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Novembre 1995
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Subvention à l'Association française contre les myopathies (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 P. 2148]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant l'effort entrepris par l'Association française contre les myopathies pour promouvoir et financer la recherche médicale nécessaire à la lutte contre la myopathie de Duchenne et autres maladies neuro-musculaires ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 800.000 F est attribuée à l'Association française contre les myopathies, 13, place de Rungis (13e), dans le cadre de l'opération Téléthon.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.