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Novembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe DP relatif à la police de sécurité du quotidien. Vœu déposé par le groupe LR relatif à la police de sécurité du quotidien (18e). Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 108, 109 et 109 bis sont relatifs à la police de sécurité du quotidien. La parole est à Didier GUILLOT, puis Christian HONORÉ.

M. Didier GUILLOT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Ministre de l?Intérieur Gérard COLLOMB vient de lancer un des grands chantiers du quinquennat d?Emmanuel MACRON : celui de la police de sécurité au quotidien.

Une large concertation a été lancée en octobre et s?achèvera le 20 décembre prochain. Cette concertation aura lieu sur trois niveaux : le premier avec des réunions de proximité et l?avis recueilli via un questionnaire auprès de 250.000 policiers et gendarmes. Le deuxième sera plus local, avec des réunions organisées par les Préfets qui accueilleront les policiers et gendarmes, les élus locaux et autres acteurs de la sécurité et des transports, les représentants de l?autorité judiciaire et des experts. Au dernier niveau, national, la consultation concernera les organisations syndicales, le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, des organisations syndicales de policiers municipaux, des professionnels de la sécurité privée, des entreprises de transport collectif et des associations d?élus.

Le Ministère de l?Intérieur souhaite une plus grande déconcentration des décisions et une association plus étroite des maires - rappelons la logique des CLS -, une police davantage partenariale entre les élus, la justice, la police municipale, les associations, les sécurités privées et les services sociaux.

La police de sécurité au quotidien aura pour objectif de lutter contre tout ce qui fait naître un sentiment d?insécurité chez nos concitoyens et qui leur donne l?image d?une impuissance publique : les cambriolages, les infractions routières, les implantations et campements illicites, les rodéos sauvages, les occupations de halls d?immeubles, les incivilités dans la rue et dans les transports ou le harcèlement de rue pour les femmes.

La Ville de Paris est pleinement engagée dans la question de l?espace public et du cadre de vie, comme l?atteste la création récente de la brigade dédiée à la lutte contre les incivilités, annoncée lors du Conseil de Paris de juin 2016.

Je souhaite rappeler ici que lorsque le Gouvernement de Lionel JOSPIN, avec Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, puis Daniel VAILLANT, avait lancé la police de proximité, la Ville de Paris et la Préfecture de police avaient été pilotes dans la mise en place de cette réforme. Nous souhaitons donc que la Ville de Paris et les mairies d?arrondissement participent pleinement à la concertation lancée par le Ministère de l?Intérieur, en associant les élus du Conseil de Paris et d?arrondissement, ainsi que les citoyens et conseils de quartier, et nous souhaitons que la Préfecture de police puisse être pilote et moteur, comme en 2002, de cette réforme de la police de sécurité du quotidien.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Christian HONORÉ a la parole.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, le Président de la République a décidé de créer une police de la sécurité du quotidien, dont le but est de se déployer sur des territoires prioritaires du point de vue de l?insécurité, dans les quartiers au contact des citoyens. Le Ministre de l?Intérieur a lancé une concertation pour mettre en place l?expérimentation de la police de sécurité du quotidien selon le principe d?une déconcentration de certaines décisions et d?une association plus étroite des maires. Cette police sera complémentaire de la police municipale.

Malgré la création d?une Z.S.P. "Barbès - Château Rouge - Goutte-d?Or", les problèmes de sécurité et de tranquillité publique perdurent. Plusieurs quartiers du 18e arrondissement sont confrontés à l?occupation illégale de l?espace public par des vendeurs à la sauvette qui se livrent à des trafics et il n?y a pas là non plus de solution adaptée et efficace.

Les habitants n?en peuvent plus. Ils l?ont fait savoir de diverses manières, et en particulier en saisissant la justice. Je rappelle qu?en première instance, Mairie et Préfecture ont été condamnées à 5.000 euros d?amende pour manquement d?action à Château Rouge.

Pierre-Yves BOURNAZEL a proposé de créer à Paris une véritable police municipale. La création d?une police de la sécurité du quotidien est une mesure positive qui peut entraîner une amélioration à Paris, et particulièrement dans le 18e arrondissement, par des actions ciblées au plus proche du terrain.

La situation dans le 18e arrondissement justifie qu?avec Pierre-Yves BOURNAZEL, nous demandions que la Ville de Paris se porte volontaire à l?expérimentation de la police de la sécurité du quotidien dans la Capitale, dans le cadre de la concertation menée par le Ministère de l?Intérieur, et accompagne de manière étroite sa mise en ?uvre, en lien avec les maires d?arrondissement ; que le 18e arrondissement soit un arrondissement pilote dans la mise en ?uvre et le suivi de l?expérimentation de la police de la sécurité du quotidien.

Je rajoute que Pierre-Yves BOURNAZEL a écrit au Ministre de l?Intérieur pour en faire bénéficier les quartiers de la porte Montmartre, porte de Clignancourt, Château Rouge et la Chapelle.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Colombe BROSSEL, pour vous répondre, ensuite le Représentant du Préfet.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Messieurs.

Vos deux groupes et vous-mêmes avez souhaité porter dans cet hémicycle le débat important sur la mise en ?uvre de la police du quotidien, et comme il y avait quelques, voire un certain nombre d?inexactitudes dans les v?ux que vous aviez proposés, comme le Préfet de police, et je pense que son représentant y fera allusion, avait réuni l?ensemble des maires d?arrondissement, ainsi que la Maire de Paris, qui n?était pas là et je la représentais, pour nous présenter la façon dont il souhaitait mettre en ?uvre la police de sécurité du quotidien, je me suis permise, nous nous sommes permis de présenter un v?u dit de l?Exécutif, qui nous permettra donc de porter l?ensemble des remarques qui ont d?ailleurs été présentées lors de cette réunion présidée par le Préfet de police, qui reprennent beaucoup des interrogations, questions, remarques qui ont été portées par les maires d?arrondissement présents lors de cette réunion.

Et je vous ferai grâce de la lecture de ce v?u, mais j?attirerai votre attention sur le fait que nous souhaitons évidemment que l?Etat renforce ses objectifs de création de postes dans la police nationale, que nous demandons que Paris bénéficie à ce titre de renforts importants afin que la Préfecture de police puisse pleinement mettre en ?uvre la police de sécurité du quotidien, rappelle l?importance de renforcer les moyens dédiés aux commissariats et que ceux-ci bénéficient de l?indispensable appui des services spécialisés de la Préfecture de police, que l?Etat s?engage à pérenniser les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, notamment en faveur des quartiers prioritaires et des zones de sécurité prioritaires.

Nous rappelons l?importance de l?engagement interministériel, à l?image du volet "partenariat des Z.S.P.", le travail sur les rapports entre police et population, et nous souhaitons évidemment l?inscription de la P.S.Q. dans le cadre des priorités fixées par le Contrat parisien de prévention et de sécurité qui nous lie avec nos partenaires. C?est la raison pour laquelle je vous appellerai, Messieurs, à retirer vos v?ux, sinon j?appellerai à voter contre au profit de celui de l?Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme déjà indiqué dans le cadre des orientations gouvernementales, le Préfet de police a engagé les concertations à l'échelle de l'agglomération, de chacun des maires de la petite couronne mais également à l'échelle de Paris, lors d'une réunion, le 19 octobre dernier, pour la mise en ?uvre prochaine de la police de sécurité du quotidien, politique, comme vous l'avez rappelée, qui vise à renforcer l'efficacité et les capacités opérationnelles des forces de l'ordre, mais également à resserrer les liens avec la population.

Cette politique sera mise en ?uvre sur l'ensemble du territoire parisien, avec le souci d'une large écoute, bien évidemment, des attentes formulées en interne par les fonctionnaires de police, à l'occasion d'un questionnaire qui est actuellement diffusé à l'échelle nationale, mais également des élus et de l'ensemble des acteurs de la société civile.

Les grands principes de cette réforme ambitieuse ont été présentés en votre présence, Madame la Maire adjointe en charge de la prévention, à l'ensemble des maires d'arrondissement par le Préfet de police. D'autres réunions sont d'ores et déjà programmées à l'échelle des districts pour pouvoir commencer à préciser un peu les projets qui peuvent se dessiner.

Le Préfet de police tient, à travers cette réforme, à ce que l'organisation interne de la Préfecture de police soit également repensée en profondeur afin de simplifier notamment les organigrammes des commissariats, pour organiser ceux-ci selon trois domaines principaux, à savoir : police-secours avec des moyens dédiés pour répondre de manière plus efficace, le petit judiciaire, sans que ce soit péjoratif, et les brigades de contact qui intègreront toutes les unités de voie publique, qui sont actuellement trop disséminées et peu lisibles pour l'ensemble des acteurs, et en premier lieu la population.

Par ailleurs, le Préfet de police entend étudier toutes les pistes de mutualisation, notamment à l'échelle du district pour, là aussi, dégager quelques marges.

Les réservistes citoyens participeront également, dans leur mission de remontée d'information ou de diffusion descendante, à ainsi retisser le lien avec la population par une meilleure information au quotidien. Complémentairement à la police de sécurité du quotidien et notamment pour répondre au v?u de M. HONORÉ, il y a bien évidemment toutes les actions qui sont actuellement mises en ?uvre, en concertation avec la Maire de Paris et le maire d'arrondissement sur le 18e arrondissement et sur d'autres secteurs sensibles qui sont en cours d'identification dans Paris, pas exclusivement le 18e arrondissement. Il y aura bien évidemment d'autres arrondissements qui nécessitent une attention particulière et nous aurons l'occasion d'y revenir en 3e Commission ou lors d'un prochain Conseil de Paris, afin d'apporter à ces secteurs, des réponses adaptées en plus de la police de sécurité du quotidien. Enfin, le Préfet tient tout particulièrement à ce que le lien entre le commissaire d'arrondissement et le maire d'arrondissement soit encore renforcé, tout ceci bien sûr en lien avec la Préfecture de police et la Mairie de Paris. Ce lien fort localement conditionne, pour une large part, la qualité et la rapidité de réaction des services de police. Les phases de mise en ?uvre du dispositif commenceront a priori dès le premier trimestre de l'année 2018, et le Préfet de police tient à assurer chacune et chacun des élus ici présents qu'aucun secteur de la Capitale ne sera oublié à travers ce grand projet ambitieux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Nous avons une explication de vote du groupe les Républicains.

Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Nul ne peut être opposé à une police de sécurité du quotidien, même si la référence dans le v?u n° 108 à la police de proximité, du temps de la naïveté du Gouvernement JOSPIN, n'est pas forcément appropriée, mais avant de sauter sur sa chaise comme un cabri en criant "P.S.Q., P.S.Q.", il y a un certain nombre de préalables qu'il faut examiner.

Vous en avez examiné certains, Monsieur le Préfet, mais je crois que la définition de la P.S.Q. que l'on nous propose doit être davantage précisée avant que l'on puisse voter ces v?ux.

Cela nécessite effectivement une profonde réforme de l'organisation même de la Préfecture de police, vous l'avez dit, il faut rentrer dans les détails maintenant. Les moyens ne sont pas là. Les prochains renforts, qui arriveront à la Préfecture de police après l'arrivée de la 144e promotion, n'arriveront qu'à la fin 2018. Or, aujourd'hui, les moyens manquent en personnel et je dirai en matériel. Je viens d'apprendre que les trois dernières interventions dans le commissariat du 15e se sont faites en métro. Les équipages n'ont pas pu prendre de véhicules car ceux-ci étaient indisponibles et ils ont dû intervenir en prenant le métro.

C'est peut-être cela, la P.S.Q., des patrouilles pédestres, mais cela ralentit sans doute la vitesse et la célérité des interventions.

A quels services retirera-t-on des effectifs ? Quand vous dites mutualisation, bien souvent, c'est que des effectifs sont retirés d'un service pour les mettre dans un autre. On parle de recrutements à venir, mais s'il y en a un millier pour la Préfecture de police sur les cinq prochaines années, cela ne fait guère que 200 par an pour vingt arrondissements, sans compter les affectations dans d'autres services.

Quelle réponse pénale aussi ? Parce que la P.S.Q. doit aboutir, ou en tout cas être renforcée par une réponse pénale efficace qui n'existe pas. Tant que les lois TAUBIRA ne sont pas abrogées, il ne sert pas à grand-chose de déployer des effectifs sur le terrain sans qu?il y ait de sanction adéquate. Quelle procédure pénale ? Quelle réorganisation de la police judiciaire aussi à partir de là ? Et enfin, ma dernière observation sera pour dire que la solution passe aussi, comme l'a dit notre collègue, par la création de la police municipale à partir du moment où la Préfecture de police est totalement accaparée par ses missions régaliennes de lutte anti-terroriste, de lutte contre la criminalité et d'ordre public.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GUILLOT, le v?u n° 108 est-il maintenu ?

M. Didier GUILLOT. - Nous le maintenons, mais nous voterons le v?u de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 108 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Il faut compter.

Qui est pour ?

21.

Qui est contre ? 21.

Le v?u est rejeté.

Monsieur HONORÉ, maintenez-vous votre v?u ?

M. Christian HONORÉ. - Je maintiens mon v?u.

Sur le vôtre, je prends note de la réponse positive à Pierre-Yves BOURNAZEL de la mise en ?uvre de la police de sécurité du quotidien. Je regrette qu'encore une fois, vous rejetiez notre demande de police municipale. Donc je serai tenté, quant à moi, de voter notre v?u et oui, le vôtre, parce que vous acceptez l'idée de Pierre-Yves BOURNAZEL de créer la police de sécurité du quotidien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous le maintenez ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 109 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 109 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 285).