phase sur la Z.A.C., l'appel à projets sur l'hôtel logistique, qui est en cours dans le cadre "Inventons la Métropole", cet hôtel logistique se développera sur trois niveaux, l'un embranché au fer, l'autre accessible par la route depuis l'échangeur, le troisième pouvant potentiellement être relié au tram.

J'en viens aux v?ux et amendements sur lesquels j'émettrai un avis négatif, sur le Charles-de-Gaulle Express et la demande du groupe Communiste - Front de Gauche, il ne nous paraît pas souhaitable d'insérer, dans un Plan Climat, une opposition à un projet de transport collectif ferroviaire qui permettra, qu'on le veuille ou non, de diminuer le trafic routier. J'ai déjà exprimé à plusieurs reprises, dans cette enceinte, l'importance que nous accordons à la réduction des potentielles nuisances environnementales occasionnées par la construction et la circulation du futur C.D.G. Express, mais celui-ci nous semble essentiel pour l'attractivité de Paris.

Concernant les demandes du groupe Ecologiste de Paris sur la publicité lumineuse, je crois que nous aurons l'occasion de discuter plus en détail de cela dans le cadre du projet de délibération qui lance la révision du Règlement local de la publicité et les modalités de concertation. Donc, il n'a pas sa place ici.

Sur les demandes du groupe LR formulées par Mme BERTHOUT en matière de stationnement, je vais dire, comme mon collègue Christophe NAJDOVSKI, que je ne peux leur donner satisfaction puisqu'elles sont en totale contradiction avec tout le travail mené dans le cadre de la modification du P.L.U. qui visait justement à supprimer les obligations en matière de création de places, que ce soit pour les logements ou les bureaux neufs... Laissez-moi terminer, s'il vous plait.

Votre demande revêt un caractère important effectivement en matière d'accès au rechargement électrique, mais la solution proposée ne va pas dans le sens de notre politique en matière de mobilité.

L'enjeu n'est pas tant? Ecoutez, Madame, laissez-moi vous expliquer notre position. L'enjeu n'est pas tant de démultiplier les véhicules à l'arrêt dans les sous-sols des constructions, mais d'organiser une meilleure utilisation des véhicules existants par le développement des modes de partage sur l'espace public? Mais bien sûr que si, Madame ! L'autopartage et le covoiturage ne peuvent se faire?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Vous allez faire beaucoup pour le covoiturage?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - S'il vous plaît, Madame la Présidente, laissez M. MISSIKA conclure.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - J'ai conclu. J'arrête là. Aller faire ses courses en voiture quand on habite Paris, ce n'est peut-être pas une très bonne idée, mais vous faites comme vous voulez, Madame.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA.

Pour poursuivre la réponse et terminer la réponse de l'Exécutif, la parole est à Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je ne vais pas revenir sur le contenu des débats, je crois que mes collègues y sont largement revenus.

Je voudrais juste répondre à deux v?ux.

Le premier est l'amendement n° 57 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche concernant la remunicipalisation de la collecte. Je suis désolé, mais je vais devoir y donner un avis défavorable. Vous savez que nous avons aujourd'hui ce qui est une originalité, un double système à Paris avec 50 % de la collecte qui est assurée en régie, en effet, et dans l'autre moitié des arrondissements qui est assurée par des marchés. Cela nous permet aux uns et aux autres d'innover.

Je voudrais quand même souligner que nous avons fait un effort extrêmement important, notamment en matière de recrutement, y compris avec les conducteurs de benne, ces dernières années, et que c'est à travers la régie que nous développons aujourd'hui la collecte des déchets alimentaires, ce qui montre bien la confiance que nous lui donnons.

Mais notre système fonctionne bien aujourd'hui, il nous semble équilibré. Je vais donc donner un avis défavorable à votre v?u.

Le deuxième est le v?u n° 105 déposé par le groupe les Républicains, relatif au coût du stationnement pour les agents de la DPE. Je vais vous demander de retirer votre v?u, et je vais vous expliquer pourquoi, sinon j'y donnerai un avis défavorable.

Cette problématique est une évidence, elle est très bien connue. Suite aux échanges réguliers avec les organisations syndicales, dans le cadre du dialogue social soutenu à la DPE, le Secrétaire général et la DPE, en lien avec moi-même, Christophe GIRARD et la Direction des Ressources humaines, recherchent actuellement des solutions permettant aux agents ne pouvant pas venir travailler autrement, notamment ceux qui commencent avant l'heure de démarrage des transports en commun, de pouvoir garer leur véhicule. Ce n'est pas un scoop, je l'ai expliqué à plusieurs reprises, nous travaillons dans cette direction avec les bailleurs sociaux, notamment les bailleurs sociaux de la Ville qui sont souvent situés à proximité. La solution que vous proposez ici n'est donc pas la piste privilégiée. Elle est, par ailleurs, légalement fragile et pratiquement pas optimale, la recherche de places de stationnement en arrivant n'étant pas forcément la meilleure démarche pour commencer le travail rapidement. Le travail continue avec les organisations syndicales. Nous les tiendrons informées, je vous tiendrai informés des solutions actuellement expertisées, mais ce n'est pas dans cette direction que nous avançons.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Mao PENINOU.

Nous allons maintenant procéder aux différents votes des amendements, des v?ux ainsi qu?évidemment du projet de délibération.

Il y a eu à peu près 80 amendements ou v?ux. L'Exécutif a déposé en réponse à certains de ces amendements et v?ux, un amendement n° 80 bis et un voeu n° 105 bis. Certains amendements ont été repris dans l'amendement bis de l'Exécutif, tout comme les v?ux, d'autres pas.

Je vais donc, amendement par amendement et v?u par v?u, vous demander s'ils sont maintenus ou s'ils sont retirés au profit du v?u de l'Exécutif, lorsque l'Exécutif a souhaité les reprendre dans ses v?ux ou amendements bis.

Nous commençons par les amendements nos 26 à 41 qui ont été déposés par le groupe Ecologiste de Paris.

L'amendement n° 26 est-il maintenu, Monsieur le Président ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 26 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 26 est rejeté.

L'amendement n° 27 est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif ? Il est retiré.

L'amendement n° 28 est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif ? Oui.

L'amendement n° 29 est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif ? Oui.

L'amendement n° 30 est-il retiré au profit de l'amendement et du v?u de l'Exécutif ?

M. David BELLIARD. - Oui.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - L'amendement n° 31 est-il maintenu ? Oui.

Quel est l'avis de l'Exécutif pour l'amendement n° 31 ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Si vous posez la question, c'est défavorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 31 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 31 est rejeté.

L'amendement n° 32 est-il maintenu ?

M. David BELLIARD. - Oui.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Oui, avec un avis ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Défavorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 32 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 32 est rejeté.

L'amendement n° 33 est-il retiré au profit de l'amendement de l'Exécutif ? Oui.

Il est donc retiré.

L'amendement n° 34 est-il maintenu ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 34 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstention ?

L'amendement n° 34 est rejeté.

L'amendement n° 35 est-il retiré au profit de l'amendement de l'Exécutif ? Oui.

L'amendement n° 36 est-il retiré au profit de l'amendement de l'Exécutif ? Oui.

L'amendement n° 37 est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif ? Oui.

L'amendement n° 38 est-il maintenu ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 38 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 38 est rejeté.

L'amendement n° 39 est-il maintenu ?

M. David BELLIARD. - Oui.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 39 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 39 est rejeté.

L'amendement n° 40 est-il retiré au profit de l'amendement de l'Exécutif ?

M. David BELLIARD. - Oui.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il est retiré.

L'amendement n° 41 est-il également retiré ? Oui.

Il est retiré.

Je vous remercie.

Nous passons maintenant au vote des amendements nos 42 à 64 qui ont été déposés cette fois par le groupe Communiste - Front de Gauche.

L'amendement n° 42 est-il retiré ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Retiré.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Les amendements nos 43 et 44 sont retirés.

L'amendement n° 45 est maintenu.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Il a été intégré au v?u de l'Exécutif entre-temps.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - L'amendement n° 45 est donc retiré.

L'amendement n° 46 est-il retiré ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 47 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 47 est rejeté.

L'amendement n° 48 est-il maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Il est retiré.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - L'amendement n° 48 est retiré.

L'amendement n° 49 est-il retiré ? Oui.

L'amendement n° 50 est-il maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Maintenu. Monsieur MISSIKA, le C.D.G. Express, c'est pour que les gens prennent l'avion. Or, dans ce Plan Climat, on dit qu'il faut réduire la place de l'avion par rapport au bilan carbone.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il y a une certaine logique, je le reconnais.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 50 avec un avis tout de même défavorable de l'Exécutif pour des raisons tout aussi évidentes.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 50 est rejeté.

L'amendement n° 51 est-il retiré ? Oui.

L'amendement n° 52 est retiré.

L'amendement n° 53 est-il maintenu ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 53 du groupe Communiste avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 53 est rejeté.

L'amendement n° 54 est-il retiré ? Oui.

L'amendement n° 55 est-il retiré au profit de l'amendement de l'Exécutif ? Oui.

Il est retiré.

L'amendement n° 56 est-il retiré ? Oui.

L'amendement n° 57 est-il, en revanche, maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Maintenu.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 57 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 57 est rejeté.

L'amendement n° 58 est-il retiré au profit de l'amendement de l'Exécutif ? Oui.

L'amendement n° 59 est-il retiré au profit de l'Exécutif ? Oui.

L'amendement n° 60 est-il retiré? Oui.

L'amendement n° 61 également.

L'amendement n° 62 tout autant.

En revanche, l'amendement n° 63 est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 63 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 63 est rejeté.

L'amendement n° 64 est-il retiré au profit? Oui.

Je vous remercie.

Nous passons maintenant au vote des amendements nos 65 à 80, cette fois déposés par le groupe les Républicains.

L'amendement n° 65 est-il maintenu ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 65 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 65 est rejeté.

L'amendement n° 66 est-il retiré au profit de l'amendement de l'Exécutif ?

Madame la Présidente ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je voudrais juste faire une explication de vote à ce stade.

C'est quand même absolument incroyable ce qui est en train de se passer comme déni de démocratie.

On a travaillé avec vous, Madame BLAUEL, et d'ailleurs je dois dire que les échanges étaient extrêmement courtois et intéressants sur le fond. On est arrivé à la fin d'un débat où l'on nous a dit : mais vos idées sont drôlement intéressantes, on va les reprendre.

Je m'attendais sans doute un peu naïvement à ce que l'on nous reprenne les idées dont on avait dit qu'elles étaient intéressantes, sur les Z.C.R., etc.

Et je découvre à travers les avis que vous nous donnez, qu'il n'y a même pas de discussion possible, c'est-à-dire que c'est contre.

En vertu de la technique bien connue du coucou de l'Exécutif parisien, vous reprenez nos v?ux, vous les videz de leur substance, et vous faites un vague v?u avec le même thème, c'est quand même incroyable !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

L'amendement n° 66 est-il maintenu ou retiré du coup, Madame la Présidente ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - J'essaie d'être cohérente avec ce que je vais vous dire, donc je le maintiens.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Célia BLAUEL, un mot peut-être ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Effectivement, on reprend l'élément qui était dans cet amendement, puisque vous demandez un étiquetage d'énergie des bâtiments municipaux, étiquetage qui est déjà prévu, mais nous faisons une réactualisation et une impression pour que ce soit affiché dans l'ensemble des bâtiments municipaux. C'est repris dans l'amendement de l'Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Malgré cela, j'imagine que vous maintenez votre amendement en toute logique et cohérence ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Vous êtes d'accord, c'est extraordinaire !

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - On ne reprend pas tout, Madame.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Madame la Présidente, si vous permettez que je vous réponde. Pour l'ensemble des groupes, de la majorité comme de l'opposition, nous avons proposé que lorsque nous reprenions soit des amendements, soit des v?ux, nous déposions un seul v?u unique de l'Exécutif qui reprenait l'ensemble des propositions que l'Exécutif souhaitait reprendre.

Je ne vois pas pourquoi il y aurait un traitement différent du groupe de l'opposition et des groupes de la majorité, l'idée est que nous reprenions l'ensemble de vos idées dans un v?u global de l'Exécutif, je ne vois pas où est la difficulté. Vous maintenez votre v?u même si l'idée a été reprise dans le v?u de l'Exécutif ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - L'idée?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Bon, vous m'expliquerez la cohérence peut-être plus tard.

L'amendement n° 66 est donc maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 66 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 66 est rejeté.

L'amendement n° 67, malgré le fait qu'il ait été repris par l'Exécutif, j'imagine que vous le maintenez, Madame la Présidente ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Allez-y, cela ne sert à rien.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je le soumets au vote ou pas ?

L'amendement n° 67 est maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 67 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 67 est rejeté.

L'amendement n° 68 est donc maintenu, malgré le fait qu'il soit dans le v?u de l'Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 68 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 68 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 69 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 69 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 70 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 70 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 71 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Amendement n° 72, alors lui, Madame la Présidente, il n'a pas été repris par l'Exécutif, j'imagine que vous le maintenez avec encore plus de bonne foi du coup. Je le soumets donc à vos voix avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Président, n'en rajoutez peut-être pas.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je n'en rajoute pas.

Monsieur Mao PENINOU ?

M. Mao PENINOU, adjoint. - Madame BERTHOUT, je pense qu'il faudrait que vous regardiez nos pratiques courantes au Conseil de Paris.

Quand nous avons un débat de ce type, quand nous avons un plan de ce type, quand nous avons un budget, on appelle d'ailleurs cela dans le budget "la lettre rectificative", c'est une lettre qui inclut l'ensemble des amendements, des prises de position déposés par les différents groupes et repris par l'Exécutif. Ce que l'on appelle "arriver à faire un projet", et normalement l'objectif est de nous amener à en faire un vote commun enfin.

Si votre problème n'est pas que vos idées soient reprises mais estampillées, vous pouvez continuer comme vous le faites, mais permettez-moi pour le coup, c'est la première fois que je vais en parler dans cet hémicycle, cela fait quand même vieux monde.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Madame la Présidente, pour conclure.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Rappel au règlement !

J'adore quand on vient me donner des leçons de démocratie.

Ce n'est pas parce que vous avez ces pratiques, ce ne sont pas du tout, Monsieur PENINOU, des pratiques d'un ancien monde, ce sont les pratiques d'un nouveau monde, cela s'appelle la démocratie !

Alors moi, j'ai été conseillère parlementaire à l'Assemblée, sauf sur des documents qui sont très complexes, je vous l'accorde, mais si vous repreniez intégralement le v?u, notre proposition, je n'aurais pas de problème Monsieur PENINOU, même si vous l'estampilliez de l'Exécutif.

Le problème, c'est que vous nous racontez une drôle d'histoire, vous essayez de faire croire que vous avez repris intégralement nos propositions. A chaque fois, à une exception près je vous l'accorde, elles sont pour partie, je dis bien pour partie, pas en totalité, vidées de leur substance, c'est uniquement cela qui me gêne, ce n'est pas que vous vous les réappropriez. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci pour ce rappel au règlement ou cet avatar de rappel au règlement.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 72, qui est maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 72 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 73, doublement maintenu, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 73 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 74 maintenu, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 74 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 75 maintenu, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 75 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 76 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 76 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 77 n'est pas retiré, il est maintenu, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 77 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 78 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 78 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 79 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 79 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 80 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 80 est rejeté.

Je mets donc maintenant aux voix, à main levée, l'amendement n° 80 bis de l'Exécutif, qui reprend l'ensemble des v?ux qui ont été repris par l'Exécutif tel que précisé par Célia BLAUEL et tel que nous venons de les voter à l'instant.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 80 bis est adopté.

Je vous remercie.

Nous passons aux v?ux nos 81 à 101 déposés par le groupe Ecologiste de Paris.

Je soumets donc à vos voix le v?u n° 81 avec un avis? Célia ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Favorable si amendé avec une précision sur les deuxième et troisième alinéas, à la fois sur les moyens attribués à ces plans climats locaux et les moyens mis en termes de démocratie locale, amendement qui a été soumis.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Amendement accepté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 81 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 275).

Le v?u n° 82 est-il retiré au profit de l'amendement de l'Exécutif ? Oui.

Le v?u n° 83 est retiré également.

Le v?u n° 84, lui, n'est pas retiré, je crois avis favorable si amendé ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Si amendé avec ajout de la mention "A la Commission du Vieux Paris".

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Amendement accepté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 84 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 276).

Le v?u n° 85 avec un avis ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Favorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 85 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 277).

Sur v?u n° 86 quel avis ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Favorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 86 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 278).

Le v?u n° 87 est-il maintenu ?

M. David BELLIARD. - Oui.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 87 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 88 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 279).

Le v?u n° 89 est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif ?

Il est retiré.

Le v?u n° 90, toujours du groupe écolo, avec un avis favorable ci-amendé, je crois.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Suppression du premier considérant.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Suppression du premier considérant. Il est supprimé, donc avis favorable. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 90 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 280).

Le v?u n° 91 est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Il est retiré.

Le v?u n° 92 est-il retiré également ? Oui.

Le v?u n° 93 également, je crois.

Le v?u n° 94 également. Oui.

En revanche, le v?u n° 95 avec un avis?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Favorable, si suppression du premier alinéa.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Si suppression du premier alinéa. Le premier alinéa est supprimé. Avis favorable de l?Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 95 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 281).

Le v?u n° 96 est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? Oui.

Idem pour le v?u n° 97 ? Tout à fait.

Le v?u n° 98 avec un avis?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Favorable, avec la suppression du 12e considérant.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Du 12e considérant. Est-il supprimé ? Il est supprimé.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 98 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 282).

Le v?u n° 99 est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? Oui.

De même que le v?u n° 100 est-il retiré ?

Il est retiré.

Le v?u n° 101 est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? Oui.

Je vous remercie.

Nous passons maintenant au v?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche.

Le v?u n° 102 est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Monsieur le Président ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Non. C'est un v?u très important puisqu'il s'agit du service public national de l'énergie. Donc, nous ne retirerons pas ce v?u et nous appelons l'ensemble des élus à s'exprimer clairement sur ce sujet qui est vraiment délicat.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Donc, il est maintenu.

Célia BLAUEL, quel est l'avis de l?Exécutif ?

Le n° 102 ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Pardon. Le n° 102 ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - C'est un avis défavorable.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Défavorable. Oui, pardon.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - ? de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 102 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 103 est déposé par le groupe Démocrates et Progressistes.

Est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Julien BARGETON ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Alors, le v?u? Il y avait 11 propositions dans ce v?u. Le v?u de l?Exécutif en reprend un certain nombre, mais il ne les reprend pas toutes, et notamment les voies de circulation réservées aux véhicules propres. Et c'est pourquoi nous le maintenons.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 103 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je vous remercie.

Le v?u n° 104 est déposé par le groupe les Républicains.

Est-il maintenu ?

Je suppose que oui.

Quel est l'avis de l?Exécutif ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Défavorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 104 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 105 est déposé par certains membres du groupe les Républicains : Mmes DATI, BERTHOUT, d?HAUTESERRE, BÜRKLI, GIAZZI, DAUVERGNE et M. LECOQ.

Est-il maintenu ? J?imagine que oui.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 105 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 105 bis, maintenant, de l?Exécutif qui rassemble l'ensemble des v?ux retenus.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 105 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 283).

Monsieur le Président AZIÈRE, je vous en prie.

M. Eric AZIÈRE. - Madame GATEL voulait faire une explication?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Madame GATEL, pardon.

M. Eric AZIÈRE. - ? De vote avant, mais bon.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Ah, désolé, je n?ai pas vu. Allez-y.

Mme Maud GATEL. - Ce n?est pas grave.

Concernant l'amendement et le voeu de l?Exécutif, nos 80 bis et 105 bis, pour vous indiquer que nous nous sommes abstenus à regret. Simplement parce que cela mêle énormément de sujets différents. Beaucoup, d'ailleurs, avec lesquels nous sommes en parfait accord, d'autres avec lesquels nous ne sommes pas d'accord. Et c'est bien dommage que l'on n'ait pas pu faire les choses différemment. Voilà. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus et nous tenions à le préciser.

Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Très bien. Je vous remercie.

Nous allons donc maintenant procéder au vote du projet de délibération DEVE 170. Il y a une explication de vote du groupe les Républicains.

Madame la Présidente... Là, on vote sur le projet de délibération. Absolument.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Alors, en dépit des méthodes issues, Monsieur PENINOU, d'un ancien monde - je le maintiens -, qui consistent à mettre dans le gros chaudron Exécutif des v?ux qui ont un thème plus ou moins générique, je vais, avec mon groupe, voter ce projet de délibération et je vais le faire pour deux raisons qui ne sont pas de même nature. Je regrette que M. MISSIKA prenne cela à la légère et considère qu'il y a des votes qui valent peut-être moins que d'autres.

On a eu des débats de grande tenue. Je voudrais, d'ailleurs, remercier à nouveau Madame l'adjointe. Et c'est vrai que la lutte contre le réchauffement climatique, je le redis : on a, fort heureusement, tous la conviction, peut-être encore davantage au terme de ce débat, même si on n'est pas d'accord sur la manière d'y parvenir, nous sommes, je crois, tous d'accord, convaincus que la lutte contre le réchauffement climatique, c'est la mère des batailles, qu?il faut être responsable, qu?il faut avancer.

Je regrette que, sur la dizaine de propositions que nous avons faites et que vous retenez partiellement, on en reste quand même beaucoup à l'incantation, à "on va faire des études sur les Z.C.R., sur l'écotaxe", pas d'objectifs très carrés sur la désimperméabilisation. Vous ne retenez pas, sauf l'idée très générique, notre "pass poumon". Il n'y a rien sur les parkings propres qui ont l?air de vous faire tellement peur. Mais vous avancez sur la rénovation des équipements municipaux. Vous confirmez la fin de l'héliport en 2024. Tout cela, cela va aussi dans le bon sens. Donc, nous voterons pour ce plan.

Nous espérons que les trajectoires vont devenir un peu plus pragmatiques et que, surtout, vous allez mettre en place des outils de suivi de la pollution et que, quand les résultats ne seront pas là, vous ferez un petit peu moins de dogmatisme et vous serez un petit peu plus pragmatiques pour revoir des mesures qui n'iraient pas dans le bon sens.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup pour cette explication de vote.

Monsieur DUBUS, une explication vote ? Non ? Je vous vois.

Oui, Monsieur DUBUS. Toujours sur le projet de délibération?

M. Jérôme DUBUS. - Très rapidement, nous avions déjà dit, par l'intermédiaire de notre présidente, Marie-Laure HAREL, tout à l'heure, que nous allions voter pour ce Plan Climat. Nous remercions, bien évidemment, Mme l'adjointe qui a fait un travail remarquable. Je crois que cette unanimité, évidemment, rattrape autant que faire se peut l'échec de la COP 23 qui nous a tous frappés en fin de semaine dernière. Ici, nous avons une unanimité. A Bonn, nous avions un spectacle pitoyable, où l?on renvoie encore à un an supplémentaire l'application.

Tout ceci va dans le bon sens, bien évidemment, pour Paris.

Nous regrettons, notre groupe, qu'il n'y ait pas un peu plus d'actions sur la rénovation thermique des bâtiments, car, Madame l'adjointe, vous nous avez donné un chiffre qui est de l'ordre de 30.000 logements sur un million. Vous voyez le chemin, évidemment, à parcourir. Nous le regrettons également sur les logements sociaux, car nous sommes très en retard aussi.

Nous espérons que, sur ce sujet, vous ferez en sorte que nous ayons une action beaucoup plus volontariste et que nous allions beaucoup plus loin sur le plan de rénovation des bâtiments.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jérôme DUBUS.

Eric AZIÈRE, pour une explication de vote.

M. Eric AZIÈRE. - Oui. Je ne vais pas du tout refaire les débats puisqu?on a dit? Les orateurs de mon groupe ont exprimé tout le bien globalement qu?ils pensaient de ce Plan Climat. Mais, comme il a été dit, je voulais remercier Célia BLAUEL du temps qu'elle a pris pour la concertation. Ce n'est pas toujours le cas, mais, en l'occurrence, cela l'a été pour les explications, la pédagogie de ce Plan Climat. Et voilà, je m'en félicite, d'autant plus qu'étant élus du 14e arrondissement, nous avons cette? Comment dire? Cette originalité ensemble dans ce Conseil de Paris, ce qui nous a permis d'avoir une très, très bonne entente et un très bon travail en commun. Voilà.

Merci à elle.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup pour ces félicitations renouvelées et, je crois, partagées par tous, ici, dans l?hémicycle.

S'il n'y a pas d'autres explications de vote, je mets donc aux voix, à main levée, ce beau projet de délibération DEVE 170 amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est donc adopté. (2017, DEVE 170).

Félicitation à tous !

Merci beaucoup.