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Novembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au secteur associatif parisien subventionné par la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner maintenant le v?u référencé n° 179 et je donne la parole à M. HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, nous sommes tous d'accord pour dire que le tissu associatif doit conserver son dynamisme, son efficacité et sa diversité. Il est un des éléments essentiels du développement individuel et de la vie de notre société.

Les arbitrages financiers de la Ville doivent assurer un avenir pérenne au secteur associatif. La Ville a le devoir d'assurer, vis-à-vis des contribuables comme dans tous les autres domaines de sa gestion, une totale transparence sur la situation des associations qu'elle subventionne.

L'Inspection générale a établi un rapport en décembre 2016. Dans ce rapport, elle mentionne que la Ville, et je cite "ne publie pas de document de synthèse sur sa politique associative, la liste figurant à l'annexe 4 du Compte administratif ne permettant en aucune façon d'avoir une vue d'ensemble sur ce volet de l'action municipale".

L'Inspection générale émet quatorze recommandations, dont quelques-unes, notamment :

- développer des conventions pluriannuelles d'objectifs ;

- renforcer les contrôles a posteriori sur le bon usage des subventions ;

- voter des subventions association par association ;

- indiquer chaque année les priorités de la politique municipale en faveur des associations, à l'occasion du vote du budget ;

- publier chaque année un document d'information qui présente une synthèse chiffrée du soutien municipal au secteur associatif.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons, Madame la Maire de Paris, de nous dire quelles ont été les mesures prises par la Ville au cours de l'année 2017, pour répondre aux recommandations de l'Inspection générale.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - La parole est à Mme VÉRON pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Monsieur HONORÉ, je vais volontiers répondre à votre demande d'information sur les mesures prises par la Ville pour répondre aux recommandations de l'Inspection générale en matière de soutien aux associations. Mais excusez-moi, cela a fait l'objet d'une séance du Conseil de Paris du mois de mars dernier, puisque la Maire de Paris a présenté une communication sur la vie associative et un plan d'action en faveur des associations dans lesquels nous avons répondu aux recommandations de l'Inspection générale.

Je vais donc vous répondre, mais je vous propose de vous retransmettre cette communication, ainsi vous aurez l'ensemble des éléments que j'ai déjà présentés dans ce Conseil de Paris.

Je rappelle que 50 % des associations vont dorénavant bénéficier de conventions pluriannuelles d'objectifs contre 15 % aujourd'hui. Le travail d'identification des associations est en cours depuis cet été, puisqu'il s'agit d'une contractualisation exigeante et de confiance avec des associations qui répondent à un certain nombre de critères.

Nous devrions atteindre un objectif de 35 % fin 2018. Je tiens à souligner que certains de mes collègues, notamment Colombe BROSSEL, se sont largement prêtés à l'exercice et je les en remercie, avec 45 associations qui bénéficient déjà d'une convention pluriannuelle d'objectifs multi direction pour un montant total de plus de 1,3 million d'euros en ce qui concerne la politique de la ville.

75 % des subventions seront votés avant l'été contre 54 % aujourd'hui. Pour atteindre cet objectif, le calendrier de dépôt des demandes de subvention a été resserré du 15 septembre au 15 novembre.

Concernant le renforcement du contrôle a posteriori de l'utilisation de la subvention, vous n'ignorez pas qu'à la demande de votre Groupe et de l'UDI-MODEM, une nouvelle inspection a été lancée sur ce point précis et que les travaux sont en cours. J'attends les conclusions qui devraient arriver d'ici la fin de l'année avant de voir quelles réponses supplémentaires apporter par rapport à ce que nous avons déjà prévu dans notre plan d'action.

La proposition de l'Inspection générale d'un vote des subventions association par association n'a pas été retenue car elle contredît l'objectif d'allègement des séances du Conseil de Paris. Toutefois, pour faciliter la vie des associations subventionnées par plusieurs directions, nous avons décidé que dorénavant, une seule direction, dite chef de file, coordonne le travail d?instruction et de rédaction du projet de délibération, afin que l?association ait un seul interlocuteur à la Ville. Ce travail est lui aussi en cours.

Enfin, concernant la demande relative au document de synthèse sur le soutien municipal au secteur associatif, je vous rappelle que je présente chaque année en 7e Commission un document de synthèse chiffré, et c?est à l?ordre du jour de la prochaine Commission présidée par Sergio TINTI. Je vous le transmettrai, si vous le souhaitez, bien sûr, puisque c?est un document public.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Monsieur HONORÉ, après ces explications réitérées, maintenez-vous votre v?u ?

M. Christian HONORÉ. - Oui, Monsieur le Maire, je le maintiens.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.