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Mai 1998
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35- 1998, DLH 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 93 bis, rue de l'Amiral-Mouchez et 2 bis, impasse du Crédit-Lyonnais (13e). - Réalisation à l'adresse par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 6.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je voudrais tout de même revenir sur quelque chose que je considère comme inadmissible !
Ce matin, pour que les débats ne traînent pas inutilement en longueur, je suis intervenue globalement sur un certain nombre de dossiers et M. BULTÉ n'a pas répondu à une de mes interventions notamment sur le passage Championnet.
Je n'ai pas eu de réponse à mon intervention et donc dorénavant, je ne ferai plus d'interventions groupées, tant pis !
On prend la peine d'aller sur place, on prend la peine de visiter les maisons et de poser des questions qui concernent certaines réhabilitations et il est donc inadmissible de ne pas avoir une réponse du Maire-adjoint.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole pour répondre à Mme SCHNEITER.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire de me donner la parole.
Je ne comprends pas les propos de Mme SCHNEITER. J'ai répondu individuellement à chaque projet de délibération en tenant compte de ses interventions. Elle est peut-être un peu troublée par cette assistance mouvementée. Je l'invite à lire attentivement le B.M.O. qui va paraître. Vous verrez que j'ai répondu sur chaque projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame SCHNEITER, vous avez la parole pour le DLH 6.
Mme Laure SCHNEITER. - Je ne suis pas troublée par ce qui se passe dans cette Assemblée, Monsieur BULTÉ.
Monsieur le Maire, vous proposez de louer à la S.E.M.I.D.E.P., par un bail emphytéotique, un terrain communal acquis par usage du droit de préemption en 1985. La phrase évoquant " une parcelle encombrée d'un immeuble vétuste " m'a fait sourire, le terme " encombré " n'est pas le plus approprié à mon avis. Force est de constater que vous avez " désencombré " dans les années 80, beaucoup de terrains à Paris d'immeubles qui n'avaient pas l'heur de vous plaire. Ce projet est invraisemblable pour deux raisons.
Tout d'abord, comme vous le rappelez, la S.E.M.I.D.E.P. doit procéder à une cessation progressive de ses activités dans les années à venir. A quoi bon lui confier la réhabilitation d'un nouveau programme de construction ? Les Sociétés d'économie mixte qui réalisent de tels programmes ne manquent pourtant pas ! Mais, surtout, vous énumérez les lourds handicaps qui grèvent la constructibilité de cette petite parcelle de 183 mètres carrés et qui le rendent invendable, je vous cite : " Sa forme est très irrégulière, ce qui ne permet pas de réaliser les emplacements de stationnement réglementaires ; sa situation ne permet pas de réaliser le C.O.S. théorique ; surtout, la mauvaise qualité du sol impose des fondations profondes d'un coût très élevé pour une petite opération, près de 1.000 F de surcoût de travaux par mètre carré habitable. Sa valeur vénale réelle est donc très faible ".
En conséquence, vous nous proposez, à titre exceptionnel, de louer ce terrain moyennant un loyer symbolique. C'est inacceptable. Pourquoi s'obstiner à vouloir construire sur la moindre parcelle, coûte que coûte ? N'est-il pas possible d'envisager un autre usage de ce terrain proche de la porte de Gentilly et du flot de la circulation automobile ?
Monsieur le Maire, lorsque les conditions de constructibilité sont si mauvaises, on ne construit pas et l'on cherche d'autres solutions plus utiles aux habitants et moins coûteuses pour la collectivité. Souvenez-vous d'un cas similaire, rue Ledion, dans le 14e arrondissement. Après avoir constaté toutes les difficultés de construire sur un minuscule terrain, je vous avais proposé, suivant le souhait des riverains, d'y installer un petit théâtre de verdure. Cet espace public pourrait, comme dans le cas présent, avoir deux utilisations : une découverte de la nature et une formation au jardinage des enfants du quartier ; un espace serait également un espace de jeu. Cet aménagement en plein milieu de Paris serait intéressant car fort peu d'enfants ont la possibilité de cultiver des plantes et qu'il serait possible d'y faire pousser des légumes, de planter des fleurs, d'observer leur croissance, de les arroser, de désherber, de tailler, d'apprendre à greffer, bref de jardiner.
Ce petit espace, au lieu d'être bétonné à grands frais dans des conditions difficile, deviendrait, si vous le souhaitiez, un endroit convivial associant adultes et enfants dans un espace de détente.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais vous remercier de me donner la parole. J'en profite pour dire que nous contestons formellement l'interprétation de l'article 24 du règlement, faite par le Maire ce matin. On ne distingue pas les adjoints sur le temps de parole, sur l'article 24. Nous utiliserons les procédures adaptées pour faire valoir tout simplement le respect du règlement du Conseil de Paris.
Monsieur le Maire, cela m'amène à faire une autre observation. Il est regrettable que le président du deuxième groupe de la majorité soit traité de menteur en plein Conseil. Cela l'est d'autant plus qu'il faut être extrêmement prudent sur ces dossiers et, en ce qui concerne le P.S.G., je répète que j'ai écrit au Maire le 27 novembre 1997. Mes déclarations ont été actées au Conseil d'Administration du P.S.G. Je ferai donc rétablir l'exactitude des faits concernant ce dossier.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il me semblait que vous étiez inscrit sur le DLH 6 ?
M. Yves GALLAND, adjoint. - Pour en revenir au DLH, dans ce cadre, je m'étais inscrit sur le 006, le 98-080 et 095. Je vais donc tranquillement utiliser mon temps de parole pour regrouper mes interventions.
Monsieur le Maire, lors du dernier vote du budget, un amendement a été adopté. Cet amendement décidait une baisse du budget foncier et l'augmentation du budget de réhabilitation. Vous êtes parfaitement au fait, Monsieur le Maire, des amendements qui avaient été votés, puisque j'avais moi-même défendu un ensemble d'amendements, d'une part sur les subventions de la Ville, d'autre part sur les charges de personnel de la Ville, sur la négociation en matière d'un certain nombre de prestations sociales maintenues à un coût moindre et, enfin, sur le plafonnement de la fiscalité. Tous amendements rejetés, ce qui m'amène à dire...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ce n'est pas exact !
M. Yves GALLAND, adjoint. - Si Monsieur le Maire !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ce n'est pas exact.
M. Yves GALLAND, adjoint. - C'est parfaitement exact ! Tous ces amendements ont été rejetés sauf celui dont je vais parler. Ce qui m'amène à dire que le " budget voté dans l'enthousiasme ", citation du Maire ce matin, me paraît être une curieuse interprétation de la façon dont la discussion budgetaire s'est déroulée. L'amendement adopté est celui dont je parle maintenant, qui porte sur la baisse du budget foncier, la hausse du budget de réhabilitation. Est-ce bien exact, Monsieur le Maire ? Je ne me trompe pas ? Bien, je vous remercie.
Dans ce cadre, il est important de voir comment nous allons pouvoir respecter intelligemment ce vote budgétaire. Pour ce faire, il va falloir d'une part le traduire dans les faits. Je me retourne vers M. BULTÉ. Il va falloir nous montrer dans un certain nombre de projets de délibération comment nous intensifions effectivement la réhabilitation. D'autre part, il va falloir, Monsieur le Maire, prendre des mesures pour qu'intervienne une baisse de la construction sociale, afin de respecter nos engagements budgétaires, et une hausse de notre budget de réhabilitation. Comme Mme SCHNEITER vient de le dire, il y a de mauvaises opérations. Celle qui nous est soumise en est une, à l'évidence. Pourquoi ? De même que le 98-080 et 095, il s'agit des opérations de construction sociale sur lesquelles la Ville s'engage respectivement pour trois logements pour la première, 6 logements pour l'autre et 9 logements pour la troisième.
Comme je l'ai dit à la 6e Commission, nous pensons qu'à l'avenir, dans le nouveau contexte budgétaire, ce n'est pas le rôle de la Ville, et ce n'est pas intelligent, de s'engager sur des opérations de construction sociale aussi modestes. Le coût du prix de revient est extrêmement élevé, celui dont nous parlons ici est un coût supérieur à 16.000 F le mètre carré, un autre est à 17.500 F, ce qui montre bien que les contraintes de construction pour d'aussi petites opérations ne sont pas du domaine de compétence de la Ville. Elles ne sont pas des opérations financièrement convenables et intelligentes.
Comme nous n'avons pas pour habitude de mettre l'administration et l'adjoint au maire compétent en difficulté, très clairement, nous souhaitons avoir une liste des opérations de moins de 10 logements qui sont d'ores et déjà engagées et irréversibles.
J'aimerais indiquer très clairement, Monsieur le Maire, qu'à l'avenir, nous ne soutiendrons pas l'engagement par la Ville de telles opérations. Je demande à M. BULTÉ, comme il s'y est engagé en 6e Commission, de bien vouloir nous en faire part. Dans la sérénité la plus totale, nous continuerons à intervenir sur des sujets d'intérêt généraux et de bonne gestion de la Ville de Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ a la parole pour répondre à Mme SCHNEITER et M. GALLAND.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne l'intervention de Mme SCHNEITER, nous avons effectivement annoncé que la S.E.M.I.D.E.P. cesserait progressivement ses activités, mais une société ne peut pas disparaître du jour au lendemain. Il est normal que dans la vie et le fonctionnement traditionnels d'une entreprise, elle puisse continuer à avoir de manière dégressive mais continue un certain nombre de travaux à réaliser.
Sur le fond, sur ce projet de délibération et les trois autres évoqués par notre collègue Yves GALLAND, il est vrai qu'il est important de souligner que ce type d'opération est appelé à terme à disparaître. Des constructions neuves de petite taille posent en effet de très grandes difficultés d'abord en terme de rentabilité financière, surtout quand, comme celle présentée maintenant, la parcelle a pour nous des contraintes techniques, administratives très fortes, mais mon cher collègue, il s'agit d'une acquisition du passé ; il faut aujourd'hui réaliser des logements. Concernant ce projet de délibération et le DLH 88, car je ne parle pas du DLH 95 où nous allons réhabiliter, l'acquisition de la Ville s'est faite sur dix ans et vous étiez au poste que j'occupe aujourd'hui en tant qu'adjoint chargé de la construction.
Le coup est parti, il faut maintenant en tenir compte et je m'engage à ce qu'à partir d'aujourd'hui, la Ville, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne puisse plus acquérir des parcelles ne permettant pas de réaliser au moins 10 logements et de ne plus lancer de nouveaux petits programmes de cette taille.
Nous allons faire - je l'ai demandé aux services - un listing de toutes les opérations de petite envergure et éventuellement, d'ores et déjà, proposer une réflexion sur le devenir de ce type de parcelle, voire comme le soulignait Yves GALLAND tout à l'heure, pour des raisons financières, envisager une vente de ces terrains.
Voilà, ces engagements seront respectés. Là, en l'occurrence, c'est un projet qui est dans les tiroirs depuis près de dix ans. Il aboutit, c'est vrai, avec retard ; je rappelle là encore qu'il a obtenu l'avis favorable des élus du 13ème arrondissement. Je souhaite que sur ces projets de délibération, un avis favorable puisse être prononcé. Mes chers collègues, je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - MM. GALLAND, TOUBON et MANO ont demandé la parole pour une explications de vote.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, il n'était pas question que nous ne votions pas ces projets de délibération ; j'avais annoncé que nous les voterons. Je remercie M. BULTÉ pour son engagement et le listing qu'il veut nous remettre, d'autant plus que, comme les conditions financières ont changé, et comme nous l'avons indiqué, nous pouvons très bien céder des parcelles acquises dans une autre situation il y a quelques années.
Nous sommes donc très satisfaits de sa réponse et attendons le listing. Nous voterons ces projets de délibération.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, je veux dire simplement que la position que nous avons prise et l'engagement qui vient d'être pris par ailleurs par M. BULTÉ, l'adjoint au Maire compétent, correspondent très exactement à l'une des propositions que notre groupe " P.A.R.I.S. " a faites dans son premier manifeste diffusé le 8 avril. Nous avons proposé une nouvelle orientation de la politique du logement avec une insistance particulière sur la réhabilitation des logements existants, le développement prioritaire de l'accession sociale à la propriété et troisièmement, une action particulière et particulièrement importante pour le logement des jeunes.
Si, comme vient de l'indiquer notre collègue Yves GALLAND, dans le cadre des orientations budgétaires actuelles, nous pouvons effectivement redéployer nos moyens en direction de ces priorités, à ce moment là, nous nous trouverons pour la deuxième partie de la mandature beaucoup plus en accord avec les souhaits des Parisiens et en particulier des classes moyennes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, les projets de délibération qui viennent d'être débattus recevront notre approbation car ils correspondent au sens de l'urbanisme tel que nous le concevons et le souhaitons pour le logement social à Paris.
En effet, fini les grands ensembles, Paris et les Parisiens ont besoin de structures adaptées, conformes à l'urbanisme et à la construction parisiennes de petits îlots et c'est comme cela que nous pourrons regagner à terme y compris des logements sociaux dans l'ouest parisien, et non pas dans les grandes constructions.
Oui, les Parisiens ont besoin de logements dans des immeubles viables où se recréée une vie de quartier. Oui, ils ont besoin de cela, au-delà du coût ! Le coût est négociable, certes et visiblement, nous pourrons nous interroger sur les coûts à venir de 16 à 20.000 F le mètre carré mais dans l'esprit, nous concevons et nous défendrons l'idée que les Parisiens ont besoin d'immeubles de 7, 8 logements, de logements sociaux intégrés à la vie de quartier.
Je regrette que M. BULTÉ se couche si vite sans débat, mette une fin rapide à toute une conception de l'urbanisme qui se voulait à visage humain. C'est un recul immédiat et sans débat devant la première attaque venue d'un nouveau groupe politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - On disait que les socialistes sont contre le " mitage " privé et pour le " mitage " public !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Le débat est clos.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DLH 6).