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Novembre 2017
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Conseil Municipal
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- Location à la R.I.V.P. de l’immeuble 123, rue de Tocqueville (17e). - Bail emphytéotique. - Réalisation d’un programme de 13 logements sociaux (7 P.L.A.-I. et 6 PLUS) par la R.I.V.P.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

Mme Anne SOUYRIS, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à la 5e Commission.

Nous examinons le projet de délibération DLH 139 concernant la location à la R.I.V.P. de l'immeuble 123 rue de Tocqueville dans le 17e, bail emphytéotique, réalisation d'un programme de 13 logements sociaux (7 PLA-I et 6 PLUS) par la R.I.V.P. La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Cette préemption, cette transformation plus exactement d'un immeuble de bureaux en logements sociaux dans le 17e arrondissement, 123 rue de Tocqueville, est une étrange affaire.

En 2005, à la suite d'un envahissement par l'association "Macaques-Troubadours" que certains connaissent bien ici, la Ville était extrêmement généreuse avec cette association, et avait préempté cet immeuble de bureaux pour environ 4 millions d'euros.

L'association "Macaques-Troubadours" avait utilisé ces locaux pour un certain nombre de prestations, pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce qu'elle les quitte de manière curieuse.

Car l'association "Macaques-Troubadours" qui utilisait les lieux, dans lesquels la Ville avait fait beaucoup de travaux, a dû se dissoudre, étant attaquée par un certain nombre de gens.

Alors pendant plusieurs mois, ces locaux sont restés vides, je rappelle que la Ville, non seulement avait acquis ces locaux pour 4 millions d'euros, mais avait également fait un certain nombre de travaux pour un montant non négligeable. Et donc, aujourd'hui, la R.I.V.P. va réaliser un programme de logements sociaux.

Mais il y a quand même un problème qui nous gêne.

D'abord, c'est le coût de cette réalisation, car je rappelle que si l'on ajoute le montant de la préemption par la Ville, 4 millions d'euros, au montant des travaux, on arrive à 8 millions d'euros, c'est-à-dire environ 8.000 euros du mètre carré, ce qui est quand même assez prohibitif pour du logement social, vous me l'accorderez.

Deuxièmement, cette fois-ci dans le bail emphytéotique qui va lier la R.I.V.P. à la Ville, la R.I.V.P. est obligée de verser à la Ville, sur deux ans, la totalité des loyers qu'elle va encaisser sur 65 ans. Cette fois-ci on n'est plus sur une autorisation de la part du Gouvernement, on est dans le bail emphytéotique contraint, la R.I.V.P. est contrainte de verser sur deux ans au lieu de 65 ans la totalité de ses loyers.

Il s'agit en réalité d'une avance de trésorerie que la R.I.V.P. va faire à la Ville, je ne sais pas à quel titre, il va falloir nous l'expliquer, mais vous voyez que la Ville a fait des travaux considérables dans cet immeuble, qu'elle n'a jamais rentabilisés, que deuxièmement, la R.I.V.P. va devoir faire des avances de trésorerie à la Ville, et que troisièmement, le coût définitif de l'opération est extrêmement élevé.

Pour toutes ces raisons, bien évidemment, nous voterons contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Anne SOUYRIS, ajointe, présidente. - Je donne la parole à M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Madame la Maire, le 123 rue de Tocqueville, c'est l'histoire d'un bâtiment particulièrement mal géré par votre majorité. Je ne reviendrai pas sur l'épisode des Macaques, association locataire soutenue par votre majorité, qui avait sous-loué les locaux d'ailleurs en toute illégalité. Pressé par la majorité municipale du 17e arrondissement de faire toute la lumière sur cette affaire, le rapport accablant de l'Inspection générale de la Ville avait provoqué l'éviction de cette association sous la dernière mandature.

Ce projet de délibération, c'est donc une décision scandaleuse. Symbole d'une gabegie financière, il démontre également l'absence de prise en compte des besoins des habitants de ce quartier en matière de petite enfance.

Pourquoi surdensifier les logements sociaux dans ce quartier de la porte d'Asnières fortement pourvu en la matière ?

Voilà une décision aberrante, déconnectée des attentes locales. En réalité, vous méprisez les propositions d'intérêt général formulées depuis de nombreuses années par les élus du 17e arrondissement, au premier rang desquels Brigitte KUSTER, ancienne maire et députée de Paris. Nous voterons contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci à vous deux.

Je ne suis pas surpris de votre vote sur ce projet de délibération DLH 139, qui vise à produire 13 logements sociaux réalisés par la R.I.V.P. Au fond, votre vote ne change quasiment jamais sur les programmes de logements sociaux, la seule chose qui change, ce sont les arguments que vous développez pour justifier votre hostilité au développement du logement social dans un arrondissement qui, par ailleurs, compte 13 % de logements sociaux, ce qui veut dire qu?il compte 87 % de logements privés et ce qui signifie qu'il est un arrondissement déficitaire en logements sociaux et qu'il y a, donc, encore beaucoup de logements sociaux à produire dans le 17e.

L'immeuble dont vous parlez est aujourd'hui occupé par une association, qui s'appelle l?association "La Métisse", et nous vous proposons d'optimiser l'utilisation de cette parcelle en la dédiant à la création de 13 logements sociaux - 7 P.L.A.-I. et 6 PLUS -, des logements sociaux pour familles modestes et pour salariés parisiens. Le rez-de-chaussée comportera également un équipement associatif et un commerce. Le tout sera confié à la R.I.V.P.

Ce programme sera, par ailleurs, divers en termes de typologie puisqu'il contiendra 3 F2, 3 F3, 6 F4 et 1 F5. On aura donc des logements de toutes catégories. Vous dites que ce n'est pas une demande des habitants. Ecoutez, je suis persuadé que lorsque nous attribuerons ces logements, ils trouveront preneur. Et comme ils trouveront preneur, cela signifie que cela correspond bien à un besoin de la population parisienne et à un besoin de la population du 17e. Vous dites : "Pas dans ce quartier". Moi, je fais le pari que ces logements trouveront preneur et je n'ai pas beaucoup de doutes là-dessus.

Bref, je vous invite à voter ce projet de délibération.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace Mme Anne SOUYRIS au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 139.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 139). 2017 DLH 212